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Protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre), septembre 2014 / Sénat in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2244, cahier détaché n° 2 (10/11/2014)
[article] Protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre), septembre 2014 In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2244, cahier détaché n° 2 - 10/11/2014 [Article de périodique] / Sénat . - 32 p.
Mots-clés : ITALIE ; MONUMENT HISTORIQUE ; ROYAUME-UNI ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE Résumé : Cette note, réalisée à la demande de Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, Espagne, Italie et Angleterre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488486 [article]
Titre : Protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre), septembre 2014 Type de document : Article de périodique Auteurs : Sénat Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2244, cahier détaché n° 2 Date de parution : 10/11/2014 Article en page(s) : 32 p. Mots-clés : ITALIE ; MONUMENT HISTORIQUE ; ROYAUME-UNI ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE Résumé : Cette note, réalisée à la demande de Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, Espagne, Italie et Angleterre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488486 Rapport Sénat n° 45 sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernnisation des services touristiques / CARVOUNAS, Luc (08/10/2013)
Titre : Rapport Sénat n° 45 sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernnisation des services touristiques Type de document : Ouvrage Auteurs : CARVOUNAS, Luc ; Louis NEGRE ; LASSERRE Jean-Jacques ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année : 08/10/2013 Pages : 108 p. Mots-clés : TOURISME ; ECONOMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Le tourisme secteur porteur de l'économie française est un atout majeur pour le développement de nos territoires. Cependant, il lui faut s'adapter face à la concurrence des autres pays, aux nouvelles attentes des consommateurs et des professionnels.Trois sénateurs représentant différentes sensibilités politiques dressent un bilan en demi-teinte de la loi "tourisme" du 22 juillet 2009. Ils formulent des recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français qui disposent de nombreux atouts à valoriser. C'est au sein des politiques publiques, que l'industrie du tourisme devrait trouver sa place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43564 Rapport Sénat n° 45 sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernnisation des services touristiques [Ouvrage] / CARVOUNAS, Luc ; Louis NEGRE ; LASSERRE Jean-Jacques ; Sénat . - Paris : Sénat, 08/10/2013 . - 108 p. ; 21X30.
Mots-clés : TOURISME ; ECONOMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Le tourisme secteur porteur de l'économie française est un atout majeur pour le développement de nos territoires. Cependant, il lui faut s'adapter face à la concurrence des autres pays, aux nouvelles attentes des consommateurs et des professionnels.Trois sénateurs représentant différentes sensibilités politiques dressent un bilan en demi-teinte de la loi "tourisme" du 22 juillet 2009. Ils formulent des recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français qui disposent de nombreux atouts à valoriser. C'est au sein des politiques publiques, que l'industrie du tourisme devrait trouver sa place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43564 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13057-1 C13057 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire / Roland RIES (17/07/2013)
Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Type de document : Ouvrage Auteurs : Roland RIES ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année : 17/07/2013 Pages : 55 p. Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. La concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43378 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire [Ouvrage] / Roland RIES ; Sénat . - Paris : Sénat, 17/07/2013 . - 55 p. ; 21X29.
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. La concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43378 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4853-1 BRC4853 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport Sénat n° 568 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. / Françoise CARTRON (01/05/2013)
Titre : Rapport Sénat n° 568 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Type de document : Ouvrage Auteurs : Françoise CARTRON ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année : 01/05/2013 Pages : p. 513 Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION Résumé : Ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme une étape majeure que ce soit en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Il se compose de dispositions législatives et d'un rapport annexé. Ce rapport présente les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43191 Rapport Sénat n° 568 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [Ouvrage] / Françoise CARTRON ; Sénat . - Paris : Sénat, 01/05/2013 . - p. 513 ; 21X30.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION Résumé : Ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme une étape majeure que ce soit en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Il se compose de dispositions législatives et d'un rapport annexé. Ce rapport présente les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43191 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12947-1 C12947 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport Sénat n° 570 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République / Claire-Lise CAMPION (01/05/2013)
Titre : Rapport Sénat n° 570 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Type de document : Ouvrage Auteurs : Claire-Lise CAMPION ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année : 01/05/2013 Pages : p. 49 Mots-clés : MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; HANDICAP ; ENFANT Résumé : Ce rapport est un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap avec un bilan mitigé. Il revient sur les chantiers engagés par le gouvernement et les dispositions à prendre en compte relatives à la scolarisation des enfants handicapés dans le projet de loi sur la refondation de l'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43188 Rapport Sénat n° 570 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [Ouvrage] / Claire-Lise CAMPION ; Sénat . - Paris : Sénat, 01/05/2013 . - p. 49 ; 21X30.
