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Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 37-38.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2021 (n° 449250). Si le soumissionnaire démontre que l'échec de la transmission de son offre dématérialisée n'est imputable ni à son équipement informatique, ni à une faute ou à une négligence de sa part, et si l'acheteur n'établit pas le bon fonctionnement de sa plateforme de dépôt, le rejet de l'offre pour tardiveté est illégal. Pour l'auteur, la répartition de la charge de la preuve laisse cependant ouvertes des questions techniques difficiles à régler en référé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748772

[article]
Titre : Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 37-38
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2021 (n° 449250). Si le soumissionnaire démontre que l'échec de la transmission de son offre dématérialisée n'est imputable ni à son équipement informatique, ni à une faute ou à une négligence de sa part, et si l'acheteur n'établit pas le bon fonctionnement de sa plateforme de dépôt, le rejet de l'offre pour tardiveté est illégal. Pour l'auteur, la répartition de la charge de la preuve laisse cependant ouvertes des questions techniques difficiles à régler en référé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748772

Intérêt à agir des soumissionnaires évincés et opérance des moyens soulevés / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

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[article] Intérêt à agir des soumissionnaires évincés et opérance des moyens soulevés - Un pas de plus vers la fin de la jurisprudence SMIRGEOMES In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 29 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - pp. 1688-1691.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, n° C-771/19. "Un soumissionnaire exclu de la procédure de passation d'un marché public à un stade antérieur à la phase d'attribution et dont la demande de sursis à exécution de la décision l'excluant a été rejetée, peut invoquer, dans sa demande de sursis à exécution de la décision admettant l'offre d'un autre soumissionnaire, introduite concomitamment, tous les moyens tirés de la violation du droit de l'Union en matière de marchés publics ou des règles nationales transposant ce droit, y compris des moyens qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744595

[article]
Titre : Intérêt à agir des soumissionnaires évincés et opérance des moyens soulevés - Un pas de plus vers la fin de la jurisprudence SMIRGEOMES
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 29
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : pp. 1688-1691
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, n° C-771/19. "Un soumissionnaire exclu de la procédure de passation d'un marché public à un stade antérieur à la phase d'attribution et dont la demande de sursis à exécution de la décision l'excluant a été rejetée, peut invoquer, dans sa demande de sursis à exécution de la décision admettant l'offre d'un autre soumissionnaire, introduite concomitamment, tous les moyens tirés de la violation du droit de l'Union en matière de marchés publics ou des règles nationales transposant ce droit, y compris des moyens qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744595

Un contrat portant sur l'émission de titres de paiement est un marché public dont la valeur doit être estimée en incluant celle des titres en cause / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] Un contrat portant sur l'émission de titres de paiement est un marché public dont la valeur doit être estimée en incluant celle des titres en cause In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 371-372.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 2021, n° 438859 : le contrat par lequel un acheteur public fait l'acquisition de titres de paiement constitue un marché public dont la valeur doit être estimée en prenant compte la valeur faciale des titres émis afin de déterminer la procédure applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741729

[article]
Titre : Un contrat portant sur l'émission de titres de paiement est un marché public dont la valeur doit être estimée en incluant celle des titres en cause
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 371-372
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 2021, n° 438859 : le contrat par lequel un acheteur public fait l'acquisition de titres de paiement constitue un marché public dont la valeur doit être estimée en prenant compte la valeur faciale des titres émis afin de déterminer la procédure applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741729

Langues régionales : « fora botiflers » ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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[article] Langues régionales : « fora botiflers » ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 14/06/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 33-34.
Mots-clés : CONSTITUTION DE 1958 ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; DROIT DES PERSONNES
Résumé : Note sur une décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021 (n° 2021-818 DC , loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion). Dans cette décision, les Sages précisent le cadre juridique relatif à la promotion des langues régionales, que ce soit au sein d’un établissement scolaire ou bien en matière d’état civil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736879

