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Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°39 - 21/11/2016 [Article de périodique] / Arnaud GALLAND . - p. 2198-2208. Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RECEVABILITE Résumé : "Le juge administratif a bâti, au fil de ses décisions, en matière de responsabilité décennale des constructeurs, un droit autonome du droit privé. Si l'élaboration d'un droit public de la construction est indéniablement en cours, certaines problématiques tenant, notamment, à des questions de compétence ou de recevabilité des recours, font de cette matière un terreau propice aux tribulations jurisprudentielles. Retour sur les décisions, nombreuses et instructives, rendues ces deux dernières années". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574446 [article]  Titre : Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud GALLAND Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°39 Date de parution : 21/11/2016 Article en page(s) : p. 2198-2208 Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RECEVABILITE Résumé : "Le juge administratif a bâti, au fil de ses décisions, en matière de responsabilité décennale des constructeurs, un droit autonome du droit privé. Si l'élaboration d'un droit public de la construction est indéniablement en cours, certaines problématiques tenant, notamment, à des questions de compétence ou de recevabilité des recours, font de cette matière un terreau propice aux tribulations jurisprudentielles. Retour sur les décisions, nombreuses et instructives, rendues ces deux dernières années". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574446

Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud GALLAND in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie décennale - Responsabilité décennale des constructeurs In Droit administratif - 3 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Arnaud GALLAND . - p. 63-71. Mots-clés : RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2015 (n°376229). "Par cette décision, le Conseil d'État énonce que la faute du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux, si elle peut être exonératoire de responsabilité, n'a pas pour effet de conférer aux désordres avec lesquels elle est en lien un caractère apparent. Il confirme par ailleurs la définition extensive que le juge administratif entend donner au dommage futur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545105 [article]  Titre : Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie décennale - Responsabilité décennale des constructeurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud GALLAND Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 3 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 63-71 Mots-clés : RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2015 (n°376229). "Par cette décision, le Conseil d'État énonce que la faute du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux, si elle peut être exonératoire de responsabilité, n'a pas pour effet de conférer aux désordres avec lesquels elle est en lien un caractère apparent. Il confirme par ailleurs la définition extensive que le juge administratif entend donner au dommage futur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545105

Quel est le juge compétent pour connaître des litiges entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché de travaux publics ? / Arnaud GALLAND in Contrats publics, N°156 (01/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Quel est le juge compétent pour connaître des litiges entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché de travaux publics ? In Contrats publics - N°156 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Arnaud GALLAND . - p. 63-66. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; CONFLIT DE COMPETENCE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits du 9 février 2015 ( n° 3983). " L'exécution des marchés de travaux publics mobilise de nombreux intervenants publics et privés. La complexité qui résulte de leurs relations constitue un terreau propice aux questions de compétence, en matière de contentieux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518795 [article]  Titre : Quel est le juge compétent pour connaître des litiges entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché de travaux publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud GALLAND Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°156 Date de parution : 01/07/2015 Article en page(s) : p. 63-66 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; CONFLIT DE COMPETENCE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits du 9 février 2015 ( n° 3983). " L'exécution des marchés de travaux publics mobilise de nombreux intervenants publics et privés. La complexité qui résulte de leurs relations constitue un terreau propice aux questions de compétence, en matière de contentieux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518795

Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°15 - 04/05/2015 [Article de périodique] / Arnaud GALLAND . - p. 891-895. Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; OUVRAGE PUBLIC ; TRAVAUX Résumé : Arrêts du Conseil d’État du 15 octobre 2014 (n°372518) et du 22 octobre 2014 (n°362635. L'indemnité qui peut être accordée à titre provisionnel n'a pas à être versée entre les mains de l'assuré lui-même. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509248 [article]  Titre : Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud GALLAND Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°15 Date de parution : 04/05/2015 Article en page(s) : p. 891-895 Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; OUVRAGE PUBLIC ; TRAVAUX Résumé : Arrêts du Conseil d’État du 15 octobre 2014 (n°372518) et du 22 octobre 2014 (n°362635. L'indemnité qui peut être accordée à titre provisionnel n'a pas à être versée entre les mains de l'assuré lui-même. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509248

Les obligations de l'entrepreneur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement / Arnaud GALLAND in Contrats publics, N°151 (01/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les obligations de l'entrepreneur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement In Contrats publics - N°151 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Arnaud GALLAND . - p. 63-66. Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 29 septembre 2014 (n°370151). " Le Conseil d’État interprète les stipulations de l'article 44.1 du CCAG de travaux comme imposant la reprise de tous les désordres dénoncés dan le délai de garantie de parfait achèvement afin de rendre l'ouvrage conforme aux stipulations du marché." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500433 [article]  Titre : Les obligations de l'entrepreneur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud GALLAND Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°151 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 63-66 Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 29 septembre 2014 (n°370151). " Le Conseil d’État interprète les stipulations de l'article 44.1 du CCAG de travaux comme imposant la reprise de tous les désordres dénoncés dan le délai de garantie de parfait achèvement afin de rendre l'ouvrage conforme aux stipulations du marché." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500433

L'application de la garantie décennale aux dommages futurs résultant des travaux de réfection / Arnaud GALLAND in Contrats publics, N°144 (01/06/2014)

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Le principe de la subrogation in futurum de l'assureur dommages-ouvrage reconnu par le Conseil d'Etat / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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L'action du maître de l'ouvrage contre les intervenants à l'acte de construire : compétence, fondement et désordres réparables / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2012 19 novembre)

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Action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : juridiction compétente et computation du délai d'action / Arnaud GALLAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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La procédure à suivre par le titulaire d'un marché résilié face à l'inertie de l'administration / Arnaud GALLAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2011 14 juin)

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