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Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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[article] Police de l'environnement In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N° 9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Anne-Sophie DENOLLE ; Morgane LETANOUX ; Victoria CHIU ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Thierry FOSSIER . - p. 369-389.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ECOLOGIE
Résumé : Ce dossier revient en 5 articles sur la question environnementale, notamment en abordant les pouvoirs de police du maire sur ce sujet, les compétences communales et intercommunales, le droit pénal de l'environnement, ou encore la police de la circulation au service de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681277

[article]
Titre : Police de l'environnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Sophie DENOLLE ; Morgane LETANOUX ; Victoria CHIU ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Thierry FOSSIER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N° 9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 369-389
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ECOLOGIE
Résumé : Ce dossier revient en 5 articles sur la question environnementale, notamment en abordant les pouvoirs de police du maire sur ce sujet, les compétences communales et intercommunales, le droit pénal de l'environnement, ou encore la police de la circulation au service de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681277

Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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[article] Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 202-203.
Mots-clés : COMMUNICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; INFORMATION ; CAMPAGNE PUBLICITAIRE ; AFFICHAGE ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Résumé : Afin de favoriser la sécurité routière et d'éviter les accidents de la route causés par les distractions externes, il peut être possible d'interdire les affichages publicitaires dans certaines zones dangereuses. Toutefois, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 décembre 2018 (n° 16BX03856), a estimé que cela n'entrait pas dans les attributions du règlement local de publicité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668209

[article]
Titre : Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 202-203
Mots-clés : COMMUNICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; INFORMATION ; CAMPAGNE PUBLICITAIRE ; AFFICHAGE ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Résumé : Afin de favoriser la sécurité routière et d'éviter les accidents de la route causés par les distractions externes, il peut être possible d'interdire les affichages publicitaires dans certaines zones dangereuses. Toutefois, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 décembre 2018 (n° 16BX03856), a estimé que cela n'entrait pas dans les attributions du règlement local de publicité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668209

Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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[article] Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 148-149.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; ANTENNE RELAIS ; URBANISME ; PLU
Résumé : La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 16 novembre 2018 (n° 16BX02996), a jugé que le conseil municipal ne pouvait légalement mettre en place de zones d'exclusion d'antennes relais de téléphonie dans le plan local d'urbanisme, en l'absence d'éléments circonstanciés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662704

[article]
Titre : Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 148-149
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; ANTENNE RELAIS ; URBANISME ; PLU
Résumé : La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 16 novembre 2018 (n° 16BX02996), a jugé que le conseil municipal ne pouvait légalement mettre en place de zones d'exclusion d'antennes relais de téléphonie dans le plan local d'urbanisme, en l'absence d'éléments circonstanciés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662704

Compétence juridictionnelle pour l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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[article] Compétence juridictionnelle pour l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 29/10/2018 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 22.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION SANS TITRE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2018 (n° 418417). Le contentieux relatif à l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public relève de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647364

[article]
Titre : Compétence juridictionnelle pour l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43/44
Date de parution : 29/10/2018
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION SANS TITRE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2018 (n° 418417). Le contentieux relatif à l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public relève de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647364

La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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[article] La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 29/10/2018 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 22.
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2018 (n° 410917). Cette décision confirme l'invocabilité du principe de prévention dans le cadre de la contestation d'une déclaration d'utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647358

[article]
Titre : La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43/44
Date de parution : 29/10/2018
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2018 (n° 410917). Cette décision confirme l'invocabilité du principe de prévention dans le cadre de la contestation d'une déclaration d'utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647358

Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Etat de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Suspension de l'autorisation d'occuper le domaine public en l'absence d'organisation d'une sélection préalable des candidats / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturelsl régionaux / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas d’équipements routiers insuffisants / Marianne MOLINER-DUBOST in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

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La citoyenneté environnementale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Loi NOTRe, redistribution des rôles / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Le projet d'intérêt général n'est pas une décision prise dans le domaine des déchets / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 9 (13/04/2015)

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Responsabilité de l'Etat pour cause de marées vertes : bis repetita / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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L'article 3 de la Charte de l'environnement et les actes réglementaires / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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L'Etat est condamné à rembourser les dépenses des collectivités publiques pour lutter contre les marées vertes / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes-relais / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Grand Paris : le Conseil d'Etat valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Le maire ne peut en aucun cas s'immiscer dans la police spéicale des OGM / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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L'automaticité du référé environnemental mise à mal par l'exception d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Le régime transitoire des parcs nationaux existants / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

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Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2012 avril)

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Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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La notion de détenteur de déchets précisée par le Conseil d'Etat / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Les équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales ne sont pas des équipements publics / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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L'implantation d'éoliennes en commune littorale doit être réalisée en continuité avec l'urbanisation existante / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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La délibération qui confère au maire l'exercice du droit de préemption urbain n'a pas à indiquer les conditions particulières de cette délégation / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

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Les déchets / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Démocratie environnementale et participation des citoyens / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)

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Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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L'application du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages liés à la subsidence / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2010 décembre)

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De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

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La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

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LE BREVIAIRE DU CANDIDAT : MUNICIPALES 95. LA PART DU DROIT DANS LA COMPETITION ELECTORALE / Dominique DEPORCQ (01/01/1994)

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