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Collectivités et handicap / Olivia BUI-XUAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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[article] Collectivités et handicap In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Olivia BUI-XUAN ; David TARON ; Jérémy RAYNAL ; Philippe JACQUEMOIRE . - p. 273-290.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANCE INADAPTEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; INSERTION ; ACCESSIBILITE ; SCOLARISATION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; REGLE DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier fait le point sur la question du handicap au sein des collectivités locales. Si la fonction publique territoriale représente le premier employeur public pour les agents en situation de handicap, la commande publique ainsi que l'accessibilité des bâtiments restent des enjeux majeurs, afin de favoriser la construction d'une société véritablement inclusive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707261

[article]
Titre : Collectivités et handicap
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivia BUI-XUAN ; David TARON ; Jérémy RAYNAL ; Philippe JACQUEMOIRE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 273-290
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANCE INADAPTEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; INSERTION ; ACCESSIBILITE ; SCOLARISATION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; REGLE DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier fait le point sur la question du handicap au sein des collectivités locales. Si la fonction publique territoriale représente le premier employeur public pour les agents en situation de handicap, la commande publique ainsi que l'accessibilité des bâtiments restent des enjeux majeurs, afin de favoriser la construction d'une société véritablement inclusive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707261

Loi Engagement et Proximité / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)

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[article] Loi Engagement et Proximité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 05 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Nelly FERREIRA ; Samuel DYENS ; Jean-François KERLEO ; Philippe JACQUEMOIRE ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Olivier DIDRICHE . - p. 223-244.
Mots-clés : MAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; EXECUTIF LOCAL ; ELU LOCAL ; DECENTRALISATION ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : « Promulguée le 27 décembre 2019, la loi Engagement et Proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au coeur de notre démocratie. Fruit d'un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection. » . "Ainsi le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente-t-il la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705275

[article]
Titre : Loi Engagement et Proximité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nelly FERREIRA ; Samuel DYENS ; Jean-François KERLEO ; Philippe JACQUEMOIRE ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 05
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 223-244
Mots-clés : MAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; EXECUTIF LOCAL ; ELU LOCAL ; DECENTRALISATION ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : « Promulguée le 27 décembre 2019, la loi Engagement et Proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au coeur de notre démocratie. Fruit d'un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection. » . "Ainsi le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente-t-il la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705275

Restauration collective : nouveaux enjeux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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[article] Restauration collective : nouveaux enjeux In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Philippe JACQUEMOIRE ; Frédéric TOUZELLIER ; Pierre VILLENEUVE ; François-Julien DEFERT . - p. 63-75.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; RECYCLAGE ; DECHET ALIMENTAIRE ; LABEL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION
Résumé : Ce dossier "dresse un état des lieux des nouvelles obligations à la charge des collectivités. Menus (produits bio, végétariens), information des consommateurs, interdiction de plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire... autant de problématiques en prise avec la conscience « verte » des citoyens et des collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693689

[article]
Titre : Restauration collective : nouveaux enjeux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe JACQUEMOIRE ; Frédéric TOUZELLIER ; Pierre VILLENEUVE ; François-Julien DEFERT
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 63-75
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; RECYCLAGE ; DECHET ALIMENTAIRE ; LABEL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION
Résumé : Ce dossier "dresse un état des lieux des nouvelles obligations à la charge des collectivités. Menus (produits bio, végétariens), information des consommateurs, interdiction de plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire... autant de problématiques en prise avec la conscience « verte » des citoyens et des collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693689

Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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[article] Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jonathan JOURDAN ; Pascal TOUHARI ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Mathilde SALMON ; Olivier DIDRICHE ; Emilie NICOT ; Jonathan THEURET . - p. 7-27.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE
Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "marque la prise en compte d'un enjeu budgétaire fort puisqu'il s'agit essentiellement d'avoir une vision plus flexible des moyens (la rupture conventionnelle est un exemple topique) pour les adapter à la fois aux nécessités du service public et à la situation économique. Elle signe également la consécration d'une approche plus managériale de la fonction publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693693

[article]
Titre : Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jonathan JOURDAN ; Pascal TOUHARI ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Mathilde SALMON ; Olivier DIDRICHE ; Emilie NICOT ; Jonathan THEURET
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 7-27
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE
Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "marque la prise en compte d'un enjeu budgétaire fort puisqu'il s'agit essentiellement d'avoir une vision plus flexible des moyens (la rupture conventionnelle est un exemple topique) pour les adapter à la fois aux nécessités du service public et à la situation économique. Elle signe également la consécration d'une approche plus managériale de la fonction publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693693

Le changement d'affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d'ordre intérieur / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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[article] Le changement d'affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d'ordre intérieur In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Philippe JACQUEMOIRE . - p. 584-585.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; MUTATION ; AFFECTATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Dans son arrêt n°17PA03121 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris "précise les conditions dans lesquelles l'autorité territoriale peut décider du changement d'affectation d'un employé territorial sans que celui-ci ne puisse faire l'objet d'un recours".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693272

[article]
Titre : Le changement d'affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d'ordre intérieur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe JACQUEMOIRE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 584-585
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; MUTATION ; AFFECTATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Dans son arrêt n°17PA03121 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris "précise les conditions dans lesquelles l'autorité territoriale peut décider du changement d'affectation d'un employé territorial sans que celui-ci ne puisse faire l'objet d'un recours".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693272

Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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Pour un élu, adresser une demande de communication d'une délibération au DGS est valable, sous conditions / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Priorité sur un contractuel est donnée au fonctionnaire à temps non complet pour occuper un poste à temps complet / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le recrutement d'agents contractuels / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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La rémunération des agents territoriaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Le déféré préfectoral peut s'exercer contre tous les actes des collectivités, y compris ceux ne faisant pas grief / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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L'Etat-civil : et maintenant ? / Hélène BRUNEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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L'école : questions d'actualité / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Intérêt à agir d'une association : la modification des statuts doit être transmise en préfecture avant l'affichage en mairie de l'acte contesté / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Banc public et domaine public / Philippe JACQUEMOIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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L'illégalité de la clause de reconduction tacite du contrat rend illégale la clause prévoyant l'indemnité de non-reconduction / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La fouille des poubelles par des tiers constitue une atteinte à l'ordre public justifiant que le maire prenne une mesure de police non limitée dans le temps / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Une offre n'est pas irrégulière du seul fait d'un défaut d'habilitation de son signataire / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Une association ayant un ressort d'action national peut contester un acte dont la portée est purement locale / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Comprendre le principe du 'silence vaut acceptation' et ses exceptions / Philippe JACQUEMOIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Normes : vers une réelle simplification ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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De la complexité d'apprécier le critère de complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat public-privé / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Le juge administratif doit prendre en compte un faisceau d'indices étendu pour estimer l'intérêt à agir contre un acte aux effets exclusivement locaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Régies et collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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