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Auteur ALLAIRE Frédéric |
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Titre : L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs Type de document : Article de presse Auteurs : ALLAIRE Frédéric, Auteur Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 21/06/2020 Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876 [article] L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs In Le Monde - 21/06/2020 [Article de presse] / ALLAIRE Frédéric, Auteur . - p.29.
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876
Titre : L'essentiel du droit des marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : ALLAIRE Frédéric Editeur : Paris : Gualino Editeur Année : 01/04/2020 Collection : Les Carrés Pages : 133 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; AVANCE ; ACOMPTE ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances sur le droit des marchés publics. Il intègre les dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712594 L'essentiel du droit des marchés publics [Ouvrage] / ALLAIRE Frédéric . - Paris : Gualino Editeur, 01/04/2020 . - 133 p.. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-09798-7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; AVANCE ; ACOMPTE ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances sur le droit des marchés publics. Il intègre les dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712594 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14151-1 C14151 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : La commande publique, un levier pour l'action publique ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Etienne MULLER ; ALLAIRE Frédéric ; Gabriel ECKERT Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/11/2018 Pages : 228 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; NEGOCIATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique apporte des réponses nuancées à une vision d'acheteurs publics enfermés dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659940 La commande publique, un levier pour l'action publique ? [Ouvrage] / Etienne MULLER ; ALLAIRE Frédéric ; Gabriel ECKERT . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/11/2018 . - 228 p.
ISBN : 978-2-247-17792-9
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; NEGOCIATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique apporte des réponses nuancées à une vision d'acheteurs publics enfermés dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659940 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13953-1 C13953 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Le droit des opérations publiques ou l'émergence d'un droit général de la mise en concurrence / ALLAIRE Frédéric in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette étude décrypte les relations entre secteur public et secteur marchand qui, à la faveur de plusieurs évolutions récentes semblent devoir être soumises de manière généralisée à un impératif de transparence et de mise en concurrence. Cette extension du champ de la mise en concurrence obligatoire déforme l’armature et altère la texture d’un droit de la commande publique qui semblait connaître une relative maturité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634400 [article]
Titre : Le droit des opérations publiques ou l'émergence d'un droit général de la mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 7-15 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette étude décrypte les relations entre secteur public et secteur marchand qui, à la faveur de plusieurs évolutions récentes semblent devoir être soumises de manière généralisée à un impératif de transparence et de mise en concurrence. Cette extension du champ de la mise en concurrence obligatoire déforme l’armature et altère la texture d’un droit de la commande publique qui semblait connaître une relative maturité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634400
Mots-clés : CONCESSION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017 (n° 402921). "Le Conseil d'État développe sa jurisprudence relative au régime des biens de retours, dégagée depuis son arrêt d'assemblée, Commune de Douai, du 21 décembre 2012, pour conclure que l'indemnisation des biens de retours non amortis en cas de résiliation d'un contrat de concession entre deux personnes publiques doit, sans possibilité d'y déroger, correspondre à leur valeur nette comptable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621486 [article]
Titre : L'indemnisation des biens de retour non amortis, consécutive à la résiliation d'une concession entre personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 72-77 Mots-clés : CONCESSION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017 (n° 402921). "Le Conseil d'État développe sa jurisprudence relative au régime des biens de retours, dégagée depuis son arrêt d'assemblée, Commune de Douai, du 21 décembre 2012, pour conclure que l'indemnisation des biens de retours non amortis en cas de résiliation d'un contrat de concession entre deux personnes publiques doit, sans possibilité d'y déroger, correspondre à leur valeur nette comptable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621486 PermalinkPermalink
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