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Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal - Droit des sols (2/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2389 - 06/11/2017 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 60-61. Mots-clés : COMMUNE ; CREATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) suscite des réactions concernant la dépossession de compétences des élus locaux. Il doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Cependant ce principe connaît de nombreuses exceptions.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612441 [article]  Titre : Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal - Droit des sols (2/3) Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2389 Date de parution : 06/11/2017 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : COMMUNE ; CREATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) suscite des réactions concernant la dépossession de compétences des élus locaux. Il doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Cependant ce principe connaît de nombreuses exceptions.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612441

Voir aussi

• Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)
• Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2280 - 27/07/2015 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 40-42. Mots-clés : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NEGOCIATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont été posées par la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517264 [article]  Titre : Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2280 Date de parution : 27/07/2015 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NEGOCIATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont été posées par la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517264

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 50-51. Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118 [article]  Titre : Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2447 Date de parution : 07/01/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

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Contentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2323 - 27/06/2016 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 58-60. Mots-clés : CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NOTIFICATION ; DELAI DE RECOURS ; INTERET POUR AGIR ; REJET ; RECOURS ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Un recours mis en oeuvre à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme peut être entaché d'irrecevabilités, considérées comme non régularisables. Il convient donc de préciser les éléments à vérifier dès la réception d'un recours administratif ou contentieux contre l'ensemble des autorisations d'urbanisme, afin de déceler les irrecevabilités non régularisables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557474 [article]  Titre : Contentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2323 Date de parution : 27/06/2016 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NOTIFICATION ; DELAI DE RECOURS ; INTERET POUR AGIR ; REJET ; RECOURS ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Un recours mis en oeuvre à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme peut être entaché d'irrecevabilités, considérées comme non régularisables. Il convient donc de préciser les éléments à vérifier dès la réception d'un recours administratif ou contentieux contre l'ensemble des autorisations d'urbanisme, afin de déceler les irrecevabilités non régularisables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557474

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Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme - Droit des sols (3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2390 - 13/11/2017 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 58-59. Mots-clés : MAIRE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; LOI ALUR ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. La délégation de compétence octroyée par le conseil municipal doit être confirmée à chaque renouvellement du conseil municipal, ainsi qu'après chaque élection d'un nouveau président d'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613306 [article]  Titre : Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme - Droit des sols (3) Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2390 Date de parution : 13/11/2017 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MAIRE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; LOI ALUR ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. La délégation de compétence octroyée par le conseil municipal doit être confirmée à chaque renouvellement du conseil municipal, ainsi qu'après chaque élection d'un nouveau président d'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613306

Voir aussi

• Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
• Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Délégation de service public [1] : le contrôle financier du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Délégation de service public [2]. Gérer les difficultés entre délégataires et usagers / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Délégation de service public [3] - Le contrôle des contrats et travaux du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2252 (12/01/2015)

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Délégation de service public [4] : les pouvoirs coercitifs de l'autorité délégante / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Marchés de travaux forfaitaires : l'indemnisation des coûts supplémentaires / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Responsabilité des constructeurs. La mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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