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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux In Contrats publics - N°215 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES . - p. 13-74. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151 [article]  Titre : Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°215 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13-74 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151

Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? In Contrats publics - N°209 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU . - p. 11-86. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109 [article]  Titre : Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 11-86 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109

La domanialité publique au sein des contrats de concession / Benoit NEVEU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La domanialité publique au sein des contrats de concession In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N°HS mars2019 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Benoit NEVEU . - p. 39-44. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Les contrats de concession constituant des titres spécifiques d'occupation privatif du domaine public nécessaires à la réalisation même de leur objet, le droit des concessions doit être concilié avec le droit de la domanialité publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661644 [article]  Titre : La domanialité publique au sein des contrats de concession Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit NEVEU Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique Numéro : N°HS mars2019 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 39-44 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Les contrats de concession constituant des titres spécifiques d'occupation privatif du domaine public nécessaires à la réalisation même de leur objet, le droit des concessions doit être concilié avec le droit de la domanialité publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661644

Actualité du droit pénal de la commande publique / Christophe CABANES in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Actualité du droit pénal de la commande publique In Contrats publics - N°187 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Christophe CABANES ; Benoit NEVEU ; Delphine DURAND . - p. 21-68. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT PENAL ; DELIT DE FAVORITISME ; CORRUPTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; LANCEUR D'ALERTE Résumé : Dans le cadre de la commande publique, les risques de mise en cause pénale sont loin d'être négligeables : prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, corruption. Ce dossier s'interroge sur l'impact des réformes récentes du droit des marchés publics et des concessions sur ces différents délits et présente le dernier état de la jurisprudence en la matière. Il donne aussi quelques recommandations pour éviter d'être confronté au juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632602 [article]  Titre : Actualité du droit pénal de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Benoit NEVEU ; Delphine DURAND Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°187 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 21-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT PENAL ; DELIT DE FAVORITISME ; CORRUPTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; LANCEUR D'ALERTE Résumé : Dans le cadre de la commande publique, les risques de mise en cause pénale sont loin d'être négligeables : prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, corruption. Ce dossier s'interroge sur l'impact des réformes récentes du droit des marchés publics et des concessions sur ces différents délits et présente le dernier état de la jurisprudence en la matière. Il donne aussi quelques recommandations pour éviter d'être confronté au juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632602

Concessions / Laurent RICHER in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSnovembre2017 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N°HSnovembre2017 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Laurent RICHER ; TROGER François ; Benoit NEVEU . - p. 1-44. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT IN HOUSE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur le domaine des concessions, qu'elles soient de travaux ou de services, catégorie à laquelle appartiennent plus spécifiquement la concession de service public et la délégation de service public (DSP). La réforme relative aux contrats de concession transposant la directive 2014/23/UE) a unifié les règles applicables aux concessions de travaux et à la DSP. Les questions relatives aux modes de gestion, aux exclusions, à la procédure de passation et à la durée des concessions ainsi qu'à la modification des contrats sont abordées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614950 [article]  Titre : Concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent RICHER ; TROGER François ; Benoit NEVEU Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique Numéro : N°HSnovembre2017 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 1-44 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT IN HOUSE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur le domaine des concessions, qu'elles soient de travaux ou de services, catégorie à laquelle appartiennent plus spécifiquement la concession de service public et la délégation de service public (DSP). La réforme relative aux contrats de concession transposant la directive 2014/23/UE) a unifié les règles applicables aux concessions de travaux et à la DSP. Les questions relatives aux modes de gestion, aux exclusions, à la procédure de passation et à la durée des concessions ainsi qu'à la modification des contrats sont abordées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614950

Loi NOTRe : un renforcement important des responsabilités régionales dans le domaine des transports / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°20 (01/10/2015)

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Le "versement transport" définitivement sauvé ? / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°19 (01/07/2015)

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Choix des délégataires de service public : vers une transparence accrue / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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Contrats de concession autoroutière : les recommandations de l'Autorité de la concurrence / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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Naissance de la société d'économie mixte à opération unique / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

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De l'action en restitution des biens de retour / Benoit NEVEU in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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La nouvelle directive "concessions" marque-t-elle la fin de la liberté procédurale ? / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°15 (01/07/2014)

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Mise en concurrence des DSP d'eau potable et d'assainissement : bilan dressé par l'ONEMA / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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L'absence de mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité confortée par le juge administratif. / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 10 (2013 avril)

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Les éco-organismes et le droit de la concurrence / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

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L'encadrement de la durée des abonnements aux services publics locaux : l'exemple du chauffage urbain / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

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Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution / CAILLAREC Pierre in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

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Nouveau recours en reprise des relations contractuelles : déjà de premiers enseignements / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2011 décembre)

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Dossier eau et assainissement / COCHI Valérie in Contrats publics, n° ind (2011 septembre)

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Jurisprudence Olivet : précisions sur l'examen de la validité de la durée des DSP / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

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Le service public des eaux pluviales est-il contractuellement soluble dans le service public de l'assainissement / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2011 avril)

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Une nouvelle circulaire pour favoriser le recours à la transaction dans le cadre de l'exécution des contrats de commande publique. / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2010 février)

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