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Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" AERAS" et "au droit à l'oubli" / ESLOUS Laurence (06/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" AERAS" et "au droit à l'oubli" Type de document : Document web Auteurs : ESLOUS Laurence ; Isabelle YENI Source : Inspection générale des affaires sociales, n°2014-154R Année : 06/2015 Pages : p. 1-59 Mots-clés : CONVENTION ; MALADIE ; CANCER ; ASSURANCE ; EMPRUNT ; SANTE droit a l'oubli Résumé : Rendu public le 2 février 2016, ce rapport de l'Igas dresse tout d'abord un bilan de la convention AERAS plutôt positif en termes de progrès, puis précise le contenu de la notion de "droit à l'oubli" et la replace dans le contexte de la convention. La mission propose deux acceptations : un stricte qui ouvre sur le droit à ne pas déclarer la maladie, et une large au titre de laquelle la déclaration de la pathologie est sans conséquence sur la tarification et les garanties octroyées à l'assuré. Elle identifie par ailleurs cinq axes pouvant apporter des améliorations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539762 Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" AERAS" et "au droit à l'oubli" [Document web] / ESLOUS Laurence ; Isabelle YENI . - 06/2015 . - p. 1-59. Mots-clés : CONVENTION ; MALADIE ; CANCER ; ASSURANCE ; EMPRUNT ; SANTE droit a l'oubli Résumé : Rendu public le 2 février 2016, ce rapport de l'Igas dresse tout d'abord un bilan de la convention AERAS plutôt positif en termes de progrès, puis précise le contenu de la notion de "droit à l'oubli" et la replace dans le contexte de la convention. La mission propose deux acceptations : un stricte qui ouvre sur le droit à ne pas déclarer la maladie, et une large au titre de laquelle la déclaration de la pathologie est sans conséquence sur la tarification et les garanties octroyées à l'assuré. Elle identifie par ailleurs cinq axes pouvant apporter des améliorations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539762

Évaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie / Marie MOREL (01/03/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Évaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome I : rapport Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie MOREL, Auteur ; Isabelle YENI, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Année : 01/03/2014 Pages : 64 p. Mots-clés : LUTTE ; DROGUE ; TOXICOMANIE ; PREVENTION ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT Résumé : Ce rapport analyse le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues, demandé dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)par Jean-Marc Ayrault. Le constat est difficile car la volonté de régionalisation est considérée comme un échec : les financements sont émiettés, la coordination fonctionne mal et les projets manquent parfois leur cible. Des pistes de réforme sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471153 Évaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome I : rapport [Ouvrage] / Marie MOREL, Auteur ; Isabelle YENI, Auteur . - Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : Paris : Inspection générale de l'administration (IGA), 01/03/2014 . - 64 p. Mots-clés : LUTTE ; DROGUE ; TOXICOMANIE ; PREVENTION ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT Résumé : Ce rapport analyse le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues, demandé dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)par Jean-Marc Ayrault. Le constat est difficile car la volonté de régionalisation est considérée comme un échec : les financements sont émiettés, la coordination fonctionne mal et les projets manquent parfois leur cible. Des pistes de réforme sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471153

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C26129-1	C26129	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible