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Auteur Colette SAUJOT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa loi du 18 mai 2010 rend-elle enfin possible une certaine respiration des collections muséales ? / Colette SAUJOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)
Mots-clés : MUSEE ; COLLECTION ; POLITIQUE CULTURELLE ; CODE DU PATRIMOINE ; BIEN CULTUREL ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PATRIMOINE CULTUREL Résumé : Note sous la loi n° 2010-501, 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. La présente loi autorise la restitution à la Nouvele-Zélande des têtes maories détenues dans les musées, mais par la création d'une nouvelle commission scientifique nationale remplaçant celle prévue à l'article L.451-5 du Code du patrimoine, composée différemment et aux missions élargies, elle a également pour mission de promouvoir une nouvelle politique culturelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209473 [article]
Titre : La loi du 18 mai 2010 rend-elle enfin possible une certaine respiration des collections muséales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Colette SAUJOT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 27 Date de parution : 05/07/2010 Article en page(s) : p. 33-35 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : MUSEE ; COLLECTION ; POLITIQUE CULTURELLE ; CODE DU PATRIMOINE ; BIEN CULTUREL ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PATRIMOINE CULTUREL Résumé : Note sous la loi n° 2010-501, 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. La présente loi autorise la restitution à la Nouvele-Zélande des têtes maories détenues dans les musées, mais par la création d'une nouvelle commission scientifique nationale remplaçant celle prévue à l'article L.451-5 du Code du patrimoine, composée différemment et aux missions élargies, elle a également pour mission de promouvoir une nouvelle politique culturelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209473
Titre : DROIT (LE) FRANÇAIS DE L' ARCHÉOLOGIE. ÉDITION 2004.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Colette SAUJOT Année : 2003/12/01 Pages : 381 p., bibliogr., ISBN 9-782254-040018 Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CIRCULAIRE ; DROIT PENAL ; DROIT PUBLIC ; DOCUMENT D'URBANISME ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; LOI ; TYPE DE PROTECTION ; PREVENTION ; REPRESSION ; SANCTION ; FRANCE ; archeologie subaquatique Résumé : Les découvertes et les vestiges archéologiques sont désormais protégés contre toute dégradation et convoitise par un important arsenal juridique préventif et répressif. Cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie française. Il est au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Il est destiné aux juristes et surtout à tous les professionnels confrontés à une découverte fortuite ou programmée. Il traite de l'archéologie terrestre et subaquatique : recherche programmée, découverte fortuite, archéologie préventive, qualification et condition juridique des vestiges, protection des vestiges, rôle des Monuments Historiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8120 DROIT (LE) FRANÇAIS DE L' ARCHÉOLOGIE. ÉDITION 2004.- [Ouvrage] / Colette SAUJOT . - Paris, éditions Cujas, 2003 . - 2003/12/01 . - 381 p., bibliogr., ISBN 9-782254-040018.
(Préface de Charles-Tanguy Le Roux)
Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CIRCULAIRE ; DROIT PENAL ; DROIT PUBLIC ; DOCUMENT D'URBANISME ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; LOI ; TYPE DE PROTECTION ; PREVENTION ; REPRESSION ; SANCTION ; FRANCE ; archeologie subaquatique Résumé : Les découvertes et les vestiges archéologiques sont désormais protégés contre toute dégradation et convoitise par un important arsenal juridique préventif et répressif. Cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie française. Il est au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Il est destiné aux juristes et surtout à tous les professionnels confrontés à une découverte fortuite ou programmée. Il traite de l'archéologie terrestre et subaquatique : recherche programmée, découverte fortuite, archéologie préventive, qualification et condition juridique des vestiges, protection des vestiges, rôle des Monuments Historiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8120 Exemplaires (1)
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