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Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages. Enjeux et perspectives / René HOSTIOU in Droit de la voirie et du domaine public, n° 157 (2011 décembre)

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[article] Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages. Enjeux et perspectives In Droit de la voirie et du domaine public - n° 157 - 01/12/2011 [Article de périodique] / René HOSTIOU ; Bertrand DACOSTA ; IACONO Geneviève . - p. 167-178.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BILAN
Résumé : Dossier qui comporte trois contributions du colloque organisé en mai 2010 à Lyon pour célébrer les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages à la suite de la décison du Conseil d'Etat dans l'affaire Ville Nouvelle Est : la théorie du bilan. Pourquoi ? Comment ? ; l'office du juge : rayonnement et diffusion de la théorie du bilan au delà de l'expropriation ; les tensions paradoxales dans la fabrique de l'utilité publique et ses conséquences sur le contrôle du juge
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222590

[article]
Titre : Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages. Enjeux et perspectives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : René HOSTIOU ; Bertrand DACOSTA ; IACONO Geneviève
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : n° 157
Date de parution : 01/12/2011
Article en page(s) : p. 167-178
Ancienne cote : PERD2530
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BILAN
Résumé : Dossier qui comporte trois contributions du colloque organisé en mai 2010 à Lyon pour célébrer les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages à la suite de la décison du Conseil d'Etat dans l'affaire Ville Nouvelle Est : la théorie du bilan. Pourquoi ? Comment ? ; l'office du juge : rayonnement et diffusion de la théorie du bilan au delà de l'expropriation ; les tensions paradoxales dans la fabrique de l'utilité publique et ses conséquences sur le contrôle du juge
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222590

L'absence d'autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d'un contrat est-elle un vice faisant obstacle au règlement du litige sur le terrain contractuel ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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[article] L'absence d'autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d'un contrat est-elle un vice faisant obstacle au règlement du litige sur le terrain contractuel ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - N°98 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Bertrand DACOSTA . - p. 59.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 8 octobre 2014 (n° 370588) qui concerne l'application de la jurisprudence dite Béziers I au cas d'un vice affectant le consentement de la personne publique. "L'absence d'autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d'un contrat peut être neutralisée si le comportement ultérieur de la commune témoigne de son accord à la conclusion du contrat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505319

[article]
Titre : L'absence d'autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d'un contrat est-elle un vice faisant obstacle au règlement du litige sur le terrain contractuel ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand DACOSTA
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : N°98
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 8 octobre 2014 (n° 370588) qui concerne l'application de la jurisprudence dite Béziers I au cas d'un vice affectant le consentement de la personne publique. "L'absence d'autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d'un contrat peut être neutralisée si le comportement ultérieur de la commune témoigne de son accord à la conclusion du contrat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505319
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00005257 PERD2440 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

En l'absence de stipulation expresse précisant l'organe compétent pour agir ou représenter une association en justice, le pouvoir d'agir en justice est-il donné à l'organe désigné à l'effet d'administrer l'association ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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[article] En l'absence de stipulation expresse précisant l'organe compétent pour agir ou représenter une association en justice, le pouvoir d'agir en justice est-il donné à l'organe désigné à l'effet d'administrer l'association ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 9-10 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Bertrand DACOSTA . - p. 632-635.
Mots-clés : QUALITE POUR AGIR ; ASSOCIATION ; STATUT ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; ASSEMBLEE GENERALE ; COMPETENCE
Résumé : En l'absence de mention dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, le pouvoir d'agir en justice appartient à l'assemblée générale quelles que soient les attributions expressément conférées à cette dernière par les statuts. Conseil d'Etat du 19 juillet 2010, req. n°318126.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212754

[article]
Titre : En l'absence de stipulation expresse précisant l'organe compétent pour agir ou représenter une association en justice, le pouvoir d'agir en justice est-il donné à l'organe désigné à l'effet d'administrer l'association ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand DACOSTA
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : n° 9-10
Date de parution : 01/09/2010
Article en page(s) : p. 632-635
Ancienne cote : PERD2498
Mots-clés : QUALITE POUR AGIR ; ASSOCIATION ; STATUT ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; ASSEMBLEE GENERALE ; COMPETENCE
Résumé : En l'absence de mention dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, le pouvoir d'agir en justice appartient à l'assemblée générale quelles que soient les attributions expressément conférées à cette dernière par les statuts. Conseil d'Etat du 19 juillet 2010, req. n°318126.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212754

L'accès des tiers au juge du contrat / Bertrand SEILLER in Revue du droit public, N°5 (01/11/2014)

