[article] Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 04/08/2014 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p.1592-1597. | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; AGENT NON TITULAIRE | | Résumé : | Cette étude fait le point sur les contrats liant un agent public à l'administration. Ils sont, pour une part importante, prédéterminés par les dispositions légales et réglementaires applicables, et ce au point d'instiller l'idée que, finalement, il n'y aurait rien à négocier. En réalité, l'encadrement statutaire de ces contrats n'a pas fait disparaître toute marge de négociation, partant, toute clause proprement contractuelle. L'étude des trois clauses essentielles que sont la durée de l'engagement, la rémunération et les fonctions de l'agent permet de conclure que les parties peuvent encore, sur certains points, convenir de la loi à laquelle elles se soumettent. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478444 |
[article] | Titre : | Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Guillaume GLENARD | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | N°28 | | Date de parution : | 04/08/2014 | | Article en page(s) : | p.1592-1597 | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; AGENT NON TITULAIRE | | Résumé : | Cette étude fait le point sur les contrats liant un agent public à l'administration. Ils sont, pour une part importante, prédéterminés par les dispositions légales et réglementaires applicables, et ce au point d'instiller l'idée que, finalement, il n'y aurait rien à négocier. En réalité, l'encadrement statutaire de ces contrats n'a pas fait disparaître toute marge de négociation, partant, toute clause proprement contractuelle. L'étude des trois clauses essentielles que sont la durée de l'engagement, la rémunération et les fonctions de l'agent permet de conclure que les parties peuvent encore, sur certains points, convenir de la loi à laquelle elles se soumettent. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478444 |
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