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Commande publique. Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes / Arnaud PATURAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021) 

ISBD Vue détaillée [article]  Accompagne Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (29/07/2021) Commande publique. Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6160 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 60-61. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PRIX ; MATIERES PREMIERES ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ENTREPRISE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Depuis le début de l'année, le coût des matières premières connaît une augmentation sans précédent, provoquant des pénuries et impactant les secteurs de la construction et de la commande publique. Cet article fait un point pratique sur les leviers et les mécanismes permettant d'absorber les difficultés d’approvisionnement au cours des marchés publics de travaux. A noter que la DAJ de Bercy a publié une fiche technique sur cette situation à l'intention des maîtres d'ouvrage publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747935 [article]  Accompagne Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (29/07/2021) Titre : Commande publique. Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6160 Date de parution : 08/10/2021 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PRIX ; MATIERES PREMIERES ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ENTREPRISE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Depuis le début de l'année, le coût des matières premières connaît une augmentation sans précédent, provoquant des pénuries et impactant les secteurs de la construction et de la commande publique. Cet article fait un point pratique sur les leviers et les mécanismes permettant d'absorber les difficultés d’approvisionnement au cours des marchés publics de travaux. A noter que la DAJ de Bercy a publié une fiche technique sur cette situation à l'intention des maîtres d'ouvrage publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747935

Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 52-53. Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MISE EN DEMEURE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE PUBLIQUE ; REDEVANCE ; DEMOLITION ; DOMAINE PRIVE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CESSION A TITRE ONEREUX Résumé : Tour d'horizon des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de propriété des collectivités locales depuis le 1er janvier 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746073 [article]  Titre : Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2582 Date de parution : 20/09/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MISE EN DEMEURE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE PUBLIQUE ; REDEVANCE ; DEMOLITION ; DOMAINE PRIVE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CESSION A TITRE ONEREUX Résumé : Tour d'horizon des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de propriété des collectivités locales depuis le 1er janvier 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746073

Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 50-51. Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118 [article]  Titre : Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2447 Date de parution : 07/01/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2444 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 58-59. Mots-clés : BIENS ; REDEVANCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; EVOLUTION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; OCCUPATION SANS TITRE Résumé : Cette étude fait le point sur les évolutions jurisprudentielles et législatives concernant la propriété des collectivités et les modalités de gestion de leur patrimoine depuis le début de l'année 2018. Elle traite successivement de la consistance d'une affectation d'un bien au domaine public, des conditions de sortie, de l'occupation sans droit ni titre, de la valorisation du domaine et de l'assurance de ces biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652002 [article]  Titre : Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2444 Date de parution : 10/12/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : BIENS ; REDEVANCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; EVOLUTION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; OCCUPATION SANS TITRE Résumé : Cette étude fait le point sur les évolutions jurisprudentielles et législatives concernant la propriété des collectivités et les modalités de gestion de leur patrimoine depuis le début de l'année 2018. Elle traite successivement de la consistance d'une affectation d'un bien au domaine public, des conditions de sortie, de l'occupation sans droit ni titre, de la valorisation du domaine et de l'assurance de ces biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652002

DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°176 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 15-16. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le régime des contrats de délégations de service public a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La jurisprudence a apporté déjà de nombreuses précisions, notamment sur le droit commun et les recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644688 [article]  Titre : DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°176 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 15-16 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le régime des contrats de délégations de service public a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La jurisprudence a apporté déjà de nombreuses précisions, notamment sur le droit commun et les recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644688

DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Responsabilité des constructeurs. La mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Contentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Délégation de service public [4] : les pouvoirs coercitifs de l'autorité délégante / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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Délégation de service public [3] - Le contrôle des contrats et travaux du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2252 (12/01/2015)

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Délégation de service public [2]. Gérer les difficultés entre délégataires et usagers / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Délégation de service public [1] : le contrôle financier du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Marchés de travaux forfaitaires : l'indemnisation des coûts supplémentaires / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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