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Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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[article] Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5805 - 27/02/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 45.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; TRANSPORT URBAIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; PUBLICITE ; MODE DE GESTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2014, n° 384170.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500900

[article]
Titre : Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5805
Date de parution : 27/02/2015
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; TRANSPORT URBAIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; PUBLICITE ; MODE DE GESTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2014, n° 384170.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500900

Marché à bons de commande. Un marché sans maximum doit être passé selon une procédure formalisée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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[article] Marché à bons de commande. Un marché sans maximum doit être passé selon une procédure formalisée In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5805 - 27/02/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 45.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014, n° 385033.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500897

[article]
Titre : Marché à bons de commande. Un marché sans maximum doit être passé selon une procédure formalisée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5805
Date de parution : 27/02/2015
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014, n° 385033.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500897

Référé précontractuel. Les vices relatifs aux variantes sont inopérants si une offre de base est choisie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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[article] Référé précontractuel. Les vices relatifs aux variantes sont inopérants si une offre de base est choisie In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5805 - 27/02/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 45.
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; APPEL D'OFFRES ; CAHIER DES CHARGES ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2014, n° 384180.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500894

[article]
Titre : Référé précontractuel. Les vices relatifs aux variantes sont inopérants si une offre de base est choisie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5805
Date de parution : 27/02/2015
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; APPEL D'OFFRES ; CAHIER DES CHARGES ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2014, n° 384180.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500894

Convention d'occupation du domaine public. Le contrat a été conclu après une procédure de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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[article] Convention d'occupation du domaine public. Le contrat a été conclu après une procédure de mise en concurrence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5802 - 06/02/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 49.
Mots-clés : CONVENTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2014 (n° 373156). La mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence et des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics avant la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public n'a pas pour effet de transformer celle-ci en marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498210

[article]
Titre : Convention d'occupation du domaine public. Le contrat a été conclu après une procédure de mise en concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5802
Date de parution : 06/02/2015
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : CONVENTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2014 (n° 373156). La mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence et des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics avant la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public n'a pas pour effet de transformer celle-ci en marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498210

Dématérialisation. L'absence de signature électronique invalide l'offre du candidat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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[article] Dématérialisation. L'absence de signature électronique invalide l'offre du candidat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5802 - 06/02/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 49.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; APPEL D'OFFRES ; ACTE D'ENGAGEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2014 (n° 383587) qui invite les entreprises à une grande vigilance sur les informations en retour émanant d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics après l'envoi de l'offre, notamment en cas d'absence de signature électronique lors de l'enregistrement sur l'engagement juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498209

[article]
Titre : Dématérialisation. L'absence de signature électronique invalide l'offre du candidat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5802
Date de parution : 06/02/2015
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; APPEL D'OFFRES ; ACTE D'ENGAGEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2014 (n° 383587) qui invite les entreprises à une grande vigilance sur les informations en retour émanant d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics après l'envoi de l'offre, notamment en cas d'absence de signature électronique lors de l'enregistrement sur l'engagement juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498209

Domaine public. La faute de l'administration ouvre droit à l'indemnisation de l'exploitant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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Référé précontractuel. Le juge doit attendre la réponse du pouvoir adjudicateur avant de statuer / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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Autorisations d'urbanisme. Une demande peut être déposée par un seul coïndivisaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Loi Littoral. La qualification du caractère littoral d'une commune peut être contestée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Réserves foncières. La commune doit indiquer les opérations d'aménagement projetées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Unités touristiques nouvelles (UTN). Les circuits motoneige nécessitent un permis d'aménager / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Contentieux. L'envoi du pourvoi respectait l'obligation de notification / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

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Non-réalisation d'aires de stationnement. La participation exigée n'est pas une imposition / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

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Permis de construire. Le juge du fond apprécie librement la possibilité d'une annulation partielle / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

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Zone d'aménagement concerté (ZAC). Le cahier des charges de la cession doit préciser la surface à construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

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Appel d'offres. Le candidat évincé ne peut être indemnisé si son offre est irrégulière / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5794 (12/12/2014)

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Conflit d'intérêts. Le manque d'impartialité du pouvoir adjudicateur n'est pas démontré / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5794 (12/12/2014)

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Marché de travaux. L'existence d'un décompte unique du marché n'est pas d'ordre public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5794 (12/12/2014)

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Notation des offres. La méthode retenue aboutissait à fausser la pondération des critères / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5794 (12/12/2014)