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[article] L'accès des tiers au juge du contrat In Revue du droit public - N°5 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Bertrand SEILLER ; Stéphane BRACONNIER ; Bertrand DACOSTA . - p. 1148-1174.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Cet article est un compte-rendu des échanges tenus lors d'une table ronde organisée en mai 2014 par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) autour de la question de l'évolution de l'accès des tiers au juge du contrat. Depuis l'arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne, le recours en contestation de validité du contrat est étendu à tous les tiers ayant un intérêt lésé suffisamment direct et certain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495148

[article]
Titre : L'accès des tiers au juge du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand SEILLER ; Stéphane BRACONNIER ; Bertrand DACOSTA
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/11/2014
Article en page(s) : p. 1148-1174
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Cet article est un compte-rendu des échanges tenus lors d'une table ronde organisée en mai 2014 par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) autour de la question de l'évolution de l'accès des tiers au juge du contrat. Depuis l'arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne, le recours en contestation de validité du contrat est étendu à tous les tiers ayant un intérêt lésé suffisamment direct et certain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495148
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00003824 PERD0256 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'action du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur en liquidation judiciaire est-elle recevable si le maître de l'ouvrage n'a pas déclaré sa créance ? Quelle indemnisation du maître de l'ouvrage lorsque la décision de résilier un marché est entachée d'incompétence ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 87 (2013 mars-avril)

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[article] L'action du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur en liquidation judiciaire est-elle recevable si le maître de l'ouvrage n'a pas déclaré sa créance ? Quelle indemnisation du maître de l'ouvrage lorsque la décision de résilier un marché est entachée d'incompétence ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 87 - 01/04/2013 [Article de périodique] / Bertrand DACOSTA . - p. 103-108.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 2012 (n° 349840) qui confirme la recevabilité des conclusions ayant pour objet l'indemnisation du maître de l'ouvrage, alors que celui-ci n'a pas régulièrement déclaré sa créance au titre de la procédure collectivité dont l'entrepreneur fait l'objet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236321

[article]
Titre : L'action du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur en liquidation judiciaire est-elle recevable si le maître de l'ouvrage n'a pas déclaré sa créance ? Quelle indemnisation du maître de l'ouvrage lorsque la décision de résilier un marché est entachée d'incompétence ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand DACOSTA
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : n° 87
Date de parution : 01/04/2013
Article en page(s) : p. 103-108
Ancienne cote : PERD2440
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 2012 (n° 349840) qui confirme la recevabilité des conclusions ayant pour objet l'indemnisation du maître de l'ouvrage, alors que celui-ci n'a pas régulièrement déclaré sa créance au titre de la procédure collectivité dont l'entrepreneur fait l'objet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236321

Une action en restitution d'un bien acheté illégalement par une commune relève-t-elle de la même cause juridique que l'action en responsabilité quasi délictuelle formée à son encontre ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)

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Une action en restitution à la suite de l'annulation d'un contrat de vente relève-t-elle de la même cause juridique qu'une action en responsabilité quasi délictuelle ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

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L'admission à la retraite fait-elle obstacle à l'exécution d'une décision juridictionnelle emportant réintégration effective dans un emploi ou dans un emploi équivalent ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

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Un appel ne critiquant que certains des motifs d'annulation retenus par un jugement est-il recevable ? / LANDAIS Claire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2012)

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Un arrêté maintenant en détachement dans un emploi fonctionnel un agent sans pourvoir l'emploi et sans l'affecter dans les fonctions correspondantes est-il une nomination pour ordre ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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Une autorisation unilatérale d'exploitation d'un équipement peut-elle constituer un critère de sélection des offres ? L'obligation d'information des canddiats évincés s'étend-elle aux notes attribuées au titre des sous-critères ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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L'avocat d'une collectivité locale peut-il prendre une décision de rejet d'un recours gracieux au nom de celle-ci ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Un candidat dont l'offre est irrégulière mais régularisable peut-il être regardé comme ayant été privé d'une chance sérieuse d'obtenir le marché ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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La candidature d'une collectivité territoriale à l'attribution d'un contrat de commande publique / Bertrand DACOSTA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2015)

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Le choix d'un cocontractant qui a fourni des renseignements erronés sur ses capacités professionnelles, techniques et financières porte atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures / Bertrand DACOSTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Le choix d'ériger une activité en service public peut-il justifier la résiliation d'une convention d'occupation du domaine public ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 75 (2011 mars-avril)

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Une clause contractuelle peut-elle prévoir le transfert à une personne privée de dépendances du domaine public ? L'illicéité d'une clause de transfert des biens à l'issue du contrat entache-t-elle la légalité de l'ensemble du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 78 (01/09/2011)

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Une clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Code de la commande publique : lancement des travaux / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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Une collectivité a-t-elle l'obligation d'allotir la passation d'une délégation de service public portant sur deux activités ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Une collectivité publique, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, peut-elle présenter une demande au titre des frais du litige en se bornant à faire état d'un surcroît de travail pour ses services et sans se prévaloir de frais spécifiques exposés par elle? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2012 décembre)

