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Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG . - p. 60-61. Mots-clés : HLM ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; EMPRUNT ; PLACEMENT FINANCIER ; JURISPRUDENCE ; CENSURE Résumé : "De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités.Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690652 [article]  Titre : Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 535 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : HLM ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; EMPRUNT ; PLACEMENT FINANCIER ; JURISPRUDENCE ; CENSURE Résumé : "De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités.Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690652

La place des élus au sein des sociétés de coordination / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La place des élus au sein des sociétés de coordination In La Lettre du cadre territorial - N° 524 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Bruno WERTENSCHLAG . - p. 60-62. Mots-clés : LOI ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DELIBERATION Résumé : Le regroupement des « petits » organismes HLM est rendu obligatoire par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l'option d'adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi choisir comment ils y seront représentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654921 [article]  Titre : La place des élus au sein des sociétés de coordination Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 524 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : LOI ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DELIBERATION Résumé : Le regroupement des « petits » organismes HLM est rendu obligatoire par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l'option d'adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi choisir comment ils y seront représentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654921

Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés In La Lettre du cadre territorial - N° 505 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG . - p. 64-66. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT TOXIQUE ; TAUX D'INTERET ; CONTRAT ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Une décision rendue récemment par la cour d'appel de Paris dans l'affaire Sidru ne doit pas servir d'étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés.Elle répond en effet à des faits particuliers, et présente d'importantes faiblesses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583811 [article]  Titre : Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 505 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT TOXIQUE ; TAUX D'INTERET ; CONTRAT ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Une décision rendue récemment par la cour d'appel de Paris dans l'affaire Sidru ne doit pas servir d'étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés.Elle répond en effet à des faits particuliers, et présente d'importantes faiblesses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583811

Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée In La Lettre du cadre territorial - N° 502 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Olivier POINDRON ; Julien MOREAU ; Bruno WERTENSCHLAG . - p. 72-73. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; EMPRUNT TOXIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNE ; NULLITE ; REGLEMENTATION Résumé : La cour d'appel de Versailles n'a pas donné droit aux demandes de quatre communes qui voulaient remettre en cause des « prêts structurés ». Une décision surprenante décryptée dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574503 [article]  Titre : Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier POINDRON ; Julien MOREAU ; Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 502 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 72-73 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; EMPRUNT TOXIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNE ; NULLITE ; REGLEMENTATION Résumé : La cour d'appel de Versailles n'a pas donné droit aux demandes de quatre communes qui voulaient remettre en cause des « prêts structurés ». Une décision surprenante décryptée dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574503

Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ? / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ? In La Lettre du cadre territorial - n° 484 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG . - p. 74-75. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; ACTION EN JUSTICE ; CREDIT ; EMPRUNT TOXIQUE Résumé : La loi de validation a été votée et on a créé le fonds de soutien. Les collectivités engluées dans les emprunts toxiques sont tentées de croire que les actions en justice sont désormais vaines. Pourtant, plusieurs jugements récents laissent à penser qu'il vaut encore la peine de se battre devant les tribunaux pour sortir des emprunts toxiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495289 [article]  Titre : Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 484 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; ACTION EN JUSTICE ; CREDIT ; EMPRUNT TOXIQUE Résumé : La loi de validation a été votée et on a créé le fonds de soutien. Les collectivités engluées dans les emprunts toxiques sont tentées de croire que les actions en justice sont désormais vaines. Pourtant, plusieurs jugements récents laissent à penser qu'il vaut encore la peine de se battre devant les tribunaux pour sortir des emprunts toxiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495289

Emprunts toxiques : le taux légal (n')est (pas) mort... vive le taux légal ! / Julien MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien / Julien MOREAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Projet de loi. Validation des emprunts toxiques : une impression de déjà-vu / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Dollar/Yen : ça change avec le change / Charlotte VALETTE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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" Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations " / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Emprunts toxiques : pas de loi balai pour sauver les banques / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Emprunts toxiques : des HLM en danger / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Emprunts toxiques : opération mains propres / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Emprunts toxiques. Le taux a bon dos / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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La prescription des dommages causés à l'environnement / Bruno WERTENSCHLAG in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2012 octobre)

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Emprunts toxiques : attention à la médiation ! / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012 : diverses mesures en matière de logement social / Bruno WERTENSCHLAG in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2012 mai)

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Omission du TEG dans la formation de "prêts toxiques" : une solution pour les bailleurs sociaux ? / Bruno WERTENSCHLAG in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2012 avril)

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50 questions sur la gestion de la dette. Les relations banques-collectivités. / Bruno WERTENSCHLAG in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 255, cahier 53 (2012 mars)

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Emprunts toxiques : la banque gagne toujours / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

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Les groupes de logement social- Impact de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Bruno WERTENSCHLAG in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2011 septembre)

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50 questions sur la gestion de la dette. Les relations banques-collectivités. / Bruno WERTENSCHLAG in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239, cahier détaché (2010 octobre)

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Gérer la dette structurée d'égal à égal avec les banques. / Bruno WERTENSCHLAG in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238 (2010 septembre)

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