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Le droit des marchés publics face à l'urgence / Vanessa LEBON in Technicités, n° 333 (01/05/2020)

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[article] Le droit des marchés publics face à l'urgence In Technicités - n° 333 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 46-47.
Mots-clés : CRISE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; URGENCE MEDICALE ; EPIDEMIE ; DELAI DE PAIEMENT
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : "En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d'exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698868

[article]
Titre : Le droit des marchés publics face à l'urgence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 333
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : CRISE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; URGENCE MEDICALE ; EPIDEMIE ; DELAI DE PAIEMENT
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : "En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d'exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698868

Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 6-7.
Mots-clés : PASSATION ; CONCESSION ; COMPARAISON ; PRIX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2020 (n° 436428).Dans cette décision, la Haute juridiction valide une concession de mobilier urbain dans laquelle la collectivité n'avait pas fixé de limites quantitatives pour certaines prestations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695936

[article]
Titre : Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : PASSATION ; CONCESSION ; COMPARAISON ; PRIX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2020 (n° 436428).Dans cette décision, la Haute juridiction valide une concession de mobilier urbain dans laquelle la collectivité n'avait pas fixé de limites quantitatives pour certaines prestations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695936

La régularisation des offres, une avancée positive / Vanessa LEBON in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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[article] La régularisation des offres, une avancée positive In Technicités - N°332 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 46-47.
Mots-clés : REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
Résumé : "L'acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695949

[article]
Titre : La régularisation des offres, une avancée positive
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°332
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
Résumé : "L'acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695949

La régularisation des offres, une avancée positive dans l'analyse / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] La régularisation des offres, une avancée positive dans l'analyse In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 8-10.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGULARISATION ; PASSATION ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Le Code de la commande publique permet à l'acheteur d'autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695937

[article]
Titre : La régularisation des offres, une avancée positive dans l'analyse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 8-10
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGULARISATION ; PASSATION ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Le Code de la commande publique permet à l'acheteur d'autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695937

Grouper ses achats : les outils à disposition / Vanessa LEBON in Technicités, n° 331 (01/03/2020)

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[article] Grouper ses achats : les outils à disposition In Technicités - n° 331 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 50-51.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT
Résumé : "Coordonner et mutualiser les achats sont sources d’économies d’échelle et d’efficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en oeuvre ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693402

[article]
Titre : Grouper ses achats : les outils à disposition
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 331
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT
Résumé : "Coordonner et mutualiser les achats sont sources d’économies d’échelle et d’efficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en oeuvre ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693402

Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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Le contrôle des candidatures est encadré / Vanessa LEBON in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Commande publique et développement durable / Vanessa LEBON in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Faire de la commande publique un acteur du développement durable / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Les acheteurs publics face aux règles de déontologie / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Prévention, déontologie et marchés publics / Vanessa LEBON in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Le contrat de concession, une procédure du code de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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De l'appréciation globale de l'offre anormalement basse / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Faire place à l'artistique, un enjeu de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Expérimentation et achats innovants : une nouvelle voie pour les PME ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Concilier protection des données personnelles et marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Le recours à des prestataires extérieurs pour assister les maîtres d'ouvrage / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Concilier, transiger...le choix du règlement à l'amiable / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Entre interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives, qui peut candidater ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)

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La protection des droits intellectuels dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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L'ordre de service, un outil efficace pour une bonne exécution / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Dématérialisation : le challenge de l'année / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Devoir de conseil du maître d'oeuvre et responsabilité : à qui la faute ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Réception des travaux : ne pas sauter les étapes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Mettre fin à son marché de façon anticipée : les étapes à suivre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Quand le droit domanial rencontre la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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Entre titulaire du marché et sous-traitants : savoir encadrer les relations / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Renforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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De la conception à la réalisation, un programme clé en main / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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Partenariat, VEFA, BEA...les nouveaux marchés publics ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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Entre concessions et marchés publics, quelle est la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Des contrats de partenariat aux marchés de partenariat : où est la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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De l'examen des offres à leur rattrapage : tout est-il permis ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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S'approprier les nouveaux marchés négociés / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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Marché global : optez pour la performance ! / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Entre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Maîtrise d'oeuvre : de l'organisation du concours à la gestion du jury / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Le nouveau Code des marchés publics sur les starting-blocks / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Coordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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Dématérialisation des marchés publics :un bilan mitigé / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Anticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Les avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

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Pénalités de retard dans les marchés publics : trouver le bon équilibre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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De l'accord-cadre aux marchés subséquents, un cadre à poser et à respecter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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"Simple" ou "impérieuse", l'urgence doit être justifiée / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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Un nouvel outil : le partenariat d'innovation / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°143 (01/12/2014)

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Justifier de sujétions techniques imprévues / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°142 (01/11/2014)

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Maîtriser les mécanismes de cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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Groupement d'entreprises et défaillances des cotraitants / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

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Se grouper pour acheter mieux ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Entreprises en difficulté : pendant la procédure de marché, quelle démarche adopter ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : où se situe la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Le Louvre redéfinit ses conditions générales de passation des marchés / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)

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Mettez de l'innovation dans vos achats / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)

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Candidats non retenus : donner la juste information / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Petites et moyennes entreprises : existe-t-il un open space d'accès à la commande publique ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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Les marchés publics dans l'ère de la communication / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Entité adjudicatrice... des points communs aux points particuliers / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Résiliation dans les marchés publics...comment sortir du lien contractuel ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

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Le non-respect du montant minimum de la commande prévu dans un marché public engage-t-il la reponsabilité de la collectivité ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Les acheteurs à la conquête des clauses sociales ... un parcours semé d'embûches ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Les pénalités, un levier d'action sur les marchés publics ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 129 (2013 mai)

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De l'intérêt du recours au dialogue compétitif / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Définition des besoins ... une précision d'horloger ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

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Modalités de paiement des marchés publics, un calendrier à respecter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Entre déclaration sans suite et procédure infructueuse, choisir la voie adéquate / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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L'avenir incertain de l'article 30 / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)

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Tenter l'aventure du marché global de performance / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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Des spécifications techniques aux préoccupations environnementales...quel chemin prendre ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 121 (2012 juin - juillet)

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Les marchés subséquents, entre souplesse et obligations / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

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Marchés publics - Le choix des critères des offres, entre liberté et contraintes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)

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Marchés publics - La négociation : un art à maîtriser / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Entente sur les prix - Quand l'Autorité de la concurrence veille / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 117 (2012 février)

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Variante et offre de base... Où se situe la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Entre référé précontractuel et référé contractuel : quel chemin prendre ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Publicité des marchés : se repérer dans les modifications du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 114 (2011 octobre)

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Justifier le recours au marché global, le parcours du combattant de l'acheteur ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 113 (2011 août-septembre)

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De l'actualisation à la révision, gérer le prix de son marché / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Détecter une offre anormalement basse...méthodologie pour l'apprenti détective / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 111 (2011mai)

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Trouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)

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Le choix d'une autre voie, le règlement à l'amiable des conflits / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

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Quel avenir pour la sous-traitance ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2011)

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Recourir aux pme innovantes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

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De l'intérêt du recours aux marchés complémentaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

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Critères et sous-critères, modalités de mise en oeuvre et méthode de notation : doser la bonne information / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 105 (2010 octobre)

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De la conception à la réalisation, des marchés tout en un / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 104 (2010 août)

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De l'art de computer les seuils / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 103 (2010 juin-juillet)

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Nouveau recours le référé contractuel / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 102 (2010 mai)

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