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L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration / Maud VIALETTES in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article]  fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016) L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration In Droit administratif - 8-9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 88-93. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : Dans cette étude, les auteures analysent le principe d'organisation et la structure du Code des relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569281 [article]  fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016) Titre : L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 88-93 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : Dans cette étude, les auteures analysent le principe d'organisation et la structure du Code des relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569281

Le code des relations entre le public et l'administration / Maud VIALETTES in Cahiers de la fonction publique, N°361 (01/12/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Le code des relations entre le public et l'administration In Cahiers de la fonction publique - N°361 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; TROUILLY Pascal . - p. 22-45. Mots-clés : CODIFICATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL Résumé : Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le nouveau Code des relations entre le public et l'administration vise à clarifier et simplifier l'état du droit dans les échanges du public et de l'administration, les actes unilatéraux, l'accès aux documents administratifs et le règlement des différends avec l'administration. Ce dossier propose des éléments de méthode sur son élaboration, une synthèse de son contenu et présente les perspectives de codification de la procédure administrative de l'union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540952 [article]  Titre : Le code des relations entre le public et l'administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; TROUILLY Pascal Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°361 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. 22-45 Mots-clés : CODIFICATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL Résumé : Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le nouveau Code des relations entre le public et l'administration vise à clarifier et simplifier l'état du droit dans les échanges du public et de l'administration, les actes unilatéraux, l'accès aux documents administratifs et le règlement des différends avec l'administration. Ce dossier propose des éléments de méthode sur son élaboration, une synthèse de son contenu et présente les perspectives de codification de la procédure administrative de l'union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540952

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Le code des relations entre le public et l'administration / Daniel LABETOULLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le code des relations entre le public et l'administration In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Daniel LABETOULLE ; Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 1-73. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CODIFICATION ; ADMINISTRATION Résumé : Après s'être penché sur l'originalité du processus d'élaboration du code, ce dossier se demande comment réussir à le simplifier, quel est son champ d'application et s'intéresse aux procédures contradictoires. Puis, il présente la définition, l'adoption, l'entrée en vigueur et la sortie en vigueur des actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545185 [article]  Titre : Le code des relations entre le public et l'administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Daniel LABETOULLE ; Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 1-73 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CODIFICATION ; ADMINISTRATION Résumé : Après s'être penché sur l'originalité du processus d'élaboration du code, ce dossier se demande comment réussir à le simplifier, quel est son champ d'application et s'intéresse aux procédures contradictoires. Puis, il présente la définition, l'adoption, l'entrée en vigueur et la sortie en vigueur des actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545185

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Le contentieux de l’urbanisme : vers une spécificité encore plus marquée / Christine MAUGUE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le contentieux de l’urbanisme : vers une spécificité encore plus marquée In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 3-10. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; SIMPLIFICATION Résumé : "Les dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme portent sur les points suivants : l’accès au juge, les délais de jugement, la consolidation des autorisations existantes et la stabilité juridique des constructions achevées. S’y ajoutent quelques mesures de simplification". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659102 [article]  Titre : Le contentieux de l’urbanisme : vers une spécificité encore plus marquée Type de document : Article de périodique Auteurs : Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 3-10 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; SIMPLIFICATION Résumé : "Les dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme portent sur les points suivants : l’accès au juge, les délais de jugement, la consolidation des autorisations existantes et la stabilité juridique des constructions achevées. S’y ajoutent quelques mesures de simplification". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659102

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Existe-il un délai raisonnable au terme duquel une personne n'est plus recevable à contester une décision administrative implicite de rejet ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Existe-il un délai raisonnable au terme duquel une personne n'est plus recevable à contester une décision administrative implicite de rejet ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Cécile BARROIS de SARIGNY ; François SENERS . - p. 225-231. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; DELAI ; DECISION IMPLICITE DE REJET Résumé : Conclusions de Cécile Barrois de Sarigny, sur une décision du Conseil d’État du 18 mars 2019 (n° 417270). Les règles relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision administrative ne peut exercer de recours juridictionnel, sont également applicables à la contestation d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur une demande présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672744 [article]  Titre : Existe-il un délai raisonnable au terme duquel une personne n'est plus recevable à contester une décision administrative implicite de rejet ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cécile BARROIS de SARIGNY ; François SENERS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 225-231 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; DELAI ; DECISION IMPLICITE DE REJET Résumé : Conclusions de Cécile Barrois de Sarigny, sur une décision du Conseil d’État du 18 mars 2019 (n° 417270). Les règles relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision administrative ne peut exercer de recours juridictionnel, sont également applicables à la contestation d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur une demande présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672744

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La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux permis de construire ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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La Lex Generalis des relations entre le public et l'administration / Maud VIALETTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Loi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement / Elise CARPENTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2019)

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A partir du 1er juin 2016, des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs plus simples / Cécile BARROIS de SARIGNY in Droit administratif, 6 (01/06/2016)

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Pas de présomption d'urgence sur un arrêté de carence en matière de logement social / Cécile BARROIS de SARIGNY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Quelle efficacité des critiques visant les mesures de compensation d’une autorisation de défrichement modifiée ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Les servitudes de moindre densité instituée dans les années 1970 sont-elles encore opposables ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / RIBES Didier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2014 24 février)

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Sur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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