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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 50-51. Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118 [article]  Titre : Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2447 Date de parution : 07/01/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2444 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 58-59. Mots-clés : BIENS ; REDEVANCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; EVOLUTION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; OCCUPATION SANS TITRE Résumé : Cette étude fait le point sur les évolutions jurisprudentielles et législatives concernant la propriété des collectivités et les modalités de gestion de leur patrimoine depuis le début de l'année 2018. Elle traite successivement de la consistance d'une affectation d'un bien au domaine public, des conditions de sortie, de l'occupation sans droit ni titre, de la valorisation du domaine et de l'assurance de ces biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652002 [article]  Titre : Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2444 Date de parution : 10/12/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : BIENS ; REDEVANCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; EVOLUTION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; OCCUPATION SANS TITRE Résumé : Cette étude fait le point sur les évolutions jurisprudentielles et législatives concernant la propriété des collectivités et les modalités de gestion de leur patrimoine depuis le début de l'année 2018. Elle traite successivement de la consistance d'une affectation d'un bien au domaine public, des conditions de sortie, de l'occupation sans droit ni titre, de la valorisation du domaine et de l'assurance de ces biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652002

DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°176 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 15-16. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le régime des contrats de délégations de service public a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La jurisprudence a apporté déjà de nombreuses précisions, notamment sur le droit commun et les recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644688 [article]  Titre : DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°176 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 15-16 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le régime des contrats de délégations de service public a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La jurisprudence a apporté déjà de nombreuses précisions, notamment sur le droit commun et les recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644688

DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2420 - 18/06/2018 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 72-73. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; RECOURS CONTENTIEUX ; AVENANT ; DOMMAGES ET INTERETS Résumé : Profondément modifié en 2016, le régime des contrats de délégation de service public a déjà fait l'objet de contentieux. La jurisprudence a apporté de nombreuses précisions au niveau de la publicité et mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635163 [article]  Titre : DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2420 Date de parution : 18/06/2018 Article en page(s) : p. 72-73 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; RECOURS CONTENTIEUX ; AVENANT ; DOMMAGES ET INTERETS Résumé : Profondément modifié en 2016, le régime des contrats de délégation de service public a déjà fait l'objet de contentieux. La jurisprudence a apporté de nombreuses précisions au niveau de la publicité et mise en concurrence et de l'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635163

Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme - Droit des sols (3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2390 - 13/11/2017 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 58-59. Mots-clés : MAIRE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; LOI ALUR ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. La délégation de compétence octroyée par le conseil municipal doit être confirmée à chaque renouvellement du conseil municipal, ainsi qu'après chaque élection d'un nouveau président d'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613306 [article]  Titre : Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme - Droit des sols (3) Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud PATURAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2390 Date de parution : 13/11/2017 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MAIRE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; LOI ALUR ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. La délégation de compétence octroyée par le conseil municipal doit être confirmée à chaque renouvellement du conseil municipal, ainsi qu'après chaque élection d'un nouveau président d'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613306

Voir aussi

• Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
• Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Responsabilité des constructeurs. La mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Contentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Délégation de service public [4] : les pouvoirs coercitifs de l'autorité délégante / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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Délégation de service public [3] - Le contrôle des contrats et travaux du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2252 (12/01/2015)

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Délégation de service public [2]. Gérer les difficultés entre délégataires et usagers / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Délégation de service public [1] : le contrôle financier du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Marchés de travaux forfaitaires : l'indemnisation des coûts supplémentaires / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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