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Recourir au groupement d'intérêt public sanitaire, social et médicosocial / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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[article] Recourir au groupement d'intérêt public sanitaire, social et médicosocial In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2569 - 14/06/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 54-55.
Mots-clés : GOUVERNANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Résumé : Le groupement d'intérêt public (GIP) permet d'organiser une mutualisation et une coopération entre personnes de droit privé et public dans le secteur sanitaire, social et médico-social. C'est une structure juridique à but non lucratif qui ne peut donner lieu à la réalisation et au partage de bénéfices.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737224

[article]
Titre : Recourir au groupement d'intérêt public sanitaire, social et médicosocial
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2569
Date de parution : 14/06/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : GOUVERNANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Résumé : Le groupement d'intérêt public (GIP) permet d'organiser une mutualisation et une coopération entre personnes de droit privé et public dans le secteur sanitaire, social et médico-social. C'est une structure juridique à but non lucratif qui ne peut donner lieu à la réalisation et au partage de bénéfices.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737224

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

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[article] Le temps de travail dans la fonction publique territoriale In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE ; Nathalie KACZMARCZYK ; Emmanuel ROUX ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA ; Philippe JACQUEMOIRE . - p. 275-299.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; TRAVAIL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DUREE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; HORAIRE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; CUMUL D'EMPLOIS ; AUTORISATION D'ABSENCE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : La question du temps de travail dans la fonction publique fait débat depuis plusieurs années et, récemment, la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue supprimer les régimes dérogatoires. À travers, 5 articles, ce dossier complet revient sur la question du temps de travail : 1607 heures mais pas que..., temps partiel dans la fonction publique territoriale : état des lieux, le point sur les autorisations spéciales d'absence, les autorisations d'absence de service pour motif religieux et enfin le cumul d'activités des agents de la FPT : entre interdiction de principe et exercice autorisé : état des lieux des règles applicables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740965

[article]
Titre : Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE ; Nathalie KACZMARCZYK ; Emmanuel ROUX ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA ; Philippe JACQUEMOIRE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 275-299
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; TRAVAIL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DUREE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; HORAIRE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; CUMUL D'EMPLOIS ; AUTORISATION D'ABSENCE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : La question du temps de travail dans la fonction publique fait débat depuis plusieurs années et, récemment, la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue supprimer les régimes dérogatoires. À travers, 5 articles, ce dossier complet revient sur la question du temps de travail : 1607 heures mais pas que..., temps partiel dans la fonction publique territoriale : état des lieux, le point sur les autorisations spéciales d'absence, les autorisations d'absence de service pour motif religieux et enfin le cumul d'activités des agents de la FPT : entre interdiction de principe et exercice autorisé : état des lieux des règles applicables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740965

La place du Maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée? / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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[article] La place du Maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée? In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2567 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 52-54.
Mots-clés : MAIRE ; HOPITAL ; GOUVERNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; LOI HPST
Résumé : Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les hôpitaux sont des établissements nationaux. A l'occasion du projet de loi 4D, la question de la gouvernance et du partenariat avec les collectivités locales resurgit. La crise sanitaire a mis en lumière certains dysfonctionnements sur les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735495

[article]
Titre : La place du Maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2567
Date de parution : 31/05/2021
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : MAIRE ; HOPITAL ; GOUVERNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; LOI HPST
Résumé : Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les hôpitaux sont des établissements nationaux. A l'occasion du projet de loi 4D, la question de la gouvernance et du partenariat avec les collectivités locales resurgit. La crise sanitaire a mis en lumière certains dysfonctionnements sur les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735495

Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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[article] Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; REGLEMENTATION ; PREVENTION SANITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; COMPETENCE ; APTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; CONGE LONGUE MALADIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOSSIER MEDICAL
Résumé : Si la création d'un instance unique sur les questions de santé étaient attendue, de nombreuses questions restent encore sans réponses. Les compétences du futur conseil médical ne sont pas connues. Un agent en congé pour raisons de santé pourra bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une formation. visant à une reconversion. La question de l'accès aux données médicales reste un sujet sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732345

[article]
Titre : Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2563
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; REGLEMENTATION ; PREVENTION SANITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; COMPETENCE ; APTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; CONGE LONGUE MALADIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOSSIER MEDICAL
Résumé : Si la création d'un instance unique sur les questions de santé étaient attendue, de nombreuses questions restent encore sans réponses. Les compétences du futur conseil médical ne sont pas connues. Un agent en congé pour raisons de santé pourra bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une formation. visant à une reconversion. La question de l'accès aux données médicales reste un sujet sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732345

Gestion. Les activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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[article] Gestion. Les activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2562 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 56-57.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; GESTION ; PERSONNE PRIVEE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Sous le vocable d'activités sociales et médicosociales sont regroupées un très grand nombre d'actions hétérogènes gérées par des organismes de toute nature. Les missions sociales et médicosociales mises en oeuvre par des organismes de droit privé ne constituent pas des activités de service public. La question de la qualification de service public des activités sociales et médicosociales mises en oeuvre par les personnes publiques reste en suspens."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731630

[article]
Titre : Gestion. Les activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2562
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; GESTION ; PERSONNE PRIVEE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Sous le vocable d'activités sociales et médicosociales sont regroupées un très grand nombre d'actions hétérogènes gérées par des organismes de toute nature. Les missions sociales et médicosociales mises en oeuvre par des organismes de droit privé ne constituent pas des activités de service public. La question de la qualification de service public des activités sociales et médicosociales mises en oeuvre par les personnes publiques reste en suspens."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731630

Les différents modes d'exercice coordonné des soins de proximité / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Financer des structures de santé / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Les collectivités aux temps du Covid-19 / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)

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Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Statut - Ce que deviennent les congés annuels non pris / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris / Aurélie AVELINE (12/06/2019)

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Mener une enquête administrative / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Congé maladie des agents : le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE (28/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

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La loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Répartition des compétences entre juge administratif et judiciaire en matière de reprise de salariés sur le fondement de l'article L. 1224-3 du code du travail / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Mesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Redistribuer les compétences entre départements et régions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Du contrôle normal exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la date de consolidation fixée par l'autorité administrative / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

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Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Etablir sa déclaration de patrimoine / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

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Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Régies et collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Transférer biens et contrats lors d'une reprise en régie / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Le secret professionnel dans le domaine social. Notions, pratiques, responsabilités / Aurélie AVELINE (01/02/2014)

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Modernisation de l'action publique : décryptage du projet de loi de décentralisation / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Connaître les conditions d'attribution des subventions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Distinguer subventions et contrats de service public / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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L'association de coopération entre collectivités / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Le rôle des actionnaires d'une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Comment créer une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Aider une association / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Financer un équipement affecté à l'exercice d'un culte / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)

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Aider matériellement une association sans danger / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Réforme territoriale (5) : l'intercommunalité au coeur de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Réforme territoriale (4) : les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Réforme territoriale (1) : la genèse, une réforme marathon / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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