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Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG . - p. 60-61. Mots-clés : HLM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; EMPRUNT ; PLACEMENT FINANCIER ; JURISPRUDENCE ; CENSURE Résumé : "De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités.Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690652 [article]  Titre : Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON ; Bruno WERTENSCHLAG Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 535 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : HLM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; EMPRUNT ; PLACEMENT FINANCIER ; JURISPRUDENCE ; CENSURE Résumé : "De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités.Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690652

Les titres participatifs montent dans l'estime du logement social / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les titres participatifs montent dans l'estime du logement social In La Lettre du cadre territorial - N° 533 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 66-67. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; CREANCE Résumé : "La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu'ils peuvent rencontrer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685478 [article]  Titre : Les titres participatifs montent dans l'estime du logement social Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 533 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; CREANCE Résumé : "La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu'ils peuvent rencontrer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685478

Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 64-65. Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261 [article]  Titre : Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 529 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261

Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Deux arrêts favorables pour les collectivités In La Lettre du cadre territorial - N° 527 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 62-63. Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BANQUE ; JURISPRUDENCE ; COUR D'APPEL ; JUGEMENT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Dans deux arrêts relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales, la cour d'appel de Versailles a tranché plutôt au profit de celles-ci et contre les banques. Ces solutions pourraient essaimer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664018 [article]  Titre : Deux arrêts favorables pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 527 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BANQUE ; JURISPRUDENCE ; COUR D'APPEL ; JUGEMENT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Dans deux arrêts relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales, la cour d'appel de Versailles a tranché plutôt au profit de celles-ci et contre les banques. Ces solutions pourraient essaimer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664018

Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire In La Lettre du cadre territorial - N° 522 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 66-67. Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; COUR D'APPEL ; VERSAILLES ; BANQUE ; ENDETTEMENT Résumé : La cour d'appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à une commune dans une affaire d'emprunts toxiques. Le jugement, s'il n'est pas décisif, apporte cependant des éléments importants pour l'avenir, notamment sur la qualité d'emprunteur non professionnel dont les collectivités pourraient se prévaloir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648925 [article]  Titre : Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 522 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; COUR D'APPEL ; VERSAILLES ; BANQUE ; ENDETTEMENT Résumé : La cour d'appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à une commune dans une affaire d'emprunts toxiques. Le jugement, s'il n'est pas décisif, apporte cependant des éléments importants pour l'avenir, notamment sur la qualité d'emprunteur non professionnel dont les collectivités pourraient se prévaloir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648925

Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Les outils de financement alternatif à la disposition des collectivités. / Olivier POINDRON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°319 (01/01/2018)

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Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Emprunts toxiques. Jugement Saint-Cast-Le-Guido contre Dexia : on ne s'emballe pas ! / Gérard VARALDI in La Lettre du cadre territorial, n° 490 (01/08/2015)

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Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ? / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)

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Emprunts toxiques : le taux légal (n')est (pas) mort... vive le taux légal ! / Julien MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien / Julien MOREAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Projet de loi. Validation des emprunts toxiques : une impression de déjà-vu / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Emprunts toxiques : pas de loi balai pour sauver les banques / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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