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Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jonathan JOURDAN ; Pascal TOUHARI ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Mathilde SALMON ; Olivier DIDRICHE ; Emilie NICOT ; Jonathan THEURET . - p. 7-27. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "marque la prise en compte d'un enjeu budgétaire fort puisqu'il s'agit essentiellement d'avoir une vision plus flexible des moyens (la rupture conventionnelle est un exemple topique) pour les adapter à la fois aux nécessités du service public et à la situation économique. Elle signe également la consécration d'une approche plus managériale de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693693 [article]  Titre : Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion Type de document : Article de périodique Auteurs : Jonathan JOURDAN ; Pascal TOUHARI ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Mathilde SALMON ; Olivier DIDRICHE ; Emilie NICOT ; Jonathan THEURET Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 7-27 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "marque la prise en compte d'un enjeu budgétaire fort puisqu'il s'agit essentiellement d'avoir une vision plus flexible des moyens (la rupture conventionnelle est un exemple topique) pour les adapter à la fois aux nécessités du service public et à la situation économique. Elle signe également la consécration d'une approche plus managériale de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693693

Le changement d'affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d'ordre intérieur / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le changement d'affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d'ordre intérieur In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Philippe JACQUEMOIRE . - p. 584-585. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; MUTATION ; AFFECTATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Dans son arrêt n°17PA03121 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris "précise les conditions dans lesquelles l'autorité territoriale peut décider du changement d'affectation d'un employé territorial sans que celui-ci ne puisse faire l'objet d'un recours". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693272 [article]  Titre : Le changement d'affectation imposé à un agent peut être considéré comme une mesure d'ordre intérieur Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe JACQUEMOIRE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 584-585 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; MUTATION ; AFFECTATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Dans son arrêt n°17PA03121 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris "précise les conditions dans lesquelles l'autorité territoriale peut décider du changement d'affectation d'un employé territorial sans que celui-ci ne puisse faire l'objet d'un recours". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693272

Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Nicolas FONT ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Marc FIROUD . - p. 535-556. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTANCE PARITAIRE Résumé : Ce dossier analyse le contenu et la portée de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693276 [article]  Titre : Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas FONT ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Marc FIROUD Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 535-556 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTANCE PARITAIRE Résumé : Ce dossier analyse le contenu et la portée de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693276

Pour un élu, adresser une demande de communication d'une délibération au DGS est valable, sous conditions / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Pour un élu, adresser une demande de communication d'une délibération au DGS est valable, sous conditions In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Philippe JACQUEMOIRE . - p. 341-342. Mots-clés : COMMUNICATION ; ELU ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; INFORMATION ; DELIBERATION Résumé : Dans un arrêt du 5 avril 2019, n° 416542, le Conseil d’État est venu rappeler les règles régissant le droit à la communication des délibérations aux membres qui composent les assemblées délibérantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675064 [article]  Titre : Pour un élu, adresser une demande de communication d'une délibération au DGS est valable, sous conditions Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe JACQUEMOIRE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 341-342 Mots-clés : COMMUNICATION ; ELU ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; INFORMATION ; DELIBERATION Résumé : Dans un arrêt du 5 avril 2019, n° 416542, le Conseil d’État est venu rappeler les règles régissant le droit à la communication des délibérations aux membres qui composent les assemblées délibérantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675064

Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Philippe JACQUEMOIRE . - p. 257-258. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DETACHEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; INSTANCE PARITAIRE Résumé : Le Conseil d’État, dans une jurisprudence du 20 janvier 2019 (n° 409384), a estimé que la nomination d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel, ainsi que la fin de son détachement, n'ont pas à être précédées de la saisine de la commission administrative paritaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669069 [article]  Titre : Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe JACQUEMOIRE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 257-258 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DETACHEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; INSTANCE PARITAIRE Résumé : Le Conseil d’État, dans une jurisprudence du 20 janvier 2019 (n° 409384), a estimé que la nomination d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel, ainsi que la fin de son détachement, n'ont pas à être précédées de la saisine de la commission administrative paritaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669069

Priorité sur un contractuel est donnée au fonctionnaire à temps non complet pour occuper un poste à temps complet / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le recrutement d'agents contractuels / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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La rémunération des agents territoriaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Le déféré préfectoral peut s'exercer contre tous les actes des collectivités, y compris ceux ne faisant pas grief / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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L'Etat-civil : et maintenant ? / Hélène BRUNEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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L'école : questions d'actualité / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Intérêt à agir d'une association : la modification des statuts doit être transmise en préfecture avant l'affichage en mairie de l'acte contesté / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Banc public et domaine public / Philippe JACQUEMOIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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L'illégalité de la clause de reconduction tacite du contrat rend illégale la clause prévoyant l'indemnité de non-reconduction / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La fouille des poubelles par des tiers constitue une atteinte à l'ordre public justifiant que le maire prenne une mesure de police non limitée dans le temps / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Une offre n'est pas irrégulière du seul fait d'un défaut d'habilitation de son signataire / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Une association ayant un ressort d'action national peut contester un acte dont la portée est purement locale / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Comprendre le principe du 'silence vaut acceptation' et ses exceptions / Philippe JACQUEMOIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Normes : vers une réelle simplification ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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De la complexité d'apprécier le critère de complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat public-privé / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Le juge administratif doit prendre en compte un faisceau d'indices étendu pour estimer l'intérêt à agir contre un acte aux effets exclusivement locaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Régies et collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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