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Malaise d'un élève pendant la pause méridienne : les personnels municipaux doivent immédiatement appeler les secours ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] Malaise d'un élève pendant la pause méridienne : les personnels municipaux doivent immédiatement appeler les secours ! In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE, Auteur . - p. 382.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; SURVEILLANCE
Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 12 février 2021, n° 429801 : Au regard du nombre d'incidents régulièrement constatés dans les écoles durant la pause méridienne, cette affaire doit retenir l'attention des gestionnaires ; il faut en effet retenir qu'en cas de malaise, ou d'accident grave, d'un élève, les agents chargés de la surveillance doivent réagir immédiatement, et en particulier appeler prioritairement les secours. Un défaut de surveillance, mais également - comme en l'espèce - un retard dans la sollicitation des services de secours, est de nature à engager la responsabilité de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741956

[article]
Titre : Malaise d'un élève pendant la pause méridienne : les personnels municipaux doivent immédiatement appeler les secours !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE, Auteur
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 382
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; SURVEILLANCE
Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 12 février 2021, n° 429801 : Au regard du nombre d'incidents régulièrement constatés dans les écoles durant la pause méridienne, cette affaire doit retenir l'attention des gestionnaires ; il faut en effet retenir qu'en cas de malaise, ou d'accident grave, d'un élève, les agents chargés de la surveillance doivent réagir immédiatement, et en particulier appeler prioritairement les secours. Un défaut de surveillance, mais également - comme en l'espèce - un retard dans la sollicitation des services de secours, est de nature à engager la responsabilité de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741956

Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine privé des collectivités / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

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[article] Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine privé des collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE . - p. 300-304.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; PATRIMOINE
Résumé : Le domaine privé des collectivités est soumis à un régime totalement différent de celui du domaine public, se rapprochant du droit privé. Les collectivités disposent de quasiment tous les attributs découlant du droit de propriété. Cet article présente le régime juridique du domaine privé, et les utilisations qui peuvent en être faites.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740959

[article]
Titre : Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine privé des collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 300-304
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; PATRIMOINE
Résumé : Le domaine privé des collectivités est soumis à un régime totalement différent de celui du domaine public, se rapprochant du droit privé. Les collectivités disposent de quasiment tous les attributs découlant du droit de propriété. Cet article présente le régime juridique du domaine privé, et les utilisations qui peuvent en être faites.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740959

Un contentieux lié à l'exécution d'un contrat de services de télécommunications passé par une commune relève du juge administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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[article] Un contentieux lié à l'exécution d'un contrat de services de télécommunications passé par une commune relève du juge administratif In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 94.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2020, n° 432727 : un contrat de services de télécommunications passé par une commune est un marché public donc un contrat administratif par détermination de la loi ; le juge administratif est par conséquent compétent pour connaître d'un litige relatif à son exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726407

[article]
Titre : Un contentieux lié à l'exécution d'un contrat de services de télécommunications passé par une commune relève du juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 94
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2020, n° 432727 : un contrat de services de télécommunications passé par une commune est un marché public donc un contrat administratif par détermination de la loi ; le juge administratif est par conséquent compétent pour connaître d'un litige relatif à son exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726407

Précisions sur les responsabilités découlant des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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[article] Précisions sur les responsabilités découlant des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 90-91.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; CONCURRENCE ; CONTRAT PUBLIC ; ENTENTE
Résumé : Dans cet arrêt du 12 octobre 2020, n° 432981, le Conseil d'Etat a rappelé le champ d'application du principe de responsabilité dont peut se prévaloir la personne publique victime en cas de pratique anticoncurrentielle. Le Conseil d'Etat a aussi éclairci la question de la prescription de l'action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726412

[article]
Titre : Précisions sur les responsabilités découlant des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 90-91
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; CONCURRENCE ; CONTRAT PUBLIC ; ENTENTE
Résumé : Dans cet arrêt du 12 octobre 2020, n° 432981, le Conseil d'Etat a rappelé le champ d'application du principe de responsabilité dont peut se prévaloir la personne publique victime en cas de pratique anticoncurrentielle. Le Conseil d'Etat a aussi éclairci la question de la prescription de l'action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726412

La réussite à un concours n'implique pas la nomination de l'agent sur son poste / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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[article] La réussite à un concours n'implique pas la nomination de l'agent sur son poste In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 47-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STAGIAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; CONCOURS ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Dans un arrêt du 29 juillet 2020, n° 429114, le Conseil d'Etat a rappelé, une nouvelle fois, que la réussite d'un concours de la fonction publique par un candidat ne lui confère aucun droit à nomination sur un emploi donné ou sur un poste qu'il occupe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722790

[article]
Titre : La réussite à un concours n'implique pas la nomination de l'agent sur son poste
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 47-48
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STAGIAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; CONCOURS ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Dans un arrêt du 29 juillet 2020, n° 429114, le Conseil d'Etat a rappelé, une nouvelle fois, que la réussite d'un concours de la fonction publique par un candidat ne lui confère aucun droit à nomination sur un emploi donné ou sur un poste qu'il occupe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722790

Loi Engagement et Proximité / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)

