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Auteur Farida ARHAB-GIRARDIN |
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Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT ; SOINS Résumé : Il est important de réaffirmer les droits des personnes âgées, particulièrement en matière de recueil du consentement aux soins, problématique cruciale parce qu'elle met en jeu les droits fondamentaux de la personne tel le respect de l'intégrité physique et de la dignité de la personne. Le code de la santé publique consacre, quant à lui, l'autonomie du patient, laquelle se traduit par un renforcement du respect de sa volonté. Le consentement aux soins y est érigé en un droit du patient et la décision médicale est partagée entre le professionnel de santé et le patient. Néanmoins, il n'est juridiquement valable que si la personne est en mesure d'exprimer une volonté libre, lucide et éclairée, parfois altérée par les troubles liés à la vieillesse. Pourtant, ils ne sauraient être un prétexte pour occulter toute volonté ou du moins tout assentiment de la personne âgée. Il paraît donc nécessaire de réfléchir à la mise en place d'une forme de « consentement assisté » ou d'aide au consentement pour les personnes en perte d'autonomie ou dites "vulnérables", dont l'aptitude au consentement est précaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648991 [article]
Titre : L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable. Type de document : Article de périodique Auteurs : Farida ARHAB-GIRARDIN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 779-789 Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT ; SOINS Résumé : Il est important de réaffirmer les droits des personnes âgées, particulièrement en matière de recueil du consentement aux soins, problématique cruciale parce qu'elle met en jeu les droits fondamentaux de la personne tel le respect de l'intégrité physique et de la dignité de la personne. Le code de la santé publique consacre, quant à lui, l'autonomie du patient, laquelle se traduit par un renforcement du respect de sa volonté. Le consentement aux soins y est érigé en un droit du patient et la décision médicale est partagée entre le professionnel de santé et le patient. Néanmoins, il n'est juridiquement valable que si la personne est en mesure d'exprimer une volonté libre, lucide et éclairée, parfois altérée par les troubles liés à la vieillesse. Pourtant, ils ne sauraient être un prétexte pour occulter toute volonté ou du moins tout assentiment de la personne âgée. Il paraît donc nécessaire de réfléchir à la mise en place d'une forme de « consentement assisté » ou d'aide au consentement pour les personnes en perte d'autonomie ou dites "vulnérables", dont l'aptitude au consentement est précaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648991
Mots-clés : SANTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT A L'INFORMATION ; HEPATITE B ; VACCINATION ; DOMMAGE CORPOREL ; PREJUDICE MORAL Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2014, la Cour de cassation retient qu'indépendamment du préjudice de perte de chance, le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation . Note sous civ. 1re, 23 janvier 2014, n° 12-22.123. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472076 [article]
Titre : Le préjudice né du défaut d'information médicale : l'infléchissement de la Cour de cassation. Type de document : Article de périodique Auteurs : Farida ARHAB-GIRARDIN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 2 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 295-306 Mots-clés : SANTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT A L'INFORMATION ; HEPATITE B ; VACCINATION ; DOMMAGE CORPOREL ; PREJUDICE MORAL Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2014, la Cour de cassation retient qu'indépendamment du préjudice de perte de chance, le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation . Note sous civ. 1re, 23 janvier 2014, n° 12-22.123. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472076
Mots-clés : DROITS DU MALADE ; INFORMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; PREJUDICE MORAL Résumé : Note sous Cour de cassation, 3 juin 2010, n° 09-13.591. Cet arrêt marque une avancée décisive en matière d'obligation d'information médicale. Il réalise une double évolution majeure : il modifie les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions d'une part, il consacre une conception large du préjudice réparable en cas de défaut d'information du patient d'autre part. Ainsi le droit à l'information acquiert une réelle effectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212790 [article]
Titre : La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale Type de document : Article de périodique Auteurs : Farida ARHAB-GIRARDIN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p. 898-907 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : DROITS DU MALADE ; INFORMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; PREJUDICE MORAL Résumé : Note sous Cour de cassation, 3 juin 2010, n° 09-13.591. Cet arrêt marque une avancée décisive en matière d'obligation d'information médicale. Il réalise une double évolution majeure : il modifie les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions d'une part, il consacre une conception large du préjudice réparable en cas de défaut d'information du patient d'autre part. Ainsi le droit à l'information acquiert une réelle effectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212790
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