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Auteur Francis JAMOT |
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Titre : PROTECTION (LA) DES IMMEUBLES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES. MANUEL METHODOLOGIQUE.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Francis JAMOT ; Jean MARX ; Martine AUDIBERT ; Sylvie DENANTE ; Ministère de la Culture et de la Communication (Paris) ; Direction de l'Architecture et du Patrimoine Année : 2003/01/01 Pages : 269 p., phot., tabl., bibliogr. Résumé : Si la protection des monuments historiques reste une responsabilité de l'Etat, le rôle des collectivités territoriales se développe pour leur gestion et entretien et pour l'instruction de dossiers. Définition du monument historique à protéger en tant qu'objet juridique et oeuvre d'architecture. Ce guide est destiné à ceux qui élaborent ou instruisent des dossiers de protection. Après un historique des pratiques de protection, on examine les étapes à suivre (ouverture de procédure, enquête sur le terrain, etc...). On détaille les modalités de rédaction des arrêtés de protection, les problèmes éventuels de contentieux, l'archivage des dossiers et les outils informatiques. Principaux textes juridiques. Adresses utiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8033 PROTECTION (LA) DES IMMEUBLES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES. MANUEL METHODOLOGIQUE.- [Ouvrage] / Francis JAMOT ; Jean MARX ; Martine AUDIBERT ; Sylvie DENANTE ; Ministère de la Culture et de la Communication (Paris) ; Direction de l'Architecture et du Patrimoine . - Paris, DAP, 2003 . - 2003/01/01 . - 269 p., phot., tabl., bibliogr.
(Préface de Jean-Jacques Aillagon)
Résumé : Si la protection des monuments historiques reste une responsabilité de l'Etat, le rôle des collectivités territoriales se développe pour leur gestion et entretien et pour l'instruction de dossiers. Définition du monument historique à protéger en tant qu'objet juridique et oeuvre d'architecture. Ce guide est destiné à ceux qui élaborent ou instruisent des dossiers de protection. Après un historique des pratiques de protection, on examine les étapes à suivre (ouverture de procédure, enquête sur le terrain, etc...). On détaille les modalités de rédaction des arrêtés de protection, les problèmes éventuels de contentieux, l'archivage des dossiers et les outils informatiques. Principaux textes juridiques. Adresses utiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8033 Exemplaires (1)
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Titre : LA PROTECTION DES IMMEUBLES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES. MANUEL METHODOLOGIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Francis JAMOT ; Jean MARX ; Martine AUDIBERT ; Sylvie DENANTE Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la Communication Année : 01/01/2003 Collection : Guides pratiques de la direction de l'architecture et du patrimoine Pages : 269 p. Mots-clés : PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MONUMENT HISTORIQUE Résumé : Ce manuel expose l'ensemble de la législation et décrit toutes les étapes de la procédure de protection d'un immeuble au titre des Monuments historiques. Il envisage toutes les solutions qui permettent la prise en compte du patrimoine. Il recense tous les éléments à connaître pour la constitution du dossier, précise les modalités de présentation et de rapport des dossiers devant les commissions, détaille le schéma de construction des arrêtés et fournit des modèles d'arrêtés ministériels et préfectoraux. Il produit des modèles de lettres et de fiches, publie les principaux textes applicables et présente les principales décisions de jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36110 LA PROTECTION DES IMMEUBLES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES. MANUEL METHODOLOGIQUE [Ouvrage] / Francis JAMOT ; Jean MARX ; Martine AUDIBERT ; Sylvie DENANTE . - Paris : Ministère de la Culture et de la Communication, 01/01/2003 . - 269 p. ; 17X24. - (Guides pratiques de la direction de l'architecture et du patrimoine) .
Mots-clés : PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MONUMENT HISTORIQUE Résumé : Ce manuel expose l'ensemble de la législation et décrit toutes les étapes de la procédure de protection d'un immeuble au titre des Monuments historiques. Il envisage toutes les solutions qui permettent la prise en compte du patrimoine. Il recense tous les éléments à connaître pour la constitution du dossier, précise les modalités de présentation et de rapport des dossiers devant les commissions, détaille le schéma de construction des arrêtés et fournit des modèles d'arrêtés ministériels et préfectoraux. Il produit des modèles de lettres et de fiches, publie les principaux textes applicables et présente les principales décisions de jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36110 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10397-1 C10397 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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