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Auteur Guillaume GLENARD |
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Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion / Guillaume GLENARD in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)
[article] Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p. 24-25.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION ; COMMUNE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT ADMINISTRATIF ; STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EFFECTIF ; AFFILIATION ; EPCI ; LEGISLATION Résumé : "Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d'action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d'être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu'il s'agit de savoir quels sont les effectifs à prendre en compte. La faute en revient à un emboîtement quelque peu abscons des textes qui supposent de conduire un raisonnement juridique pour aboutir à une solution. Il en résulte que ce sont ses effectifs cumulés avec ceux de la commune à laquelle il est rattaché qu'il faut prendre en compte." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717156 [article]
Titre : Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GLENARD Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) Numéro : N°178 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION ; COMMUNE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT ADMINISTRATIF ; STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EFFECTIF ; AFFILIATION ; EPCI ; LEGISLATION Résumé : "Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d'action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d'être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu'il s'agit de savoir quels sont les effectifs à prendre en compte. La faute en revient à un emboîtement quelque peu abscons des textes qui supposent de conduire un raisonnement juridique pour aboutir à une solution. Il en résulte que ce sont ses effectifs cumulés avec ceux de la commune à laquelle il est rattaché qu'il faut prendre en compte." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717156 La loi du 6 août : transformation ou réforme de la fonction publique territoriale ? / Guillaume GLENARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
[article] La loi du 6 août : transformation ou réforme de la fonction publique territoriale ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p. 828-833.
Mots-clés : LEGISLATION ; ACTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOI Résumé : La loi du 06-08-19 est davantage une loi faite pour les employeurs publics que pour les agents territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701844 [article]
Titre : La loi du 6 août : transformation ou réforme de la fonction publique territoriale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GLENARD Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 828-833 Mots-clés : LEGISLATION ; ACTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOI Résumé : La loi du 06-08-19 est davantage une loi faite pour les employeurs publics que pour les agents territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701844 La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)
[article] La mobilité dans la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°10 - 19/03/2018 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN ; Guillaume GLENARD ; Antony TAILLEFAIT ; Mathieu MAISONNEUVE . - p. 545-570.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MUTATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; POSITION STATUTAIRE Résumé : Dossier : "« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627814 [article]
Titre : La mobilité dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Guillaume GLENARD ; Antony TAILLEFAIT ; Mathieu MAISONNEUVE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°10 Date de parution : 19/03/2018 Article en page(s) : p. 545-570 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MUTATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; POSITION STATUTAIRE Résumé : Dossier : "« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627814 Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés ! / Guillaume GLENARD in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)
[article] Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés ! In La Lettre du cadre territorial - N° 512 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p. 50-51.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE ANNUEL ; INDEMNITE ; CONGE MALADIE ; ARRET DE TRAVAIL ; MALADIE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE Résumé : Selon les textes applicables aux trois fonctions publiques, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Mais une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille a reconsidéré l'interdiction dans la fonction publique de lindemnisation de congés annuels non pris au regard du droit de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613148 [article]
Titre : Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 512 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE ANNUEL ; INDEMNITE ; CONGE MALADIE ; ARRET DE TRAVAIL ; MALADIE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE Résumé : Selon les textes applicables aux trois fonctions publiques, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Mais une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille a reconsidéré l'interdiction dans la fonction publique de lindemnisation de congés annuels non pris au regard du droit de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613148 La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale / Guillaume GLENARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (03/07/2017)
[article] La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°23 - 03/07/2017 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p. 1318-1326.
Mots-clés : MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; COOPERATION LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; MUTATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE Résumé : Le droit de la coopération locale a institué des dispositifs spécifiques de mobilité qui dérogent au droit commun de la fonction publique. Au-delà de leurs différences, ces dispositifs, qu'il s'agisse du transfert, de la mise à disposition ou de la répartition, ont en commun de permettre d'imposer la mobilité des agents publics concernés. En contrepartie, ces derniers bénéficient de la garantie de la stabilité de leur situation individuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601825 [article]
Titre : La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GLENARD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°23 Date de parution : 03/07/2017 Article en page(s) : p. 1318-1326 Mots-clés : MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; COOPERATION LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; MUTATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE Résumé : Le droit de la coopération locale a institué des dispositifs spécifiques de mobilité qui dérogent au droit commun de la fonction publique. Au-delà de leurs différences, ces dispositifs, qu'il s'agisse du transfert, de la mise à disposition ou de la répartition, ont en commun de permettre d'imposer la mobilité des agents publics concernés. En contrepartie, ces derniers bénéficient de la garantie de la stabilité de leur situation individuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601825 Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête ! / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)
PermalinkCarrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
PermalinkDépartements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
PermalinkDépartements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? / Lauren CRANCE (06/05/2016)
PermalinkLes vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Première partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)
PermalinkCumul d'activités : quelques règles à respecter / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)
PermalinkPaye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)
PermalinkLes clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique / Guillaume GLENARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (04/08/2014)
PermalinkProcédure. Les contours de la théorie de la formalité impossible / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)
PermalinkLa protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)
PermalinkDélégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)
PermalinkDépression nerveuse d'un agent : la faute au service ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)
PermalinkAssistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
PermalinkLe droit d'expression des conseillers d'opposition / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
PermalinkVidéosurveillance : un Big Brother pour recueillir des preuves / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
PermalinkY a-t-il une libre implantation des conteneurs à verre ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)
PermalinkUn acte banal régi par des règles strictes : le titre exécutoire / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)
PermalinkAider les entreprises en toute légalité / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)
PermalinkFaute disciplinaire et faute pénale : une relation subtile / Guillaume GLENARD in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)
PermalinkQuels outils d'évaluation pour la fonction d'encadrant? / Guillaume GLENARD in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)
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