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Marchés publics. Nouvelles perspectives pour les réclamations de chantier / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6166 (19/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Nouvelles perspectives pour les réclamations de chantier In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6166 - 19/11/2021 [Article de périodique] / Tony JANVIER . - p. 60-61. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CHANTIER ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : Une décision du 11 octobre 2021 (n°438872) du Conseil d’État facilite les actions indemnitaires et les droits à rémunération complémentaire entre intervenants au chantier, dans le cadre de l'exécution des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752325 [article]  Titre : Marchés publics. Nouvelles perspectives pour les réclamations de chantier Type de document : Article de périodique Auteurs : Tony JANVIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6166 Date de parution : 19/11/2021 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CHANTIER ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : Une décision du 11 octobre 2021 (n°438872) du Conseil d’État facilite les actions indemnitaires et les droits à rémunération complémentaire entre intervenants au chantier, dans le cadre de l'exécution des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752325

Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur - garde du chantier, immobilisation du personnel et du matériel, perte de matériaux ... les frais que le maître d'ouvrage doit assumer sont nombreux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5883 - 26/08/2016 [Article de périodique] / Tony JANVIER . - p. 34-35. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG Résumé : L'ajournement de travaux dans le cadre d'un marché public prévu par l'article 49.1.1 du CCAG travaux de 2009 est strictement entendu et emporte de plein droit la responsabilité du maître d'ouvrage qui le décide. L'importance du constat contradictoire, les chefs de préjudice indemnisables et la sauvegarde des droits de l'entrepreneur en cas d'indemnité d'attente sont précisés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563633 [article]  Titre : Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur - garde du chantier, immobilisation du personnel et du matériel, perte de matériaux ... les frais que le maître d'ouvrage doit assumer sont nombreux Type de document : Article de périodique Auteurs : Tony JANVIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5883 Date de parution : 26/08/2016 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG Résumé : L'ajournement de travaux dans le cadre d'un marché public prévu par l'article 49.1.1 du CCAG travaux de 2009 est strictement entendu et emporte de plein droit la responsabilité du maître d'ouvrage qui le décide. L'importance du constat contradictoire, les chefs de préjudice indemnisables et la sauvegarde des droits de l'entrepreneur en cas d'indemnité d'attente sont précisés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563633

Marchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? - Le CCAG travaux privilégie le règlement amiable des litiges relatifs au solde du marché. Mais en cas d'échec, mieux vaut se tenir prêt ... In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5860 - 18/03/2016 [Article de périodique] / Tony JANVIER . - p. 96-97. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Cet article fait le point sur la liquidation des comptes d'un marché public, étape très importante qui peut faire l'objet d'une contestation par le titulaire. Le rejet du décompte général qui arrête le solde du contrat est, sauf stipulations particulières, prévu à l'article 50 du CCAG travaux : saisie amiable via un mémoire de réclamation, saisine du juge, saisine du comité consultatif de règlement amiable, d'un conciliateur ou d'un tribunal arbitral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545355 [article]  Titre : Marchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? - Le CCAG travaux privilégie le règlement amiable des litiges relatifs au solde du marché. Mais en cas d'échec, mieux vaut se tenir prêt ... Type de document : Article de périodique Auteurs : Tony JANVIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5860 Date de parution : 18/03/2016 Article en page(s) : p. 96-97 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Cet article fait le point sur la liquidation des comptes d'un marché public, étape très importante qui peut faire l'objet d'une contestation par le titulaire. Le rejet du décompte général qui arrête le solde du contrat est, sauf stipulations particulières, prévu à l'article 50 du CCAG travaux : saisie amiable via un mémoire de réclamation, saisine du juge, saisine du comité consultatif de règlement amiable, d'un conciliateur ou d'un tribunal arbitral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545355

Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d'ouvrage / Tony JANVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d'ouvrage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 22/02/2016 [Article de périodique] / Tony JANVIER . - p. 39-44. Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ACTION RECURSOIRE Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur l'action en garantie du maître d'ouvrage, et cela avant et après la réception des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541435 [article]  Titre : Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d'ouvrage Type de document : Article de périodique Auteurs : Tony JANVIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 22/02/2016 Article en page(s) : p. 39-44 Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ACTION RECURSOIRE Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur l'action en garantie du maître d'ouvrage, et cela avant et après la réception des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541435

Marchés publics de travaux. Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics de travaux. Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général - faute d'être contesté à temps par voie de mémoire en réclamation, le décompte général devient définitif. L'entreprise négligente a gros à perdre ... In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5852 - 22/01/2016 [Article de périodique] / Tony JANVIER . - p. 80-81. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Le délai de réclamation contre le décompte général d'un marché public de travaux doit intervenir dans les 45 jours à compter de sa notification par voie de mémoire au maître d'ouvrage. Présentation des régles essentielles afférentes à l'application de cette pièce maîtresse du processus de paiement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537093 [article]  Titre : Marchés publics de travaux. Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général - faute d'être contesté à temps par voie de mémoire en réclamation, le décompte général devient définitif. L'entreprise négligente a gros à perdre ... Type de document : Article de périodique Auteurs : Tony JANVIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5852 Date de parution : 22/01/2016 Article en page(s) : p. 80-81 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Le délai de réclamation contre le décompte général d'un marché public de travaux doit intervenir dans les 45 jours à compter de sa notification par voie de mémoire au maître d'ouvrage. Présentation des régles essentielles afférentes à l'application de cette pièce maîtresse du processus de paiement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537093

La garantie de parfait achèvement en droit public / Tony JANVIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Le recours à la VEFA en matière de logement social / Tony JANVIER in Contrats publics, N°143 (01/05/2014)

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