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Une collectivité peut demander l'annulation des dispositions impératives d'une circulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Un maire ne peut pas adopter de décisions portant sur l'installation de compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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Les candidats à une DSP doivent respecter les exigences du règlement de consultation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Le point sur... La sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux des collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Le département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Concessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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La commune était (finalement) compétente pour passer le marché de mobilier urbain implanté sur le domaine public routier intercommunal / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Le "nouveau" code de la commande publique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Une association présentant un intérêt public local peut bénéficier de subventions, malgré des prises de position politique / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Une communauté intercommunale membre et son président obtiennent la suspension d'un marché passé par un syndicat mixte / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Un contrat permettant à une commune d'acquérir du carburant et de s'acquitter de péages est un marché public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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En cas de contentieux, le maire doit pouvoir démontrer la nécessité de son arrêté réglementant les horaires des commerces / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Loi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Le point sur... le projet urbain partenarial / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Compteurs "Linky" : une collectivité doit avoir un intérêt suffisamment direct pour saisir la CNIL / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Danger grave et imminent : quelles sont les conditions d'intervention du maire ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Une délégation de pouvoir autorisant l'exécutif d'un EPCI à agir en justice au nom de l'établissement peut être générale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Le maire n'est pas compétent pour accorder une "dérogation scolaire" en cas de transfert de compétence à l'EPCI / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Une commune ne peut pas, même indirectement, payer des dépenses en monnaie locale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Pas de dérogation à l'interdiction d'utiliser « tout procédé de publicité commerciale » à des fins de propagande électorale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Pas de nomination sans décision expresse ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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La rémunération des agents territoriaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Sécuriser le choix des associations subventionnées / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Diversité et complexité du contentieux des "taxes" locales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Marchés de maîtrise d'oeuvre : pas de pénalités pour dépassement de seuil en phase ACT / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Les outils de l'action sociale / Hervé RIHAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Un assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Une carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Le Conseil d'État précise le régime juridique des REP liés aux clauses réglementaires d'un contrat administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Construire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Le fait pour un fonctionnaire, démissionnaire d'un mandat local, de demander sa réintégration avant le terme prévu dans son arrêté de disponibilité est sans incidence sur son droit à retrouver son emploi / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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En l'absence de contrepartie directe à une prestation déterminée, une convention de subventionnement n'est pas un marché public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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L'autorité concédante doit déterminer avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Emploi fonctionnel : licenciement d'un directeur général adjoint des services pour perte de confiance / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Indemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Condamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Manquement au devoir de conseil : maître d'œuvre et conducteur d'opération peuvent engager leur responsabilité / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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L'adaptation locale des compétences / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Un assuré n'ayant pas liquidé ses droits à la retraite à raison d'un mandat d'élu local peut tout de même cumuler une pension de retraite et des revenus d'activités professionnelles / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'école : questions d'actualité / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Un policier municipal peut signer une pétition et participer à une interview télévisée ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Seul l'EPCI compétent en matière de voirie peut autoriser l'installation de mobilier urbain sur le domaine public routier / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Les transferts de contrats entre communes et EPCI / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Un agent en grève peut bénéficier de la protection fonctionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La participation active d'un maire à la délibération lui accordant la protection fonctionnelle constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Ordonnance propriété des personnes publiques : quelles simplifications ? / Frédéric LOMBARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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La responsabilité incombe exclusivement au maître d'oeuvre en cas de désordres de nature structurelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Il ne peut y avoir de reprise provisoire des relations contractuelles qui porterait une atteinte excessive à l'intérêt général / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Le juge d'appel aurait dû rechercher si le requérant avait des chances sérieuses d'être promu au grade de directeur territorial / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Habitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté / Alice FUCHS-CESSOT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (2ème partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Précisions sur les conditions de légalité d'un BEA "cultuel" : l'affectataire doit être une association cultuelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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La requalification d'un BEA en marché public implique qu'il soit ordonné aux parties de résilier le contrat / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (1ère partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le point sur...le décret du 2 novembre 2016 modifiant le code de justice administrative / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Le contrat de vente d'un immeuble est en principe de droit privé / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Le droit de l'Union impose une procédure préalable à la délivrance des titres d'occupation du domaine public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Un arrêté constatant la liste des équipements d'un syndicat d'agglomération nouvelle n'est pas un acte réglementaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Candidat irrégulièrement évincé d'un marché de maîtrise d'oeuvre : quelle réparation ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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En cas de mandat loi MOP, le maître d'ouvrage reste responsable à l'égard des entreprises / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Un candidat évincé d'une procédure volontaire d'attribution d'une convention d'occupation domaniale peut former un recours Tropic / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et la domiciliation des personnes sans domicile stable / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Incompétence du conseil municipal et principe de précaution : suspension d'une délibération refusant les compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Des délibérations relatives à des modifications contractuelles d'une DSP ne sont pas des actes réglementaires / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Les manquements contractuels des intervenants à l'acte de construire peuvent déboucher sur de lourdes condamnations / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Une collectivité peut conclure, sans publicité préalable, une DSP "provisoire" en cas d'urgence / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Le point sur... les marchés de maîtrise d'oeuvre au lendemain de la réforme des marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Référé-suspension : sécurité versus santé publique / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Le Conseil d'État censure un arrêt d'appel omettant d'analyser une subvention versée à un délégataire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La personne publique doit être indemnisée de la valeur des biens de retour, y compris disparus / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Une SCOP irrégulièrement évincée d'une procédure de marché public doit être indemnisée / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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La faute inexcusable de l'employeur n'exclut plus l'administration ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Contrats et collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Les mises en commun entre communes et EPCI facilitées par la loi NOTRe - Mises en commun de biens, de services et des instances consultatives / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Organismes sociaux ou médico-sociaux : procédure de sélection préalable à un transfert d'autorisation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Le responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut être engagée pour dépassement du coût prévisionnel des travaux / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Non-respect du principe d'impartialité : la procédure de passation d'un marché public peut être annulée. / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Reprise en régie d'une activité de service public et sort du personnel : compétence du juge judiciaire / Olivier DIDRICHE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Composition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Ordonnance marchés publics : évolution à défaut de révolution / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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