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Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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[article] Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°313 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 38-39.
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE MONDIAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE
Résumé : "La loi du 7 juillet 2016 Création, architecture et patrimoine connaît désormais ses mesures d'application avec le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Un texte clé qui définit les zones tampons, précise la composition des commissions du patrimoine et de l'architecture, et met en place le nouveau régime juridique des sites patrimoniaux remarquables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601009

[article]
Titre : Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°313
Date de parution : 01/06/2017
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE MONDIAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE
Résumé : "La loi du 7 juillet 2016 Création, architecture et patrimoine connaît désormais ses mesures d'application avec le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Un texte clé qui définit les zones tampons, précise la composition des commissions du patrimoine et de l'architecture, et met en place le nouveau régime juridique des sites patrimoniaux remarquables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601009
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GEN_000133296 PERD2304 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 252 (2011 décembre)

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[article] La contestation des emprunts toxiques In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 252 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. XX-XXI.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE ; CREDIT ; EMPRUNT TOXIQUE
produit financier
Résumé : Les établissements bancaires sont tenus à un devoir d'information et de conseil d'autant plus exigeant que les produits structurés comportent des risques élevés pour la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221991

[article]
Titre : La contestation des emprunts toxiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : n° 252
Date de parution : 01/12/2011
Article en page(s) : p. XX-XXI
Ancienne cote : PERD2304
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE ; CREDIT ; EMPRUNT TOXIQUE
produit financier
Résumé : Les établissements bancaires sont tenus à un devoir d'information et de conseil d'autant plus exigeant que les produits structurés comportent des risques élevés pour la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221991

La contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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[article] La contestation des emprunts toxiques In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 155 - 01/04/2012 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 31-32.
Mots-clés : EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BANQUE
Résumé : Les établissements bancaires sont tenus à un devoir d'information et de conseil d'autant plus exigeant que les produits structurés comportent des risques élevés pour la collectivité. Article paru dans le Courrier des maires n° 252
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226510

[article]
Titre : La contestation des emprunts toxiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette
Numéro : n° 155
Date de parution : 01/04/2012
Article en page(s) : p. 31-32
Ancienne cote : PERD2376
Mots-clés : EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BANQUE
Résumé : Les établissements bancaires sont tenus à un devoir d'information et de conseil d'autant plus exigeant que les produits structurés comportent des risques élevés pour la collectivité. Article paru dans le Courrier des maires n° 252
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226510

Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)

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[article] Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI In Le Courrier des maires et des élus locaux - n°279 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC ; Caroline LUBAC . - p. 46-47.
Mots-clés : BAIL A REHABILITATION ; COMMUNE ; COPROPRIETE ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; EPCI ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; HABITAT INSALUBRE ; MAIRE
Résumé : Face aux copropriétés dégradées, les pouvoirs publics disposent de deux cadres juridiques d'intervention, l'un judiciaire et faisant appel à des procédures d'audit ou de mise sous tutelles du syndicat des copropriétaires, l'autre administratif, inscrit dans le cadre des politiques locales de l'habitat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472050

[article]
Titre : Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC ; Caroline LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : n°279
Date de parution : 01/05/2014
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : BAIL A REHABILITATION ; COMMUNE ; COPROPRIETE ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; EPCI ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; HABITAT INSALUBRE ; MAIRE
Résumé : Face aux copropriétés dégradées, les pouvoirs publics disposent de deux cadres juridiques d'intervention, l'un judiciaire et faisant appel à des procédures d'audit ou de mise sous tutelles du syndicat des copropriétaires, l'autre administratif, inscrit dans le cadre des politiques locales de l'habitat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472050
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GEN_00001432 PERD2304 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les dérogations aux règles de densité. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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[article] Les dérogations aux règles de densité. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°306 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 44.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; DENSITE DE POPULATION ; DEROGATION ; LOGEMENT
Résumé : "Face à la crise du logement, le législateur a démultiplié peu à peu tous types de majoration de droit à construire ou de dérogations aux règles de densité constituant des outils efficaces afin de favoriser la construction de logements. Deuxième chapitre : les dérogations dont peuvent bénéficier divers types de constructions afin de favoriser la mixité sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574516

[article]
Titre : Les dérogations aux règles de densité.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°306
Date de parution : 01/11/2016
Article en page(s) : p. 44
Mots-clés : CONSTRUCTION ; DENSITE DE POPULATION ; DEROGATION ; LOGEMENT
Résumé : "Face à la crise du logement, le législateur a démultiplié peu à peu tous types de majoration de droit à construire ou de dérogations aux règles de densité constituant des outils efficaces afin de favoriser la construction de logements. Deuxième chapitre : les dérogations dont peuvent bénéficier divers types de constructions afin de favoriser la mixité sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574516
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GEN_00012640 PERD2304 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Développement maîtrisé de l'énergie éolienne / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)

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Droit des sols. La refonte du règlement du plan local d'urbanisme / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale (1re partie) / Jean-Christophe LUBAC in Technicités, n° 207 (2011 8 avril)

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De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale - 2e partie / Jean-Christophe LUBAC in Technicités, n° 208 (2011 23 avril)

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Fondement juridique des actions de coopération internationale / Jean-Christophe LUBAC in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Grenelle de l'environnement : le PLU, nouvel outil de développement durable / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

Permalink
Loi Alur, la modernisation du droit de préemption / Caroline LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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La loi "ELAN" / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

Permalink
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2/2). Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l'action de groupe. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Les majorations aux règles de densité. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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Mécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Mécanismes de maîtrise foncière (I) : droits de préemption urbain et commercial / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Les outils de maîtrise foncière [2] : le droit de préemption des espaces naturels sensibles / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)

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Les outils de maîtrise foncière [3] : les points clés de la procédure d'expropriation / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Les outils de maîtrise foncière [4] : Etablissements pubics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Plan climat-énergie territorial : les collectivités face au réchauffement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2074 (2011 18 avril)

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La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

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La refonte de la protection du patrimoine. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)

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Urbanisme. L'assouplissement des outils d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

Permalink
Urbanisme - La loi Macron signe la fin de l'action en démolition / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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L'utilisation privative du domaine public / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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