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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL'avènement de la commande publique responsable / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SOCIAL Résumé : Dans ces libre propos, l'auteur salue, dix-neuf ans après l'arrêt Concordia Bus de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2002 qui admit la prise en compte de critères relatifs à la protection de l'environnement lors de l'attribution d'un marché public, l'adoption de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet article pourrait en effet signer l'avènement d'une commande publique responsable en rendant désormais obligatoires les considérations environnementales et sociales dans les contrats publics (marchés et concessions). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743819 [article]
Titre : L'avènement de la commande publique responsable Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°35 Date de parution : 30/08/2021 Article en page(s) : p. 2 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SOCIAL Résumé : Dans ces libre propos, l'auteur salue, dix-neuf ans après l'arrêt Concordia Bus de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2002 qui admit la prise en compte de critères relatifs à la protection de l'environnement lors de l'attribution d'un marché public, l'adoption de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet article pourrait en effet signer l'avènement d'une commande publique responsable en rendant désormais obligatoires les considérations environnementales et sociales dans les contrats publics (marchés et concessions). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743819
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MOBILITE ; DEPLACEMENT DOUX ; BICYCLETTE ; TRANSPORTS ; VOIE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE Résumé : Cette étude se penche sur le free floating, désignation prosaïque pour la location de vélos et trottinettes à libre disposition sur la voie publique - sujet à mauvaise presse - au regard de l'article 41 de la loi d'orientation des mobilités. Cette disposition conditionne en effet désormais le déploiement de ces véhicules à la délivrance préalable d'un titre d'occupation du domaine public. Plaquant le droit de la domanialité publique sur une réalité qui lui échappe, le législateur semble avoir trouvé là le moyen d'entraver l'émergence et le développement de cette offre inédite de locomotion, au risque d'altérer la cohérence du droit de la propriété des personnes publiques et de restreindre encore davantage les libertés sur le domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726275 [article]
Titre : Le free floating Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10/11 Date de parution : 08/03/2021 Article en page(s) : p. 25-30 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MOBILITE ; DEPLACEMENT DOUX ; BICYCLETTE ; TRANSPORTS ; VOIE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE Résumé : Cette étude se penche sur le free floating, désignation prosaïque pour la location de vélos et trottinettes à libre disposition sur la voie publique - sujet à mauvaise presse - au regard de l'article 41 de la loi d'orientation des mobilités. Cette disposition conditionne en effet désormais le déploiement de ces véhicules à la délivrance préalable d'un titre d'occupation du domaine public. Plaquant le droit de la domanialité publique sur une réalité qui lui échappe, le législateur semble avoir trouvé là le moyen d'entraver l'émergence et le développement de cette offre inédite de locomotion, au risque d'altérer la cohérence du droit de la propriété des personnes publiques et de restreindre encore davantage les libertés sur le domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726275
Titre : L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs Type de document : Article de presse Auteurs : ALLAIRE Frédéric, Auteur Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 21/06/2020 Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876 [article] L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs In Le Monde - 21/06/2020 [Article de presse] / ALLAIRE Frédéric, Auteur . - p.29.
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876
Titre : L'essentiel du droit des marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : ALLAIRE Frédéric Editeur : Paris : Gualino Editeur Année : 01/04/2020 Collection : Les Carrés Pages : 133 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; AVANCE ; ACOMPTE ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances sur le droit des marchés publics. Il intègre les dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712594 L'essentiel du droit des marchés publics [Ouvrage] / ALLAIRE Frédéric . - Paris : Gualino Editeur, 01/04/2020 . - 133 p.. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-09798-7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; AVANCE ; ACOMPTE ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances sur le droit des marchés publics. Il intègre les dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712594 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14151-1 C14151 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/10/2021
Titre : La commande publique, un levier pour l'action publique ? - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Etienne MULLER ; ALLAIRE Frédéric ; Gabriel ECKERT Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/11/2018 Pages : 228 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; NEGOCIATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique apporte des réponses nuancées à une vision d'acheteurs publics enfermés dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659940 La commande publique, un levier pour l'action publique ? - MANQUANT [Ouvrage] / Etienne MULLER ; ALLAIRE Frédéric ; Gabriel ECKERT . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/11/2018 . - 228 p.
ISBN : 978-2-247-17792-9
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; NEGOCIATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique apporte des réponses nuancées à une vision d'acheteurs publics enfermés dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659940 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13953-1 C13953 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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