Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Samuel DELIANCOURT

Documents disponibles écrits par cet auteur

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

L'absence de publicité de la cession d'un navire est-elle opposable à VNF en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'absence de publicité de la cession d'un navire est-elle opposable à VNF en matière de contravention de grande voirie ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 22 - 04/06/2012 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 40-44.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; POLICE DE LA CONSERVATION ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 13 mars 2012 (n° 10MA02091, D.).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226335

[article]
Titre : L'absence de publicité de la cession d'un navire est-elle opposable à VNF en matière de contravention de grande voirie ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 22
Date de parution : 04/06/2012
Article en page(s) : p. 40-44
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : RESPONSABILITE ; POLICE DE LA CONSERVATION ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 13 mars 2012 (n° 10MA02091, D.).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226335

L'action naturelle des flots est-elle indemnisable ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'action naturelle des flots est-elle indemnisable ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°15 - 04/05/2015 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 886-890.
Mots-clés : PROPRIETE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 20 janvier 2015 (n°13MA01999). Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public qui explique qu'il s'agit d'un texte n'excluant pas tout droit à indemnisation et qui présente la position de la DEDH sur les propriétés publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509245

[article]
Titre : L'action naturelle des flots est-elle indemnisable ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°15
Date de parution : 04/05/2015
Article en page(s) : p. 886-890
Mots-clés : PROPRIETE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 20 janvier 2015 (n°13MA01999). Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public qui explique qu'il s'agit d'un texte n'excluant pas tout droit à indemnisation et qui présente la position de la DEDH sur les propriétés publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509245
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00006161 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'administration peut-elle légalement refuser de créer des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation de travaux de voirie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'administration peut-elle légalement refuser de créer des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation de travaux de voirie ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE . - p. 839-845.
Mots-clés : PISTE CYCLABLE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Résumé : Conclusions sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 avril 2015 (n°13MA02211). Des travaux constituent des réalisations et rénovations de voie urbaines au sens des dispositions du code de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540919

[article]
Titre : L'administration peut-elle légalement refuser de créer des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation de travaux de voirie ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2015
Article en page(s) : p. 839-845
Mots-clés : PISTE CYCLABLE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Résumé : Conclusions sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 avril 2015 (n°13MA02211). Des travaux constituent des réalisations et rénovations de voie urbaines au sens des dispositions du code de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540919
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00009353 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'administration peut-elle en matière disciplinaire prendre en compte le traitement médicamenteux de l'agent pour apprécier la légalité de la sanction infligée ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'administration peut-elle en matière disciplinaire prendre en compte le traitement médicamenteux de l'agent pour apprécier la légalité de la sanction infligée ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 43 - 29/10/2012 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 25-28.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ANCIENNETE ; REVOCATION
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 juillet 2012 (n° 10MA03574).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230070

[article]
Titre : L'administration peut-elle en matière disciplinaire prendre en compte le traitement médicamenteux de l'agent pour apprécier la légalité de la sanction infligée ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 43
Date de parution : 29/10/2012
Article en page(s) : p. 25-28
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ANCIENNETE ; REVOCATION
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 juillet 2012 (n° 10MA03574).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230070

Agora(phobie)... / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Agora(phobie)... In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 30/05/2016 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 1033.
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEPENDANCE ; DOMAINE PUBLIC ; RASSEMBLEMENT
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le mouvement des "Nuit Debout" , qui a lieu sur certaines places publiques, qui sont des dépendances relevant du domaine public communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554703

[article]
Titre : Agora(phobie)...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 30/05/2016
Article en page(s) : p. 1033
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEPENDANCE ; DOMAINE PUBLIC ; RASSEMBLEMENT
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le mouvement des "Nuit Debout" , qui a lieu sur certaines places publiques, qui sont des dépendances relevant du domaine public communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554703
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00010823 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Alignement : l'indemnisation de l'interdiction des travaux confortatifs / Samuel DELIANCOURT in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

Permalink
L'appartenance d'un bien au domaine public ne se présume pas / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2012 4 juin)

Permalink
L'arrêté d'alignement individuel / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

Permalink
Un arrêté d'alignement ne peut être édicté en fonction du plan général d'alignement en cours d'adoption / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 167 (2013 janvier-février)

