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Environnementalisation des titres d'occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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[article] Environnementalisation des titres d'occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 29.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; MISE EN CONCURRENCE ; ENERGIE ; CLIMATISATION ; VEGETALISATION
Résumé : Observations relative aux articles 87, 181, 202 de la loi n° 2021-1104 du 23 août 2021 dite Climat et résilience : petite contribution en vue d'atteindre d'ici 2030 de 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel, interdiction de l'utilisation sur le domaine public, de « systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur », dérogation au principe de non-gratuité des occupations du domaine public pour favoriser la mise en place de dispositifs de végétalisation sur le domaine public communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749537

[article]
Titre : Environnementalisation des titres d'occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; MISE EN CONCURRENCE ; ENERGIE ; CLIMATISATION ; VEGETALISATION
Résumé : Observations relative aux articles 87, 181, 202 de la loi n° 2021-1104 du 23 août 2021 dite Climat et résilience : petite contribution en vue d'atteindre d'ici 2030 de 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel, interdiction de l'utilisation sur le domaine public, de « systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur », dérogation au principe de non-gratuité des occupations du domaine public pour favoriser la mise en place de dispositifs de végétalisation sur le domaine public communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749537

Interdiction d'utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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[article] Interdiction d'utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 29-30.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AGRICULTURE ; ESPACE VERT ; ENGRAIS
Résumé : Observation relative à la loi n° 2021-1104 du 23 août 2021 qui interdit l'utilisation par les personnes publiques (ou pour leur compte) d'engrais de synthèse pour l'entretien des espaces relevant de leur domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749551

[article]
Titre : Interdiction d'utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 29-30
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AGRICULTURE ; ESPACE VERT ; ENGRAIS
Résumé : Observation relative à la loi n° 2021-1104 du 23 août 2021 qui interdit l'utilisation par les personnes publiques (ou pour leur compte) d'engrais de synthèse pour l'entretien des espaces relevant de leur domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749551

Délimitation du domaine public maritime : notion de « perturbations météorologiques exceptionnelles » / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] Délimitation du domaine public maritime : notion de « perturbations météorologiques exceptionnelles » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 27.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; SUBMERSION MARINE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Résumé : Observation sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 janvier 2021 (n° 19NT01751). Cette décision confirme qu' « il appartient au juge administratif de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public, même en l'absence d'acte administratif délimitant ce domaine ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730563

[article]
Titre : Délimitation du domaine public maritime : notion de « perturbations météorologiques exceptionnelles »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 27
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; SUBMERSION MARINE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Résumé : Observation sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 janvier 2021 (n° 19NT01751). Cette décision confirme qu' « il appartient au juge administratif de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public, même en l'absence d'acte administratif délimitant ce domaine ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730563

Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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[article] Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 18.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 juillet 2020 (1re ch. n° 19PA02542). Cette décision concerne la légalité de tarifs différenciés en matière de droits de voirie additionnels s'agissant de terrasses chauffées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712828

[article]
Titre : Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 juillet 2020 (1re ch. n° 19PA02542). Cette décision concerne la légalité de tarifs différenciés en matière de droits de voirie additionnels s'agissant de terrasses chauffées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712828

Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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[article] Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU . - p. 387-411.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CORONAVIRUS ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster l’arrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803

[article]
Titre : Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 387-411
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CORONAVIRUS ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster l’arrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803

Loi d'orientation des mobilités / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Le maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Compétence juridictionnelle pour l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Etat de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Suspension de l'autorisation d'occuper le domaine public en l'absence d'organisation d'une sélection préalable des candidats / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturelsl régionaux / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas d’équipements routiers insuffisants / Marianne MOLINER-DUBOST in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

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La citoyenneté environnementale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Loi NOTRe, redistribution des rôles / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Le projet d'intérêt général n'est pas une décision prise dans le domaine des déchets / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 9 (13/04/2015)

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Responsabilité de l'Etat pour cause de marées vertes : bis repetita / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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L'article 3 de la Charte de l'environnement et les actes réglementaires / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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L'Etat est condamné à rembourser les dépenses des collectivités publiques pour lutter contre les marées vertes / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes-relais / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Grand Paris : le Conseil d'Etat valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Le maire ne peut en aucun cas s'immiscer dans la police spéicale des OGM / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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L'automaticité du référé environnemental mise à mal par l'exception d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Le régime transitoire des parcs nationaux existants / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

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Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2012 avril)

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Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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La notion de détenteur de déchets précisée par le Conseil d'Etat / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Les équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales ne sont pas des équipements publics / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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L'implantation d'éoliennes en commune littorale doit être réalisée en continuité avec l'urbanisation existante / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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La délibération qui confère au maire l'exercice du droit de préemption urbain n'a pas à indiquer les conditions particulières de cette délégation / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

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Les déchets / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Démocratie environnementale et participation des citoyens / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)

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Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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L'application du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages liés à la subsidence / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2010 décembre)

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De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

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La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

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LE BREVIAIRE DU CANDIDAT : MUNICIPALES 95. LA PART DU DROIT DANS LA COMPETITION ELECTORALE / Dominique DEPORCQ (01/01/1994)

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