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Auteur Guillaume GLENARD |
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Un acte banal régi par des règles strictes : le titre exécutoire / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)
[article] Un acte banal régi par des règles strictes : le titre exécutoire In La Lettre du cadre territorial - n° 445 - 15/06/2012 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - p. 54-56.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; JURISPRUDENCE Résumé : À l'inverse des particuliers, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, sans avoir recours au juge, procéder unilatéralement au recouvrement de leurs créances par l'émission d'un titre exécutoire. Ce privilège du préalable propre à l'administration, pour banal qu'il soit dans la vie de celle-ci, n'en est pas moins régi par des règles précises qui doivent être respectées sous peine que le titre soit annulé en cas de contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226840 [article]
Titre : Un acte banal régi par des règles strictes : le titre exécutoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 445 Date de parution : 15/06/2012 Article en page(s) : p. 54-56 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; JURISPRUDENCE Résumé : À l'inverse des particuliers, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, sans avoir recours au juge, procéder unilatéralement au recouvrement de leurs créances par l'émission d'un titre exécutoire. Ce privilège du préalable propre à l'administration, pour banal qu'il soit dans la vie de celle-ci, n'en est pas moins régi par des règles précises qui doivent être respectées sous peine que le titre soit annulé en cas de contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226840 Aider les entreprises en toute légalité / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)
[article] Aider les entreprises en toute légalité In La Lettre du cadre territorial - n° 443 - 15/05/2012 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - p. 54-55.
Mots-clés : ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; GARANTIE D'EMPRUNT ; FINANCES LOCALES ; JURISPRUDENCE Résumé : Les collectivités ne peuvent verser d'aides, sous quelque forme que ce soit, sans les avoir préalablement notifiées à la Commission européenne. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce système très strict. Un large panel de mécanismes d'intervention économique au soutien des entreprises locales est à la disposition des collectivités et des EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226235 [article]
Titre : Aider les entreprises en toute légalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 443 Date de parution : 15/05/2012 Article en page(s) : p. 54-55 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; GARANTIE D'EMPRUNT ; FINANCES LOCALES ; JURISPRUDENCE Résumé : Les collectivités ne peuvent verser d'aides, sous quelque forme que ce soit, sans les avoir préalablement notifiées à la Commission européenne. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce système très strict. Un large panel de mécanismes d'intervention économique au soutien des entreprises locales est à la disposition des collectivités et des EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226235 Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
[article] Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? In La Lettre du cadre territorial - n° 468 - 15/07/2013 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE ; Guillaume GLENARD . - p. 44-45.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGLEMENTATION ; DROIT ; RENOUVELLEMENT ; AGREMENT ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; JURISPRUDENCE ; ALLOCATION CHOMAGE ; ASSISTANT MATERNEL Résumé : Un assistant maternel dont l'agrément est retiré a droit à une indemnité de rupture. Il en va différemment lorsque c'est l'assistant maternel lui-même qui s'abstient de renouveler son agrément. Dans ce cas, aucune indemnité de licenciement ne sera due par l'employeur territorial. La cause de la fin de l'agrément aura également une importance sur l'octroi ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237482 [article]
Titre : Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémentine LACOSTE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 468 Date de parution : 15/07/2013 Article en page(s) : p. 44-45 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGLEMENTATION ; DROIT ; RENOUVELLEMENT ; AGREMENT ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; JURISPRUDENCE ; ALLOCATION CHOMAGE ; ASSISTANT MATERNEL Résumé : Un assistant maternel dont l'agrément est retiré a droit à une indemnité de rupture. Il en va différemment lorsque c'est l'assistant maternel lui-même qui s'abstient de renouveler son agrément. Dans ce cas, aucune indemnité de licenciement ne sera due par l'employeur territorial. La cause de la fin de l'agrément aura également une importance sur l'octroi ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237482 Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
[article] Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? In La Lettre du cadre territorial - n° 499 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - p. 53.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Le transfert ou la délégation des compétences des départements vers les métropoles prévus par la version du CGCT (Code général des collectivités territoriales) issue de la loi NOTRe entraîne le transfert des agents concernés. Une convention de délégation doit régler les conditions de ce passage et préciser s'il s'agit d'un transfert ou d'une mise à disposition de service. Pour répondre aux diverses interprétations du texte et à la jurisprudence, la convention pourrait aussi déterminer au cas par cas le sort des agents. Dans tous les cas, le dialogue sera utile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557855 [article]
Titre : Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 499 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Le transfert ou la délégation des compétences des départements vers les métropoles prévus par la version du CGCT (Code général des collectivités territoriales) issue de la loi NOTRe entraîne le transfert des agents concernés. Une convention de délégation doit régler les conditions de ce passage et préciser s'il s'agit d'un transfert ou d'une mise à disposition de service. Pour répondre aux diverses interprétations du texte et à la jurisprudence, la convention pourrait aussi déterminer au cas par cas le sort des agents. Dans tous les cas, le dialogue sera utile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557855 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00011201 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique / Guillaume GLENARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (04/08/2014)
[article] Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 04/08/2014 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p.1592-1597.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Cette étude fait le point sur les contrats liant un agent public à l'administration. Ils sont, pour une part importante, prédéterminés par les dispositions légales et réglementaires applicables, et ce au point d'instiller l'idée que, finalement, il n'y aurait rien à négocier. En réalité, l'encadrement statutaire de ces contrats n'a pas fait disparaître toute marge de négociation, partant, toute clause proprement contractuelle. L'étude des trois clauses essentielles que sont la durée de l'engagement, la rémunération et les fonctions de l'agent permet de conclure que les parties peuvent encore, sur certains points, convenir de la loi à laquelle elles se soumettent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478444 [article]
Titre : Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GLENARD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°28 Date de parution : 04/08/2014 Article en page(s) : p.1592-1597 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Cette étude fait le point sur les contrats liant un agent public à l'administration. Ils sont, pour une part importante, prédéterminés par les dispositions légales et réglementaires applicables, et ce au point d'instiller l'idée que, finalement, il n'y aurait rien à négocier. En réalité, l'encadrement statutaire de ces contrats n'a pas fait disparaître toute marge de négociation, partant, toute clause proprement contractuelle. L'étude des trois clauses essentielles que sont la durée de l'engagement, la rémunération et les fonctions de l'agent permet de conclure que les parties peuvent encore, sur certains points, convenir de la loi à laquelle elles se soumettent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478444 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002484 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés ! / Guillaume GLENARD in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)
PermalinkCumul d'activités : quelques règles à respecter / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)
PermalinkDélégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)
PermalinkDépartements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? / Lauren CRANCE (06/05/2016)
PermalinkDépartements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
PermalinkDépression nerveuse d'un agent : la faute au service ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)
PermalinkLe droit d'expression des conseillers d'opposition / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
PermalinkFaute disciplinaire et faute pénale : une relation subtile / Guillaume GLENARD in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)
PermalinkLa mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)
PermalinkPaye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)
PermalinkPersonnel des GCSMS : un vrai casse-tête ! / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)
PermalinkProcédure. Les contours de la théorie de la formalité impossible / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)
PermalinkLa protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)
PermalinkQuels outils d'évaluation pour la fonction d'encadrant? / Guillaume GLENARD in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)
PermalinkVidéosurveillance : un Big Brother pour recueillir des preuves / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
PermalinkLes vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Première partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)
PermalinkY a-t-il une libre implantation des conteneurs à verre ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)
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