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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59. Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673 [article]  Titre : Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2499 Date de parution : 27/01/2020 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET . - p. 60-61. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PREUVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : "Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'agent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéficie de la protection fonctionnelle." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671912 [article]  Titre : Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2473 Date de parution : 08/07/2019 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PREUVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : "Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'agent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéficie de la protection fonctionnelle." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671912

Les emplois fonctionnels de direction / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les emplois fonctionnels de direction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2228 - 30/06/2014 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES . - p. 48-50. Mots-clés : EMPLOI FONCTIONNEL ; CADRE ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; NOMINATION ; REMUNERATION ; DECHARGE DE FONCTION ; RECLASSEMENT ; DETACHEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le point sur la nomination, la rémunération et les modalités de la décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474623 [article]  Titre : Les emplois fonctionnels de direction Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2228 Date de parution : 30/06/2014 Article en page(s) : p. 48-50 Mots-clés : EMPLOI FONCTIONNEL ; CADRE ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; NOMINATION ; REMUNERATION ; DECHARGE DE FONCTION ; RECLASSEMENT ; DETACHEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le point sur la nomination, la rémunération et les modalités de la décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474623

Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2159 - 04/02/2013 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES ; Philippe PETIT . - p. 52-54. Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MISE EN CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; PASSATION ; PROCEDURE ; CODE DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; COMPETENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le code de l'urbanisme définit les opérations d'aménagement. Le régime de la concession, conforme au droit communautaire est utilisé pour mener à bien un projet d'aménagement. La procédure de passation est très encadrée par les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232724 [article]  Titre : Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES ; Philippe PETIT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2159 Date de parution : 04/02/2013 Article en page(s) : p. 52-54 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MISE EN CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; PASSATION ; PROCEDURE ; CODE DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; COMPETENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le code de l'urbanisme définit les opérations d'aménagement. Le régime de la concession, conforme au droit communautaire est utilisé pour mener à bien un projet d'aménagement. La procédure de passation est très encadrée par les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232724

Rémunération indue : un délai de prescription désormais unique / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Rémunération indue : un délai de prescription désormais unique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2153 - 10/12/2012 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES . - p. 50-51. Mots-clés : REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; REPETITION DE L'INDU ; PRESCRIPTION ; DELAI ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'administration est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un agent public, mais elle doit veiller à ce que le délai de prescription ne soit pas expiré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231280 [article]  Titre : Rémunération indue : un délai de prescription désormais unique Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2153 Date de parution : 10/12/2012 Article en page(s) : p. 50-51 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; REPETITION DE L'INDU ; PRESCRIPTION ; DELAI ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'administration est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un agent public, mais elle doit veiller à ce que le délai de prescription ne soit pas expiré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231280

Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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