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Accords-cadres : variations autour de l'expression de l'étendue des besoins / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] Accords-cadres : variations autour de l'expression de l'étendue des besoins In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 15-17.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 12 juin 2019 (n° 427397). "Si le pouvoir adjudicateur peut ne fixer le montant maximum d'un accord-cadre qu'à l'issue des négociations auxquelles a donné lieu la passation de celui-ci, il est tenu, en revanche, d'indiquer une estimation de l'étendue de ses besoins dès l'avis d'appel public à la concurrence. Sans doute, la liberté de ne fixer le montant maximum qu'à l'issue de la procédure doit-elle être appréciée avec réserve, et les praticiens doivent-ils demeurer vigilants sur ce point dans l'attente d'une confirmation par la jurisprudence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676517

[article]
Titre : Accords-cadres : variations autour de l'expression de l'étendue des besoins
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 15-17
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 12 juin 2019 (n° 427397). "Si le pouvoir adjudicateur peut ne fixer le montant maximum d'un accord-cadre qu'à l'issue des négociations auxquelles a donné lieu la passation de celui-ci, il est tenu, en revanche, d'indiquer une estimation de l'étendue de ses besoins dès l'avis d'appel public à la concurrence. Sans doute, la liberté de ne fixer le montant maximum qu'à l'issue de la procédure doit-elle être appréciée avec réserve, et les praticiens doivent-ils demeurer vigilants sur ce point dans l'attente d'une confirmation par la jurisprudence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676517
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GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Action économique locale - Précisions sur l'intérêt public local justifiant l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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[article] Action économique locale - Précisions sur l'intérêt public local justifiant l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 10 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 465.
Mots-clés : INTERET LOCAL ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ACTIVITE ECONOMIQUE
amortissement des investissements ; marche concurrentiel
Résumé : Observations sous tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mai 2013 (n° 1101808-2). L'objectif visant uniquement à rentabiliser des investissements publics ne saurait être regardé comme un intérêt public local de nature à justifier l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240671

[article]
Titre : Action économique locale - Précisions sur l'intérêt public local justifiant l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : n° 10
Date de parution : 01/10/2013
Article en page(s) : p. 465
Ancienne cote : PERD2536
Mots-clés : INTERET LOCAL ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ACTIVITE ECONOMIQUE
amortissement des investissements ; marche concurrentiel
Résumé : Observations sous tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mai 2013 (n° 1101808-2). L'objectif visant uniquement à rentabiliser des investissements publics ne saurait être regardé comme un intérêt public local de nature à justifier l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240671

Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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[article] Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 552-553.
Mots-clés : CANDIDAT ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DES AVOCATS
Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Grenoble du 20 juin 2014 (n° 1203893 ). En l'état du droit antérieur à l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 4 avril 2014, n° 358994), un ordre d'avocats avait intérêt à contester les actes détachables se rapportant à la passation d'un marché enfreignant la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494564

[article]
Titre : Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2014
Article en page(s) : p. 552-553
Mots-clés : CANDIDAT ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DES AVOCATS
Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Grenoble du 20 juin 2014 (n° 1203893 ). En l'état du droit antérieur à l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 4 avril 2014, n° 358994), un ordre d'avocats avait intérêt à contester les actes détachables se rapportant à la passation d'un marché enfreignant la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494564
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GEN_00004064 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arbitrage "international" et marchés publics : la compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une demande d'exéquatur serait discriminatoire, selon la Cour de cassation / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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[article] Arbitrage "international" et marchés publics : la compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une demande d'exéquatur serait discriminatoire, selon la Cour de cassation In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 50-51.
Mots-clés : ARBITRAGE ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; REGLEMENT DES LITIGES
Résumé : Observations sous Cour de cassation, 1ère chambre civile du 8 juillet 2015 (n° 13-25.846). "La reconnaissance de la compétence de la juridiction administrative pour connaître de la demande d'exéquatur d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est contraire à la Convention de New York du 10 juin 1958, en tant qu'elle introduit une discrimination entre les sentences étrangères et les sentences nationales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541765