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Aires de stationnement. La participation n'était due que pour les constructions nouvelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

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Autorisation d'urbanisme. La règle d'affichage est celle applicable à la date de délivrance du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

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Implantation des constructions. Les distances figurant au PLU s'appliquent autour d'une cour couverte / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

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Permis de construire. Le cumul des risques justifie le refus d'autorisation de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

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Imprévision. La responsabiltié contractuelle sans faute était irrecevable en appel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5787 (24/10/2014)

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Un chemin communal n'est pas toujours une voie publique / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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La délibération autorisant l'exécutif à acquérir une propriété privée était contestée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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Le juge conteste l'erreur manifeste d'appréciation sur l'utilité de la préemption / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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Le maire était saisi à tort d'une déclaration préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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La construction et le raccordement sont deux opérations distinctes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

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La modification du zonage était le résultat logique de l'enquête publique / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

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Le pétitionnaire n'a pas à justifier de son droit d'accès au terrain concerné / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

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Les travaux n'avaient pas reçu l'accord de la commune / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

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La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation se justifie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)

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La participation financière peut être imposée à des terrains déjà desservis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)

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Une piste de ski autorisée et aménagée appartient au domaine public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)

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Le contrat conclu par un Epic est un contrat de droit privé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5773 (18/07/2014)

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Le critère social d'attribution du marché n'était pas assez précis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5773 (18/07/2014)

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L'entreprise ne pouvait invoquer la durée excessive de la DSP / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5773 (18/07/2014)

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Le juge peut enjoindre la reprise des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5773 (18/07/2014)

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Concession d'aménagement. Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

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Critère de sélection des offres. Les documents demandés ne pouvaient être exigés / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

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Délégation de service public. La mise à disposition d'abonnements TV peut constituer une DSP / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

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Redressement judiciaire. Le placement est intervenu après la date limite de dépôt des offres / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

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L'ordre public, une notion nécessairement évolutive - L'affaire Dieudonné / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)

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Un nouveau critère du contrat administratif : le contrat accessoire d'un contrat de droit public / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 136 (2013 octobre)

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Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d'Etat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 (2013 16 août)

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Le Conseil constitutionnel valide les pouvoirs exorbitants du préfet en matière d'intercommunalité / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ? / Gilles LE CHATELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2013 3 juin)

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Une radiation des cadres pour abandon de poste ne relève pas de l'administration courante de la collectivité / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2013 Février)

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Occupation du domaine public et convention de droit privé / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Première illustration de la jurisprudence "Béziers II" / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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Comment distinguer aides d'Etat et compensations de service public / Romain GRANJON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5675 ; cahier détaché n° 1 (2012 31 août)

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Pas de principe de précaution sans véritables justifications ! / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5659 (2012 11 mai)

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La coopération intercommunale, l'obligation de mise en concurrence et le juge / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 14 (2012 mai)

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Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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Urbanisme. Le Conseil d'Etat sécurise les projets d'aménagement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633 (2011 11 novembre)

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La régularisation rétroactive de l'acte détachable du contrat / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)

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De nouvelles pistes pour les aéroports / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Les modes d'emploi de la société publique locale / Yvon GOUTAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2011 juin)

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Le régime juridique de «l'effacement de réseau» devant le Conseil d'État / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Arrêt Commune de Béziers II : le Conseil d'Etat rénove les contentieux contractuels / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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La prise en compte de la loi de modernisation sociale pour apprécier la légalité des subventions accordées par les collectivités territoriales aux organisations syndicales / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

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Constitution d'un GIP et respect des règles relatives à la commande publique / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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L'autorité organisatrice des transports a le pouvoir de modifier unilatéralement la convention d'exploitation du service / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2011 janvier)

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L'appréciation de la condition d'urgence justifiant le recours au contrat de partenariat / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

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Une commune n'est pas tenue de mettre gratuitement un local à disposition d'une organisation syndicale / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

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Délégation de service public : une définition élargie de l'amortissement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560 (2010 18 juin)

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Dix ans de jurisprudence sur les DSP : vers un régime unifié du droit des contrats ? / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Annulation du relèvement du seuil de 20 000 euros : chronique d'une censure annoncée ? / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 98 (2010 avril)

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Domaine public. Occupation temporaire : indemnisation pour résiliation anticipée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5547 (2010 19 mars)

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LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA CONCESSION, APRES LES REFORMES DE 1993/1995 / Christian BETTINGER (01/01/1995)

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