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Auteur Joël BERTHOUD |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contentieux du fonctionnaire et les habits neufs du juge de l'excès de pouvoir / Joël BERTHOUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; CONTROLE DE LEGALITE ; FONCTIONNAIRE ; INJONCTION ; INTERET GENERAL ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué ces quinze dernières années le contentieux de la fonction publique, y compris au plan procédural, ont fait de ce domaine, celui par excellence, du recours pour excès de pouvoir. Ce recours se rapproche du recours de plein contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476742 [article]
Titre : Le contentieux du fonctionnaire et les habits neufs du juge de l'excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERTHOUD Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 198-202 Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; CONTROLE DE LEGALITE ; FONCTIONNAIRE ; INJONCTION ; INTERET GENERAL ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué ces quinze dernières années le contentieux de la fonction publique, y compris au plan procédural, ont fait de ce domaine, celui par excellence, du recours pour excès de pouvoir. Ce recours se rapproche du recours de plein contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476742
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Résumé : (Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 29 janvier 2013, n° 11MA00641. La cour réfute le motif d'insuffisance professionnelle avancé par le président d'une chambre de commerce et d'industrie - et confirmé par le tribunal administratif - pour licencier un de ses agents dont les difficultés relationnelles relèvent éventuellement de la faute disciplinaire mais ne mettent en cause ni ses aptitudes ni ses compétences - Illégalité de l'arrêté de licenciement et du jugement de première instance, injonction de reconstitution de la carrière de l'agent, et indemnisation de ses préjudices économique et moral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240933 [article]
Titre : Annulation d'un licenciement mal motivé : la délicate distinction entre insuffisance professionnelle et faute disciplinaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERTHOUD Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 6 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 350-352 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Résumé : (Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 29 janvier 2013, n° 11MA00641. La cour réfute le motif d'insuffisance professionnelle avancé par le président d'une chambre de commerce et d'industrie - et confirmé par le tribunal administratif - pour licencier un de ses agents dont les difficultés relationnelles relèvent éventuellement de la faute disciplinaire mais ne mettent en cause ni ses aptitudes ni ses compétences - Illégalité de l'arrêté de licenciement et du jugement de première instance, injonction de reconstitution de la carrière de l'agent, et indemnisation de ses préjudices économique et moral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240933
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; EVICTION Résumé : L'agent public illégalement évincé de ses fonctions peut réclamer une indemnité à l'administration en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité fautive commise à son encontre. Cet article fait le point de la jurisprudence sur l'indemnisation possible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237796 [article]
Titre : Chances d'indemnisation et bases d'évaluation du préjudice résultant d'une éviction illégale Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERTHOUD Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 4 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 235-238 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; EVICTION Résumé : L'agent public illégalement évincé de ses fonctions peut réclamer une indemnité à l'administration en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité fautive commise à son encontre. Cet article fait le point de la jurisprudence sur l'indemnisation possible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237796
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