Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Marianne MOLINER-DUBOST

Documents disponibles écrits par cet auteur (55)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 18.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 juillet 2020 (1re ch. n° 19PA02542). Cette décision concerne la légalité de tarifs différenciés en matière de droits de voirie additionnels s'agissant de terrasses chauffées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712828

[article]
Titre : Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 juillet 2020 (1re ch. n° 19PA02542). Cette décision concerne la légalité de tarifs différenciés en matière de droits de voirie additionnels s'agissant de terrasses chauffées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712828

Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU . - p. 387-411.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster l’arrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803

[article]
Titre : Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 387-411
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster l’arrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803

Loi d'orientation des mobilités / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi d'orientation des mobilités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER ; Simon REY ; Raphaël MEYER ; Romain PERRAY ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL ; Marianne MOLINER-DUBOST . - p. 177-198.
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; DEPLACEMENT ; DEPLACEMENT DOUX ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT TERRESTRE ; TRANSPORT PUBLIC ; MOYEN DE TRANSPORT ; PLANIFICATION DES TRANSPORTS ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAFIC ; CIRCULATION ROUTIERE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ECOLOGIE
Résumé : Dossier : "Présentée en conseil des ministres le 26 novembre 2018, il aura fallu plus d'un an à la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, pour mener à son terme son parcours législatif. Ambitieuse dès sa présentation, avec de nombreux objectifs affichés : « apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle », « accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités » (en encadrant l'essor des nouveaux « engins de déplacement personnel »), « réussir la transition écologique », dans la suite de l'accord de Paris puis dans le plan climat (par exemple en donnant un nouvel élan aux zones à circulation restreinte rebaptisées « zones à faibles émissions mobilité »), enfin « construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701165

[article]
Titre : Loi d'orientation des mobilités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER ; Simon REY ; Raphaël MEYER ; Romain PERRAY ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL ; Marianne MOLINER-DUBOST
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 177-198
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; DEPLACEMENT ; DEPLACEMENT DOUX ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT TERRESTRE ; TRANSPORT PUBLIC ; MOYEN DE TRANSPORT ; PLANIFICATION DES TRANSPORTS ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAFIC ; CIRCULATION ROUTIERE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ECOLOGIE
Résumé : Dossier : "Présentée en conseil des ministres le 26 novembre 2018, il aura fallu plus d'un an à la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, pour mener à son terme son parcours législatif. Ambitieuse dès sa présentation, avec de nombreux objectifs affichés : « apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle », « accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités » (en encadrant l'essor des nouveaux « engins de déplacement personnel »), « réussir la transition écologique », dans la suite de l'accord de Paris puis dans le plan climat (par exemple en donnant un nouvel élan aux zones à circulation restreinte rebaptisées « zones à faibles émissions mobilité »), enfin « construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701165

Le maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le maire et l'animal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN . - p. 115-140.
Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387

[article]
Titre : Le maire et l'animal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 115-140
Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387

Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Police de l'environnement In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N° 9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Anne-Sophie DENOLLE ; Morgane LETANOUX ; Victoria CHIU ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Thierry FOSSIER . - p. 369-389.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ECOLOGIE
Résumé : Ce dossier revient en 5 articles sur la question environnementale, notamment en abordant les pouvoirs de police du maire sur ce sujet, les compétences communales et intercommunales, le droit pénal de l'environnement, ou encore la police de la circulation au service de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681277

[article]
Titre : Police de l'environnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Sophie DENOLLE ; Morgane LETANOUX ; Victoria CHIU ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Thierry FOSSIER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N° 9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 369-389
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ECOLOGIE
Résumé : Ce dossier revient en 5 articles sur la question environnementale, notamment en abordant les pouvoirs de police du maire sur ce sujet, les compétences communales et intercommunales, le droit pénal de l'environnement, ou encore la police de la circulation au service de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681277

Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Compétence juridictionnelle pour l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Etat de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Suspension de l'autorisation d'occuper le domaine public en l'absence d'organisation d'une sélection préalable des candidats / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturelsl régionaux / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

Permalink
Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

Permalink
L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas d’équipements routiers insuffisants / Marianne MOLINER-DUBOST in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

Permalink
La citoyenneté environnementale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

Permalink
Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Loi NOTRe, redistribution des rôles / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
Le projet d'intérêt général n'est pas une décision prise dans le domaine des déchets / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 9 (13/04/2015)

Permalink
Responsabilité de l'Etat pour cause de marées vertes : bis repetita / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

Permalink
Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

Permalink
L'article 3 de la Charte de l'environnement et les actes réglementaires / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

Permalink
L'Etat est condamné à rembourser les dépenses des collectivités publiques pour lutter contre les marées vertes / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

Permalink
Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

Permalink
La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes-relais / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Grand Paris : le Conseil d'Etat valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Le maire ne peut en aucun cas s'immiscer dans la police spéicale des OGM / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
L'automaticité du référé environnemental mise à mal par l'exception d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Le régime transitoire des parcs nationaux existants / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
La notion de détenteur de déchets précisée par le Conseil d'Etat / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

Permalink
Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Les équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales ne sont pas des équipements publics / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
L'implantation d'éoliennes en commune littorale doit être réalisée en continuité avec l'urbanisation existante / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
La délibération qui confère au maire l'exercice du droit de préemption urbain n'a pas à indiquer les conditions particulières de cette délégation / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Les déchets / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

Permalink
L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Démocratie environnementale et participation des citoyens / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)

Permalink
Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

Permalink
L'application du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages liés à la subsidence / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

Permalink
La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2010 décembre)

Permalink
De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

Permalink
La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

Permalink
LE BREVIAIRE DU CANDIDAT : MUNICIPALES 95. LA PART DU DROIT DANS LA COMPETITION ELECTORALE / Dominique DEPORCQ (01/01/1994)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Marianne MOLINER-DUBOST

Documents disponibles écrits par cet auteur (55)