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Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p. 16-19. Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INTERET COMMUNAL ; INTERET PUBLIC ; FRAIS DE REPRESENTATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Sous la forme d'une fiche pratique, l'auteur propose une analyse des procédures qui permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de vérifier la légalité du versement des indemnités pour les frais de représentation du maire. Les éléments suivants sont concernés : la délibération du conseil municipal, l’intérêt communal de la dépense, l'adéquation des justificatifs produits et l'imputation comptable de la dépense. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728400 [article]  Titre : Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. 16-19 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INTERET COMMUNAL ; INTERET PUBLIC ; FRAIS DE REPRESENTATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Sous la forme d'une fiche pratique, l'auteur propose une analyse des procédures qui permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de vérifier la légalité du versement des indemnités pour les frais de représentation du maire. Les éléments suivants sont concernés : la délibération du conseil municipal, l’intérêt communal de la dépense, l'adéquation des justificatifs produits et l'imputation comptable de la dépense. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728400

Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p.25-30. Mots-clés : PARC AUTOMOBILE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VEHICULE ; SERVICE D'INTERET GENERAL Résumé : Chaque commune possède un parc automobile, pourtant aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722693 [article]  Titre : Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p.25-30 Mots-clés : PARC AUTOMOBILE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VEHICULE ; SERVICE D'INTERET GENERAL Résumé : Chaque commune possède un parc automobile, pourtant aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722693

Le contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2017 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p. 32-36. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; INTERNET ; SITE INTERNET ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence en matière de visionnage d'images pornographiques par des agents publics. Il souligne ainsi la vigilance du juge administratif, qui cherche à protéger l'intérêt des mineurs concernés, ainsi que celui de l'institution administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597738 [article]  Titre : Le contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 06/06/2017 Article en page(s) : p. 32-36 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; INTERNET ; SITE INTERNET ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence en matière de visionnage d'images pornographiques par des agents publics. Il souligne ainsi la vigilance du juge administratif, qui cherche à protéger l'intérêt des mineurs concernés, ainsi que celui de l'institution administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597738

Les commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 29/05/2017 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p. 33-37. Mots-clés : COMMERCE ; FONDS DE COMMERCE ; TRAVAUX ; VOIE PUBLIQUE ; INTERET GENERAL Résumé : Pour faire face à une jurisprudence qui reste très stricte, le juge administratif doit tenir compte des difficultés rencontrées par les clients pour accéder aux commerces, de la viabilité de l'entreprise en cause ainsi que d'un fonds de commerce nécessairement tributaire des aléas d'une ville en mouvement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596890 [article]  Titre : Les commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 29/05/2017 Article en page(s) : p. 33-37 Mots-clés : COMMERCE ; FONDS DE COMMERCE ; TRAVAUX ; VOIE PUBLIQUE ; INTERET GENERAL Résumé : Pour faire face à une jurisprudence qui reste très stricte, le juge administratif doit tenir compte des difficultés rencontrées par les clients pour accéder aux commerces, de la viabilité de l'entreprise en cause ainsi que d'un fonds de commerce nécessairement tributaire des aléas d'une ville en mouvement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596890

Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique - État des lieux de la jurisprudence administrative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 20/02/2017 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p. 30-35. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; VOIE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de chute des administrés de leur hauteur sur le domaine public et, plus précisément, sur la voie publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585236 [article]  Titre : Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique - État des lieux de la jurisprudence administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 20/02/2017 Article en page(s) : p. 30-35 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; VOIE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de chute des administrés de leur hauteur sur le domaine public et, plus précisément, sur la voie publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585236

Le suicide du fonctionnaire, entre acte volontaire et responsabilité de l'administration / Ahmed SLIMANI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle / Ahmed SLIMANI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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