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Auteur Christophe WILLMANN |
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Mots-clés : ACTION SOCIALE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; ACCES AUX DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; RESIDENCE SOCIALE ; CHOMAGE ; AIDE SOCIALE Résumé : "L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture « politique » de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante. De même, la jurisprudence européenne ('tourisme social') montre qu'au-delà des flux migratoires et des politiques d'indemnisation du chômage, l'enjeu peut être celui des finances publiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637701 [article]
Titre : Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe WILLMANN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 514-527 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; ACCES AUX DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; RESIDENCE SOCIALE ; CHOMAGE ; AIDE SOCIALE Résumé : "L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture « politique » de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante. De même, la jurisprudence européenne ('tourisme social') montre qu'au-delà des flux migratoires et des politiques d'indemnisation du chômage, l'enjeu peut être celui des finances publiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637701
Mots-clés : ASSURANCE SOCIALE ; REFORME ; ALLOCATION CHOMAGE ; INDEMNITE ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT Résumé : Le 25 octobre 2017, Edouard Philippe, Premier Ministre, a annoncé le lancement de la réforme de l'assurance chômage. Quelques unes de ses mesures phares : extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, système de bonus-malus pour inciter les employeurs à embaucher en cdi, amélioration du contrôle de la recherche d'emploi, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620161 [article]
Titre : Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe WILLMANN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 1017-1027 Mots-clés : ASSURANCE SOCIALE ; REFORME ; ALLOCATION CHOMAGE ; INDEMNITE ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT Résumé : Le 25 octobre 2017, Edouard Philippe, Premier Ministre, a annoncé le lancement de la réforme de l'assurance chômage. Quelques unes de ses mesures phares : extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, système de bonus-malus pour inciter les employeurs à embaucher en cdi, amélioration du contrôle de la recherche d'emploi, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620161
Mots-clés : URSSAF ; ASSIETTE DE COTISATION ; MISE EN DEMEURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; EMPLOYEUR ; COTISATION PATRONALE ; COTISATION SALARIALE Résumé : "Le régime des contrôles URSSAF a fait l'objet, à nouveau, d'une réforme législative (loi n° 2015-1702, 21 déc. 2015, LFSS 2016, art. 19) et réglementaire (décret n° 2016-941, 8 juill. 2016). Cette réforme vise aussi bien les opérations antérieures et préparatoires au contrôle d'assiette que celles contemporaines au contrôle lui-même ainsi que celles qui lui sont postérieures. L'intérêt de cette réforme est de montrer que l'amélioration de la relation cotisant/URSSAF doit s'apprécier aussi bien du côté des cotisants (droits fondamentaux des cotisants, respect du contradictoire, obligation d'information, de transparence et loyauté, ...) que des URSSAF (consentement des cotisants au prélèvement social, performance du recouvrement)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580210 [article]
Titre : L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe WILLMANN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 1134-1148 Mots-clés : URSSAF ; ASSIETTE DE COTISATION ; MISE EN DEMEURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; EMPLOYEUR ; COTISATION PATRONALE ; COTISATION SALARIALE Résumé : "Le régime des contrôles URSSAF a fait l'objet, à nouveau, d'une réforme législative (loi n° 2015-1702, 21 déc. 2015, LFSS 2016, art. 19) et réglementaire (décret n° 2016-941, 8 juill. 2016). Cette réforme vise aussi bien les opérations antérieures et préparatoires au contrôle d'assiette que celles contemporaines au contrôle lui-même ainsi que celles qui lui sont postérieures. L'intérêt de cette réforme est de montrer que l'amélioration de la relation cotisant/URSSAF doit s'apprécier aussi bien du côté des cotisants (droits fondamentaux des cotisants, respect du contradictoire, obligation d'information, de transparence et loyauté, ...) que des URSSAF (consentement des cotisants au prélèvement social, performance du recouvrement)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580210
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; AMIANTE ; ETAT ; EMPLOYEUR ; SANTE PUBLIQUE ; SALARIE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT
faute inexcusable ; contentieuxRésumé : Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n° 342468. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545164 [article]
Titre : Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe WILLMANN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 171-181 Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; AMIANTE ; ETAT ; EMPLOYEUR ; SANTE PUBLIQUE ; SALARIE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT
faute inexcusable ; contentieuxRésumé : Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n° 342468. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545164
Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURANCE SOCIALE ; RETRAITE ; REFORME ; VIEILLISSEMENT ; SENIOR ; CUMUL EMPLOI RETRAITE ; RETRAITE PROGRESSIVE ; TEMPS PARTIEL Résumé : La loi du 20 janvier 2014 comprend un volet financier, destiné à lutter contre les déficits prévisionnels de la branche vieillesse. Le législateur a choisi d'actionner le levier durée d'assurance , s'inspirant du principe de partage des gains d'espérance de vie. La loi comprend également un volet social , regroupant un ensemble hétéroclite de dispositifs visant à améliorer certaines catégories spécifiques d'assurés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472073 [article]
Titre : La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe WILLMANN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 2 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 354-365 Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURANCE SOCIALE ; RETRAITE ; REFORME ; VIEILLISSEMENT ; SENIOR ; CUMUL EMPLOI RETRAITE ; RETRAITE PROGRESSIVE ; TEMPS PARTIEL Résumé : La loi du 20 janvier 2014 comprend un volet financier, destiné à lutter contre les déficits prévisionnels de la branche vieillesse. Le législateur a choisi d'actionner le levier durée d'assurance , s'inspirant du principe de partage des gains d'espérance de vie. La loi comprend également un volet social , regroupant un ensemble hétéroclite de dispositifs visant à améliorer certaines catégories spécifiques d'assurés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472073 PermalinkPermalinkPermalink
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