Permalink
Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

Permalink
Un arrêté portant délégation de signature peut-il servir de fondement à une décision publiée le même jour ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

Permalink
L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme induit-il un contrôle entier sur les sanctions infligées à un fonctionnaire? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

Permalink
Atteinte au domaine public, l'action contentieuse de la collectivité locale / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

Permalink
Les attributions du chef de la police municipale et de ses agents ouvrent-elles droit à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Une auberge au milieu rural participe-t-elle à un service public communal de tourisme et d'animation ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Une autorisation d'occupation du domaine public peut-elle être orale ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Les autorisations de voirie / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 165 (2012 octobre - novembre)

Permalink
L'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

Permalink
Avis de France Domaine : il peut porter sur un projet non sensiblement différent de celui finalement adopté / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Le bénéfice de la protection fonctionnelle des agents publics relève de la compétence du maire, et aucunement de l'assemblée délibérante, à la différence des élus / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Un camping constitue-t-il une opération d'urbanisation au sens de l'article L. 145-3 III du Code de l'urbanisme ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

Permalink
Une cession amiable après déclaration d'utilité publique ouvre-t-elle un droit à rétrocession pour l'ancien propriétaire ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

Permalink
Changement de propriétaire public : quel est le sort de l'occupant ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

Permalink
Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Comment apprécier la qualité de gardien en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)

Permalink
Comment faut-il calculer les retenues sur traitement en cas de grève dans un SDIS ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Comment justifier l'existence d'un droit fondé en titre ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

Permalink
Comment la prescription biennale des paiements indus aux fonctionnaires s'applique-t-elle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Comment s'opère la répartition du produit des coupes de bois pour affouage ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Une commune dispose-t-elle d'un intérêt pour contester un PIG situé sur le territoire d'une autre commune ? / Samuel DELIANCOURT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

Permalink
La commune doit-elle justifier de la communication en temps utile, aux conseillers municipaux, des pièces et documents nécessaires à leur information sur l'affaire faisant l'objet de la délibération? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)

Permalink
Une commune peut-elle voir sa responsabilité engagée pour avoir conclu un bail commercial sur le domaine public communal ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

Permalink
La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

Permalink
Les conditions d'expulsion d'un locataire occupant un ancien logement de fonction / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

Permalink
Conditions de forme des états exécutoires / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 156 (2011 octobre-novembre)

Permalink
Les conditions d'octroi et de retrait d'une décision attribuant une subvention / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
La conformité à la Constitution de la soumission des forêts des collectivités territoriales au régime forestier / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
Le conseil municipal est-il compétent pour instituer une redevance due pour les chantiers provisoires installés sur le domaine public routier alors que le domaine public routier alors que le décret prévu pour fixer les modalités d'encadrement de ce tarif n'a pas été édicté? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
La contestation de la pose d'un panneau indicateur / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 176 (2014 janvier - février)

Permalink
La contestation d'un titre exécutoire relatif à l'occupation sans titre d'un bien de section / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)

Permalink
Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Le contrôle juridictionnel porté sur le montant des redevances d'occupation du domaine public / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

Permalink
La convocation devant la commission de réforme constitue-t-elle une garantie ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Actes administratifs / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Actes administratifs / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Actes administratifs / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Urbanisme / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Urbanisme / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

Permalink
Dans le cadre d'une procédure d'acquisition d'un immeuble présumé sans maître, l'arrêté de constatation peut-il être contesté ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Dans le cadre d'une procédure d'acquisition d'un immeuble présumé sans maître, l'arrêté de constatation peut-il être contesté ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

Permalink
Dans quelle conditions une commune peut-elle échanger une parcelle de son domaine avec celle d'un particulier ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Dans quelles conditions une délibération peut-elle retirer une précédente délibération autorisant la cession d'une dépendance du domaine privé ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2011 25 juillet)

Permalink
Dans quelles conditions un particulier installé sur une dépendance du domaine public dont une collectivité demande l'expulsion peut-il exciper l'illégalité du refus de renouvellement de son titre ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

Permalink
Déchets. Opposition d'une commune à l'implantation d'un centre d'élimination et de stockage des déchets ménagers / Samuel DELIANCOURT in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2011 juin)

