[article] Une solidarité « envers » et « entre » les communes In Pouvoirs locaux - n° 85 - 01/06/2010 [Article de périodique] / FRINAULT Thomas ; Hélène REIGNER . - p. 21-27. | Mots-clés : | EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ; SOLIDARITE | | Résumé : | L'étude du dispositif lié à la dotation de solidarité communautaire (DSC) souligne une nouvelle fois que l'intercommunalité reste avant tout le résultat d'un processus de négociation. En attestent la liberté de créer ou non la DSC, celle de décider de son importance budgétaire comme des clefs de répartition et des critères de pondération. « Ici, l'ordre communautaire apparaît assez largement apprivoisé par les communes. Nonobstant, les phénomènes observés d'institutionnalisation de la DSC révèlent plutôt une dépendance réciproque », soulignent Thomas Frinault et Hélène Peigner. « En même temps que les élus communaux défendent les intérêts de leurs communes, ils se rendent partiellement dépendants d'un instrument communautaire. Le paradoxe est que cette dotation a favorisé l'intégration intercommunale au sens où elle a financièrement intéressé les communes, mais elle a également fini par peser sur le projet communautaire ». Aujourd'hui, la perspective d'une diminution des reversements DSC est d'autant plus crainte par les exécutifs communaux que le contexte financier se dégrade avec la stagnation des dotations d'Etat et le recul brutal des droits de mutation. Alors que tout a été fait dans l'intégration intercommunale pour manifester du respect pour les communes, la DSC semble révéler une tension forte entre le devenir des EPCI et des communes membres dont les besoins de financement en viennent à s'opposer. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210001 |
[article] | Titre : | Une solidarité « envers » et « entre » les communes | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | FRINAULT Thomas ; Hélène REIGNER | | Titre du périodique : | Pouvoirs locaux | | Numéro : | n° 85 | | Date de parution : | 01/06/2010 | | Article en page(s) : | p. 21-27 | | Ancienne cote : |
PERD0917 |
| Mots-clés : | EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ; SOLIDARITE | | Résumé : | L'étude du dispositif lié à la dotation de solidarité communautaire (DSC) souligne une nouvelle fois que l'intercommunalité reste avant tout le résultat d'un processus de négociation. En attestent la liberté de créer ou non la DSC, celle de décider de son importance budgétaire comme des clefs de répartition et des critères de pondération. « Ici, l'ordre communautaire apparaît assez largement apprivoisé par les communes. Nonobstant, les phénomènes observés d'institutionnalisation de la DSC révèlent plutôt une dépendance réciproque », soulignent Thomas Frinault et Hélène Peigner. « En même temps que les élus communaux défendent les intérêts de leurs communes, ils se rendent partiellement dépendants d'un instrument communautaire. Le paradoxe est que cette dotation a favorisé l'intégration intercommunale au sens où elle a financièrement intéressé les communes, mais elle a également fini par peser sur le projet communautaire ». Aujourd'hui, la perspective d'une diminution des reversements DSC est d'autant plus crainte par les exécutifs communaux que le contexte financier se dégrade avec la stagnation des dotations d'Etat et le recul brutal des droits de mutation. Alors que tout a été fait dans l'intégration intercommunale pour manifester du respect pour les communes, la DSC semble révéler une tension forte entre le devenir des EPCI et des communes membres dont les besoins de financement en viennent à s'opposer. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210001 |
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