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Protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre), septembre 2014 / Sénat in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2244, cahier détaché n° 2 (10/11/2014)

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[article] Protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre), septembre 2014 In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2244, cahier détaché n° 2 - 10/11/2014 [Article de périodique] / Sénat . - 32 p.
Mots-clés : ITALIE ; MONUMENT HISTORIQUE ; ROYAUME-UNI ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE
Résumé : Cette note, réalisée à la demande de Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, Espagne, Italie et Angleterre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488486

[article]
Titre : Protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre), septembre 2014
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sénat
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2244, cahier détaché n° 2
Date de parution : 10/11/2014
Article en page(s) : 32 p.
Mots-clés : ITALIE ; MONUMENT HISTORIQUE ; ROYAUME-UNI ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE
Résumé : Cette note, réalisée à la demande de Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, Espagne, Italie et Angleterre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488486

Rapport Sénat n° 45 sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernnisation des services touristiques / CARVOUNAS, Luc (08/10/2013)

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Titre : Rapport Sénat n° 45 sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernnisation des services touristiques
Type de document : Ouvrage
Auteurs : CARVOUNAS, Luc ; Louis NEGRE ; LASSERRE Jean-Jacques ; Sénat
Editeur : Paris : Sénat
Année : 08/10/2013
Pages : 108 p.
Mots-clés : TOURISME ; ECONOMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Le tourisme secteur porteur de l'économie française est un atout majeur pour le développement de nos territoires. Cependant, il lui faut s'adapter face à la concurrence des autres pays, aux nouvelles attentes des consommateurs et des professionnels.Trois sénateurs représentant différentes sensibilités politiques dressent un bilan en demi-teinte de la loi "tourisme" du 22 juillet 2009. Ils formulent des recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français qui disposent de nombreux atouts à valoriser. C'est au sein des politiques publiques, que l'industrie du tourisme devrait trouver sa place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43564

Rapport Sénat n° 45 sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernnisation des services touristiques [Ouvrage] / CARVOUNAS, Luc ; Louis NEGRE ; LASSERRE Jean-Jacques ; Sénat . - Paris : Sénat, 08/10/2013 . - 108 p. ; 21X30.
Mots-clés : TOURISME ; ECONOMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Le tourisme secteur porteur de l'économie française est un atout majeur pour le développement de nos territoires. Cependant, il lui faut s'adapter face à la concurrence des autres pays, aux nouvelles attentes des consommateurs et des professionnels.Trois sénateurs représentant différentes sensibilités politiques dressent un bilan en demi-teinte de la loi "tourisme" du 22 juillet 2009. Ils formulent des recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français qui disposent de nombreux atouts à valoriser. C'est au sein des politiques publiques, que l'industrie du tourisme devrait trouver sa place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43564
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire / Roland RIES (17/07/2013)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Roland RIES ; Sénat
Editeur : Paris : Sénat
Année : 17/07/2013
Pages : 55 p.
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. La concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43378

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire [Ouvrage] / Roland RIES ; Sénat . - Paris : Sénat, 17/07/2013 . - 55 p. ; 21X29.
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. La concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43378
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BRC4853-1 BRC4853 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Rapport Sénat n° 568 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. / Françoise CARTRON (01/05/2013)

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Titre : Rapport Sénat n° 568 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Françoise CARTRON ; Sénat
Editeur : Paris : Sénat
Année : 01/05/2013
Pages : p. 513
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION
Résumé : Ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme une étape majeure que ce soit en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Il se compose de dispositions législatives et d'un rapport annexé. Ce rapport présente les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43191

Rapport Sénat n° 568 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [Ouvrage] / Françoise CARTRON ; Sénat . - Paris : Sénat, 01/05/2013 . - p. 513 ; 21X30.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION
Résumé : Ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme une étape majeure que ce soit en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Il se compose de dispositions législatives et d'un rapport annexé. Ce rapport présente les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation
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C12947-1 C12947 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Rapport Sénat n° 570 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République / Claire-Lise CAMPION (01/05/2013)

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Titre : Rapport Sénat n° 570 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claire-Lise CAMPION ; Sénat
Editeur : Paris : Sénat
Année : 01/05/2013
Pages : p. 49
Mots-clés : MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; HANDICAP ; ENFANT
Résumé : Ce rapport est un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap avec un bilan mitigé. Il revient sur les chantiers engagés par le gouvernement et les dispositions à prendre en compte relatives à la scolarisation des enfants handicapés dans le projet de loi sur la refondation de l'école.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43188

Rapport Sénat n° 570 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [Ouvrage] / Claire-Lise CAMPION ; Sénat . - Paris : Sénat, 01/05/2013 . - p. 49 ; 21X30.
Mots-clés : MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARISATION ; HANDICAP ; ENFANT
Résumé : Ce rapport est un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap avec un bilan mitigé. Il revient sur les chantiers engagés par le gouvernement et les dispositions à prendre en compte relatives à la scolarisation des enfants handicapés dans le projet de loi sur la refondation de l'école.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43188
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BRC4771-1 BRC4771 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Rapport fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux / Sénat (01/01/2013)

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Spécial décentralisation / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152, cahier détaché 2 (2012 3 décembre)

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Etats généraux de la démocratie territoriale, compte rendu intégral / Sénat in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151, cahier détaché n° 2 (2012 26 novembre)

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Les états généraux de la démocratie territoriale : compte rendu intégral / Sénat (05/10/2012)

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SENAT N° 611 - RAPPORT D' INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D' INFORMATION SUR LES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L' ETAT ET LES ENTRERPISES DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESIONNELLE ET DE SON REMPLACEMENT PAR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE / Charles GUENE (01/06/2012)

