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Auteur ALLAIRE Frédéric |
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Titre : La commande publique, un levier pour l'action publique ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Etienne MULLER ; ALLAIRE Frédéric ; Gabriel ECKERT Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/11/2018 Pages : 228 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; NEGOCIATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique apporte des réponses nuancées à une vision d'acheteurs publics enfermés dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659940 La commande publique, un levier pour l'action publique ? [Ouvrage] / Etienne MULLER ; ALLAIRE Frédéric ; Gabriel ECKERT . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/11/2018 . - 228 p.
ISBN : 978-2-247-17792-9
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; NEGOCIATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique apporte des réponses nuancées à une vision d'acheteurs publics enfermés dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659940 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13953-1 C13953 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Le droit des opérations publiques ou l'émergence d'un droit général de la mise en concurrence / ALLAIRE Frédéric in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette étude décrypte les relations entre secteur public et secteur marchand qui, à la faveur de plusieurs évolutions récentes semblent devoir être soumises de manière généralisée à un impératif de transparence et de mise en concurrence. Cette extension du champ de la mise en concurrence obligatoire déforme l’armature et altère la texture d’un droit de la commande publique qui semblait connaître une relative maturité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634400 [article]
Titre : Le droit des opérations publiques ou l'émergence d'un droit général de la mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 7-15 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette étude décrypte les relations entre secteur public et secteur marchand qui, à la faveur de plusieurs évolutions récentes semblent devoir être soumises de manière généralisée à un impératif de transparence et de mise en concurrence. Cette extension du champ de la mise en concurrence obligatoire déforme l’armature et altère la texture d’un droit de la commande publique qui semblait connaître une relative maturité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634400
Mots-clés : CONCESSION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017 (n° 402921). "Le Conseil d'État développe sa jurisprudence relative au régime des biens de retours, dégagée depuis son arrêt d'assemblée, Commune de Douai, du 21 décembre 2012, pour conclure que l'indemnisation des biens de retours non amortis en cas de résiliation d'un contrat de concession entre deux personnes publiques doit, sans possibilité d'y déroger, correspondre à leur valeur nette comptable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621486 [article]
Titre : L'indemnisation des biens de retour non amortis, consécutive à la résiliation d'une concession entre personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 72-77 Mots-clés : CONCESSION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017 (n° 402921). "Le Conseil d'État développe sa jurisprudence relative au régime des biens de retours, dégagée depuis son arrêt d'assemblée, Commune de Douai, du 21 décembre 2012, pour conclure que l'indemnisation des biens de retours non amortis en cas de résiliation d'un contrat de concession entre deux personnes publiques doit, sans possibilité d'y déroger, correspondre à leur valeur nette comptable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621486
Titre : L' essentiel du droit des marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : ALLAIRE Frédéric Editeur : Paris : Gualino Editeur Année : 01/05/2014 Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 Pages : 141 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; SELECTION DES OFFRES ; RESILIATION ; PROCEDURE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des marchés publics après la publication des directives européennes du 26 février 2014. Les huit chapitres de cet ouvrage, depuis l'identification du marché public jusqu'à son exécution offrent une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques dans le cadre de la passation de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479068 L' essentiel du droit des marchés publics [Ouvrage] / ALLAIRE Frédéric . - 7e éd., 2014-2015 à jour des nouvelles directives du 26 février 2014 . - Paris : Gualino Editeur, 01/05/2014 . - 141 p. ; 17 cm. - (Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-03921-5 : 13,50 EUR
Bibliogr., 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; SELECTION DES OFFRES ; RESILIATION ; PROCEDURE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des marchés publics après la publication des directives européennes du 26 février 2014. Les huit chapitres de cet ouvrage, depuis l'identification du marché public jusqu'à son exécution offrent une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques dans le cadre de la passation de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479068 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13322-1 C13322 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; EXPROPRIATION ; DROIT DE PREEMPTION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Ce dossier met en perspective la difficulté pour le droit de prévenir et gérer le risque naturel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227549 [article]
Titre : La prévention et la gestion des risques naturels Type de document : Article de périodique Auteurs : ALLAIRE Frédéric ; Agathe VAN LANG ; René HOSTIOU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 24 Date de parution : 09/07/2012 Article en page(s) : p. 1316-1344 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; EXPROPRIATION ; DROIT DE PREEMPTION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Ce dossier met en perspective la difficulté pour le droit de prévenir et gérer le risque naturel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227549
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