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Tierce opposition et environnement / Tristan POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Tierce opposition et environnement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 05/10/2015 [Article de périodique] / Tristan POUTHIER . - p. 1805-1809. Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Note sous avis du Conseil d'Etat du 29 mai 2015 (n° 381560, Association Nonant Environnement). "Le Conseil d'Etat consacre un usage original de la tierce opposition dans le plein contentieux spécial des installations classées pour la protection de l'environnement. Il admet que des tiers démontrant un simple intérêt à agir peuvent former tierce opposition contre une décision par laquelle le juge des installations classées, après avoir annulé une décision administrative refusant une autorisation d'exploitation, a délivré lui-même ladite autorisation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525660 [article]  Titre : Tierce opposition et environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan POUTHIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 05/10/2015 Article en page(s) : p. 1805-1809 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Note sous avis du Conseil d'Etat du 29 mai 2015 (n° 381560, Association Nonant Environnement). "Le Conseil d'Etat consacre un usage original de la tierce opposition dans le plein contentieux spécial des installations classées pour la protection de l'environnement. Il admet que des tiers démontrant un simple intérêt à agir peuvent former tierce opposition contre une décision par laquelle le juge des installations classées, après avoir annulé une décision administrative refusant une autorisation d'exploitation, a délivré lui-même ladite autorisation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525660

L'invocabilité des adaptions mineures aux règles du plan local d'urbanisme / Tristan POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'invocabilité des adaptions mineures aux règles du plan local d'urbanisme In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 27/07/2015 [Article de périodique] / Tristan POUTHIER . - p. 1499-1503. Mots-clés : PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; ADMINISTRATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; POUVOIR DISCRETIONNAIRE Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 février 2015 (n°367414). "Le Conseil d’État juge que des requérants peuvent invoquer pour la première fois devant le juge administratif le bénéfice d'adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme, alors qu'ils n'ont pas formulé de demande en ce sens auprès de l'autorité administrative". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518030 [article]  Titre : L'invocabilité des adaptions mineures aux règles du plan local d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan POUTHIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°26 Date de parution : 27/07/2015 Article en page(s) : p. 1499-1503 Mots-clés : PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; ADMINISTRATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; POUVOIR DISCRETIONNAIRE Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 février 2015 (n°367414). "Le Conseil d’État juge que des requérants peuvent invoquer pour la première fois devant le juge administratif le bénéfice d'adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme, alors qu'ils n'ont pas formulé de demande en ce sens auprès de l'autorité administrative". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518030

Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure / Tristan POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 26/01/2015 [Article de périodique] / Tristan POUTHIER . - p. 106-110. Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; VICE DE PROCEDURE ; REGULARISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 septembre 2014 (n° 367889). "Le Conseil d’État considère que le juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement est compétent pour examiner un moyen tiré de ce qu'un vice de procédure a été régularisé postérieurement à la décision d'autorisation litigieuse. Il établit cependant, pour juger du caractère régularisable ou non d'un vice de procédure, des critères problématiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496953 [article]  Titre : Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan POUTHIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 26/01/2015 Article en page(s) : p. 106-110 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; VICE DE PROCEDURE ; REGULARISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 septembre 2014 (n° 367889). "Le Conseil d’État considère que le juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement est compétent pour examiner un moyen tiré de ce qu'un vice de procédure a été régularisé postérieurement à la décision d'autorisation litigieuse. Il établit cependant, pour juger du caractère régularisable ou non d'un vice de procédure, des critères problématiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496953

La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées / Tristan POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°23 - 30/06/2014 [Article de périodique] / Tristan POUTHIER . - p.1338-1343. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; CHARTE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 12 février 2014 (n° 357215). Le Conseil d'Etat contrôle en cassation la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond pour apprécier la compatibilité de la révision d'un plan d'occupation des sols avec la charte d'un parc naturel régional. Il met en oeuvre à cette fin des techniques déjà éprouvées pour contrôler la compatibilité entre divers documents d'urbanisme, et accentue ainsi l'intégration des chartes des parcs naturels régionaux à la hiérarchie des normes d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474637 [article]  Titre : La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan POUTHIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°23 Date de parution : 30/06/2014 Article en page(s) : p.1338-1343 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; CHARTE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 12 février 2014 (n° 357215). Le Conseil d'Etat contrôle en cassation la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond pour apprécier la compatibilité de la révision d'un plan d'occupation des sols avec la charte d'un parc naturel régional. Il met en oeuvre à cette fin des techniques déjà éprouvées pour contrôler la compatibilité entre divers documents d'urbanisme, et accentue ainsi l'intégration des chartes des parcs naturels régionaux à la hiérarchie des normes d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474637