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SENAT : RAPPORT D' INFORMATION SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE STABILITE / Nicole BRICQ (01/04/2012)

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SENAT - RAPPORT N° 365 SUR LE CUMUL DES MANDATS - Par MM François-Noel BUFFET et georges LABAZEE, Sénateurs / François-Noël BUFFET (01/02/2012)

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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, par le groupe de travail " négociations internationales - climat environnement ", sur rio + 20 : l'émergence d'un nouveau monde / ROSSIGNOL Laurence (01/01/2012)

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SENAT - N° 247 - SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 / Jean-Pierre VIAL (01/01/2012)

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SENAT- RAPPORT D INFORMATION SUR LA CONCILIATION ENTRE LIBERTE DE L' INTERNET ET REMUNERATION DES CREATEURS / Marie-Christine BLANDIN (01/01/2012)

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SENAT - RAPPORT N° 318 SUR LE STATUT DE L'ELU - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, Sénateurs / Philippe DALLIER (01/01/2012)

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SENAT - RAPPORT N° 319 SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES TRANSPORTS- par M. Yves KRATTINGER, Sénateur / Yves KRATTINGER (01/01/2012)

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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE APRES ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE, VISANT A INSTAURER UN SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DELINQUANTS / KLES Virginie (01/12/2011)

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PROJET DE LOI RELATIF A L'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE / Sénat (01/09/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR L'ACTION DE L'AGENCE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ATOUT FRANCE ET LA PROMOTION DE LA "DESTINATION FRANCE"'' A L'ETRANGER / André FERRAND (01/06/2011)

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SENAT- RAPPORT N° 367 SUR LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - Par M. Alain RICHARD / Alain RICHARD (01/01/2011)

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LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2010 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009. TOME 1 : DOTATIONS ET MESURES FISCALES (HORS REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE). TOME 2 : REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Sénat (01/01/2010)

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LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT : ELECTION ET DESIGNATION DES ORGANES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Sénat (01/01/2010)

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LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2009 ET LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2008 ET 2009 / Sénat (01/01/2009)

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COMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE MAI 2008 / Pierre LAFFITTE (01/01/2008)

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RAPPORT DE LA COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE FRANCAISE SOUS LA PRESIDENCE DE JACQUES ATTALI / Jacques ATTALI (01/01/2008)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE SUR LE NIVEAU D'EQUIPEMENT DE LA FRANCE EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET SES CONSEQUENCES SUR LE DESENCLAVEMENT DES REGIONS FRANCAISES / Jacqueline ALQUIER (01/01/2008)

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LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L'ENFANCE / Sénat (01/02/2007)

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RAPPORT D'INFORMATION / Michel MERCIER (01/01/2007)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP) / Bruno RETAILLEAU (01/01/2007)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES / Michel MERCIER (01/01/2007)

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RELEVE ET ANALYSE DES PRINCIPALES LOIS CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ADOPTEES AU COURS DE LA XIIEME LEGISLATURE (2002-2007) / Sénat (01/01/2007)

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SENAT RAPPORT D'ACTIVITE 2006 / Sénat (01/01/2007)

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SENAT : RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION SUR LES NOUVELLES MISSIONS DE L'ELU LOCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION / Jean PUECH (01/01/2007)

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LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2006. MODE D'EMPLOI POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, TEXTE ET PRESENTATION COMMENTEE / Sénat (01/01/2006)

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LA FLOTTE AERIENNE DE LA SECURITE CIVILE / Claude HAUT (01/01/2006)

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RAPPORT D'ACTIVITE / Gisèle GAUTIER (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION / Jean-Jacques HYEST (01/01/2006)

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LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS / Sénat (01/06/2005)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER ET SON CONTEXTE MACROECONOMIQUE / Philippe MARINI (01/01/2005)

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LES POUVOIRS PUBLICS. TEXTES ESSENTIELS 2004 / Assemblée nationale (01/01/2004)

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L'ANNEE VICTOR HUGO AU SENAT. 20 FEVRIER-16 NOVEMBRE 2002 / Sénat (01/01/2002)

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TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS. CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Assemblée nationale (01/01/2002)

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LE BICAMERISME, UNE IDEE D'AVENIR / Sénat (01/01/2000)

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SECURITE JURIDIQUE ET ACTION PUBLIQUE LOCALE / Sénat (01/01/1999)

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SENAT. RAPPORT D'ACTIVITE 1997 / Sénat (01/01/1998)

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TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS. CONSTITUTION, LOIS ORGANIQUES, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Assemblée nationale (01/01/1998)

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PERSPECTIVES A COURT TERME POUR L'ECONOMIE FRANCAISE 1996 - 1997 / Sénat (01/01/1996)

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LES PREVISIONS GLISSANTES DETAILLEES DU BIPE A L'HORIZON 2001 (EXTRAITS) / Sénat (01/01/1996)

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LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT / Sénat (01/01/1995)

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LES PEREQUATIONS DE TAXE PROFESSIONNELLE DANS LES FINANCES LOCALES / Sénat (01/01/1995)

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LES PRESTATIONS DE L'AIDE JURIDIQUE / Sénat (01/01/1995)

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L'INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE AU SENAT / Sénat (01/01/1993)

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REFAIRE LA FRANCE. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SYNTHESE / Jean FRANCOIS-PONCET (01/01/1993)

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SENAT : RECUEIL DES ANALYSES DES DISCUSSIONS LEGISLATIVES ET DES SCRUTINS PUBLICS. 1991-1992. I / Sénat (01/01/1992)

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