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Transparence des élus et des personnels dans la vie publique / Claire DEMUNCK (01/09/2018)

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Titre : Transparence des élus et des personnels dans la vie publique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claire DEMUNCK ; Erwan ROYER
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : 01/09/2018
Pages : 209 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DEONTOLOGIE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; INELIGIBILITE
Résumé : Cet ouvrage est constitué d'une sélection d'articles publiés dans les revues Dalloz, et organisés de manière à la fois thématique et chronologique. Ainsi, à partir d'une synthèse des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, ce recueil analyse les dispositifs préventifs et de transparence financière, ainsi que les relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652698

Transparence des élus et des personnels dans la vie publique [Ouvrage] / Claire DEMUNCK ; Erwan ROYER . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/09/2018 . - 209 p.
ISBN : 978-2-247-18370-8
Mots-clés : ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DEONTOLOGIE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; INELIGIBILITE
Résumé : Cet ouvrage est constitué d'une sélection d'articles publiés dans les revues Dalloz, et organisés de manière à la fois thématique et chronologique. Ainsi, à partir d'une synthèse des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, ce recueil analyse les dispositifs préventifs et de transparence financière, ainsi que les relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652698
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13867-1 C13867 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

L'intérêt public local : une précision utile pour l'accès des collectivités territoriales à la commande publique / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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[article] L'intérêt public local : une précision utile pour l'accès des collectivités territoriales à la commande publique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Erwan ROYER . - p. 158-160.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC
Résumé : Observations sous Conseil d'État du 30 décembre 2014 (n° 355563). La réintroduction de l'intérêt public local dans le droit des contrats publics et la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter candidat à un contrat de commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503716

[article]
Titre : L'intérêt public local : une précision utile pour l'accès des collectivités territoriales à la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Erwan ROYER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2015
Article en page(s) : p. 158-160
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC
Résumé : Observations sous Conseil d'État du 30 décembre 2014 (n° 355563). La réintroduction de l'intérêt public local dans le droit des contrats publics et la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter candidat à un contrat de commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503716

Réalisation d'un guide touristique pour un office du tourisme : quel est le juge compétent ? / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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[article] Réalisation d'un guide touristique pour un office du tourisme : quel est le juge compétent ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Erwan ROYER . - p. 394-395.
Mots-clés : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; GUIDE ; MARCHE PUBLIC ; OFFICE DU TOURISME
Résumé : Observations sous Tribunal des conflits du 7 avril 2014 (n° 3949). Le juge judiciaire est compétent pour connaître du litige concernant le contrat (qui ne constitue pas un marché public) par lequel un office du tourisme confie à une société privée la réalisation d'un guide touristique rémunérée par la perception de recettes publicitaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478481

[article]
Titre : Réalisation d'un guide touristique pour un office du tourisme : quel est le juge compétent ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Erwan ROYER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 394-395
Mots-clés : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; GUIDE ; MARCHE PUBLIC ; OFFICE DU TOURISME
Résumé : Observations sous Tribunal des conflits du 7 avril 2014 (n° 3949). Le juge judiciaire est compétent pour connaître du litige concernant le contrat (qui ne constitue pas un marché public) par lequel un office du tourisme confie à une société privée la réalisation d'un guide touristique rémunérée par la perception de recettes publicitaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478481

Le maire peut refuser d'autoriser la cession d'une autorisation de stationnement de taxi pour un comportement délictuel / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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[article] Le maire peut refuser d'autoriser la cession d'une autorisation de stationnement de taxi pour un comportement délictuel In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N° 6 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Erwan ROYER . - p. 326-327.
Mots-clés : TAXI ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; STATIONNEMENT ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : Observations sous Conseil d' État du 24 mars 2014 (n° 361510). Le maire peut fonder son refus d'autorisation de cession d'autorisation de stationnement sur des motifs tenant à l'ordre public, notamment à la sécurité et à la commodité de la circulation sur les voies publiques. Il peut prendre en considération des circonstances mettant en cause la sécurité des personnes transportées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474691

