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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

[article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 14.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CHARTE ; DEONTOLOGIE ; INITIATIVE LOCALE ; EXPERIENCE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette mesure d'ordre intérieur facultative, qui s'apparente à un code de bonne conduite, présente l'avantage de porter à la connaissance des agents et des candidats les règles internes destinées à sécuriser la relation entre les deux parties à l'acte d'achat : l'acheteur public et le fournisseur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695939

[article]
Titre : La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CHARTE ; DEONTOLOGIE ; INITIATIVE LOCALE ; EXPERIENCE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette mesure d'ordre intérieur facultative, qui s'apparente à un code de bonne conduite, présente l'avantage de porter à la connaissance des agents et des candidats les règles internes destinées à sécuriser la relation entre les deux parties à l'acte d'achat : l'acheteur public et le fournisseur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695939

La détection des offres anormalement basses facilitée dans le département de l'Essonne / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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[article] La détection des offres anormalement basses facilitée dans le département de l'Essonne In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N° 190 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 16.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; INITIATIVE LOCALE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le conseil départemental de l'Essonne et les services de l'État ont décidé de prendre à bras-le-corps la détection et la chasse aux offres anormalement basses dans les marchés publics, dès lors que cette pratique induit un impact social ou environnemental négatif sur l'économie et l'emploi."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694260

[article]
Titre : La détection des offres anormalement basses facilitée dans le département de l'Essonne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N° 190
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; INITIATIVE LOCALE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le conseil départemental de l'Essonne et les services de l'État ont décidé de prendre à bras-le-corps la détection et la chasse aux offres anormalement basses dans les marchés publics, dès lors que cette pratique induit un impact social ou environnemental négatif sur l'économie et l'emploi."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694260

La procédure du dialogue compétitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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[article] La procédure du dialogue compétitif In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N° 190 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens, le dialogue compétitif constitue l'une des procédures formalisées de passation du marché auquel l'acheteur public peut recourir conformément à l'article L.2124-4 du code de la commande publique (CCP).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694258

[article]
Titre : La procédure du dialogue compétitif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N° 190
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens, le dialogue compétitif constitue l'une des procédures formalisées de passation du marché auquel l'acheteur public peut recourir conformément à l'article L.2124-4 du code de la commande publique (CCP).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694258

La Riviera du Levant expérimente la mutualisation des achats de fournitures de bureau / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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[article] La Riviera du Levant expérimente la mutualisation des achats de fournitures de bureau In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°188 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 18.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; MUTUALISATION
Résumé : Cet article présente une initiative réalisée par la communauté d'agglomération la Riviera du Levant, située en Guadeloupe consistant à organiser la mutualisation des achats de fourniture de bureau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688059

[article]
Titre : La Riviera du Levant expérimente la mutualisation des achats de fournitures de bureau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°188
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; MUTUALISATION
Résumé : Cet article présente une initiative réalisée par la communauté d'agglomération la Riviera du Levant, située en Guadeloupe consistant à organiser la mutualisation des achats de fourniture de bureau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688059

Sourcing, une pratique à risque à encadrer sur le plan méthodologique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Lavelanet : du renouveau dans les assiettes des écoles communales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Le département de la Sarthe tire un bilan positif de sa politique en matière d'achats socialement responsables / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Encourager le recours aux circuits courts dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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La CC Thiers Dore et Montagne investit dans le développement des circuits courts / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Exclusion d'un candidat du fait de manquements dans l'exécution de précédents marchés / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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La constitution et le rôle de la commission d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Angers Loire Métropole, l'émergence d'un territoire intelligent / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Les marchés à tranches optionnelles / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Opposabilité des conditions générales de vente à l'acheteur public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Haubourdin rénove de façon exemplaire et durable ses groupes scolaires / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Articulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Dinan agglomération anticipe l'application de la loi "Agriculture et alimentation" / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Alpes-Maritimes : anticiper la dématérialisation et faciliter l'accès à la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Distinguer entre les "prestations supplémentaires éventuelles" et la notion d'options au sens communautaire / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La Nouvelle-Aquitaine confirme son engagement en faveur d'une commande publique responsable / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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La révision des prix d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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La cession de créance dans le cadre d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)

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Le département de la Côte-d'Or confirme son soutien aux PME / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)