[article]
Titre : Arbitrage "international" et marchés publics : la compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une demande d'exéquatur serait discriminatoire, selon la Cour de cassation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2016
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : ARBITRAGE ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; REGLEMENT DES LITIGES
Résumé : Observations sous Cour de cassation, 1ère chambre civile du 8 juillet 2015 (n° 13-25.846). "La reconnaissance de la compétence de la juridiction administrative pour connaître de la demande d'exéquatur d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est contraire à la Convention de New York du 10 juin 1958, en tant qu'elle introduit une discrimination entre les sentences étrangères et les sentences nationales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541765
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GEN_00009304 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'auteur d'une offre irrégulière a, nonobstant cette circonstance, intérêt à voir censurer la procédure d'attribution / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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[article] L'auteur d'une offre irrégulière a, nonobstant cette circonstance, intérêt à voir censurer la procédure d'attribution In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 05/09/2016 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 14-16.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2016 (n° C-689/13). Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît l'intérêt de l'auteur d'une offre irrégulière à obtenir la censure de la procédure d'attribution d'un marché public. Elle remet ainsi en cause le sort habituellement réservé à cette demande, notamment en référé précontractuel devant les juridictions françaises et plus généralement la notion de lésion du concurrent évincé, telle qu'elle est mise en œuvre par le Conseil d'Etat depuis l'arrêt SMIRGEOMES du 3 octobre 2008 dans le contentieux de la passation des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564620

[article]
Titre : L'auteur d'une offre irrégulière a, nonobstant cette circonstance, intérêt à voir censurer la procédure d'attribution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 05/09/2016
Article en page(s) : p. 14-16
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2016 (n° C-689/13). Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît l'intérêt de l'auteur d'une offre irrégulière à obtenir la censure de la procédure d'attribution d'un marché public. Elle remet ainsi en cause le sort habituellement réservé à cette demande, notamment en référé précontractuel devant les juridictions françaises et plus généralement la notion de lésion du concurrent évincé, telle qu'elle est mise en œuvre par le Conseil d'Etat depuis l'arrêt SMIRGEOMES du 3 octobre 2008 dans le contentieux de la passation des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564620
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GEN_00011780 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La candidature des groupements d'entreprises dans les marchés publics / Sara AGRESTA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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La capacité des soumissionnaires s'apprécie jusque devant le juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Une collectivité territoriale est recevable à faire appel du jugement d'une CRC statuant sur ses comptes / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Commande public : questions d'actualité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Publication de l'ordonnance relative aux marchés publics / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Concessions de service public : l'ours et l'amateur des jardins au Palais Royal ? / Sara AGRESTA in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Les concurrents évincés des contrats signés avant le 4 avril 2014 ne tomberont pas de « Tropic » en « Tarn-et-Garonne » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Conformité des offres aux critères de choix : entre vérité d'évidence et probatio diabolica / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Le Conseil d'État écarte l'application de la jurisprudence Béziers II à une décision de modification unilatérale d'un contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Le Conseil d'État énonce les conditions dans lesquelles les prix de prestations à bons de commande peuvent être comparés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Le Conseil d'Etat énonce les règles de compétence de la juridiction administrtive sans pour autant trancher la question de la légalité du recours à ce mode de règlement des litiges / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le Conseil d'Etat précise les règles applicables à l'indemnisation d'une résiliation pour motif d'intérêt général / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le Conseil d'Etat substitue un accès réduit au juge du contrat au recours pour excès de pouvoir précédemment ouvert aux tiers à l'encontre d'un refus de résilier / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Contestation de la régularité de la candidature du requérant devant le juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Un contrat annulé en raison d'une faute de l'administration donne droit à indemnisation au titulaire du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2012 avril)

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Contrats administratifs : « Chronique d'une mort annoncée » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Contrats publics et accès aux documents administratifs : « Couvrez cette note que je ne saurais voir ! » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Contrats publics : le juge adminstratif peut, même en référé, ordonner la reprise des relations contractuelles ! / Sylvain HUL in Les Petites Affiches, n° 124 (2011 23 juin)

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Contrôle en cassation des conditions de tenue d'une audience en cas d'indisponibilité du dispositif de visioconférence / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Contrôle dans le temps des interdictions de soumissionner par le pouvoir adjudicateur / Sara AGRESTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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Le contrôle de la méthode de notation par le juge administratif / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Contrôle de la méthode de notation par le juge administratif : les offres pour un marché global s'appécient globalement / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Contrôle normal du juge du référé précontractuel sur l'atteinte portée au libre accès à la commande publique par le pouvoir adjudicateur / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Contrôle restreint du juge du référé précontractuel sur la détermination des besoins du pouvoir adjudicateur / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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"Convention de coopération" et délégation de service public : les risques de requalification / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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"Convention de coopération" et délégation de service public : les risques de requalification / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2011 12 décembre)

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Conventions d'entente : la "coopération non institutionnalisée/horizontale" vue par le Conseil d'Etat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2012 avril)

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Critère "social" : une conception renouvelée du lien avec l'objet du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Défaut de mention du délai de standstill dans la notification du rejet d'une offre : articulation entre référés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)