[article]
Titre : Le maire peut refuser d'autoriser la cession d'une autorisation de stationnement de taxi pour un comportement délictuel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Erwan ROYER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N° 6
Date de parution : 01/06/2014
Article en page(s) : p. 326-327
Mots-clés : TAXI ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; STATIONNEMENT ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : Observations sous Conseil d' État du 24 mars 2014 (n° 361510). Le maire peut fonder son refus d'autorisation de cession d'autorisation de stationnement sur des motifs tenant à l'ordre public, notamment à la sécurité et à la commodité de la circulation sur les voies publiques. Il peut prendre en considération des circonstances mettant en cause la sécurité des personnes transportées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474691

Droits et obligations liés aux routes : de l'effet du transfert de compétences sur les responsabilités des départements. / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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[article] Droits et obligations liés aux routes : de l'effet du transfert de compétences sur les responsabilités des départements. In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 5 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Erwan ROYER . - p. 275-276.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ENTRETIEN ; RESPONSABILITE ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT ; VOIRIE
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 23 octobre 2013 (n° 351610). Les départements sont responsables du défaut d'entretien des routes nationales avant qu'elles leur soient transférées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473049

[article]
Titre : Droits et obligations liés aux routes : de l'effet du transfert de compétences sur les responsabilités des départements.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Erwan ROYER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/05/2014
Article en page(s) : p. 275-276
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ENTRETIEN ; RESPONSABILITE ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT ; VOIRIE
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 23 octobre 2013 (n° 351610). Les départements sont responsables du défaut d'entretien des routes nationales avant qu'elles leur soient transférées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473049

L'intérêt à agir du conseil régional de l'ordre des architectes / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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Les tentatives de suicide non couvertes par la protection fonctionnelle / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Police des lieux de baignade et responsabilité communale / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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La mise en concurrence pour l'achat de places par les collectivités aux clubs sportifs n'est pas obligatoire / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Loi de finances rectificative pour 2012 - Un paquet fiscalité pour les collectivités territoriales et leurs groupements / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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L'obligation pour les collectivités de mettre en concurrence l'achat de places pour les évènements sportifs / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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Vers moins de précarité dans la fonction publique territoriale ? / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Sécurité intérieure : adoption définitive de la LOPPSI 2. / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

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Réforme territoriale. 2e partie / Marie-José TULARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Responsabilité solidaire et conjointe des membres d'un groupement d'entreprises / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2010 11 octobre)

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Le contribuable doit faire appel sans attendre une nouvelle autorisation de plaider / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2010 4 octobre)

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Synthèse des principaux apports de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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Le Conseil d'Etat précise les options de la victime face à plusieurs responsables / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Référé-suspension, concours de la force publique et droit au logement / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Le caractère obligatoire des redevances pour occupation du domaine public réaffirmé / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Un rapport d'expertise ne rouvre pas toujours les délais de recours / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Installations classées : la notion d'exploitant précisée / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2010 12 avril)

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Pas de notification du recours contre un certificat d'urbanisme négatif / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2010 12 avril)

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La protection du domaine public maritime face au respect des biens / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

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Prescription quinquennale pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics. / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

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Un arrêté de péril peut s'appliquer à un immeuble soutien d'un autre immeuble. / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

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Extension d'un camping de plus de 200 emplacements : l'étude d'impact est nécessaire. / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

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Dans quel délai l'Etat doit-il apporter le concours de la force publique en vue d'une expulsion? / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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Le français perd son monopole comme langue des examens. / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2010 25 janvier)

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L'impartialité du juge des référés, suite... / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2010 18 janvier)

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La procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 inapplicable aux arrêtés de consignation. / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2010 18 janvier)

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Une nouvelle nomenclature pour le budget de l'Etat. / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° ind (02/02/2004)

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