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Clauses d'insertion : un partenariat entre la Métropole Rouen Normandie et l'Urssaf Haute-Normandie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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La sous-traitance dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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La délivrance des autorisations d'occuper le domaine public à l'épreuve des principes de transparence et de mise en concurrence européens / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Occitanie Pyrénées Méditerranée : une commande publique de proximité / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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L'application de pénalités lors de l'exécution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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La ville de Six-Fours a organisé son second forum de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Droit à indemnisation du titulaire d'un marché de travaux à forfait / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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L'Ile-de-France se dote d'un observatoire des clauses sociales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, labellisé "relations fournisseurs responsables" / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Les groupements d'opérateurs économiques. Article 45 du décret relatif aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Le conseil régional de Bretagne promeut la simplification et la dématérialisation de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Les voies de droit ouvertes aux tiers pour contester la validité des contrats de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Courbevoie fait le choix de l'insertion sociale / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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L'examen des variantes dans un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Le Cher propose un service de veille à ses entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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La résiliation unilatérale pour faute du marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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Les accords-cadres à bons de commande / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Besançon, le choix de la simplification de l'accès à la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Hauts-de-France installe son Observatoire régional de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Les spécificités des marchés publics portant sur des oeuvres de l'esprit / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Les contours de la notion de biens de retour d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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Deuxième année du "Small Business Act" de Toulouse métropole : bilan / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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Bordeaux Métropole, un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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Dans quelles conditions une collectivité publique peut-elle postuler à une mise en concurrence ? / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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La composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Région Normandie : une nouvelle stratégie d'achat au service de l'économie régionale / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Faire face à la défaillance du titulaire du marché / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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Nice Métropole, un guide pratique et une hotline gratuite consacrés aux marchés publics et dédiés aux entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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L'Eure fait le choix des circuits courts pour l'approvisionnement des cantines / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Le régime juridique de la retenue de garantie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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La computation des seuils / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La stratégie réunionnaise du bon achat / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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Le prix dans les marchés publics (Articles 17, 18, 19 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Le Small Business Act à la mode toulousaine se généralise / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Notion de publicité adaptée / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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Le pays d'Aix choisit la performance énergétique pour la réhabilitation de son complexe aquatique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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L'attribution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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« Loc'Halles », une plate-forme régionale au service des circuits courts / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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Le délit de favoritisme (article 432-14 du code pénal) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Paris, première collectivité à se doter d'un schéma de promotion des achats publics responsables / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Les avenants aux marchés publics : un régime juridique en pleine mutation / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Loire-Atlantique : une charte des bonnes pratiques dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Alpes-Maritimes : une charte pour lutter contre le dumping en matière de commande publique de maîtrise d'oeuvre / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Le contenu des missions de maîtrise d'oeuvre / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Dole assurera la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en recourant à deux Semop / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Précision sur la notion de complexité concourant au choix du recours à un contrat de partenariat / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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L'appréciation des candidatures / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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OPAC de l'Oise : individualiser les consommations énergétiques et des fluides des locataires / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle : un service d'ingénierie sociale intégré / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Conseil départemental de Vendée : une charte pour détecter les offres anormalement basses / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Le régime juridique des biens de retour d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Le CG des Pays de la Loire améliore l'efficacité énergétique de ses lycées / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Les modalités de mise en régie d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Approlys, centrale d'achat interdépartementale / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

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L'incompatibilité du critère de la condition de préférence locale avec le droit de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Le Maine-et-Loire rationalise l'organisation de ses entreprises publiques locales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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La durée dans les marchés publics (article 16 du CMP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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Nantes Métropole : une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale lors de l'acte d'achat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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Aquitaine : organisation des achats d'énergies face à l'ouverture à la concurrence / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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La candidature d'une collectivité à un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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L'organisation des travaux et la rédaction des procès-verbaux des commissions d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°143 (01/12/2014)

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Hospices civils de Lyon : dématérialisation intégrale de la chaîne interne de dépense / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°142 (01/11/2014)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article 10 du Code des marchés publics) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°142 (01/11/2014)

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Obligations de publicité(Article 40 du Code des marchés publics) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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La CA Dracénoise oeuvre pour l'accès des PME/TPE aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

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La conduite des discussions lors d'une procédure de dialogue compétiitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

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Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : un personnel écoresponsable / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Les règles régissant la négociation lors de la dévolution d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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CCI Paris Ile-de-France : contributions pour une exécution performante des marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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Le recours en contestation de validité contractuelle « Tropic » élargi à tous les tiers / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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