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Code de la santé publique 2019 / Jean-Paul MARKUS (01/05/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Code de la santé publique 2019 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Paul MARKUS ; Danièle CRISTOL Editeur : Paris : DALLOZ Année : 01/05/2019 Pages : 3417 p. Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette édition est à jour des décrets des 4 juin 2018 (nucléaire), 30 juillet 2018 (officines de pharmacies), 28 septembre 2018 (administration générale de la santé), 26 février 2019 (examens médicaux obligatoires de l'enfant et contrôle de la vaccination obligatoire) et de la loi du 8 mars 2019 (prise en charge des cancers pédiatriques, soutien aux aidants familiaux, formation des professionnels et droit à l'oubli). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667297 Code de la santé publique 2019 [Ouvrage] / Jean-Paul MARKUS ; Danièle CRISTOL  . -  33e édition . - Paris : DALLOZ, 01/05/2019 . - 3417 p. ISBN : 978-2-247-18652-5 Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette édition est à jour des décrets des 4 juin 2018 (nucléaire), 30 juillet 2018 (officines de pharmacies), 28 septembre 2018 (administration générale de la santé), 26 février 2019 (examens médicaux obligatoires de l'enfant et contrôle de la vaccination obligatoire) et de la loi du 8 mars 2019 (prise en charge des cancers pédiatriques, soutien aux aidants familiaux, formation des professionnels et droit à l'oubli). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667297

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La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Danièle CRISTOL . - p. 1081-1090. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CONTROLE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; SANCTION ADMINISTRATIVE Résumé : "L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654679 [article]  Titre : La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Danièle CRISTOL Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 1081-1090 Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CONTROLE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; SANCTION ADMINISTRATIVE Résumé : "L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654679

Dépistage du cancer : les missions des nouveaux centres régionaux de coordination / Danièle CRISTOL (16/05/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Dépistage du cancer : les missions des nouveaux centres régionaux de coordination Type de document : Document web Auteurs : Danièle CRISTOL Source : tsafr Année : 16/05/2018 Pages : 5 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; PREVENTION SANITAIRE ; CANCER ; DEPISTAGE Résumé : "Dans le cadre du plan cancer 2014-2019, un arrêté fixe le cahier des charges des nouveaux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ce nouveau cadre juridique sera applicable à compter du 1er janvier 2019." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631687 Dépistage du cancer : les missions des nouveaux centres régionaux de coordination [Document web] / Danièle CRISTOL . - 16/05/2018 . - 5 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; PREVENTION SANITAIRE ; CANCER ; DEPISTAGE Résumé : "Dans le cadre du plan cancer 2014-2019, un arrêté fixe le cahier des charges des nouveaux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ce nouveau cadre juridique sera applicable à compter du 1er janvier 2019." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631687

Code de la Santé Publique / Jean-Paul MARKUS (01/05/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Code de la Santé Publique Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Paul MARKUS ; Danièle CRISTOL Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/05/2018 Pages : 3369 p. Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Résumé : Le Code de la santé publique 2018 rassemble tous les textes intéressant la matière : protection des personnes, lutte contre les maladies, professions de santé, produits de santé, organisation et fonctionnement des établissements et services de santé. Cette 32e édition est marquée par de nombreuses évolutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633338 Code de la Santé Publique [Ouvrage] / Jean-Paul MARKUS ; Danièle CRISTOL  . -  32e édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/05/2018 . - 3369 p. Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Résumé : Le Code de la santé publique 2018 rassemble tous les textes intéressant la matière : protection des personnes, lutte contre les maladies, professions de santé, produits de santé, organisation et fonctionnement des établissements et services de santé. Cette 32e édition est marquée par de nombreuses évolutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633338

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L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Danièle CRISTOL . - p. 413-427. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; USAGER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEMOCRATIE ; SANTE ; SYSTEME DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROITS DE L'USAGER Résumé : On ne peut nier les avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé. Pourtant, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé préconise le renforcement de la place de l'usager sous deux angles : celle de l'usager acteur de son parcours de santé et celle de l'usager acteur dans le système de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637691 [article]  Titre : L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle Type de document : Article de périodique Auteurs : Danièle CRISTOL Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 413-427 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; USAGER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEMOCRATIE ; SANTE ; SYSTEME DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROITS DE L'USAGER Résumé : On ne peut nier les avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé. Pourtant, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé préconise le renforcement de la place de l'usager sous deux angles : celle de l'usager acteur de son parcours de santé et celle de l'usager acteur dans le système de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637691

Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE. / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Les habits neufs du service public hospitalier / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Code de la santé publique 2016 / Jean-Paul MARKUS (2016)

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Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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Code de la santé publique 2015 / Jean-Paul MARKUS (2015)

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Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif "anti-perruche" / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)

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Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2013 mars-avril)

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L'application dans le temps du dispositif anti-Perruche : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2012 mars-avril)

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Action sociale : la nouvelle donne territoriale / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2011 janvier-février)

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La décentralisation et la gestion du social / Danièle CRISTOL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2011 janvier)

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