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Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés / GUENE Claude in Pouvoirs locaux, n° 87 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés In Pouvoirs locaux - n° 87 - 01/12/2010 [Article de périodique] / GUENE Claude ; Gilbert ORSONI ; Michel KLOPFER ; Florence CHALTIEL ; Eric PORTAL ; Stanislas BOUTMY ; Marie-Estelle BINET ; Jean-Pierre COBLENTZ ; Thierry LAMBERT . - p. 36-116. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; BUDGET LOCAL ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PEREQUATION FINANCIERE Résumé : Dossier relatif aux finances et à la fiscalité locales. Différents points de vue s'affrontent : la mutation de la France vers l'autonomie de gestion des collectivités locales est-elle réelle ? la décentralisation a t'elle affecté la fiscalité locale ? quels sont les impacts de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux ? quelles sont les conséquences de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? l'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? la cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213500 [article]  Titre : Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés Type de document : Article de périodique Auteurs : GUENE Claude ; Gilbert ORSONI ; Michel KLOPFER ; Florence CHALTIEL ; Eric PORTAL ; Stanislas BOUTMY ; Marie-Estelle BINET ; Jean-Pierre COBLENTZ ; Thierry LAMBERT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : n° 87 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 36-116 Ancienne cote : PERD0917 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; BUDGET LOCAL ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PEREQUATION FINANCIERE Résumé : Dossier relatif aux finances et à la fiscalité locales. Différents points de vue s'affrontent : la mutation de la France vers l'autonomie de gestion des collectivités locales est-elle réelle ? la décentralisation a t'elle affecté la fiscalité locale ? quels sont les impacts de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux ? quelles sont les conséquences de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? l'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? la cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213500