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Comment est déterminée la rémunération du maître d'oeuvre ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)

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Comment le juge du référé contractuel peut-il appliquer une pénalité financière ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Comment le juge du référé précontractuel peut-il exercer d'office ses pouvoirs ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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Conditions de répétition de sommes indûment versées à un agent public / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Un conducteur d'opération est-il un constructeur ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 76 (2011 mai-juin)

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Un contrat doit-il, dans son silence, être exécuté dans un délai raisonnable ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°97 (13/12/2014)

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Un contrat entre personnes publiques peut-il être unilatéralement résilié par l'une des parties et pour quel motif ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Le contrat par lequel une communauté de communes prend en charge le service public de la distribution d'eau d'une commune au sein d'une entente intercommunale est-il une délégation de service public ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

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Le contrôle juridicitionnel porté sur l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi / René HOSTIOU in Droit de la voirie et du domaine public, n° 157 (2011 décembre)

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Un contrôleur technique peut-il avoir une activité de conception ou de construction sur un ouvrage ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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La création d'une filiale dédiée par un exploitant de service public relève-t-elle d'une sous-traitance ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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Le critère de l'aménagement indispensable à l'exercice d'une activité de service public est-il applicable à des dépendances incorporées dans le domaine public avant l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2012 décembre)

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Les critères environnementaux sont-ils obligatoires ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, le critère de l'expérience des candidats peut-il être retenu pour apprécier l'offre ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, la négociation peut-elle aller jusqu'à l'abandon d'un critère en cours de procédure ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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Dans une procédure dématérialisée, l'absence de signature électronique de l'acte d'engagement d'un candidat entache-t-elle nécessairement la régularité de son offre ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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Une déclaration d'utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la délibération approuvant une concession d'aménagement ? / Bertrand DACOSTA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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a) Devant quel juge doit être portée une action contre le sous-traitant de l'entrepreneur général ? b) Une action en expertise devant le juge civil peut-elle interrompre le délai de prescription de l'action en garantie décennale ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Dix ans de Smirgeomes / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

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Dossier : Le code de la commande publique / Nicolas BOULOUIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2019)

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Dossier : Mutations du contentieux contractuel / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Dossier spécial. Nouvelles directives marchés publics et concessions de services (suite et fin). L'accès des PME aux marchés publics dans la nouvelle directive Marchés publics / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Enfin, le code de la commande publique ! / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)

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Une entente entre une commune et une communauté d'agglomération dont elle n'est pas membre relève-t-elle de la commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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L'entrée en vigueur du CG3P a-t-elle eu un impact sur l'appartenance au domaine public des biens ne répondant plus aux nouveaux critères de la domanialité publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 86 (2013 janvier-février)

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Une entreprise ayant des liens avec un membre du conseil municipal doit-elle être interdite de candidater ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 84 (2012 septembre-octobre)

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Une entreprise qui a saisi prématurément le juge administratif avant toute réclamation peut-elle encore contester le décompte général d'un marché public de travaux ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 73 (2010 décembre)

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Est-il possible de limiter le nombre de lots attribuables à un candidat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 89 (2013 juillet-août)

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Existe-t-il une règle générale d'encadrement de la durée de marchés publics ? L'irrégularité d'une clause de tacite reconduction permet-elle de ne pas appliquer le contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 86 (2013 janvier-février)

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Faut-il évaluer et détailler les prestations d'un marché à bons de commande ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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Faut-il publier les sous-critères de sélection des offres? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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Une indemnité de non-renouvellement d'une convention avec un SDIS encourt-elle l'annulation au motif qu'elle serait manifestement disproportionnée? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

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L'irrecevabilité d'une requête non motivée dans le délai de recours est-elle couverte par la production d'un mémoire complémentaire à la suite d'une mise en demeure de la juridiction ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Le juge de cassation peut-il contrôler l'appréciation faite par le juge du référé précontractuel de la décision de recourir à un marché global non alloti ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Le juge du référé contractuel contrôle-t-il le bien-fondé du recours à la procédure adaptée ? Comment procède le juge pour qualifier juridiquement un marché de services ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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Légalité de la "taxe kebab" - Redevance de voirie pour occupation non privative du domaine public / René HOSTIOU in Droit de la voirie et du domaine public, n° 158 (2012 janvier)

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Les limites au droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la passation d'une délégation de service public / Bertrand DACOSTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Lorsqu'un maître d'ouvrage public a été condamné à indemniser un entrepreneur du fait du retard pris par un chantier, quelles sont les possibilités de recours à l'encontre des autres intervenants ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 86 (2013 janvier-février)

