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Auteur Olivier DIDRICHE |
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La réussite à un concours n'implique pas la nomination de l'agent sur son poste / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
[article] La réussite à un concours n'implique pas la nomination de l'agent sur son poste In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 47-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STAGIAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; CONCOURS ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Dans un arrêt du 29 juillet 2020, n° 429114, le Conseil d'Etat a rappelé, une nouvelle fois, que la réussite d'un concours de la fonction publique par un candidat ne lui confère aucun droit à nomination sur un emploi donné ou sur un poste qu'il occupe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722790 [article]
Titre : La réussite à un concours n'implique pas la nomination de l'agent sur son poste Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DIDRICHE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 47-48 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STAGIAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; CONCOURS ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Dans un arrêt du 29 juillet 2020, n° 429114, le Conseil d'Etat a rappelé, une nouvelle fois, que la réussite d'un concours de la fonction publique par un candidat ne lui confère aucun droit à nomination sur un emploi donné ou sur un poste qu'il occupe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722790 Loi Engagement et Proximité / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)
[article] Loi Engagement et Proximité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 05 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Nelly FERREIRA ; Samuel DYENS ; Jean-François KERLEO ; Philippe JACQUEMOIRE ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Olivier DIDRICHE . - p. 223-244.
Mots-clés : MAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; EXECUTIF LOCAL ; ELU LOCAL ; DECENTRALISATION ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : « Promulguée le 27 décembre 2019, la loi Engagement et Proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au coeur de notre démocratie. Fruit d'un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection. » . "Ainsi le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente-t-il la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705275 [article]
Titre : Loi Engagement et Proximité Type de document : Article de périodique Auteurs : Nelly FERREIRA ; Samuel DYENS ; Jean-François KERLEO ; Philippe JACQUEMOIRE ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Olivier DIDRICHE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 05 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 223-244 Mots-clés : MAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; EXECUTIF LOCAL ; ELU LOCAL ; DECENTRALISATION ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : « Promulguée le 27 décembre 2019, la loi Engagement et Proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au coeur de notre démocratie. Fruit d'un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection. » . "Ainsi le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente-t-il la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705275 Une collectivité peut demander l'annulation des dispositions impératives d'une circulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)
[article] Une collectivité peut demander l'annulation des dispositions impératives d'une circulaire In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 82-83.
Mots-clés : RECEVABILITE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CIRCULAIRE ; ACTE UNILATERAL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n° 416033. "Un requérant, justifiant d'un intérêt suffisant, peut former un recours pour excès de pouvoir contre les dispositions impératives d'une circulaire. C'est la raison pour laquelle, dans l'affaire commentée, le juge a admis la recevabilité de la demande d'annulation des dispositions d'une circulaire ministérielle, formée par la commune de Vitry-le-François." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693684 [article]
Titre : Une collectivité peut demander l'annulation des dispositions impératives d'une circulaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DIDRICHE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 82-83 Mots-clés : RECEVABILITE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CIRCULAIRE ; ACTE UNILATERAL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n° 416033. "Un requérant, justifiant d'un intérêt suffisant, peut former un recours pour excès de pouvoir contre les dispositions impératives d'une circulaire. C'est la raison pour laquelle, dans l'affaire commentée, le juge a admis la recevabilité de la demande d'annulation des dispositions d'une circulaire ministérielle, formée par la commune de Vitry-le-François." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693684 Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)
[article] Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jonathan JOURDAN ; Pascal TOUHARI ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Mathilde SALMON ; Olivier DIDRICHE ; Emilie NICOT ; Jonathan THEURET . - p. 7-27.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "marque la prise en compte d'un enjeu budgétaire fort puisqu'il s'agit essentiellement d'avoir une vision plus flexible des moyens (la rupture conventionnelle est un exemple topique) pour les adapter à la fois aux nécessités du service public et à la situation économique. Elle signe également la consécration d'une approche plus managériale de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693693 [article]
Titre : Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion Type de document : Article de périodique Auteurs : Jonathan JOURDAN ; Pascal TOUHARI ; Laurent DERBOULLES ; Philippe JACQUEMOIRE ; Mathilde SALMON ; Olivier DIDRICHE ; Emilie NICOT ; Jonathan THEURET Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 7-27 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "marque la prise en compte d'un enjeu budgétaire fort puisqu'il s'agit essentiellement d'avoir une vision plus flexible des moyens (la rupture conventionnelle est un exemple topique) pour les adapter à la fois aux nécessités du service public et à la situation économique. Elle signe également la consécration d'une approche plus managériale de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693693 Un maire ne peut pas adopter de décisions portant sur l'installation de compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)
[article] Un maire ne peut pas adopter de décisions portant sur l'installation de compteurs "Linky" In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 579-580.
Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MESURE DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2019 (n° 426060). "Le Conseil d'Etat confirme que les maires ne sont pas compétents pour s'opposer au déploiement des compteurs électriques communicants sur le territoire de leur commune". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693277 [article]
Titre : Un maire ne peut pas adopter de décisions portant sur l'installation de compteurs "Linky" Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DIDRICHE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 579-580 Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MESURE DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2019 (n° 426060). "Le Conseil d'Etat confirme que les maires ne sont pas compétents pour s'opposer au déploiement des compteurs électriques communicants sur le territoire de leur commune". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693277 Les candidats à une DSP doivent respecter les exigences du règlement de consultation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLe point sur... La sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux des collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLe département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkLes "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLes chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkConcessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLa commune était (finalement) compétente pour passer le marché de mobilier urbain implanté sur le domaine public routier intercommunal / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)
PermalinkLe "nouveau" code de la commande publique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)
PermalinkUne association présentant un intérêt public local peut bénéficier de subventions, malgré des prises de position politique / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkUne communauté intercommunale membre et son président obtiennent la suspension d'un marché passé par un syndicat mixte / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkUn contrat permettant à une commune d'acquérir du carburant et de s'acquitter de péages est un marché public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkEn cas de contentieux, le maire doit pouvoir démontrer la nécessité de son arrêté réglementant les horaires des commerces / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLoi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLe point sur... le projet urbain partenarial / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkCompteurs "Linky" : une collectivité doit avoir un intérêt suffisamment direct pour saisir la CNIL / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkDanger grave et imminent : quelles sont les conditions d'intervention du maire ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkUne délégation de pouvoir autorisant l'exécutif d'un EPCI à agir en justice au nom de l'établissement peut être générale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLe maire n'est pas compétent pour accorder une "dérogation scolaire" en cas de transfert de compétence à l'EPCI / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkUne commune ne peut pas, même indirectement, payer des dépenses en monnaie locale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPas de dérogation à l'interdiction d'utiliser « tout procédé de publicité commerciale » à des fins de propagande électorale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPas de nomination sans décision expresse ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLa rémunération des agents territoriaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkSécuriser le choix des associations subventionnées / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkDiversité et complexité du contentieux des "taxes" locales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkMarchés de maîtrise d'oeuvre : pas de pénalités pour dépassement de seuil en phase ACT / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkLes outils de l'action sociale / Hervé RIHAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkUn assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkUne carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkLe Conseil d'État précise le régime juridique des REP liés aux clauses réglementaires d'un contrat administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkConstruire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkLe fait pour un fonctionnaire, démissionnaire d'un mandat local, de demander sa réintégration avant le terme prévu dans son arrêté de disponibilité est sans incidence sur son droit à retrouver son emploi / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkEn l'absence de contrepartie directe à une prestation déterminée, une convention de subventionnement n'est pas un marché public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkL'autorité concédante doit déterminer avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkEmploi fonctionnel : licenciement d'un directeur général adjoint des services pour perte de confiance / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkIndemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkMarché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkCondamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkManquement au devoir de conseil : maître d'uvre et conducteur d'opération peuvent engager leur responsabilité / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkL'adaptation locale des compétences / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkUn assuré n'ayant pas liquidé ses droits à la retraite à raison d'un mandat d'élu local peut tout de même cumuler une pension de retraite et des revenus d'activités professionnelles / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkL'école : questions d'actualité / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkUn policier municipal peut signer une pétition et participer à une interview télévisée ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkSeul l'EPCI compétent en matière de voirie peut autoriser l'installation de mobilier urbain sur le domaine public routier / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkLes transferts de contrats entre communes et EPCI / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkUn agent en grève peut bénéficier de la protection fonctionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkLa participation active d'un maire à la délibération lui accordant la protection fonctionnelle constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkLa résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkOrdonnance propriété des personnes publiques : quelles simplifications ? / Frédéric LOMBARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkMARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkLa responsabilité incombe exclusivement au maître d'oeuvre en cas de désordres de nature structurelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkIl ne peut y avoir de reprise provisoire des relations contractuelles qui porterait une atteinte excessive à l'intérêt général / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkLe juge d'appel aurait dû rechercher si le requérant avait des chances sérieuses d'être promu au grade de directeur territorial / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkUn centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkHabitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté / Alice FUCHS-CESSOT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLe point sur...la garantie décennale (2ème partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkPrécisions sur les conditions de légalité d'un BEA "cultuel" : l'affectataire doit être une association cultuelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLa requalification d'un BEA en marché public implique qu'il soit ordonné aux parties de résilier le contrat / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLe point sur...la garantie décennale (1ère partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkLe point sur...le décret du 2 novembre 2016 modifiant le code de justice administrative / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)
PermalinkLe contrat de vente d'un immeuble est en principe de droit privé / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkDossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkLe droit de l'Union impose une procédure préalable à la délivrance des titres d'occupation du domaine public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkUn arrêté constatant la liste des équipements d'un syndicat d'agglomération nouvelle n'est pas un acte réglementaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkCandidat irrégulièrement évincé d'un marché de maîtrise d'oeuvre : quelle réparation ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkEn cas de mandat loi MOP, le maître d'ouvrage reste responsable à l'égard des entreprises / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkUn candidat évincé d'une procédure volontaire d'attribution d'une convention d'occupation domaniale peut former un recours Tropic / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkLes centres communaux et intercommunaux d'action sociale et la domiciliation des personnes sans domicile stable / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkIncompétence du conseil municipal et principe de précaution : suspension d'une délibération refusant les compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkDes délibérations relatives à des modifications contractuelles d'une DSP ne sont pas des actes réglementaires / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)
PermalinkLes manquements contractuels des intervenants à l'acte de construire peuvent déboucher sur de lourdes condamnations / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)
PermalinkUne collectivité peut conclure, sans publicité préalable, une DSP "provisoire" en cas d'urgence / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)
PermalinkLe point sur... les marchés de maîtrise d'oeuvre au lendemain de la réforme des marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)
PermalinkDossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)
PermalinkRéféré-suspension : sécurité versus santé publique / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)
PermalinkLe Conseil d'État censure un arrêt d'appel omettant d'analyser une subvention versée à un délégataire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkLa personne publique doit être indemnisée de la valeur des biens de retour, y compris disparus / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkUne SCOP irrégulièrement évincée d'une procédure de marché public doit être indemnisée / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkDossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkLa faute inexcusable de l'employeur n'exclut plus l'administration ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)
PermalinkContrats et collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkLes mises en commun entre communes et EPCI facilitées par la loi NOTRe - Mises en commun de biens, de services et des instances consultatives / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkOrganismes sociaux ou médico-sociaux : procédure de sélection préalable à un transfert d'autorisation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkLe responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut être engagée pour dépassement du coût prévisionnel des travaux / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkNon-respect du principe d'impartialité : la procédure de passation d'un marché public peut être annulée. / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)
PermalinkReprise en régie d'une activité de service public et sort du personnel : compétence du juge judiciaire / Olivier DIDRICHE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkComposition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkOrdonnance marchés publics : évolution à défaut de révolution / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkLoi NOTRe, redistribution des rôles / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)
PermalinkFonction publique territoriale - Discipline : focus sur la procédure de suspension / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkFonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkCrise de l'asile : réponses de la Commission européenne en matière de commande publique / Olivier DIDRICHE (17/09/2015)
PermalinkCommande public : questions d'actualité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)
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