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Environnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat / Philippe PROOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6060 - 06/12/2019 [Article de périodique] / Philippe PROOT . - p.82-84. Mots-clés : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; ENERGIE SOLAIRE Résumé : Décryptage de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684724 [article]  Titre : Environnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PROOT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6060 Date de parution : 06/12/2019 Article en page(s) : p.82-84 Mots-clés : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; ENERGIE SOLAIRE Résumé : Décryptage de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684724

Modifications des contrats en cours d'exécution / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Modifications des contrats en cours d'exécution In Contrats publics - N°183 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; REINE Pïerre ; Philippe PROOT . - p. 21-67. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; MODIFICATION ; IMPREVISION ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; CESSION DE CONTRAT Résumé : Ce dossier détaille les modalités de modification des marchés publics et des contrats de concession qui ont été encadrées par les textes réformant le droit de la commande publique en 2015 et 2016. Il s'interroge sur la possible modification de la durée des contrats de concession et sur l'éventuelle disparition de l'usage du pouvoir de modification unilatérale dans le cadre des marchés publics. Il est composé de 10 articles : les clauses de modification du contrat : recours et limites ; la théorie de l'imprévision est-elle toujours applicable ? ; modification et cession des marchés publics ; la notion de modification substantielle post-réforme de la commande publique ; caractère non immuable du prix d'un marché public : quelles possibilités de modification du prix des marchés publics ? ; les nouvelles dispositions relatives aux marchés complémentaires ; l'extension de la durée des contrats de concession ; la modification de l'objet des contrats de concession ; l'usage du pouvoir de modification unilatérale dans le cadre des marchés publics ; retour sur les décisions de modification unilatérale des contrats administratifs et le champ d'application des recours "Béziers2". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620935 [article]  Titre : Modifications des contrats en cours d'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; REINE Pïerre ; Philippe PROOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°183 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 21-67 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; MODIFICATION ; IMPREVISION ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; CESSION DE CONTRAT Résumé : Ce dossier détaille les modalités de modification des marchés publics et des contrats de concession qui ont été encadrées par les textes réformant le droit de la commande publique en 2015 et 2016. Il s'interroge sur la possible modification de la durée des contrats de concession et sur l'éventuelle disparition de l'usage du pouvoir de modification unilatérale dans le cadre des marchés publics. Il est composé de 10 articles : les clauses de modification du contrat : recours et limites ; la théorie de l'imprévision est-elle toujours applicable ? ; modification et cession des marchés publics ; la notion de modification substantielle post-réforme de la commande publique ; caractère non immuable du prix d'un marché public : quelles possibilités de modification du prix des marchés publics ? ; les nouvelles dispositions relatives aux marchés complémentaires ; l'extension de la durée des contrats de concession ; la modification de l'objet des contrats de concession ; l'usage du pouvoir de modification unilatérale dans le cadre des marchés publics ; retour sur les décisions de modification unilatérale des contrats administratifs et le champ d'application des recours "Béziers2". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620935

Voir aussi

• Modification des contrats en cours d'exécution : mise à jour de la fiche DAJ (22/01/2019)

Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2357 - 13/03/2017 [Article de périodique] / Philippe PROOT . - p. 62-64. Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; LOI MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; ZONE MONTAGNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL SAISONNIER ; IMMOBILIER DE LOISIRS ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; UTN Résumé : La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation de développement et de protection des montagnes constitue un acte II de la première loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. La spécificité des territoires de montagne est réaffirmée sous l'angle du déploiement du numérique, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, le travail saisonnier, les services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587989 [article]  Titre : Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PROOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2357 Date de parution : 13/03/2017 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; LOI MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; ZONE MONTAGNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL SAISONNIER ; IMMOBILIER DE LOISIRS ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; UTN Résumé : La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation de développement et de protection des montagnes constitue un acte II de la première loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. La spécificité des territoires de montagne est réaffirmée sous l'angle du déploiement du numérique, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, le travail saisonnier, les services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587989

La CJUE précise le régime des concessions domaniales au regard du droit de l'Union / Philippe PROOT in Contrats publics, N°169 (01/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La CJUE précise le régime des concessions domaniales au regard du droit de l'Union In Contrats publics - N°169 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Philippe PROOT . - p. 69-74. Mots-clés : CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 14 juillet 2016, aff. C-458/14 et aff. C-67/15."La CJCE juge qu'une concession d'occupation du domaine public peut être non concession de services mais une autorisation relevant de la directive 200/123/CE et précise dans quelle mesure son attribution peut être soumise à une obligation de transparence en vertu de l'article 12 de cette directive ou de l'article 49 TFUE." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571167 [article]  Titre : La CJUE précise le régime des concessions domaniales au regard du droit de l'Union Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PROOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°169 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 69-74 Mots-clés : CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 14 juillet 2016, aff. C-458/14 et aff. C-67/15."La CJCE juge qu'une concession d'occupation du domaine public peut être non concession de services mais une autorisation relevant de la directive 200/123/CE et précise dans quelle mesure son attribution peut être soumise à une obligation de transparence en vertu de l'article 12 de cette directive ou de l'article 49 TFUE." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571167

Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel / Philippe PROOT in Contrats publics, N°168 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel In Contrats publics - N°168 - 01/08/2016 [Article de périodique] / Philippe PROOT . - p. 70-74. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AFFECTATION ; CRITERE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 avril 2016, ( n° 391431). Cette décision précise les critères d'intégration dans le domaine public artificiel et la nouvelle acception de cette notion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569293 [article]  Titre : Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PROOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°168 Date de parution : 01/08/2016 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AFFECTATION ; CRITERE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 avril 2016, ( n° 391431). Cette décision précise les critères d'intégration dans le domaine public artificiel et la nouvelle acception de cette notion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569293

Présentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics / Laurent GIVORD in Droit administratif, N°12 (01/12/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics (1re partie) / Céline RECORD in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)

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Travaux sur construction irrégulière : gare au changement de destination / Philippe PROOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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L'immeuble en état futur d'achèvement et le marché public de travaux / Philippe PROOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Associations, la subvention a désormais une définition législative / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Appréciation des offres et communication des notes des sous-critères : le pragmatisme du juge / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°150 (01/01/2015)

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Opérations d'aménagement : quels régimes contractuels ? / Céline LHERMINIER in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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Le BEA ante 2011 et la gestion courante des immeubles des collectivités territoriales / MANDRILA Marion in Contrats publics, N° 141 (2014 mars)

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Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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Cessions immobilières et propriétés publiques / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 138 (2013 décembre)

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Le déféré préfectoral contre un contrat administratif relève du plein contentieux / Romain LAURET in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Volet règlementaire du CG3P : quelques aspects contractuels / Jean-Gabriel SORBARA in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Passation et modification des concessions de travaux : l'apport de l'avis du 16 mars 2010 / Philippe PROOT in Droit administratif, n° 10 (2011 octobre)

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L'engagement et la conduite des négociations en MAPA / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Les limites de la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire d'une opération d'aménagement / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2011)

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De la mort des critères du contrat administratif à celle de la théorie du contrat administratif ? / Nil SYMCHOWICZ in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Cession de contrat : où en est-on un an et demi après l'arrêt Presstext ? / Philippe PROOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2010 22 février)

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