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Auteur Florian ROUSSEL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa jurisprudence Société Eden, un an après / Florian ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (04/05/2020)
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INJONCTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : "Très attendue par la doctrine, la reconnaissance par la décision Société Eden de la possibilité pour les parties de hiérarchiser leurs prétentions en fonction de l'injonction demandée ou de la cause juridique des moyens soulevés devrait permettre d'accélérer le dénouement de certains litiges. Elle laisse cependant ouvertes un certain nombre de questions, portant notamment sur son application à certains contentieux, auxquelles plusieurs décisions rendues cette année ont déjà permis d'apporter des éléments de réponse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700121 [article]
Titre : La jurisprudence Société Eden, un an après Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian ROUSSEL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°16 Date de parution : 04/05/2020 Article en page(s) : p. 868-874 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INJONCTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : "Très attendue par la doctrine, la reconnaissance par la décision Société Eden de la possibilité pour les parties de hiérarchiser leurs prétentions en fonction de l'injonction demandée ou de la cause juridique des moyens soulevés devrait permettre d'accélérer le dénouement de certains litiges. Elle laisse cependant ouvertes un certain nombre de questions, portant notamment sur son application à certains contentieux, auxquelles plusieurs décisions rendues cette année ont déjà permis d'apporter des éléments de réponse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700121
Titre : Renforcer la négociation collective dans la fonction publique - Rapport remis à Olivier DUSSOPT Type de document : Document web Auteurs : Florian ROUSSEL, Rapporteur ; Alain BETTERICH, Rapporteur Source : Ministère de l'Action et des comptes publics Année : Avril 2020 Pages : 99 p. Mots-clés : ADMINISTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE Résumé : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 parachève l’évolution engagée par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui a défini les conditions de validité des accords collectifs entre les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires et l’autorité administrative ainsi que les thèmes possibles de négociation, mais sans en tirer de conséquences sur leur portée juridique. La mission a d’abord estimé que la consécration de l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique pouvait contribuer à favoriser leur conclusion et qu’elle constituait bien ainsi, dans cette mesure, une innovation majeure. Elle formule ensuite plusieurs propositions destinées, d’une part, à concevoir et organiser cette innovation majeure et, d’autre part, à la mettre en oeuvre. La mission a enfin considéré que, pour produire tous ses effets, cette réforme pourrait s’accompagner d’autres évolutions destinées à renforcer la négociation collective dans la fonction publique, telles que l’encouragement à conclure des accords de méthode préalablement à la négociation des accords collectifs ou encore l’introduction d’une obligation périodique de négocier sur certains sujets prioritaires." En ligne : https://www.fonction [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698894 Renforcer la négociation collective dans la fonction publique - Rapport remis à Olivier DUSSOPT [Document web] / Florian ROUSSEL, Rapporteur ; Alain BETTERICH, Rapporteur . - Avril 2020 . - 99 p.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE Résumé : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 parachève l’évolution engagée par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui a défini les conditions de validité des accords collectifs entre les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires et l’autorité administrative ainsi que les thèmes possibles de négociation, mais sans en tirer de conséquences sur leur portée juridique. La mission a d’abord estimé que la consécration de l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique pouvait contribuer à favoriser leur conclusion et qu’elle constituait bien ainsi, dans cette mesure, une innovation majeure. Elle formule ensuite plusieurs propositions destinées, d’une part, à concevoir et organiser cette innovation majeure et, d’autre part, à la mettre en oeuvre. La mission a enfin considéré que, pour produire tous ses effets, cette réforme pourrait s’accompagner d’autres évolutions destinées à renforcer la négociation collective dans la fonction publique, telles que l’encouragement à conclure des accords de méthode préalablement à la négociation des accords collectifs ou encore l’introduction d’une obligation périodique de négocier sur certains sujets prioritaires." En ligne : https://www.fonction [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698894
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Étude : "La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de droit au logement opposable a été particulièrement abondante ces derniers mois. Soucieux de donner sa pleine portée à l'intention du législateur de mettre à la charge de l'Etat une obligation de résultat portant sur l'ensemble des demandeurs de logements sociaux répondant à certains critères précis, le Conseil d'Etat s'est également efforcé de garantir l'accessibilité du dispositif en prenant en considération les difficultés matérielles spécifiques auxquelles les intéressés peuvent être confrontés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628756 [article]
Titre : Le Conseil d'Etat et le contentieux DALO : un an de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian ROUSSEL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°12 Date de parution : 02/04/2018 Article en page(s) : p. 665-671 Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Étude : "La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de droit au logement opposable a été particulièrement abondante ces derniers mois. Soucieux de donner sa pleine portée à l'intention du législateur de mettre à la charge de l'Etat une obligation de résultat portant sur l'ensemble des demandeurs de logements sociaux répondant à certains critères précis, le Conseil d'Etat s'est également efforcé de garantir l'accessibilité du dispositif en prenant en considération les difficultés matérielles spécifiques auxquelles les intéressés peuvent être confrontés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628756
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; LOTISSEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; PRINCIPE DE LEGALITE Résumé : Conclusions de Florian Roussel, rapporteur public, sur une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin 2016 (n°13PA04513). En l'espèce, la garantie de constructibilité dans les cinq ans qui suivent l'achèvement d'un lotissement ne s'applique pas lorsque le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation contentieuse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571395 [article]
Titre : Le lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l'article L.442-14 du code de l'urbanisme en cas d'annulation du plan local d'urbanisme ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian ROUSSEL Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 368-373 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; LOTISSEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; PRINCIPE DE LEGALITE Résumé : Conclusions de Florian Roussel, rapporteur public, sur une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin 2016 (n°13PA04513). En l'espèce, la garantie de constructibilité dans les cinq ans qui suivent l'achèvement d'un lotissement ne s'applique pas lorsque le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation contentieuse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571395
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; DELIBERATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 3 avril 2014 (n° 13PA02769, 13PA022766, 13PA02770). La délibération autorisant la signature du contrat de partenariat portant sur la construction d'un nouveau palais de justice à paris et la décision de le signer lèsent de façon suffisamment directe et certaine les intérêts défendus par une association. Compte tenu de l'urgence du projet et de sa complexité technique, le recours au contrat de partenariat ainsi que la mise en œuvre d'une procédure de dialogue compétitif répondent en l'espèce aux conditions prévues par l'ordonnance du 17 juin 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488592 [article]
Titre : Le contrat de partenariat relatif au transfert du palais de justice Paris est-il légal ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian ROUSSEL Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics Numéro : N°96 Date de parution : 09/10/2014 Article en page(s) : p. 355-360 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; DELIBERATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 3 avril 2014 (n° 13PA02769, 13PA022766, 13PA02770). La délibération autorisant la signature du contrat de partenariat portant sur la construction d'un nouveau palais de justice à paris et la décision de le signer lèsent de façon suffisamment directe et certaine les intérêts défendus par une association. Compte tenu de l'urgence du projet et de sa complexité technique, le recours au contrat de partenariat ainsi que la mise en œuvre d'une procédure de dialogue compétitif répondent en l'espèce aux conditions prévues par l'ordonnance du 17 juin 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488592
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