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Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal In Contrats publics - N°200 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 71-74. Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600 [article]  Titre : Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600

EHPAD. Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? / Joseph BENSIMON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°135 (01/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] EHPAD. Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°135 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Marie LENTZ . - p. 26-27. Mots-clés : EHPAD ; FISCALITE ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE ; TVA ; REGLEMENTATION Résumé : "Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff. 288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579327 [article]  Titre : EHPAD. Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Marie LENTZ Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) Numéro : N°135 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : EHPAD ; FISCALITE ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE ; TVA ; REGLEMENTATION Résumé : "Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff. 288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579327

Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°162 (01/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? In Contrats publics - N°162 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 58-61. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; AFFERMAGE ; TVA ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire du décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 qui abroge la procédure du transfert des droits à déduction (TDD) de la TVA relative aux conventions de délégation de service public conclues à compter du 1er janvier 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543543 [article]  Titre : Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°162 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 58-61 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; AFFERMAGE ; TVA ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire du décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 qui abroge la procédure du transfert des droits à déduction (TDD) de la TVA relative aux conventions de délégation de service public conclues à compter du 1er janvier 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543543

Les nouvelles règles de TVA pour les sous-traitants de travaux immobiliers / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°143 (01/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles règles de TVA pour les sous-traitants de travaux immobiliers In Contrats publics - N°143 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 73-77. Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; TRAVAUX ; IMMOBILIER ; TVA Résumé : La loi de finances pour 2014 a modifié les règles de TVA applicables aux sous-traitants de travaux immobiliers en instaurant un dispositif d’auto-liquidation de la TVA qui impacte fortement les personnes morales de droit public dès lors qu'elles effectuent des paiements directs à leurs sous-traitants. Elles doivent donc veiller à respecter cette réglementation notamment en s'assurant que leurs sous-traitants de travaux immobiliers ne fassent pas apparaître de la TVA sur leurs factures. Cela ne signifie pas qu'elles feront l'économie de cette taxe car elles la supporteront in fine dans le cadre de la facturation des prestations par l'entrepreneur général. Ce dispositif a été commenté au BOI-TVA-DECLA-10-10-20 § 531 et suivant du CGI qui définit les travaux immobiliers éligibles au régime de l’auto-liquidation en apportant des précisions complémentaires sur ses modalités pratiques de la mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472030 [article]  Titre : Les nouvelles règles de TVA pour les sous-traitants de travaux immobiliers Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°143 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 73-77 Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; TRAVAUX ; IMMOBILIER ; TVA Résumé : La loi de finances pour 2014 a modifié les règles de TVA applicables aux sous-traitants de travaux immobiliers en instaurant un dispositif d’auto-liquidation de la TVA qui impacte fortement les personnes morales de droit public dès lors qu'elles effectuent des paiements directs à leurs sous-traitants. Elles doivent donc veiller à respecter cette réglementation notamment en s'assurant que leurs sous-traitants de travaux immobiliers ne fassent pas apparaître de la TVA sur leurs factures. Cela ne signifie pas qu'elles feront l'économie de cette taxe car elles la supporteront in fine dans le cadre de la facturation des prestations par l'entrepreneur général. Ce dispositif a été commenté au BOI-TVA-DECLA-10-10-20 § 531 et suivant du CGI qui définit les travaux immobiliers éligibles au régime de l’auto-liquidation en apportant des précisions complémentaires sur ses modalités pratiques de la mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472030

Activités déléguées et récupération de la TVA : vers la suppression du TDD ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Activités déléguées et récupération de la TVA : vers la suppression du TDD ? In Contrats publics - n° 122 - 01/06/2012 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Julie BAZIN . - p.95-98. Mots-clés : REFORME ; TVA ; REDEVANCE ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC droit a deduction Résumé : La réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010 a modifié la réglementation TVA applicable aux activités déléguées des personnes publiques. En principe, les collectivités territoriales récupèrent la TVA grevant leurs dépenses d'investissement mis à la disposition de leur délégataire par la procédure du Transfert de droit à déduction (TDD). La réforme précitée a toutefois remis en cause cette procédure dès lors que la collectivité délégante perçoit de son délégataire, des redevances d'affermage soumises à la TVA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226868 [article]  Titre : Activités déléguées et récupération de la TVA : vers la suppression du TDD ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Julie BAZIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 122 Date de parution : 01/06/2012 Article en page(s) : p.95-98 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : REFORME ; TVA ; REDEVANCE ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC droit a deduction Résumé : La réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010 a modifié la réglementation TVA applicable aux activités déléguées des personnes publiques. En principe, les collectivités territoriales récupèrent la TVA grevant leurs dépenses d'investissement mis à la disposition de leur délégataire par la procédure du Transfert de droit à déduction (TDD). La réforme précitée a toutefois remis en cause cette procédure dès lors que la collectivité délégante perçoit de son délégataire, des redevances d'affermage soumises à la TVA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226868

La réforme des droits de mutation à titre onéreux et les collectivités territoriales / Joseph BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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Les collectivités territoriales et les nouvelles modalités de récupération de la TVA immobilière / Laetitia OURLY-DORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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Les nouvelles règles fiscales sur les opérations immobilières des collectivités territoriales / Joseph BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Les collectivités territoriales et la réforme de la TVA immobilière / Joseph BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 62 (2010 novembre)

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