[article]
Titre : Langues régionales : « fora botiflers » ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 14/06/2021
Article en page(s) : p. 33-34
Mots-clés : CONSTITUTION DE 1958 ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; DROIT DES PERSONNES
Résumé : Note sur une décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021 (n° 2021-818 DC , loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion). Dans cette décision, les Sages précisent le cadre juridique relatif à la promotion des langues régionales, que ce soit au sein d’un établissement scolaire ou bien en matière d’état civil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736879

Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 12-13.
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021 n° 445488. Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette décision apporte une pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif aux demandes en référé suspension formées accessoirement à un recours en contestation de la validité d'un contrat par un soumissionnaire évincé et sur le contrôle exercé en l'espèce. Le juge des référés livre une appréciation « libérale », tant sur l'existence d'une situation d'urgence que sur le doute suscité par les moyens soulevés quant à la légalité du contrat en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730876

[article]
Titre : Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021 n° 445488. Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette décision apporte une pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif aux demandes en référé suspension formées accessoirement à un recours en contestation de la validité d'un contrat par un soumissionnaire évincé et sur le contrôle exercé en l'espèce. Le juge des référés livre une appréciation « libérale », tant sur l'existence d'une situation d'urgence que sur le doute suscité par les moyens soulevés quant à la légalité du contrat en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730876

Accord-cadre : une offre inférieure au minimum contractuellement prévu n'est pas irrégulière / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l'office du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Commande publique : le droit au recours effectif ou le droit au recours est fictif ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Transfert dans le temps des compétences en matière d'eau et d'assainissement au bénéfice des communautés de communes / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Illustration des mesures de publicité appropriées selon l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Examen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Exclusions « facultatives » : la présomption d'innocence à l'épreuve du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Déféré « Tarn-et-Garonne » : une irrégularité ayant influé sur le choix de l'attributaire ne constitue pas un vice du consentement / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Accords-cadres : variations autour de l'expression de l'étendue des besoins / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Règlement de la consultation : « À l'inutile, nul n'est tenu » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Quelles modifications sont susceptibles d'être apportées par un candidat à une concession interrogé sur la teneur de son offre avant les négociations ? / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Contrôle dans le temps des interdictions de soumissionner par le pouvoir adjudicateur / Sara AGRESTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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Variations autour de l'intérêt général dans le référé Béziers II / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Concessions de service public : l'ours et l'amateur des jardins au Palais Royal ? / Sara AGRESTA in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Recevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Contrôle en cassation des conditions de tenue d'une audience en cas d'indisponibilité du dispositif de visioconférence / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Interdictions de soumissionner « facultatives » : le Conseil d'Etat ne se fie pas aux apparences / Sara AGRESTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (19/11/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le pouvoir d'inviter les soumissionnaires à régulariser leur offre ne constitue qu'une simple faculté / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Prohibition des modifications substantielles apportées par voie d'avenant aux DSP / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Variation dans le temps du fondement juridique de l'indemnisation des frais financiers en cas d'annulation, de résolution ou de résiliation d'un contrat de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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L'indemnisation du manque à gagner du titulaire d'un contrat résilié et la réalisation de prestations identiques dans le cadre d'un contrat postérieur / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Passation d'une concession de gré à gré à raison de l'urgence : confirmation d'une dérogation strictement encadrée / Cécile ROUGET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Le Conseil d'État écarte l'application de la jurisprudence Béziers II à une décision de modification unilatérale d'un contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Lorsque les circonstances l'exigent, la procédure de passation d'un contrat de concession peut être modifiée par l'autorité délégante / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le Conseil d'Etat substitue un accès réduit au juge du contrat au recours pour excès de pouvoir précédemment ouvert aux tiers à l'encontre d'un refus de résilier / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Faute d'adresser sa demande de paiement au titulaire du marché, le sous-traitant ne peut se prévaloir d'un droit au paiement direct / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Le Conseil d'Etat précise les règles applicables à l'indemnisation d'une résiliation pour motif d'intérêt général / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le lien de causalité entre la perte d'une chance de contracter et l'irrégularité de la procédure est apprécié de façon stricte / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le Conseil d'État énonce les conditions dans lesquelles les prix de prestations à bons de commande peuvent être comparés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Le refus de produire des éléments couverts par le secret commercial et industriel ne peut fonder la décision du juge du référé précontractuel qu'après une injonction préalable / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Contrats publics et accès aux documents administratifs : « Couvrez cette note que je ne saurais voir ! » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Une collectivité territoriale est recevable à faire appel du jugement d'une CRC statuant sur ses comptes / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Le juge du référé précontractuel vérifie que l'exécution du contrat entre dans l'objet social d'une personne privée lorsque celui-ci est fixé par voie législative ou réglementaire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Le prix des offres peut révéler, y compris en référé précontractuel, une erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation du montant estimé du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Recours Tarn-et-Garonne : une ARS n'a pas nécessairement d'intérêt à agir à l'encontre d'un marché passé par un établissement public de santé / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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L'auteur d'une offre irrégulière a, nonobstant cette circonstance, intérêt à voir censurer la procédure d'attribution / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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La référence à un procédé technique particulier justifiée par l'objet du marché ne constitue pas une atteinte au principe d'égalité entre les candidats / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Référé précontractuel : précisions sur le contrôle de la dénaturation de l'offre des soumissionnaires / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Conformité des offres aux critères de choix : entre vérité d'évidence et probatio diabolica / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Marché de travaux publics : le maître d'ouvrage peut, subsidiairement, rechercher la responsabilité quasi délictuelle d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l'appel en garantie à l'encontre d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Remise en cause de la capacité du signataire de l'offre du requérant au cours de l'instance en référé précontractuel ou contractuel : le pouvoir adjudicateur ne peut s'autoriser tous les repentirs / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : recevabilité des appels incidents / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Les concurrents évincés des contrats signés avant le 4 avril 2014 ne tomberont pas de « Tropic » en « Tarn-et-Garonne » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Recours "Tarn-et-Garonne" : intérêt à agir d'un sous-traitant et référé-suspension / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Arbitrage "international" et marchés publics : la compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une demande d'exéquatur serait discriminatoire, selon la Cour de cassation / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Contrôle de la méthode de notation par le juge administratif : les offres pour un marché global s'appécient globalement / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Recours au dialogue compétitif : l'attente de solutions innovantes peut suffire même au regard de prestations récurrentes / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Délai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Précisions sur la remise en cause de la candidature du requérant en référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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La réalisation d'essais peut être exigée des candidats à un appel d'offres / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Référé précontractuel : le juge territorialement compétent est, en principe, celui du lieu d'exécution du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Commande public : questions d'actualité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Publication de l'ordonnance relative aux marchés publics / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Marché public et contrôle du juge des référés sur les critères de choix : l'avocat n'est pas livreur de pizzas / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Contrats administratifs : « Chronique d'une mort annoncée » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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La transformation de la société concessionnaire et de la répartition de son capital peut, en l'absence d'autorisation préalable du concédant, constituer un motif de résiliation du contrat pour faute / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

