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Auteur Philippine LOHEAC-DERBOULLE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesConséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale / Philippine LOHEAC-DERBOULLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; ASSISTANT FAMILIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT Résumé : Note sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 janvier 2020, n° 18MA00793. En l'espèce, le juge administratif précise "les principes applicables à la responsabilité des départements du fait des mesures de suspension d'agrément d'assistants familiaux et des signalements dont eux-mêmes ou leur entourage sont susceptibles de faire l'objet". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702158 [article]
Titre : Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippine LOHEAC-DERBOULLE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n°18 Date de parution : 18/05/2020 Article en page(s) : p. 1020-1023 Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; ASSISTANT FAMILIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT Résumé : Note sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 janvier 2020, n° 18MA00793. En l'espèce, le juge administratif précise "les principes applicables à la responsabilité des départements du fait des mesures de suspension d'agrément d'assistants familiaux et des signalements dont eux-mêmes ou leur entourage sont susceptibles de faire l'objet". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702158
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; ASSISTANT FAMILIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; ACTION SOCIALE Résumé : Note sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 janvier 2020 (n° 18MA00793). Cette décision "contribue, de manière utile mais en partie surprenante, à préciser les principes applicables à la responsabilité des départements du fait des mesures de suspension d'agrément d'assistants familiaux et des signalements dont eux-mêmes ou leur entourage sont susceptibles de faire l'objet". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705545 [article]
Titre : Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippine LOHEAC-DERBOULLE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°18 Date de parution : 18/05/2020 Article en page(s) : p. 1020-1023 Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; ASSISTANT FAMILIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; ACTION SOCIALE Résumé : Note sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 janvier 2020 (n° 18MA00793). Cette décision "contribue, de manière utile mais en partie surprenante, à préciser les principes applicables à la responsabilité des départements du fait des mesures de suspension d'agrément d'assistants familiaux et des signalements dont eux-mêmes ou leur entourage sont susceptibles de faire l'objet". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705545
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 (n° 362140). Dans cette décision, le juge administratif revient sur sa jurisprudence en matière d'occupation et d'utilisation privatives du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477304 [article]
Titre : « Taxe-trottoir » : circulez, il n'y a rien à percevoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippine LOHEAC-DERBOULLE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°30-34 Date de parution : 28/07/2014 Article en page(s) : p. 33-36 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 (n° 362140). Dans cette décision, le juge administratif revient sur sa jurisprudence en matière d'occupation et d'utilisation privatives du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477304
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONDITIONS DE VIE ; MESURE D'ELOIGNEMENT Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose des éléments d'analyse concernant la situation juridique des Roms en France. Elle souligne tout particulièrement les contraintes pesant sur leur libre-circulation et leurs conditions de vie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473222 [article]
Titre : La France, pays des droits de l'Homme... même ceux des Roms ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippine LOHEAC-DERBOULLE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 16/06/2014 Article en page(s) : p. 24-28 Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONDITIONS DE VIE ; MESURE D'ELOIGNEMENT Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose des éléments d'analyse concernant la situation juridique des Roms en France. Elle souligne tout particulièrement les contraintes pesant sur leur libre-circulation et leurs conditions de vie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473222
Mots-clés : FISCALITE ; DATION ; IMPOT Résumé : Créée il y a quarante-cinq ans, la dation en paiement de l'impôt constitue un mécanisme particulièrement attractif. Malgré un élargissement de son champ d'application et sa récente rationalisation, un certain affaiblissement de son attractivité est cependant à craindre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241974 [article]
Titre : La dation en paiement de l'impôt, 45 ans et (presque) pas une ride Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippine LOHEAC-DERBOULLE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 1-2 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 28-33 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : FISCALITE ; DATION ; IMPOT Résumé : Créée il y a quarante-cinq ans, la dation en paiement de l'impôt constitue un mécanisme particulièrement attractif. Malgré un élargissement de son champ d'application et sa récente rationalisation, un certain affaiblissement de son attractivité est cependant à craindre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241974 Permalink
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