Portail documentaire

Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal In Contrats publics - N°200 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 71-74. Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600 [article]  Titre : Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600

Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°162 (01/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? In Contrats publics - N°162 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 58-61. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; AFFERMAGE ; TVA ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire du décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 qui abroge la procédure du transfert des droits à déduction (TDD) de la TVA relative aux conventions de délégation de service public conclues à compter du 1er janvier 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543543 [article]  Titre : Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°162 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 58-61 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; AFFERMAGE ; TVA ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire du décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 qui abroge la procédure du transfert des droits à déduction (TDD) de la TVA relative aux conventions de délégation de service public conclues à compter du 1er janvier 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543543

Les nouvelles règles de TVA pour les sous-traitants de travaux immobiliers / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°143 (01/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles règles de TVA pour les sous-traitants de travaux immobiliers In Contrats publics - N°143 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 73-77. Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; TRAVAUX ; IMMOBILIER ; TVA Résumé : La loi de finances pour 2014 a modifié les règles de TVA applicables aux sous-traitants de travaux immobiliers en instaurant un dispositif d’auto-liquidation de la TVA qui impacte fortement les personnes morales de droit public dès lors qu'elles effectuent des paiements directs à leurs sous-traitants. Elles doivent donc veiller à respecter cette réglementation notamment en s'assurant que leurs sous-traitants de travaux immobiliers ne fassent pas apparaître de la TVA sur leurs factures. Cela ne signifie pas qu'elles feront l'économie de cette taxe car elles la supporteront in fine dans le cadre de la facturation des prestations par l'entrepreneur général. Ce dispositif a été commenté au BOI-TVA-DECLA-10-10-20 § 531 et suivant du CGI qui définit les travaux immobiliers éligibles au régime de l’auto-liquidation en apportant des précisions complémentaires sur ses modalités pratiques de la mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472030 [article]  Titre : Les nouvelles règles de TVA pour les sous-traitants de travaux immobiliers Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°143 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 73-77 Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; TRAVAUX ; IMMOBILIER ; TVA Résumé : La loi de finances pour 2014 a modifié les règles de TVA applicables aux sous-traitants de travaux immobiliers en instaurant un dispositif d’auto-liquidation de la TVA qui impacte fortement les personnes morales de droit public dès lors qu'elles effectuent des paiements directs à leurs sous-traitants. Elles doivent donc veiller à respecter cette réglementation notamment en s'assurant que leurs sous-traitants de travaux immobiliers ne fassent pas apparaître de la TVA sur leurs factures. Cela ne signifie pas qu'elles feront l'économie de cette taxe car elles la supporteront in fine dans le cadre de la facturation des prestations par l'entrepreneur général. Ce dispositif a été commenté au BOI-TVA-DECLA-10-10-20 § 531 et suivant du CGI qui définit les travaux immobiliers éligibles au régime de l’auto-liquidation en apportant des précisions complémentaires sur ses modalités pratiques de la mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472030

Les collectivités terrtoriales face à l'impôt sur les sociétés / Julie BAZIN in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les collectivités terrtoriales face à l'impôt sur les sociétés In Contrats publics - n° 127 - 01/12/2012 [Article de périodique] / Julie BAZIN ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 79-82. Mots-clés : FINANCES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; CONCESSION ; AMENAGEMENT ; REGIE AUTONOME ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Quelles sont les activités des collectivités territoriales susceptibles d'être soumises à l'impôt sur les sociétés ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231976 [article]  Titre : Les collectivités terrtoriales face à l'impôt sur les sociétés Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BAZIN ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 127 Date de parution : 01/12/2012 Article en page(s) : p. 79-82 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : FINANCES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; CONCESSION ; AMENAGEMENT ; REGIE AUTONOME ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Quelles sont les activités des collectivités territoriales susceptibles d'être soumises à l'impôt sur les sociétés ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231976

Les incidences pour les collectivités territoriales et les établissements publics du passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 / Laetitia OURLY-DORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Les incidences pour les collectivités territoriales et les établissements publics du passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 77 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Laetitia OURLY-DORE ; Julie BAZIN . - p. 13-18. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TVA ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % n'est pas neutre pour les collectivités territoriales et les établissements publics (OPH, établissements publics de santé, etc.) qui ont dû, avant le 1er janvier 2012, identifier l'impact du changement de taux sur leurs dépenses mais également sur leurs recettes. Les incidences de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7% sur le budget des collectivités territoriales et des établissements publics dépendent notamment des règles d'exigibilité de la TVA qui ne sont pas en adéquation avec les règles de la comptabilité publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224727 [article]  Titre : Les incidences pour les collectivités territoriales et les établissements publics du passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 Type de document : Article de périodique Auteurs : Laetitia OURLY-DORE ; Julie BAZIN Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 77 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 13-18 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TVA ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % n'est pas neutre pour les collectivités territoriales et les établissements publics (OPH, établissements publics de santé, etc.) qui ont dû, avant le 1er janvier 2012, identifier l'impact du changement de taux sur leurs dépenses mais également sur leurs recettes. Les incidences de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7% sur le budget des collectivités territoriales et des établissements publics dépendent notamment des règles d'exigibilité de la TVA qui ne sont pas en adéquation avec les règles de la comptabilité publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224727

La réforme des droits de mutation à titre onéreux et les collectivités territoriales / Joseph BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

Permalink

Conditions d'assujettissement à la TVA des activités concurrentielles : le Conseil d' Etat sème le doute / Laetitia OURLY-DORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

Permalink

Les collectivités territoriales et les nouvelles modalités de récupération de la TVA immobilière / Laetitia OURLY-DORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

Permalink

Les collectivités territoriales et la réforme de la TVA immobilière / Joseph BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 62 (2010 novembre)

Permalink