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Délai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Délégation de service public : effets de la notification du rejet des offres sur les procédures en référé / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Distinction entre convention d'occupation domaniale et marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Distinction entre marché public et concession de service selon la Cour de justice de l'Union européenne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Exception d'illégalité et recours administratif à l'encontre d'une mesure de résiliation du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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Les fausses déclarations d'un candidat sur ses propres capacités peuvent induire un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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Faute d'adresser sa demande de paiement au titulaire du marché, le sous-traitant ne peut se prévaloir d'un droit au paiement direct / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Garantie décennale et interruption de la prescription / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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L'indemnisation du manque à gagner du titulaire d'un contrat résilié et la réalisation de prestations identiques dans le cadre d'un contrat postérieur / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Interdictions de soumissionner « facultatives » : le Conseil d'Etat ne se fie pas aux apparences / Sara AGRESTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (19/11/2018)

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Interrogations autour de la présentation des variantes / PRIES Julie in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l'appel en garantie à l'encontre d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Le juge du référé précontractuel vérifie que l'exécution du contrat entre dans l'objet social d'une personne privée lorsque celui-ci est fixé par voie législative ou réglementaire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Le juge de la résiliation et celui de la validité du contrat ne font qu'un / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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La jurisprudence Béziers II ne permet pas de contester le retrait d'un bon de commande / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Le lien de causalité entre la perte d'une chance de contracter et l'irrégularité de la procédure est apprécié de façon stricte / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Loi MOP, résiliation du marché aux torts du titulaire et surcoûts supportés par le maître d'ouvrage / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2013 Avril)

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Lorsque les circonstances l'exigent, la procédure de passation d'un contrat de concession peut être modifiée par l'autorité délégante / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Marché public et contrôle du juge des référés sur les critères de choix : l'avocat n'est pas livreur de pizzas / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Un marché public peut porter sur des prestations forfaitaires et à bons de commande / Yannick LE PORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2011 14 mars)

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Marché de travaux publics : le maître d'ouvrage peut, subsidiairement, rechercher la responsabilité quasi délictuelle d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Marchés à bons de commande : le pouvoir adjudicateur n'a pas à publier une estimation de la part représentative de chaque prestation / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Une méthode de notation susceptible de fausser la pondération des critères est prohibée / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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De la notation du critère prix, en général, et des offres anormalement basses en particulier / Sara AGRESTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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L'office du juge du référé-provision sous l'empire du nouveau juge du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Participation d'une collectivité publique à un appel d'offres / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)

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Passation d'une concession de gré à gré à raison de l'urgence : confirmation d'une dérogation strictement encadrée / Cécile ROUGET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Passation des marchés allotis et articulation entre les référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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« Pauvre Martin » : Généralisation de l'accès des tiers au juge du contrat ; ouverture ou impasse ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Perte d'une chance de contracter un marché : l'indemnisation est calculée hors déduction de l'impôt sur les sociétés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Pièces manquantes au dossier et rejet de la demande / Yannick LE PORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2011 14 mars)

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La portée relative du décompte du marché notifié en cours d'instance / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Le pouvoir adjudicateur et les offres incomplètes / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Le pouvoir d'inviter les soumissionnaires à régulariser leur offre ne constitue qu'une simple faculté / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Le pouvoir de négocier n'implique pas celui de neutraliser un critère de choix et de réintégrer des offres inacceptables / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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Précisions par le Conseil d'Etat des conditions d'exercice d'un recours "Tropic" / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Précisions sur la notification des requêtes en référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Précisions sur la remise en cause de la candidature du requérant en référé précontractuel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le prix des offres peut révéler, y compris en référé précontractuel, une erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation du montant estimé du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Prohibition des modifications substantielles apportées par voie d'avenant aux DSP / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Qualification du contrat confiant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électroniques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Quelles modifications sont susceptibles d'être apportées par un candidat à une concession interrogé sur la teneur de son offre avant les négociations ? / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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La réalisation d'essais peut être exigée des candidats à un appel d'offres / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Recevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : recevabilité des appels incidents / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Recours au dialogue compétitif : l'attente de solutions innovantes peut suffire même au regard de prestations récurrentes / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Recours Tarn-et-Garonne : une ARS n'a pas nécessairement d'intérêt à agir à l'encontre d'un marché passé par un établissement public de santé / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Recours "Tarn-et-Garonne" : intérêt à agir d'un sous-traitant et référé-suspension / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Le recours « Tarn-et-Garonne » : quand la sécurité juridique prime sur la légalité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Référé précontractuel : contrôle des capacités de l'attributaire pressenti / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle sur l'identification des offres anormalement basses / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Référé précontractuel : identification des offres anormalement basses (suite) / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

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