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Intérêt à agir contre les autorisations d'urbanisme : équilibre et méthode / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, N°239 (01/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Intérêt à agir contre les autorisations d'urbanisme : équilibre et méthode In Lamy droit immobilier - N°239 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Sébastien MARMIN . - p. 1-4. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; INTERET POUR AGIR ; CODE DE L'URBANISME ; REFORME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Un nouvel article L 600-1-2 a été introduit dans le code de l'urbanisme par l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 : il redéfinit l'intérêt à agir en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542153 [article]  Titre : Intérêt à agir contre les autorisations d'urbanisme : équilibre et méthode Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien MARMIN Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : N°239 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 1-4 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; INTERET POUR AGIR ; CODE DE L'URBANISME ; REFORME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Un nouvel article L 600-1-2 a été introduit dans le code de l'urbanisme par l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 : il redéfinit l'intérêt à agir en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542153

Retour sur la procédure de consultation de l'architecte des Bâtiments de France / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, N°236 (mai 2015)

ISBD Vue détaillée [article] Retour sur la procédure de consultation de l'architecte des Bâtiments de France In Lamy droit immobilier - N°236 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Sébastien MARMIN . - p. 1-3. Mots-clés : ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; URBANISME ; SITE INSCRIT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mars 2015 (n°380498). L'ABF peut donner un seul avis pour l'ensemble des opérations projetées, démolition et construction, tant que les documents joints à la demande de permis présentent bien les deux parties de l'opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542164 [article]  Titre : Retour sur la procédure de consultation de l'architecte des Bâtiments de France Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien MARMIN Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : N°236 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 1-3 Mots-clés : ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; URBANISME ; SITE INSCRIT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mars 2015 (n°380498). L'ABF peut donner un seul avis pour l'ensemble des opérations projetées, démolition et construction, tant que les documents joints à la demande de permis présentent bien les deux parties de l'opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542164

Exécution d'un arrêté de péril imminent et voie de fait / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°101 (01/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Exécution d'un arrêté de péril imminent et voie de fait In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°101 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Sébastien MARMIN . - p. 15-17. Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EDIFICE MENACANT RUINE ; VOIE DE FAIT ; MEUBLE ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans un arrêt du 10 mars 2014 (n° 3937, Consorts D), le Tribunal des conflits rappelle que l'enlèvement forcé et l'entreposage de meubles en exécution d'un arrêté de péril imminent ne constitue pas une voie de fait. Retour sur la notion de voie de fait administrative à l'aune de la police spéciale des édifices menaçant ruine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472056 [article]  Titre : Exécution d'un arrêté de péril imminent et voie de fait Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien MARMIN Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : N°101 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 15-17 Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EDIFICE MENACANT RUINE ; VOIE DE FAIT ; MEUBLE ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans un arrêt du 10 mars 2014 (n° 3937, Consorts D), le Tribunal des conflits rappelle que l'enlèvement forcé et l'entreposage de meubles en exécution d'un arrêté de péril imminent ne constitue pas une voie de fait. Retour sur la notion de voie de fait administrative à l'aune de la police spéciale des édifices menaçant ruine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472056

Réhabiliter les friches industrielles en faveur du logement. En marge de l'article 173 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme rénové / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, N°223 (mars 2014)

ISBD Vue détaillée [article] Réhabiliter les friches industrielles en faveur du logement. En marge de l'article 173 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme rénové In Lamy droit immobilier - N°223 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Sébastien MARMIN . - p. 1-5. Mots-clés : URBANISME ; LOI ALUR ; FRICHE INDUSTRIELLE ; SITE POLLUE ; INSTALLATION CLASSEE Résumé : Décryptage del'article 173 de la loi ALUR qui porte sur différentes mesures concernant l'information du public sur la pollution des sols et la réhabilitation des anciens terrains d'assiette d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543030 [article]  Titre : Réhabiliter les friches industrielles en faveur du logement. En marge de l'article 173 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme rénové Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien MARMIN Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : N°223 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 1-5 Mots-clés : URBANISME ; LOI ALUR ; FRICHE INDUSTRIELLE ; SITE POLLUE ; INSTALLATION CLASSEE Résumé : Décryptage del'article 173 de la loi ALUR qui porte sur différentes mesures concernant l'information du public sur la pollution des sols et la réhabilitation des anciens terrains d'assiette d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543030

Le droit de propriété à l'épreuve des irrégularités de l'Administration. Quand le juge des conflits réduit à l'extrême les hypothèses de voies de fait / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, n° 217 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit de propriété à l'épreuve des irrégularités de l'Administration. Quand le juge des conflits réduit à l'extrême les hypothèses de voies de fait In Lamy droit immobilier - n° 217 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Sébastien MARMIN . - p. 1-4. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VOIE DE FAIT ; ADMINISTRATION Résumé : Le Tribunal des conflits réduit sensiblement les hypothèses de voie de fait, notamment en ce qui concerne les atteintes aux droits des propriétaires. Cette qualification n'est plus désormais retenue qu'en cas d'"extinction du droit de propriété". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239953 [article]  Titre : Le droit de propriété à l'épreuve des irrégularités de l'Administration. Quand le juge des conflits réduit à l'extrême les hypothèses de voies de fait Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien MARMIN Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : n° 217 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 1-4 Ancienne cote : PERD2520 Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VOIE DE FAIT ; ADMINISTRATION Résumé : Le Tribunal des conflits réduit sensiblement les hypothèses de voie de fait, notamment en ce qui concerne les atteintes aux droits des propriétaires. Cette qualification n'est plus désormais retenue qu'en cas d'"extinction du droit de propriété". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239953

Les principaux apports de la loi du 16 juillet 2013 au droit des installations classées / Sébastien MARMIN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°47 (01/09/2013)

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Retour sur le renforcement des obligations de production de logement social / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, n° 211 (2013 février)

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De l'usage des langues régionales par les collectivités locales / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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Des conséquences d'une renumérotation incomplète du Code de l'environnement / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Quand trois suffrages irréguliers emportent l'annulation d'élections cantonales / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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La préservation des intérêts du propriétaire dans le cadre de la police des édifices menaçant ruine. / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

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