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Auteur Jean-Christophe LUBAC |
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La loi "ELAN" / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)
[article] La loi "ELAN" In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°330 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC ; François BAS ; Clément BOUDOYEN . - p. 1-15.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; FONCIER ; INFORMATIQUE ; LOGEMENT Résumé : Présentation de la loi Elan au travers de 50 questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654637 [article]
Titre : La loi "ELAN" Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LUBAC ; François BAS ; Clément BOUDOYEN Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°330 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 1-15 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; FONCIER ; INFORMATIQUE ; LOGEMENT Résumé : Présentation de la loi Elan au travers de 50 questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654637 Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)
[article] Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2414-2415 - 07/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 50-52.
Mots-clés : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; EXPERTISE ; DROIT DES PERSONNES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES Résumé : Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. A partir du 25 mai 2018, les collectivités territoriales devront désigner un délégué à la protection des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631247 [article]
Titre : Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LUBAC Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2414-2415 Date de parution : 07/05/2018 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; EXPERTISE ; DROIT DES PERSONNES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES Résumé : Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. A partir du 25 mai 2018, les collectivités territoriales devront désigner un délégué à la protection des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631247 La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)
[article] La propriété des chemins ruraux. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°320 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 43.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; PROPRIETE ; REGIME JURIDIQUE ; VOIRIE COMMUNALE Résumé : "Les chemins ruraux sont soumis à des règles particulières tenant à la fois à leur régime juridique, à l'affectation du domaine, à leur obligation d'entretien et au pouvoir de police. Le point sur le régime juridique encadrant la propriété et l'usage de ces voies." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630009 [article]
Titre : La propriété des chemins ruraux. Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LUBAC Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°320 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 43 Mots-clés : CHEMIN RURAL ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; PROPRIETE ; REGIME JURIDIQUE ; VOIRIE COMMUNALE Résumé : "Les chemins ruraux sont soumis à des règles particulières tenant à la fois à leur régime juridique, à l'affectation du domaine, à leur obligation d'entretien et au pouvoir de police. Le point sur le régime juridique encadrant la propriété et l'usage de ces voies." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630009 Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)
[article] Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°316 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 38-39.
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE ; COMMUNE ; DROIT DE PREEMPTION ; MAIRE ; RETROCESSION Résumé : "Depuis 2005, les communes disposent d'un droit de préemption sur les cessions de fonds, de baux et de terrains commerciaux. Un droit déformé à de multiples reprises, à l'image de la loi Pinel. Mais sa mise en oeuvre reste délicate : définition d'un périmètre éligible, appréhension du bien soumis à préemption, conditions de rétrocession du bien acquis... Rappel des règles." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613986 [article]
Titre : Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire. Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LUBAC Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°316 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE ; COMMUNE ; DROIT DE PREEMPTION ; MAIRE ; RETROCESSION Résumé : "Depuis 2005, les communes disposent d'un droit de préemption sur les cessions de fonds, de baux et de terrains commerciaux. Un droit déformé à de multiples reprises, à l'image de la loi Pinel. Mais sa mise en oeuvre reste délicate : définition d'un périmètre éligible, appréhension du bien soumis à préemption, conditions de rétrocession du bien acquis... Rappel des règles." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613986 Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)
[article] Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°313 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 38-39.
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE MONDIAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE Résumé : "La loi du 7 juillet 2016 Création, architecture et patrimoine connaît désormais ses mesures d'application avec le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Un texte clé qui définit les zones tampons, précise la composition des commissions du patrimoine et de l'architecture, et met en place le nouveau régime juridique des sites patrimoniaux remarquables." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601009 [article]
Titre : Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LUBAC Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°313 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE MONDIAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE Résumé : "La loi du 7 juillet 2016 Création, architecture et patrimoine connaît désormais ses mesures d'application avec le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Un texte clé qui définit les zones tampons, précise la composition des commissions du patrimoine et de l'architecture, et met en place le nouveau régime juridique des sites patrimoniaux remarquables." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601009 L'utilisation privative du domaine public / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)
PermalinkLoi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2/2). Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l'action de groupe. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)
PermalinkLes dérogations aux règles de densité. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)
PermalinkLes majorations aux règles de densité. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)
PermalinkLa refonte de la protection du patrimoine. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)
PermalinkDroit des sols. La refonte du règlement du plan local d'urbanisme / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)
PermalinkUrbanisme - La loi Macron signe la fin de l'action en démolition / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkLe permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)
PermalinkUrbanisme. L'assouplissement des outils d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)
PermalinkLoi Alur, la modernisation du droit de préemption / Caroline LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)
PermalinkCopropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)
PermalinkMécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)
PermalinkLes outils de maîtrise foncière [4] : Etablissements pubics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)
PermalinkLes outils de maîtrise foncière [3] : les points clés de la procédure d'expropriation / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkLes outils de maîtrise foncière [2] : le droit de préemption des espaces naturels sensibles / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)
PermalinkMécanismes de maîtrise foncière (I) : droits de préemption urbain et commercial / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)
PermalinkLa contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)
PermalinkLa contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 252 (2011 décembre)
PermalinkGrenelle de l'environnement : le PLU, nouvel outil de développement durable / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)
PermalinkGrenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)
PermalinkDéveloppement maîtrisé de l'énergie éolienne / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)
PermalinkDe l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale - 2e partie / Jean-Christophe LUBAC in Technicités, n° 208 (2011 23 avril)
PermalinkPlan climat-énergie territorial : les collectivités face au réchauffement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2074 (2011 18 avril)
PermalinkDe l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale (1re partie) / Jean-Christophe LUBAC in Technicités, n° 207 (2011 8 avril)
PermalinkFondement juridique des actions de coopération internationale / Jean-Christophe LUBAC in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)
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