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L'affaire des pilules de troisième génération : premiers enseignement avant contentieux / Vincent VIOUJAS in Recueil Dalloz, n° 3 (2013 24 janvier)

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[article] L'affaire des pilules de troisième génération : premiers enseignement avant contentieux In Recueil Dalloz - n° 3 - 24/01/2013 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 184-185.
Mots-clés : CONTRACEPTION
Résumé : Si toutes les générations de pilules estroprogestatives sont associées à une augmentation du risque trombo-embolique veineux, celui-ci varie suivant le dosage en estrogène et le type de progestatif employé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232695

[article]
Titre : L'affaire des pilules de troisième génération : premiers enseignement avant contentieux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VIOUJAS
Titre du périodique : Recueil Dalloz
Numéro : n° 3
Date de parution : 24/01/2013
Article en page(s) : p. 184-185
Ancienne cote : PERD0349
Mots-clés : CONTRACEPTION
Résumé : Si toutes les générations de pilules estroprogestatives sont associées à une augmentation du risque trombo-embolique veineux, celui-ci varie suivant le dosage en estrogène et le type de progestatif employé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232695

Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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[article] Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2015 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 4.
Mots-clés : ORDONNANCEMENT ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : L'instruction de la direction générale des finances publiques (DGFP) du 6 octobre 2015 précise les dépenses des collectivités territoriales et établissements publics de santé qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, ainsi que les modalités d'application de ces dérogations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530276

[article]
Titre : Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VIOUJAS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2015
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : ORDONNANCEMENT ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : L'instruction de la direction générale des finances publiques (DGFP) du 6 octobre 2015 précise les dépenses des collectivités territoriales et établissements publics de santé qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, ainsi que les modalités d'application de ces dérogations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530276
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00008500 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'autonomie des agences régionales de santé : premières précisions jurisprudentielles / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2013 28 janvier)

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[article] L'autonomie des agences régionales de santé : premières précisions jurisprudentielles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 5 - 28/01/2013 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 25-28.
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
loi hspt
Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 (n° 350479 et n° 354635). Cette note analyse le degré d'autonomie des agences régionales de santé et, plus spécifiquement, l'exercice des compétences par le directeur général de l'établissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232346

[article]
Titre : L'autonomie des agences régionales de santé : premières précisions jurisprudentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VIOUJAS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 5
Date de parution : 28/01/2013
Article en page(s) : p. 25-28
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
loi hspt
Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 (n° 350479 et n° 354635). Cette note analyse le degré d'autonomie des agences régionales de santé et, plus spécifiquement, l'exercice des compétences par le directeur général de l'établissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232346

Confirmation de la compétence préfectorale pour la délivrance des certificats et des autorisations d'urbanisme demandés par les établissements publics de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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[article] Confirmation de la compétence préfectorale pour la délivrance des certificats et des autorisations d'urbanisme demandés par les établissements publics de santé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 07/07/2014 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS, Auteur . - p. 3-4.
Mots-clés : LOI HPST ; DOCUMENT D'URBANISME ; PREFET
Résumé : Cet aperçu rapide souligne l'intérêt jurisprudentiel de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 12 juin dernier (n° 13NC01548) : la délivrance des certificats et des autorisations d'urbanisme demandés par les établissements publics de santé relève bien de la compétence exclusive du préfet depuis la loi HPST.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475074

[article]
Titre : Confirmation de la compétence préfectorale pour la délivrance des certificats et des autorisations d'urbanisme demandés par les établissements publics de santé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VIOUJAS, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 07/07/2014
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : LOI HPST ; DOCUMENT D'URBANISME ; PREFET
Résumé : Cet aperçu rapide souligne l'intérêt jurisprudentiel de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 12 juin dernier (n° 13NC01548) : la délivrance des certificats et des autorisations d'urbanisme demandés par les établissements publics de santé relève bien de la compétence exclusive du préfet depuis la loi HPST.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475074
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00002154 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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[article] Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°4 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 645-657.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MEDICAMENT
Résumé : Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifier et d'harmoniser les relations entre les établissements de santé et les agences régionales de santé tout en contribuant au développement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions. S'ils doivent se conformer à un contrat type fixé par arrêté, leur mise en oeuvre laisse subsister des marges de manoeuvre au niveau régional, même s'il faut déplorer une standardisation liée au peu de temps dont ont bénéficié les différents acteurs pour s'approprier le dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642409

[article]
Titre : Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VIOUJAS
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 645-657
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MEDICAMENT
Résumé : Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifier et d'harmoniser les relations entre les établissements de santé et les agences régionales de santé tout en contribuant au développement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions. S'ils doivent se conformer à un contrat type fixé par arrêté, leur mise en oeuvre laisse subsister des marges de manoeuvre au niveau régional, même s'il faut déplorer une standardisation liée au peu de temps dont ont bénéficié les différents acteurs pour s'approprier le dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642409
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137763 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Etendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Fin de contrat d'un médecin hospitalier : voies de recours et droit à indemnisation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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La formation des infirmiers : les voies de l'universitarisation / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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L'hôpital et l'assurance maladie : les stratégies d'un aveugle pour recouvrer la vue / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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L'impossibilité nouvelle pour les établissements publics de santé d'adhérer au régime d'assurance chômage / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Les insuffisances du contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales encore critiquées . À propos du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

Permalink
La justiciabilité des décisions médicales devant le juge administratif / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

Permalink
Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
De la loi HPST à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : convergences et inflexions dans l'effort de modernisation de notre système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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La loi « Montagne » et l'accès aux soins / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Missions de service public et établissements de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Précisions sur la protection fonctionnelle des praticiens hospitaliers / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Le projet de loi relatif à la santé et les collectivités territoriales / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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La reconnaissance d'un préjudice, distinct de la perte de chance, en cas de manquement du médecin à son obligation d'information : le Conseil d'État suit l'impulsion de la Cour de cassation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

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La réforme de la gouvernance hospitalière : vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage... / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)

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La réforme de la permanence des soins : un seul pilote pour davantage d'efficacité ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2012 juillet-août)

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La réforme du système de santé, ou l'art du puzzle / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Responsabilité sans faute du fait de la suspension régulière d'un agent public : une porte entrouverte par le Conseil d'État / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La télémédecine : entre expérimentations réussies et généralisation au ralenti / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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La transformation du système de santé (bis repetita placent) / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Les unités pour malades difficiles : de l'ombre au clair-obscur / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques devant le Conseil d'Etat : un pas supplémentaire en faveur des victimes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

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