Permalink
La décision de retrait d'un emplacement accordé à un forain constitue-t-elle une mesure de gestion domaniale, une mesure de police ou une sanction ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

Permalink
La définition unique de la notion de l’accessoire du domaine public, avant comme après le CGPPP / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Le département peut -il être propriértaire des ouvrages de génie civil liés aux réseaux de télécommunication dès leur achèvement ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
La désignation d'une zone de protection spéciale Natura 2000 est-elle contraire à la charte de l'environnement ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Un désistement dans une action en rétrocession justifie-t-il la cession non onéreuse d'une dépendance du domaine privé d'une commune ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

Permalink
La détermination de la qualité de propriétaire d'une digue pour déterminer les obligations d'entretien / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

Permalink
Digues à la mer : de la propriété privée au domaine public / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

Permalink
Dmaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

Permalink
Domaine public et domaine privé. Juillet 2013 – Juillet 2014 / Caroline LANTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°180 (01/09/2014)

Permalink
Domaines public et privé des collectivités publiques. Août 2014 – janvier 2016 / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

Permalink
Droit à l'information financière des élus et "secret des affaires" : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Le droit de priorité des communes en matière de concession de plages / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

Permalink
Éboulements et sécurité des routes départementales : l’État doit supporter le coût des travaux de sécurisation / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
Une enquête administrative induisant l'accès au fichier STIC nécessite l'intervention d'une personne habilitée, à peine d'irrégularité de la procédure / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink
Entretien et utilisation privative des trottoirs / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2239 (06/10/2014)

Permalink
Eoliennes : la soumission au régime des instalaltions classées / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

Permalink
L'État est-il responsable de l'aggravation des phénomènes d'érosion marine liés à l'état des ouvrage de protection ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Exécution d'office : quels pouvoirs des communes pour quelles responsabilités ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2011 28 février)

Permalink
Existe-t-il un droit au renouvellement d'un bail commercial ? / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 150 (2011 mars)

Permalink
Un expert ne peut prétendre au paiement de vacations correspondant à ses temps de déplacement / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2010 2 août)

Permalink
Les fontaines publiques et leurs eaux relèvent du domaine public : une solution qui coule de source ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

Permalink
Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / Samuel DELIANCOURT in Les Petites Affiches, N°99 (17/05/2019)

Permalink
L'illégalité de la taxe trottoir : l'utilisation momentanée du domaine public par les clients d'un commerce / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

Permalink
L'injonction de démolir un ouvrage public afin de respecter le droit d'accès d'un propriétaire riverain / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 146 (2010 septembre)

Permalink
L'injonction de démolir un ouvrage public non utilisé / Samuel DELIANCOURT in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Une installation de stockage des déchets inertes est-elle soumise aux dispositions d'un PLU ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink
Jusqu'où doit aller le juge dans la bienveillance à l'égard d'une partie ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

Permalink
Un logement situé dans l’enceinte d’une école relève du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink
Le maire et les atteintes à la circulation sur les voies ouvertes au public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 152 (2011 mai)

Permalink
Le maire doit-il, à peine d'irrégularité, communiquer aux élus, en faisant la demande, l'avis de France Domaine avant une acquisition ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

Permalink
Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ? / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

Permalink
Un maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Un maire est tenu de faire cesser les occupations irrégulières du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink
Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

Permalink
Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

Permalink
Un maire n'est pas compétent pour autoriser la réalisation d'une fresque dans une chapelle / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2012 12 mars)

Permalink
Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d'entrer dans la mairie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Un maire peut-il légalement s'opposer à la cession d'une autorisation de stationnement au profit d'un conducteur de taxi pénalement condamné ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2012 17 septembre)

Permalink
Un maire peut-il subordonner la vente ambulante de beignets sur les plages à la délivrance préalable d'un permis de stationnement et au paiement d'une redevance ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

Permalink
Les maires et les monuments dédiés aux morts de la première guerre mondiale / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

Permalink
En matière de frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non-résidents, les communes doivent-elles saisir le préfet préalablement au tribunal ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
La méconnaissance de la participation du public prévu à l'article L.110-1du code de l'environnement lors de la création d'une zone de développement de l'éolien justifie-t-elle son annulation ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2012 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Samuel DELIANCOURT

Documents disponibles écrits par cet auteur

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires