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La loi "ELAN" / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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[article] La loi "ELAN" In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°330 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC ; François BAS ; Clément BOUDOYEN . - p. 1-15.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; FONCIER ; INFORMATIQUE ; LOGEMENT
Résumé : Présentation de la loi Elan au travers de 50 questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654637

[article]
Titre : La loi "ELAN"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC ; François BAS ; Clément BOUDOYEN
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°330
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 1-15
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; FONCIER ; INFORMATIQUE ; LOGEMENT
Résumé : Présentation de la loi Elan au travers de 50 questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654637

Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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[article] Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2414-2415 - 07/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 50-52.
Mots-clés : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; EXPERTISE ; DROIT DES PERSONNES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. A partir du 25 mai 2018, les collectivités territoriales devront désigner un délégué à la protection des données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631247

[article]
Titre : Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2414-2415
Date de parution : 07/05/2018
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; EXPERTISE ; DROIT DES PERSONNES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. A partir du 25 mai 2018, les collectivités territoriales devront désigner un délégué à la protection des données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631247

La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

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[article] La propriété des chemins ruraux. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°320 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 43.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; PROPRIETE ; REGIME JURIDIQUE ; VOIRIE COMMUNALE
Résumé : "Les chemins ruraux sont soumis à des règles particulières tenant à la fois à leur régime juridique, à l'affectation du domaine, à leur obligation d'entretien et au pouvoir de police. Le point sur le régime juridique encadrant la propriété et l'usage de ces voies."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630009

[article]
Titre : La propriété des chemins ruraux.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°320
Date de parution : 01/02/2018
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; PROPRIETE ; REGIME JURIDIQUE ; VOIRIE COMMUNALE
Résumé : "Les chemins ruraux sont soumis à des règles particulières tenant à la fois à leur régime juridique, à l'affectation du domaine, à leur obligation d'entretien et au pouvoir de police. Le point sur le régime juridique encadrant la propriété et l'usage de ces voies."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630009

Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)

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[article] Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°316 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 38-39.
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE ; COMMUNE ; DROIT DE PREEMPTION ; MAIRE ; RETROCESSION
Résumé : "Depuis 2005, les communes disposent d'un droit de préemption sur les cessions de fonds, de baux et de terrains commerciaux. Un droit déformé à de multiples reprises, à l'image de la loi Pinel. Mais sa mise en oeuvre reste délicate : définition d'un périmètre éligible, appréhension du bien soumis à préemption, conditions de rétrocession du bien acquis... Rappel des règles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613986

[article]
Titre : Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°316
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE ; COMMUNE ; DROIT DE PREEMPTION ; MAIRE ; RETROCESSION
Résumé : "Depuis 2005, les communes disposent d'un droit de préemption sur les cessions de fonds, de baux et de terrains commerciaux. Un droit déformé à de multiples reprises, à l'image de la loi Pinel. Mais sa mise en oeuvre reste délicate : définition d'un périmètre éligible, appréhension du bien soumis à préemption, conditions de rétrocession du bien acquis... Rappel des règles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613986

Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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[article] Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°313 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. 38-39.
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE MONDIAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE
Résumé : "La loi du 7 juillet 2016 Création, architecture et patrimoine connaît désormais ses mesures d'application avec le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Un texte clé qui définit les zones tampons, précise la composition des commissions du patrimoine et de l'architecture, et met en place le nouveau régime juridique des sites patrimoniaux remarquables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601009

[article]
Titre : Après les fondations, la finitions de la refonte de la protection du patrimoine.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe LUBAC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°313
Date de parution : 01/06/2017
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE MONDIAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE
Résumé : "La loi du 7 juillet 2016 Création, architecture et patrimoine connaît désormais ses mesures d'application avec le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Un texte clé qui définit les zones tampons, précise la composition des commissions du patrimoine et de l'architecture, et met en place le nouveau régime juridique des sites patrimoniaux remarquables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601009

L'utilisation privative du domaine public / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2/2). Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l'action de groupe. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Les dérogations aux règles de densité. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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Les majorations aux règles de densité. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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La refonte de la protection du patrimoine. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)

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Droit des sols. La refonte du règlement du plan local d'urbanisme / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Urbanisme - La loi Macron signe la fin de l'action en démolition / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Urbanisme. L'assouplissement des outils d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Loi Alur, la modernisation du droit de préemption / Caroline LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)

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Mécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Les outils de maîtrise foncière [4] : Etablissements pubics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Les outils de maîtrise foncière [3] : les points clés de la procédure d'expropriation / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

Permalink
Les outils de maîtrise foncière [2] : le droit de préemption des espaces naturels sensibles / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)

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Mécanismes de maîtrise foncière (I) : droits de préemption urbain et commercial / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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La contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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La contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 252 (2011 décembre)

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Grenelle de l'environnement : le PLU, nouvel outil de développement durable / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Développement maîtrisé de l'énergie éolienne / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale - 2e partie / Jean-Christophe LUBAC in Technicités, n° 208 (2011 23 avril)

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Plan climat-énergie territorial : les collectivités face au réchauffement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2074 (2011 18 avril)

Permalink
De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale (1re partie) / Jean-Christophe LUBAC in Technicités, n° 207 (2011 8 avril)

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Fondement juridique des actions de coopération internationale / Jean-Christophe LUBAC in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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