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La réforme du système de santé, ou l'art du puzzle / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme du système de santé, ou l'art du puzzle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 36-41. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose une analyse de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il met notamment en évidence les dispositions relatives à la mise en place d'un projet territorial de santé, la formation et la carrière des professionnels de santé, et la diffusion des outils numériques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677130 [article]  Titre : La réforme du système de santé, ou l'art du puzzle Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VIOUJAS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 36-41 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose une analyse de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il met notamment en évidence les dispositions relatives à la mise en place d'un projet territorial de santé, la formation et la carrière des professionnels de santé, et la diffusion des outils numériques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677130

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 2-3. Mots-clés : SANTE ; PROJET DE LOI ; TELEMEDECINE ; SOINS Résumé : L'auteur de ces "libres propos" étudie le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé adopté par le Conseil des ministres du 13 février dernier et que l’Assemblée nationale doit examiner à partir du mois de mars. Ce texte vise à réformer la formation des professionnels de santé, à décloisonner et à structurer l'offre de soins de proximité au niveau des territoires et à développer l'innovation et l'utilisation des outils numériques (télémédecine, télésoin). Cependant, il ne peut résumer la réforme présentée en septembre dernier. Plusieurs volets ne sont d'ailleurs pas définis précisément et seront déterminés par voie d'ordonnances dans les douze ou dix-huit mois. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658391 [article]  Titre : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VIOUJAS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 18/02/2019 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : SANTE ; PROJET DE LOI ; TELEMEDECINE ; SOINS Résumé : L'auteur de ces "libres propos" étudie le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé adopté par le Conseil des ministres du 13 février dernier et que l’Assemblée nationale doit examiner à partir du mois de mars. Ce texte vise à réformer la formation des professionnels de santé, à décloisonner et à structurer l'offre de soins de proximité au niveau des territoires et à développer l'innovation et l'utilisation des outils numériques (télémédecine, télésoin). Cependant, il ne peut résumer la réforme présentée en septembre dernier. Plusieurs volets ne sont d'ailleurs pas définis précisément et seront déterminés par voie d'ordonnances dans les douze ou dix-huit mois. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658391

La formation des infirmiers : les voies de l'universitarisation / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La formation des infirmiers : les voies de l'universitarisation In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 111-121. Mots-clés : INFIRMIER ; PROFESSION PARAMEDICALE ; FORMATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE Résumé : Présenté comme une étape indispensable du processus d'universitarisation à l'oeuvre depuis plusieurs années, l'arrêté du 13 décembre 2018 réforme en profondeur les modalités d'accès à la formation infirmière. S'il se rapproche désormais du droit commun de l'enseignement supérieur, de fortes spécificités subsistent dans l'organisation et le déroulement de celle-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666714 [article]  Titre : La formation des infirmiers : les voies de l'universitarisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VIOUJAS Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 111-121 Mots-clés : INFIRMIER ; PROFESSION PARAMEDICALE ; FORMATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE Résumé : Présenté comme une étape indispensable du processus d'universitarisation à l'oeuvre depuis plusieurs années, l'arrêté du 13 décembre 2018 réforme en profondeur les modalités d'accès à la formation infirmière. S'il se rapproche désormais du droit commun de l'enseignement supérieur, de fortes spécificités subsistent dans l'organisation et le déroulement de celle-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666714

La transformation du système de santé (bis repetita placent) / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La transformation du système de santé (bis repetita placent) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 24/09/2018 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 4-5. Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; PROFESSION MEDICALE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PLAN SANTE Résumé : Cet aperçu rapide présente les grands axes d’une nouvelle réforme ambitieuse du système de santé intitulée « Ma santé 2022 » annoncés par le président de la République le 18 septembre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643804 [article]  Titre : La transformation du système de santé (bis repetita placent) Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VIOUJAS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 24/09/2018 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; PROFESSION MEDICALE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PLAN SANTE Résumé : Cet aperçu rapide présente les grands axes d’une nouvelle réforme ambitieuse du système de santé intitulée « Ma santé 2022 » annoncés par le président de la République le 18 septembre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643804

Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°4 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 645-657. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MEDICAMENT Résumé : Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifier et d'harmoniser les relations entre les établissements de santé et les agences régionales de santé tout en contribuant au développement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions. S'ils doivent se conformer à un contrat type fixé par arrêté, leur mise en oeuvre laisse subsister des marges de manoeuvre au niveau régional, même s'il faut déplorer une standardisation liée au peu de temps dont ont bénéficié les différents acteurs pour s'approprier le dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642409 [article]  Titre : Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VIOUJAS Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 645-657 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MEDICAMENT Résumé : Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifier et d'harmoniser les relations entre les établissements de santé et les agences régionales de santé tout en contribuant au développement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions. S'ils doivent se conformer à un contrat type fixé par arrêté, leur mise en oeuvre laisse subsister des marges de manoeuvre au niveau régional, même s'il faut déplorer une standardisation liée au peu de temps dont ont bénéficié les différents acteurs pour s'approprier le dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642409

Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Fin de contrat d'un médecin hospitalier : voies de recours et droit à indemnisation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Précisions sur la protection fonctionnelle des praticiens hospitaliers / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Responsabilité sans faute du fait de la suspension régulière d'un agent public : une porte entrouverte par le Conseil d'État / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La loi « Montagne » et l'accès aux soins / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Les unités pour malades difficiles : de l'ombre au clair-obscur / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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De la loi HPST à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : convergences et inflexions dans l'effort de modernisation de notre système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Les insuffisances du contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales encore critiquées . À propos du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Etendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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La télémédecine : entre expérimentations réussies et généralisation au ralenti / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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L'impossibilité nouvelle pour les établissements publics de santé d'adhérer au régime d'assurance chômage / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Le projet de loi relatif à la santé et les collectivités territoriales / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Confirmation de la compétence préfectorale pour la délivrance des certificats et des autorisations d'urbanisme demandés par les établissements publics de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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La justiciabilité des décisions médicales devant le juge administratif / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques devant le Conseil d'Etat : un pas supplémentaire en faveur des victimes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

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La réforme de la gouvernance hospitalière : vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage... / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)

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L'autonomie des agences régionales de santé : premières précisions jurisprudentielles / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2013 28 janvier)

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L'affaire des pilules de troisième génération : premiers enseignement avant contentieux / Vincent VIOUJAS in Recueil Dalloz, n° 3 (2013 24 janvier)

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La reconnaissance d'un préjudice, distinct de la perte de chance, en cas de manquement du médecin à son obligation d'information : le Conseil d'État suit l'impulsion de la Cour de cassation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

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La réforme de la permanence des soins : un seul pilote pour davantage d'efficacité ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2012 juillet-août)

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Missions de service public et établissements de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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L'hôpital et l'assurance maladie : les stratégies d'un aveugle pour recouvrer la vue / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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