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Auteur Sandra GARAUDET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheConcessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MISE EN CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; PASSATION ; PROCEDURE ; CODE DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; COMPETENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le code de l'urbanisme définit les opérations d'aménagement. Le régime de la concession, conforme au droit communautaire est utilisé pour mener à bien un projet d'aménagement. La procédure de passation est très encadrée par les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232724 [article]
Titre : Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES ; Philippe PETIT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2159 Date de parution : 04/02/2013 Article en page(s) : p. 52-54 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MISE EN CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; PASSATION ; PROCEDURE ; CODE DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; COMPETENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le code de l'urbanisme définit les opérations d'aménagement. Le régime de la concession, conforme au droit communautaire est utilisé pour mener à bien un projet d'aménagement. La procédure de passation est très encadrée par les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232724
Mots-clés : DROIT SYNDICAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REUNION ; REFUS ; DROIT A L'INFORMATION Résumé : L'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisemment identifiée. L'administration est fondée de refuser le bénéfice d'une telle autorisation si ne lui sont pas communiquées les informations nécessaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226817 [article]
Titre : Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2131 Date de parution : 18/06/2012 Article en page(s) : p. 54-55 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DROIT SYNDICAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REUNION ; REFUS ; DROIT A L'INFORMATION Résumé : L'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisemment identifiée. L'administration est fondée de refuser le bénéfice d'une telle autorisation si ne lui sont pas communiquées les informations nécessaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226817
Mots-clés : EMPLOI FONCTIONNEL ; CADRE ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; NOMINATION ; REMUNERATION ; DECHARGE DE FONCTION ; RECLASSEMENT ; DETACHEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le point sur la nomination, la rémunération et les modalités de la décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474623 [article]
Titre : Les emplois fonctionnels de direction Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2228 Date de parution : 30/06/2014 Article en page(s) : p. 48-50 Mots-clés : EMPLOI FONCTIONNEL ; CADRE ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; NOMINATION ; REMUNERATION ; DECHARGE DE FONCTION ; RECLASSEMENT ; DETACHEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le point sur la nomination, la rémunération et les modalités de la décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474623 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002018 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PREUVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : "Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'agent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéficie de la protection fonctionnelle." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671912 [article]
Titre : Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2473 Date de parution : 08/07/2019 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PREUVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : "Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'agent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéficie de la protection fonctionnelle." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671912 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141158 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; REPETITION DE L'INDU ; PRESCRIPTION ; DELAI ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'administration est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un agent public, mais elle doit veiller à ce que le délai de prescription ne soit pas expiré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231280 [article]
Titre : Rémunération indue : un délai de prescription désormais unique Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2153 Date de parution : 10/12/2012 Article en page(s) : p. 50-51 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; REPETITION DE L'INDU ; PRESCRIPTION ; DELAI ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'administration est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un agent public, mais elle doit veiller à ce que le délai de prescription ne soit pas expiré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231280
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