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Les collectivités aux temps du Covid-19 / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)

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[article] Les collectivités aux temps du Covid-19 In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 05 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Philippe BLUTEAU ; Samuel DYENS ; Gilles LE CHATELIER ; Aurélie AVELINE ; Bertrand HEDIN ; François BENECH . - p. 245-264.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; GOUVERNANCE ; FINANCES LOCALES ; EPCI ; BUDGET LOCAL ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; QUARANTAINE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Confrontées au Covid-19, les collectivités territoriales ont dû réagir au plus vite et réorganiser leur gouvernance. De nombreuses mesures ont été prises pour s'adapter aux nouvelles conditions sanitaires. Ce dossier développe les problématiques suivantes : continuite budgétaire, financière et fiscale, pouvoirs du maire, commande publique, gestion des agents publics et autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705273

[article]
Titre : Les collectivités aux temps du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BLUTEAU ; Samuel DYENS ; Gilles LE CHATELIER ; Aurélie AVELINE ; Bertrand HEDIN ; François BENECH
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 05
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 245-264
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; GOUVERNANCE ; FINANCES LOCALES ; EPCI ; BUDGET LOCAL ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; QUARANTAINE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Confrontées au Covid-19, les collectivités territoriales ont dû réagir au plus vite et réorganiser leur gouvernance. De nombreuses mesures ont été prises pour s'adapter aux nouvelles conditions sanitaires. Ce dossier développe les problématiques suivantes : continuite budgétaire, financière et fiscale, pouvoirs du maire, commande publique, gestion des agents publics et autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705273

Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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[article] Spécial Loi TFP In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2508 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Nathalie KACZMARCZYK ; Aurélie AVELINE . - 32 p.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DIALOGUE SOCIAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE GREVE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE
ligne directrice de gestion
Résumé : Ce cahier détaché rassemble une compilation d'articles parus dans la gazette des communes relatifs à la loi de transformation de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706674

[article]
Titre : Spécial Loi TFP
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS ; Nathalie KACZMARCZYK ; Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2508
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : 32 p.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DIALOGUE SOCIAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE GREVE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE
ligne directrice de gestion
Résumé : Ce cahier détaché rassemble une compilation d'articles parus dans la gazette des communes relatifs à la loi de transformation de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706674

Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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[article] Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels - Réforme de la fonction publique (4/6) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2506 - 16/03/2020 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VACANCE DE POSTE ; CREATION DE POSTE ; CANDIDATURE ; ENTRETIEN DE SELECTION ; RECRUTEMENT
Résumé : Cette fiche pratique juridique présente les règles encadrant le recrutement des agents contractuels. Elle précise les recrutements concernés par la nouvelle procédure, l'établissement de la déclaration préalable de vacance ou de création, l'examen des candidatures, l'organisation des entretiens et le recrutement proprement dit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693335

[article]
Titre : Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels - Réforme de la fonction publique (4/6)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2506
Date de parution : 16/03/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VACANCE DE POSTE ; CREATION DE POSTE ; CANDIDATURE ; ENTRETIEN DE SELECTION ; RECRUTEMENT
Résumé : Cette fiche pratique juridique présente les règles encadrant le recrutement des agents contractuels. Elle précise les recrutements concernés par la nouvelle procédure, l'établissement de la déclaration préalable de vacance ou de création, l'examen des candidatures, l'organisation des entretiens et le recrutement proprement dit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693335

Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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[article] Agents publics. La période de préparation au reclassement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2488 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PREPARATION ; RECLASSEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi n° 2009-628 du 6 août 2019 prévoit que peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement [PPR], "le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître l'inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée". L'agent placé en PPR est réputé être en position d'activité "dans son corps ou cadre d'emplois d'origine" et perçoit son plein traitement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681215

[article]
Titre : Agents publics. La période de préparation au reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2488
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PREPARATION ; RECLASSEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi n° 2009-628 du 6 août 2019 prévoit que peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement [PPR], "le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître l'inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée". L'agent placé en PPR est réputé être en position d'activité "dans son corps ou cadre d'emplois d'origine" et perçoit son plein traitement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681215

Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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[article] Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2472 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 52-54.
Mots-clés : CONGE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Analyse des droits et obligations du fonctionnaire bénéficiant d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis) et conditions dans lesquelles il est mis un terme à ce congé. Décrets du 24 octobre 1985 et du 10 avril 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671441

[article]
Titre : Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2472
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : CONGE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Analyse des droits et obligations du fonctionnaire bénéficiant d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis) et conditions dans lesquelles il est mis un terme à ce congé. Décrets du 24 octobre 1985 et du 10 avril 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671441

Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Statut - Ce que deviennent les congés annuels non pris / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris / Aurélie AVELINE (12/06/2019)

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Mener une enquête administrative / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Congé maladie des agents : le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE (28/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

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La loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Répartition des compétences entre juge administratif et judiciaire en matière de reprise de salariés sur le fondement de l'article L. 1224-3 du code du travail / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Mesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Redistribuer les compétences entre départements et régions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Du contrôle normal exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la date de consolidation fixée par l'autorité administrative / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

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Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Etablir sa déclaration de patrimoine / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

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Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Régies et collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Transférer biens et contrats lors d'une reprise en régie / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Le secret professionnel dans le domaine social. Notions, pratiques, responsabilités / Aurélie AVELINE (01/02/2014)

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Modernisation de l'action publique : décryptage du projet de loi de décentralisation / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Connaître les conditions d'attribution des subventions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Distinguer subventions et contrats de service public / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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L'association de coopération entre collectivités / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Le rôle des actionnaires d'une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Comment créer une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Aider une association / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Financer un équipement affecté à l'exercice d'un culte / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)

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Aider matériellement une association sans danger / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Réforme territoriale (5) : l'intercommunalité au coeur de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Réforme territoriale (4) : les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Réforme territoriale (1) : la genèse, une réforme marathon / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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