Portail documentaire

" L'échelon intercommunal est l'actionnaire de référence des SPL" / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] " L'échelon intercommunal est l'actionnaire de référence des SPL" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5784 - 03/10/2014 [Article de périodique] / Josette DEQUEANT . - p. 63. Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Entretien avec Guillaume Nicolle, délégué territorial à la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) et co-auteur d'une étude sur les société publiques locales. Il dresse un bilan de de la loi de 2010 pour le développement des SPL et sur l'implication des communautés dans cette réforme et livre quelques conseils. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483827 [article]  Titre : " L'échelon intercommunal est l'actionnaire de référence des SPL" Type de document : Article de périodique Auteurs : Josette DEQUEANT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5784 Date de parution : 03/10/2014 Article en page(s) : p. 63 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Entretien avec Guillaume Nicolle, délégué territorial à la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) et co-auteur d'une étude sur les société publiques locales. Il dresse un bilan de de la loi de 2010 pour le développement des SPL et sur l'implication des communautés dans cette réforme et livre quelques conseils. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483827

Etudes d'impact. La directive de 2011 est révisée / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5765 (23/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Etudes d'impact. La directive de 2011 est révisée In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5765 - 23/05/2014 [Article de périodique] / Josette DEQUEANT . - p. 47. Mots-clés : ETUDE D'IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE Résumé : La directive n° 2014/52/UE du 16 avril 2014 actualise celle de 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471970 [article]  Titre : Etudes d'impact. La directive de 2011 est révisée Type de document : Article de périodique Auteurs : Josette DEQUEANT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5765 Date de parution : 23/05/2014 Article en page(s) : p. 47 Mots-clés : ETUDE D'IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE Résumé : La directive n° 2014/52/UE du 16 avril 2014 actualise celle de 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471970

2013 : réformes clés du droit de l'urbanisme / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] 2013 : réformes clés du droit de l'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° ind - 01/11/2013 [Article de périodique] / Josette DEQUEANT . - p. 90-93. Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; FISCALITE Résumé : Retour sur quinze points clés illustrant de profondes modifications du droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240344 [article]  Titre : 2013 : réformes clés du droit de l'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Josette DEQUEANT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° ind Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 90-93 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; FISCALITE Résumé : Retour sur quinze points clés illustrant de profondes modifications du droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240344

Arrêts choisis du droit de l'urbanisme. Conseil d'Etat - 1er semestre 2013 / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Arrêts choisis du droit de l'urbanisme. Conseil d'Etat - 1er semestre 2013 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° ind - 01/11/2013 [Article de périodique] / Josette DEQUEANT . - p. 94-97. Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; URBANISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER ; LOI LITTORAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MIXITE SOCIALE Résumé : Commentaires d'arrêts du Conseil d'Etat du : 20 février 2013 (n° 345728), 20 mars 2013 (n° 351101), 17 avril 2013 (n° 348311), 15 mai 2013 (n° 340554 ; n° 352308 ; n° 345809 ; n° 341235), 17 mai 2013 (n° 337120), 3 juin 2013 (n° 342673), 12 juin 2013 (n° 358922), 19 juin 2013 (n° 342061 ; n° 347346), 26 juin 2013 (n° 354408 ; n° 344331). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240347 [article]  Titre : Arrêts choisis du droit de l'urbanisme. Conseil d'Etat - 1er semestre 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : Josette DEQUEANT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° ind Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 94-97 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; URBANISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER ; LOI LITTORAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MIXITE SOCIALE Résumé : Commentaires d'arrêts du Conseil d'Etat du : 20 février 2013 (n° 345728), 20 mars 2013 (n° 351101), 17 avril 2013 (n° 348311), 15 mai 2013 (n° 340554 ; n° 352308 ; n° 345809 ; n° 341235), 17 mai 2013 (n° 337120), 3 juin 2013 (n° 342673), 12 juin 2013 (n° 358922), 19 juin 2013 (n° 342061 ; n° 347346), 26 juin 2013 (n° 354408 ; n° 344331). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240347

Risques industriels : mieux vaut prévenir / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5727 (2013 30 août)

ISBD Vue détaillée [article] Risques industriels : mieux vaut prévenir In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5727 - 30/08/2013 [Article de périodique] / Josette DEQUEANT . - p. 33. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE Résumé : La loi n° 2013-619 dite "Ddadue 2" du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable transpose 6 directives européennes (dont la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative aux incidents majeurs dite "Seveso" qui va remplacer celle de 1996). Elle renforce l'efficacité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et précise les clés de financement des diagnostics et travaux de protection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238210 [article]  Titre : Risques industriels : mieux vaut prévenir Type de document : Article de périodique Auteurs : Josette DEQUEANT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5727 Date de parution : 30/08/2013 Article en page(s) : p. 33 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE Résumé : La loi n° 2013-619 dite "Ddadue 2" du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable transpose 6 directives européennes (dont la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative aux incidents majeurs dite "Seveso" qui va remplacer celle de 1996). Elle renforce l'efficacité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et précise les clés de financement des diagnostics et travaux de protection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238210

Le Conseil d'Etat se penche sur les critères du potentiel éolien / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5704, cahier détaché n° 1 (2013 22 mars)

Permalink

Sites pollués. Le vendeur n'avait pas manqué à son obligation de délivrance du terrain / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5704, cahier détaché n° 1 (2013 22 mars)

Permalink

Les élus attendent davantage de souplesse de la part de l'Etat / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5688 (2012 30 novembre)

Permalink

"50 % des entreprises publiques locales visent de nouveaux marchés" / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5684 (2012 2 novembre)

Permalink

Prévention des inondations. Réduire la vulnérabilité des activités économiques face aux crues / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5684 (2012 2 novembre)

Permalink

L'Etat renforce son emprise sur ses établissements publics fonciers / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

Permalink

Loi SRU. Constat de carence : le droit de préemption transféré au préfet / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5658 , cahier détaché n° 1 (2012 4 mai)

Permalink

Marchés publics, urbanisme, délais de paiement.... Loi de simplification du droit : ce qui change / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 (2012 6 avril)

Permalink

Après les Clic, les commissions de suivi pour les sites à risques / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5652 ; cahier détaché n° 1 (2012 23 mars)

Permalink

Urbanisme. "Il faut manier avec prudence l'actualité juridique immédiate" / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5643 (2012 20 janvier)

Permalink

Le PLU finit par ressembler à une compilation de normes diverses / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5637 (2011 9 décembre)

Permalink

Les maires ne peuvent réglementer l'implantation des antennes-relais / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5636 ; cahier détaché n° 1 (2011 2 décembre)

Permalink

Turbulences sur les investissements municipaux / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5634 (2011 18 novembre)

Permalink

Les entreprises publiques locales prêtes pour de nouveaux défis / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5629 (2011 14 octobre)

Permalink

Le statut juridique des entreprises publiques locales n'est pas achevé / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5629 (2011 14 octobre)

Permalink

La taxe sur la gestion des eaux pluviales opérationnelle en 2012 / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5619 (2011 5 août)

Permalink

Une réforme pour construire plus et mieux / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)

Permalink

Pourquoi les sociétés publiques locales s'imposent / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609 (2011 27 mai)

Permalink

Energie solaire : quid du changement de règles pendant la consultation ? / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)

Permalink

Investissement : les collectivités locales jouent la prudence / Laurence FRANCQUEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593 (2011 4 février)

Permalink