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Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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[article] Agents publics. La période de préparation au reclassement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2488 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PREPARATION ; RECLASSEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi n° 2009-628 du 6 août 2019 prévoit que peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement [PPR], "le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître l'inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée". L'agent placé en PPR est réputé être en position d'activité "dans son corps ou cadre d'emplois d'origine" et perçoit son plein traitement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681215

[article]
Titre : Agents publics. La période de préparation au reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2488
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PREPARATION ; RECLASSEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi n° 2009-628 du 6 août 2019 prévoit que peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement [PPR], "le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître l'inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée". L'agent placé en PPR est réputé être en position d'activité "dans son corps ou cadre d'emplois d'origine" et perçoit son plein traitement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681215
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GEN_000142199 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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[article] Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2472 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 52-54.
Mots-clés : CONGE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Analyse des droits et obligations du fonctionnaire bénéficiant d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis) et conditions dans lesquelles il est mis un terme à ce congé. Décrets du 24 octobre 1985 et du 10 avril 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671441

[article]
Titre : Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2472
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : CONGE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Analyse des droits et obligations du fonctionnaire bénéficiant d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis) et conditions dans lesquelles il est mis un terme à ce congé. Décrets du 24 octobre 1985 et du 10 avril 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671441
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GEN_000141094 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 54-55.
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI
Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049

[article]
Titre : Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI
Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049
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GEN_000140993 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut - Ce que deviennent les congés annuels non pris / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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[article] Statut - Ce que deviennent les congés annuels non pris In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 60-61.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; CONGE MATERNITE ; DELAI ; EMPECHEMENT ; CONGE MALADIE ; CONGE ANNUEL
Résumé : L'agent public dispose d'un droit au report de congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité. Il doit avoir la possibilité de pose ses congés annuels avant la fin de la relation de travail , à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être indemnisés. Le droit au report comme le droit à une indemnité compensatrice de congés payés ne porte que sur les congés annuels conformément à la réglementation européenne. Décret du 26 novembre 1985 et décret du 15 février 1988. Conseil d’État du 26 avril 2017, Cour administrative d'appel de Paris du 5 juin 2018, CJCE du 22 novembre 2011 et CJCE du 6 novembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669798

[article]
Titre : Statut - Ce que deviennent les congés annuels non pris
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; CONGE MATERNITE ; DELAI ; EMPECHEMENT ; CONGE MALADIE ; CONGE ANNUEL
Résumé : L'agent public dispose d'un droit au report de congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité. Il doit avoir la possibilité de pose ses congés annuels avant la fin de la relation de travail , à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être indemnisés. Le droit au report comme le droit à une indemnité compensatrice de congés payés ne porte que sur les congés annuels conformément à la réglementation européenne. Décret du 26 novembre 1985 et décret du 15 février 1988. Conseil d’État du 26 avril 2017, Cour administrative d'appel de Paris du 5 juin 2018, CJCE du 22 novembre 2011 et CJCE du 6 novembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669798
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GEN_000140899 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris / Aurélie AVELINE (12/06/2019)

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Titre : Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
Type de document : Document web
Auteurs : Aurélie AVELINE
Source : La Gazette.fr
Année : 12/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONGE ANNUEL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Après s’être prononcée sur le droit au report des congés annuels des agents placés en congés de maladie ou de maternité, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions du 6 novembre 2018, précisé le devenir des congés annuels non pris à la fin de la relation de travail ou des périodes de référence et de report.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669499

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris [Document web] / Aurélie AVELINE . - 12/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONGE ANNUEL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Après s’être prononcée sur le droit au report des congés annuels des agents placés en congés de maladie ou de maternité, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions du 6 novembre 2018, précisé le devenir des congés annuels non pris à la fin de la relation de travail ou des périodes de référence et de report.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669499

Mener une enquête administrative / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Congé maladie des agents : le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE (28/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

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La loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Répartition des compétences entre juge administratif et judiciaire en matière de reprise de salariés sur le fondement de l'article L. 1224-3 du code du travail / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Mesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Redistribuer les compétences entre départements et régions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Du contrôle normal exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la date de consolidation fixée par l'autorité administrative / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

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Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Etablir sa déclaration de patrimoine / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

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Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Régies et collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Transférer biens et contrats lors d'une reprise en régie / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Le secret professionnel dans le domaine social. Notions, pratiques, responsabilités / Aurélie AVELINE (01/02/2014)

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Modernisation de l'action publique : décryptage du projet de loi de décentralisation / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Connaître les conditions d'attribution des subventions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Distinguer subventions et contrats de service public / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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L'association de coopération entre collectivités / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Le rôle des actionnaires d'une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Comment créer une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Aider une association / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Financer un équipement affecté à l'exercice d'un culte / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)

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Aider matériellement une association sans danger / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Réforme territoriale (5) : l'intercommunalité au coeur de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Réforme territoriale (4) : les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Réforme territoriale (1) : la genèse, une réforme marathon / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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