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Lorsque deux mesures de publicité sont requises, l'omission de l'une d'elles peut-elle entraîner l'annulation du contrat par le juge du référé contractuel ? En cas de difficulté tenant à la qualification d'un contrat, le juge du référé contractuel peut-il rejeter la requête au fond sans avoir à se prononcer sur sa compétence ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Un marché ayant pour objet l'achat de matériels pour un parking d'un aéroport relève-t-il des secteurs spéciaux ? Existe-t-il une obligation d'information sur les conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Un marché public prévoyant son exécution à une date antérieure à sa notification encourt-il la nullité ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Un marché de services portant sur un logiciel libre passé par une collectivité publique est-il conforme aux règles de mise en concurrence? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Marchés publics : le pouvoir adjudicateur ne peut pas attribuer des notes négatives aux offres des candidats / Bertrand DACOSTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif / Bertrand DACOSTA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Les modalités de négociation des offres sont-elles contraintes par la loi Sapin ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Une personne publique peut-elle former une action pour "vices cachés" ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 76 (2011 mai-juin)

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La personne publique peut-elle saisir le juge des référés dans le cadre de l'exécution du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Une personne publique, victime d'un dommage peut-elle saisir le juge d'une action directe contre l'assureur de la personne publique auteur du dommage ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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Peut-on former un référé contractuel contre un MAPA signé après l'introduction d'un référé précontractuel, en méconnaissance du délai que le pouvoir adjudicateur s'est lui-même assigné ? Une offre méconnaissant une convention collective peut-elle être considérée comme inacceptable ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°93 (30/03/2014)

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Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ? / Bertrand DACOSTA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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Le pouvoir adjudicateur doit-il définir ses besoins de manière à susciter la plus large concurrence possible ? Quelles sont les conséquences de l'expiration du délai de validité des offres ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Le pouvoir adjudicateur est-il tenu d'écarter une offre anormalement basse ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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Précisions sur les articles 53 et 83 du Code des marchés publics / Bertrand DACOSTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Des précisions sur le maniement de l'action directe contre l'assureur de la personne responsable du dommage / Bertrand DACOSTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Les principes généraux de la commande publique sont-ils applicables en Polynésie ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 86 (2013 janvier-février)

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Les principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs s'inspirent-ils toujours des articles 1792 et 2270 du code civil ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Prise en compte du reclassement et liquidation de pension / Bertrand DACOSTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Qu'est-ce qu'une entité adjudicatrice ? Quelle conséquence, pour le juge du référé contractuel, d'une absence de publication au JOUE ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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Quel contrôle exerce le juge du référé précontractuel sur la définition du besoin ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)

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Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur la capacité technique requise des candidats ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur l'offre anormalement basse ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur une offre anormalement basse ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)

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Quel effet a la méconnaissance, par l'offre retenue, de la réglementation applicable aux produits présents dans l'offre ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Quel est le contrôle du juge sur le motif d'intérêt général de nature à justifier la résiliation unilatérale d'un contrat administratif par l'une des personnes publiques entre lesquelles il est conclu et sur l'existence d'un bouleversement de l'équilibre de ce contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Quel est le contrôle du juge sur les motifs de recours à un marché public global ? Une collectivité publique dotée de moyens importants peut-elle tout de même invoquer la complexité pour recourir au dialogue compétitif ? Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des candidatures ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Quel est le périmètre d'un marché en assurance ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

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Quel est le statut des biens dans une DSP ? Quel est le sort de ces biens à la fin de la convention ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 87 (2013 mars-avril)

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A quelle condition une collectivité territoriale peut-elle se porter candidate à un contrat de la commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°99 (13/04/2015)

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Quelle conséquence de l'intervention d'un décompte général lorsque le juge est saisi de la contestation de la résiliation du marché ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°97 (13/12/2014)

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Quelle différence y a-t-il entre un sous-critère qui doit être porté à la connaissance des candidats, et une méthode de notation des offres ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Quelle est la date à prendre en compte pour savoir si une demande interrompt la prescription ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

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Quelle est l'étendue de l'office du juge de l'exécution après annulation d'un acte détachable du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 75 (2011 mars-avril)

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Quelle est la nature du déféré préfectoral tendant à l'annulation d'un contrat ? Une organe délibérant dont le renouvellement est attendu après des élections peut-il autoriser la conclusion d'un marché public ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)

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Quelle est la nature de la responsabilité d'une commune pour ne pas avoir tenu une promesse contraire aux prévisions d'un contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage délégué ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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Quelle indemnisation pour le cocontractant d'une personne publique en cas de résiliation unilatérale du contrat pour un motif d'intérêt général ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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Quelle limite à l'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 84 (2012 septembre-octobre)

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