Mots-clés : MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; HANDICAP ; ENFANT Résumé : Ce rapport est un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap avec un bilan mitigé. Il revient sur les chantiers engagés par le gouvernement et les dispositions à prendre en compte relatives à la scolarisation des enfants handicapés dans le projet de loi sur la refondation de l'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43188 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4771-1 BRC4771 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux / Sénat (01/01/2013)
PermalinkSpécial décentralisation / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152, cahier détaché 2 (2012 3 décembre)
PermalinkEtats généraux de la démocratie territoriale, compte rendu intégral / Sénat in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151, cahier détaché n° 2 (2012 26 novembre)
PermalinkPermalinkSENAT N° 611 - RAPPORT D' INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D' INFORMATION SUR LES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L' ETAT ET LES ENTRERPISES DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESIONNELLE ET DE SON REMPLACEMENT PAR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE / Charles GUENE (01/06/2012)
PermalinkPermalinkSENAT - RAPPORT N° 365 SUR LE CUMUL DES MANDATS - Par MM François-Noel BUFFET et georges LABAZEE, Sénateurs / François-Noël BUFFET (01/02/2012)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, par le groupe de travail " négociations internationales - climat environnement ", sur rio + 20 : l'émergence d'un nouveau monde / Laurence ROSSIGNOL (01/01/2012)
PermalinkPermalinkSENAT- RAPPORT D INFORMATION SUR LA CONCILIATION ENTRE LIBERTE DE L' INTERNET ET REMUNERATION DES CREATEURS / Marie-Christine BLANDIN (01/01/2012)
PermalinkSENAT - RAPPORT N° 318 SUR LE STATUT DE L'ELU - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, Sénateurs / Philippe DALLIER (01/01/2012)
PermalinkSENAT - RAPPORT N° 319 SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES TRANSPORTS- par M. Yves KRATTINGER, Sénateur / Yves KRATTINGER (01/01/2012)
PermalinkRAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE APRES ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE, VISANT A INSTAURER UN SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DELINQUANTS / KLES Virginie (01/12/2011)
PermalinkPROJET DE LOI RELATIF A L'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE / Sénat (01/09/2011)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR L'ACTION DE L'AGENCE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ATOUT FRANCE ET LA PROMOTION DE LA "DESTINATION FRANCE"'' A L'ETRANGER / André FERRAND (01/06/2011)
PermalinkSENAT- RAPPORT N° 367 SUR LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - Par M. Alain RICHARD / Alain RICHARD (01/01/2011)
PermalinkLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2010 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009. TOME 1 : DOTATIONS ET MESURES FISCALES (HORS REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE). TOME 2 : REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Sénat (01/01/2010)
PermalinkLES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT : ELECTION ET DESIGNATION DES ORGANES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Sénat (01/01/2010)
PermalinkLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2009 ET LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2008 ET 2009 / Sénat (01/01/2009)
PermalinkCOMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE MAI 2008 / Pierre LAFFITTE (01/01/2008)
PermalinkRAPPORT DE LA COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE FRANCAISE SOUS LA PRESIDENCE DE JACQUES ATTALI / Jacques ATTALI (01/01/2008)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE SUR LE NIVEAU D'EQUIPEMENT DE LA FRANCE EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET SES CONSEQUENCES SUR LE DESENCLAVEMENT DES REGIONS FRANCAISES / Jacqueline ALQUIER (01/01/2008)
PermalinkPermalinkPermalinkRAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP) / Bruno RETAILLEAU (01/01/2007)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES / Michel MERCIER (01/01/2007)
PermalinkRELEVE ET ANALYSE DES PRINCIPALES LOIS CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ADOPTEES AU COURS DE LA XIIEME LEGISLATURE (2002-2007) / Sénat (01/01/2007)
PermalinkPermalinkSENAT : RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION SUR LES NOUVELLES MISSIONS DE L'ELU LOCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION / Jean PUECH (01/01/2007)
PermalinkLE CODE DES MARCHES PUBLICS 2006. MODE D'EMPLOI POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, TEXTE ET PRESENTATION COMMENTEE / Sénat (01/01/2006)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER ET SON CONTEXTE MACROECONOMIQUE / Philippe MARINI (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkTEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS. CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Assemblée nationale (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS. CONSTITUTION, LOIS ORGANIQUES, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Assemblée nationale (01/01/1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkREFAIRE LA FRANCE. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SYNTHESE / Jean FRANCOIS-PONCET (01/01/1993)
PermalinkSENAT : RECUEIL DES ANALYSES DES DISCUSSIONS LEGISLATIVES ET DES SCRUTINS PUBLICS. 1991-1992. I / Sénat (01/01/1992)
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