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Perte d'une chance de contracter un marché : l'indemnisation est calculée hors déduction de l'impôt sur les sociétés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Contestation de la régularité de la candidature du requérant devant le juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Référé précontractuel et référé-suspension : considération sur l'impartialité et sur l'urgence / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Le contrôle de la méthode de notation par le juge administratif / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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La portée relative du décompte du marché notifié en cours d'instance / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Référé précontractuel : contrôle des capacités de l'attributaire pressenti / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Référé précontractuel : injurier n'est pas jouer, non plus... / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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La capacité des soumissionnaires s'apprécie jusque devant le juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Précisions sur la notification des requêtes en référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Le recours « Tarn-et-Garonne » : quand la sécurité juridique prime sur la légalité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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« Pauvre Martin » : Généralisation de l'accès des tiers au juge du contrat ; ouverture ou impasse ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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De la notation du critère prix, en général, et des offres anormalement basses en particulier / Sara AGRESTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Qualification du contrat confiant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électroniques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Référé précontractuel et offres anormalement basses (nouvelles précisions) / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Contrôle normal du juge du référé précontractuel sur l'atteinte portée au libre accès à la commande publique par le pouvoir adjudicateur / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Contrôle restreint du juge du référé précontractuel sur la détermination des besoins du pouvoir adjudicateur / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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