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Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG . - p. 60-61. Mots-clés : HLM ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; EMPRUNT ; PLACEMENT FINANCIER ; JURISPRUDENCE ; CENSURE Résumé : "De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités.Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690652 [article]  Titre : Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 535 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : HLM ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; EMPRUNT ; PLACEMENT FINANCIER ; JURISPRUDENCE ; CENSURE Résumé : "De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités.Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690652

Les titres participatifs montent dans l'estime du logement social / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les titres participatifs montent dans l'estime du logement social In La Lettre du cadre territorial - N° 533 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 66-67. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; FINANCEMENT ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; CREANCE Résumé : "La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu'ils peuvent rencontrer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685478 [article]  Titre : Les titres participatifs montent dans l'estime du logement social Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 533 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; FINANCEMENT ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; CREANCE Résumé : "La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu'ils peuvent rencontrer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685478

Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 64-65. Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261 [article]  Titre : Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 529 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261

Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Deux arrêts favorables pour les collectivités In La Lettre du cadre territorial - N° 527 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 62-63. Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BANQUE ; JURISPRUDENCE ; COUR D'APPEL ; JUGEMENT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Dans deux arrêts relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales, la cour d'appel de Versailles a tranché plutôt au profit de celles-ci et contre les banques. Ces solutions pourraient essaimer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664018 [article]  Titre : Deux arrêts favorables pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 527 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BANQUE ; JURISPRUDENCE ; COUR D'APPEL ; JUGEMENT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Dans deux arrêts relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales, la cour d'appel de Versailles a tranché plutôt au profit de celles-ci et contre les banques. Ces solutions pourraient essaimer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664018

Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption In La Lettre du cadre territorial - N° 525 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Olivier POINDRON ; Margaux AZOULAY . - p. 56-57. Mots-clés : CORRUPTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALERTE ; PREVENTION ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INFRACTION ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; LOI ; SECTEUR PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : L'Agence française anticorruption veille et totues les collectivités sont dans son collimateur. Mais entre les dispositifs d'alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition d'importants moyens pour agir en prévention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660660 [article]  Titre : Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier POINDRON ; Margaux AZOULAY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 525 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : CORRUPTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALERTE ; PREVENTION ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INFRACTION ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; LOI ; SECTEUR PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : L'Agence française anticorruption veille et totues les collectivités sont dans son collimateur. Mais entre les dispositifs d'alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition d'importants moyens pour agir en prévention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660660

Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Les outils de financement alternatif à la disposition des collectivités. / Olivier POINDRON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°319 (01/01/2018)

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Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Prêts « structurés » : une juridiction versatile ? / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Emprunts toxiques. Jugement Saint-Cast-Le-Guido contre Dexia : on ne s'emballe pas ! / Gérard VARALDI in La Lettre du cadre territorial, n° 490 (01/08/2015)

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Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ? / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)

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Emprunts toxiques : le taux légal (n')est (pas) mort... vive le taux légal ! / Julien MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien / Julien MOREAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Projet de loi. Validation des emprunts toxiques : une impression de déjà-vu / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Dollar/Yen : ça change avec le change / Charlotte VALETTE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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" Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations " / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Emprunts toxiques : pas de loi balai pour sauver les banques / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Emprunts toxiques : des HLM en danger / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Emprunts toxiques : opération mains propres / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Emprunts toxiques. Le taux a bon dos / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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Emprunts toxiques : attention à la médiation ! / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Omission du TEG dans la formation de "prêts toxiques" : une solution pour les bailleurs sociaux ? / Bruno WERTENSCHLAG in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2012 avril)

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50 questions sur la gestion de la dette. Les relations banques-collectivités. / Bruno WERTENSCHLAG in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 255, cahier 53 (2012 mars)

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Emprunts toxiques : la banque gagne toujours / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

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50 questions sur la gestion de la dette. Les relations banques-collectivités. / Bruno WERTENSCHLAG in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239, cahier détaché (2010 octobre)

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Gérer la dette structurée d'égal à égal avec les banques. / Bruno WERTENSCHLAG in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238 (2010 septembre)

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