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Auteur Ahmed SLIMANI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; INTERNET ; SITE INTERNET ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence en matière de visionnage d'images pornographiques par des agents publics. Il souligne ainsi la vigilance du juge administratif, qui cherche à protéger l'intérêt des mineurs concernés, ainsi que celui de l'institution administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597738 [article]
Titre : Le contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 06/06/2017 Article en page(s) : p. 32-36 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; INTERNET ; SITE INTERNET ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence en matière de visionnage d'images pornographiques par des agents publics. Il souligne ainsi la vigilance du juge administratif, qui cherche à protéger l'intérêt des mineurs concernés, ainsi que celui de l'institution administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597738
Mots-clés : COMMERCE ; FONDS DE COMMERCE ; TRAVAUX ; VOIE PUBLIQUE ; INTERET GENERAL Résumé : Pour faire face à une jurisprudence qui reste très stricte, le juge administratif doit tenir compte des difficultés rencontrées par les clients pour accéder aux commerces, de la viabilité de l'entreprise en cause ainsi que d'un fonds de commerce nécessairement tributaire des aléas d'une ville en mouvement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596890 [article]
Titre : Les commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 29/05/2017 Article en page(s) : p. 33-37 Mots-clés : COMMERCE ; FONDS DE COMMERCE ; TRAVAUX ; VOIE PUBLIQUE ; INTERET GENERAL Résumé : Pour faire face à une jurisprudence qui reste très stricte, le juge administratif doit tenir compte des difficultés rencontrées par les clients pour accéder aux commerces, de la viabilité de l'entreprise en cause ainsi que d'un fonds de commerce nécessairement tributaire des aléas d'une ville en mouvement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596890
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; VOIE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de chute des administrés de leur hauteur sur le domaine public et, plus précisément, sur la voie publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585236 [article]
Titre : Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique - État des lieux de la jurisprudence administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 20/02/2017 Article en page(s) : p. 30-35 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; VOIE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de chute des administrés de leur hauteur sur le domaine public et, plus précisément, sur la voie publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585236
Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; SUICIDE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espèce si ce lien de causalité existe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475427 [article]
Titre : Le suicide du fonctionnaire, entre acte volontaire et responsabilité de l'administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 164-166 Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; SUICIDE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espèce si ce lien de causalité existe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475427
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; STRESS
imputabilite au serviceRésumé : Aucun élément objectif ne permet véritablement aujourd'hui d'appréhender, en tant que tel, le stress comme maladie professionnelle. Ainsi, le juge administratif a dû apporter des réponses pragmatiques face à ce phénomène grandissant dans la fonction publique. A défaut de présomption générale, la preuve médicale constatant un lien de causalité direct entre l'accident et le service doit nécessairement être apportée par la victime alors que les antécédents psychologiques de cette dernière peuvent soulever des difficultés d'analyse... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240924 [article]
Titre : Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 6 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 343-345 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; STRESS
imputabilite au serviceRésumé : Aucun élément objectif ne permet véritablement aujourd'hui d'appréhender, en tant que tel, le stress comme maladie professionnelle. Ainsi, le juge administratif a dû apporter des réponses pragmatiques face à ce phénomène grandissant dans la fonction publique. A défaut de présomption générale, la preuve médicale constatant un lien de causalité direct entre l'accident et le service doit nécessairement être apportée par la victime alors que les antécédents psychologiques de cette dernière peuvent soulever des difficultés d'analyse... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240924
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