Portail documentaire

La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 29. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; LAC ; ETANG ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 octobre 2020, n° 18BX013379 : l'occupant d'un emplacement d'une activité saisonnière située sur la plage du lac d'Hossegor s'était vu refusé par le maire le renouvellement de son contrat portant occupation du domaine public. Le requérant avait contesté la décision invoquant notamment dans son recours, l'incompétence du maire, l'étang relevant du domaine public martime naturel appartenant par nature à l'Etat. La Cour en a décidé autrement, l'étang étant une dépendance du domaine public communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720420 [article]  Titre : La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; LAC ; ETANG ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 octobre 2020, n° 18BX013379 : l'occupant d'un emplacement d'une activité saisonnière située sur la plage du lac d'Hossegor s'était vu refusé par le maire le renouvellement de son contrat portant occupation du domaine public. Le requérant avait contesté la décision invoquant notamment dans son recours, l'incompétence du maire, l'étang relevant du domaine public martime naturel appartenant par nature à l'Etat. La Cour en a décidé autrement, l'étang étant une dépendance du domaine public communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720420

La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; RECONSTITUTION DE CARRIERE ; CONGE MALADIE Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller et rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 20 octobre 2020 (n° 19LY00141). En l'espèce, la réponse apportée par le juge administratif est positive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719984 [article]  Titre : La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; RECONSTITUTION DE CARRIERE ; CONGE MALADIE Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller et rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 20 octobre 2020 (n° 19LY00141). En l'espèce, la réponse apportée par le juge administratif est positive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719984

Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p.30 à 34. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; JURY DE CONCOURS ; EVALUATION ; LISTE D'APTITUDE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 décembre 2019, n° 18LY00134 : la loi Sauvadet a institué des commissions d'évaluation professionnelle, cependant dans le cadre d'un litige opposant un agent public ne figurant pas sur la liste d'aptitude établie, la Cour a estimé qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler les appréciations souveraines portées par le jury sur les mérites et les connaissances des candidats dès lors qu'il avait procédé aux auditions et délibéré de façon régulière. Cet arrêt fait toutefois l'objet d'un pourvoi en cassation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715540 [article]  Titre : Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p.30 à 34 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; JURY DE CONCOURS ; EVALUATION ; LISTE D'APTITUDE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 décembre 2019, n° 18LY00134 : la loi Sauvadet a institué des commissions d'évaluation professionnelle, cependant dans le cadre d'un litige opposant un agent public ne figurant pas sur la liste d'aptitude établie, la Cour a estimé qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler les appréciations souveraines portées par le jury sur les mérites et les connaissances des candidats dès lors qu'il avait procédé aux auditions et délibéré de façon régulière. Cet arrêt fait toutefois l'objet d'un pourvoi en cassation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715540

La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 28-30. Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REVOCATION ; MINEUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 18LY01143, "commune de Dijon" : dans cette affaire le requérant avait diffusé depuis son ordinateur personnel des images présentant un caractère pornographique impliquant un mineur et avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon : la sanction de révocation est justifiée et proportionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713605 [article]  Titre : La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REVOCATION ; MINEUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 18LY01143, "commune de Dijon" : dans cette affaire le requérant avait diffusé depuis son ordinateur personnel des images présentant un caractère pornographique impliquant un mineur et avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon : la sanction de révocation est justifiée et proportionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713605

L'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 21/09/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 35-37. Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RENOUVELLEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DISCRIMINATION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 12 mars 2020, n° 18LY00564, G. : dans cet arrêt, la Cour a rappelé que le refus du renouvellement d'un contrat d'un agent enceinte n'est pas illégal dans la mesure où il est justifié par l'intérêt du service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710089 [article]  Titre : L'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 21/09/2020 Article en page(s) : p. 35-37 Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RENOUVELLEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DISCRIMINATION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 12 mars 2020, n° 18LY00564, G. : dans cet arrêt, la Cour a rappelé que le refus du renouvellement d'un contrat d'un agent enceinte n'est pas illégal dans la mesure où il est justifié par l'intérêt du service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710089

Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink

Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

Permalink

Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

Permalink

La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

Permalink

La fermeture illégale des services publics locaux à fin de contestation politique / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink

Les parents d'élèves peuvent-ils porter le voile à l'occasion de leur participation à des activités scolaires en classe ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

Permalink

Cession entre personnes publiques : des contreparties significatives exigées / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

Permalink

Une communauté urbaine désormais métropole pouvait-elle, au nom de la recherche, financer des investissements immobiliers au profit d'une COMUE sans méconnaître le principe de spécialité ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink

Un élu présent lors du vote de la délibération accordant un emploi à son épouse est-il intéressé au sens de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink

Un maire peut-il retirer une délégation de fonction à un conseiller municipal au motif qu'il est candidat sur une autre liste que celle sur laquelle il figure aux élections départementales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink

Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / Samuel DELIANCOURT in Les Petites Affiches, N°99 (17/05/2019)

Permalink

Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

Permalink

Avis de France Domaine : il peut porter sur un projet non sensiblement différent de celui finalement adopté / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink

Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink

Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink

La définition unique de la notion de l’accessoire du domaine public, avant comme après le CGPPP / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink

La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink

Le préfet peut-il légalement réquisitionner les veilleurs de nuit grévistes d'un établissement pour enfants en difficultés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink

Dmaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

Permalink

Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink

La police domaniale pour assurer la continuité des services publics / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink

Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink

Une page Facebook et un compte Twitter constituent-ils un bulletin d'information générale au sens de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink

Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

Permalink

Les vicissitudes de l'article L. 123-16 du code de l'environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d'ICPE / Samuel DELIANCOURT in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

Permalink

Éboulements et sécurité des routes départementales : l’État doit supporter le coût des travaux de sécurisation / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink

La perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

Permalink

La convocation devant la commission de réforme constitue-t-elle une garantie ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

Permalink

Comment faut-il calculer les retenues sur traitement en cas de grève dans un SDIS ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

Permalink

Le bénéfice de la protection fonctionnelle des agents publics relève de la compétence du maire, et aucunement de l'assemblée délibérante, à la différence des élus / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink

Revenus de l'affouage : feue l'exception des ayants droit ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink

Droit à l'information financière des élus et "secret des affaires" : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink

Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink

Les attributions du chef de la police municipale et de ses agents ouvrent-elles droit à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink

Comment la prescription biennale des paiements indus aux fonctionnaires s'applique-t-elle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink

Comment s'opère la répartition du produit des coupes de bois pour affouage ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d'entrer dans la mairie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink

En matière de frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non-résidents, les communes doivent-elles saisir le préfet préalablement au tribunal ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink

Synthèse domaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

Permalink

Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

Permalink

Un logement situé dans l’enceinte d’une école relève du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink

Un maire est tenu de faire cesser les occupations irrégulières du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink

Modalités de vente d’une dépendance du domaine privé d’une collectivité / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink

Protection pénale des dépendances relevant du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink

La responsabilité de la commune peut être engagée pour les dommages causés par un ralentisseur / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink

La décision de retrait d'un emplacement accordé à un forain constitue-t-elle une mesure de gestion domaniale, une mesure de police ou une sanction ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs 1er semestre 2016. Administration et gestion. Légalité des délibérations de cession de parcelles appartenant au domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs 1er semestre 2016. Domaine public. Annulation de redevances insufisamment élevées / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs 1er semestre 2016. Domaine public. Application de la notion de domaine public par anticipation / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs 1er semestre 2016. Domaine public. Précisions sur la notion d’intérêt à agir pour celui qui conteste l’autorisation délivrée à un commerçant / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs 1er semestre 2016. Voies privées. Absence de compétence du conseil municipal pour modifier la dénomination d’une voie privée / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

Permalink

Une parcelle communale utilisée pour le stationnement de véhicules relève-t-elle du domaine public ? / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°191 (01/07/2016)

Permalink

Agora(phobie)... / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

Permalink

Quelle prescription appliquer aux indemnités exigées en contrepartie d'une occupation irrégulière du domaine public ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

Permalink

La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

Permalink

L'État est-il responsable de l'aggravation des phénomènes d'érosion marine liés à l'état des ouvrage de protection ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

Permalink

Peut-on appliquer la jurisprudence Ciaudo aux autorisations d'occuper le domaine public ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

Permalink

Quel est l'office du juge saisi de la contestation d'une mesure de résiliation d'une convention d'occupation du domaine public ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

Permalink

A qui bénéficie la liquidation de l'astreinte en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

Permalink

Changement de propriétaire public : quel est le sort de l'occupant ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

Permalink

Quel contrôle juridictionnel exercer sur le refus d'une commune de renouveler un contrat d'occupation du domaine public ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

Permalink

A quelle(s) date(s) doit se placer le juge en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

Permalink

Une auberge au milieu rural participe-t-elle à un service public communal de tourisme et d'animation ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

Permalink

Domaines public et privé des collectivités publiques. Août 2014 – janvier 2016 / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

Permalink

Le droit de priorité des communes en matière de concession de plages / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

Permalink

L'administration peut-elle légalement refuser de créer des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation des itinéraires cyclables à l'occasion de la réalisation de travaux de voirie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink

Un maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink

Les tarifs pour occupation du domaine public ferroviaire exigés par RFF sont-il manifestement disproportionnés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink

La servitude transversale permettant aux piétons d'accéder à la mer est-elle conforme au premier protocole de la Convention EDH ? Peut-elle permettre le passage des bicyclettes ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Domaine public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Domaine public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Domaine public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Ouvrage public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Ouvrage public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink

Les fontaines publiques et leurs eaux relèvent du domaine public : une solution qui coule de source ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

Permalink

La prescription des créances publiques en matière d’occupation domaniale / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

Permalink

L'action naturelle des flots est-elle indemnisable ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

Permalink

Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ? / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

Permalink

Dans quelle conditions une commune peut-elle échanger une parcelle de son domaine avec celle d'un particulier ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink

Les plantations le long des voies publiques / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2252 (12/01/2015)

Permalink

Qui doit supporter la charge financière des travaux d'entretien d'une paroi rocheuse ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink

Quels sont les critères permettant à un maire de refuser le transfert d'un débit de tabac au sein de sa commune / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Conservation. Obligation générale d’entretien des dépendances du domaine public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Contrats d’occupation domaniale. Légalité du recours au bail à construction sur le domaine privé d’une personne publique / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Contrats d’occupation domaniale. Respect des obligations de publicité et de mise en concurrence que le gestionnaire du domaine public s’est imposées / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public.Contrats d’occupation domaniale. Sort de la concession de logement après la suppression de fonctions y ouvrant droit / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Contrats d’occupation domaniale. Sort des contrats d’occupation du domaine public après déclassement et cession de la parcelle / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Délimitation des dépendances du domaine public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public ferroviaire. Expulsion. Référés mesure utiles. Domaine public ferroviaire et fonctionnement du service public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Police générale. Evacuation ordonnée par le maire d’un immeuble relevant du domaine privé de l’Etat / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public routier. Expulsion. Référés mesure utiles. Compétence du juge administratif en limite du domaine public routier / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink

L'arrêté d'alignement individuel / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

Permalink

L'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

Permalink

Une enquête administrative induisant l'accès au fichier STIC nécessite l'intervention d'une personne habilitée, à peine d'irrégularité de la procédure / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink