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L'affaire Baby-Loup : quelles conséquences sur le principe de laïcité et l'obligation de neutralité religieuse ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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[article] L'affaire Baby-Loup : quelles conséquences sur le principe de laïcité et l'obligation de neutralité religieuse ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 15 - 14/04/2014 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 33-37.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE RELIGIEUSE ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC ; CRECHE ; SOCIAL
Résumé : Note sous arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2013 (n° 13/02981). L'auteur de cette note s'interroge sur la solution dégagée par la cour d'appel de Paris au sujet de la crèche « Baby Loup », suite à la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2013 : l'obligation de neutralité religieuse peut-elle s'étendre aux employés des personnes morales de droit privé ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243887

[article]
Titre : L'affaire Baby-Loup : quelles conséquences sur le principe de laïcité et l'obligation de neutralité religieuse ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 15
Date de parution : 14/04/2014
Article en page(s) : p. 33-37
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE RELIGIEUSE ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC ; CRECHE ; SOCIAL
Résumé : Note sous arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2013 (n° 13/02981). L'auteur de cette note s'interroge sur la solution dégagée par la cour d'appel de Paris au sujet de la crèche « Baby Loup », suite à la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2013 : l'obligation de neutralité religieuse peut-elle s'étendre aux employés des personnes morales de droit privé ?
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L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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[article] L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 2 - 11/01/2009 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 23-26.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Résumé : Note sous avis du Conseil d'Etat du 18 septembre 2009 (n°327027). Selon le Conseil d'Etat, il n'existe aucune obligation générale de signalement de son changement d'adresse à l'Administration. Par conséquent, la notification d'une décision à l’ancienne adresse de l’intéressée n'est pas régulière et ne peut faire courir le délai de recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205681

[article]
Titre : L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 2
Date de parution : 11/01/2009
Article en page(s) : p. 23-26
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Résumé : Note sous avis du Conseil d'Etat du 18 septembre 2009 (n°327027). Selon le Conseil d'Etat, il n'existe aucune obligation générale de signalement de son changement d'adresse à l'Administration. Par conséquent, la notification d'une décision à l’ancienne adresse de l’intéressée n'est pas régulière et ne peut faire courir le délai de recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205681

Aspects de la laïcité / Jean MORANGE in Revue du droit public, n° 3 (2013 mai-juin)

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[article] Aspects de la laïcité In Revue du droit public - n° 3 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Jean MORANGE ; WOEHRLING Jean-Marie ; Frédéric DIEU . - p. 507-588.
Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; SCOLARITE ; ALSACE ; MOSELLE ; ORDRE PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
loi de separation des eglises et de l'etat
Résumé : Trois contributions constituent ce dossier. La première propose d'éclairer le "mystère" de la laïcité française, en faisant le point sur les différentes définitions existantes, ainsi que les interprétations, nombreuses et variées, de la part des autorités administratives et de l'autorité législative. La deuxième contribution se penche sur le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel. La dernière enfin s'interroge sur la perméabilité de l'espace public aux manifestations religieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237936

[article]
Titre : Aspects de la laïcité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean MORANGE ; WOEHRLING Jean-Marie ; Frédéric DIEU
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 507-588
Ancienne cote : PERD0256
Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; SCOLARITE ; ALSACE ; MOSELLE ; ORDRE PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
loi de separation des eglises et de l'etat
Résumé : Trois contributions constituent ce dossier. La première propose d'éclairer le "mystère" de la laïcité française, en faisant le point sur les différentes définitions existantes, ainsi que les interprétations, nombreuses et variées, de la part des autorités administratives et de l'autorité législative. La deuxième contribution se penche sur le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel. La dernière enfin s'interroge sur la perméabilité de l'espace public aux manifestations religieuses.
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Autorisation des crucifix dans les écoles italiennes : le droit reconnu à l'État de manifester son héritage religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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[article] Autorisation des crucifix dans les écoles italiennes : le droit reconnu à l'État de manifester son héritage religieux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 28 - 11/07/2011 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 38-45.
Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 18 mars 2011 (n°30814/06). La Cour affirme que la marge d'appréciation dont disposent les Etats pour satisfaire à leur obligation de garantir l'effectivité des droits et libertés protégés par la Convention, n'est pas univoque et ne permet pas seulement à ces Etats d'adopter des législations excluant toute manifestation religieuse de la part des autorités publiques et des usagers des services publics. Cette marge d'appréciation leur permet en effet aussi d'assumer et de manifester leurs racines ou leur héritage religieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218410

[article]
Titre : Autorisation des crucifix dans les écoles italiennes : le droit reconnu à l'État de manifester son héritage religieux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 28
Date de parution : 11/07/2011
Article en page(s) : p. 38-45
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 18 mars 2011 (n°30814/06). La Cour affirme que la marge d'appréciation dont disposent les Etats pour satisfaire à leur obligation de garantir l'effectivité des droits et libertés protégés par la Convention, n'est pas univoque et ne permet pas seulement à ces Etats d'adopter des législations excluant toute manifestation religieuse de la part des autorités publiques et des usagers des services publics. Cette marge d'appréciation leur permet en effet aussi d'assumer et de manifester leurs racines ou leur héritage religieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218410

Le bail emphytéotique administratif : un outil de financement des nouveaux édifices cultuels / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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[article] Le bail emphytéotique administratif : un outil de financement des nouveaux édifices cultuels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 39-40 - 26/09/2011 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 15-22.
Mots-clés : BAIL EMPHYTEOTIQUE ; EDIFICE RELIGIEUX
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011(n° 320796). Le juge administratif n'a pas à contrôler la légalité d'un bail emphytéotique administratif à objet cultuel au regard des dispositions de la loi de 1905. Il doit la contrôler uniquement au regard des dispositions de l'article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales propres à ce contrat. Le législateur peut instituer des dispositifs dérogeant, dans l'intérêt général, au principe de non-subventionnement des cultes et une validation rétroactive est ainsi opérée de tous les baux emphytéotiques administratifs conclus, depuis 1988 et la création de ces baux, entre les collectivités territoriales et les associations cultuelles ou diocésaines aux fins de contribuer à la construction d'un édifice cultuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219855

[article]
Titre : Le bail emphytéotique administratif : un outil de financement des nouveaux édifices cultuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 39-40
Date de parution : 26/09/2011
Article en page(s) : p. 15-22
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : BAIL EMPHYTEOTIQUE ; EDIFICE RELIGIEUX
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011(n° 320796). Le juge administratif n'a pas à contrôler la légalité d'un bail emphytéotique administratif à objet cultuel au regard des dispositions de la loi de 1905. Il doit la contrôler uniquement au regard des dispositions de l'article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales propres à ce contrat. Le législateur peut instituer des dispositifs dérogeant, dans l'intérêt général, au principe de non-subventionnement des cultes et une validation rétroactive est ainsi opérée de tous les baux emphytéotiques administratifs conclus, depuis 1988 et la création de ces baux, entre les collectivités territoriales et les associations cultuelles ou diocésaines aux fins de contribuer à la construction d'un édifice cultuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219855

Une commune a-t-elle intérêt pour agir contre l'arrêté ministériel fixant la liste des établissements publics scolaires participant au programme Réseau d'éducation prioritaire (REP) en tant que cette liste n'inscrit pas un établissement implanté sur son territoire ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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La compétence liée : expédiente et utile mais pas extensive / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Le Conseil d’État définit le contrôle du juge administratif sur les programmes scolaires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Dans quelle mesure la juridiction doit-elle, à peine d'irrégularité de sa décision, inviter les parties représentées par un avocat à présenter en personne des observations ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Application dans le temps du nouveau délai de recours de deux mois courant contre les décisions implicites relevant du plein contentieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le débat d'orientation budgétaire : quelle importance ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Déchets : stockage de déblais de roches amiantées issues de travaux de terrassement / Frédéric DIEU in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2010 décembre)

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Le décret du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre a-t-il été adopté suivant une procédure irrégulière ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Les délégations de service public sont-elles des marchés comme les autres ? l'équilibre recherché entre assimilation croissante et spécificité persistante / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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Les dessus non cultuels du cultuel : une vision composite de l'édifice religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Des dimanches du préfet aux dimanches du maire . - La ville de Paris, commune parmi d'autres / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Dissimulation du visage : la confirmation d'une interdiction de large portée . À propos des circulaires du 2 mars 2011 et du 31 mars 2011 / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Dossier spécial. Nouvelles directives marchés publics et concessions de services (suite et fin). L'accès des PME aux marchés publics dans la nouvelle directive Marchés publics / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisagé : vers une moralisation de l'espace public ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)

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Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisageable, pour « vivre ensemble » / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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L'État de nouveau condamné à porter secours aux migrants / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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L'Europe laïque ? A propos de l'interdiction du crucifix dans les écoles italiennes / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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L'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Les juges de cassation et les référés de la commande publique : aspects d'une convergence / Frédéric DIEU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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La jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'interdiction des signes religieux dans les bâtiments publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Laïcité constitutionnelle : définition d'un principe, affirmation d'une exception / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

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La laïcité devient tendance / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Laïcité : extension du domaine de la lutte... à la sphère privée / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2012 30 janvier)

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La loi de 1905 n'interdit pas de subventionner les activités et projets non cultuels d'une communauté religieuse / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Les maires et l'objection de conscience : fragilisation de l'état civil, fragilisation de l'État / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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Les manifestations sur la voie publique doivent-elles se vivre à visage découvert ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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Mort du "double tiret" : le Conseil d'Etat met fin à une horreur grammaticale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

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La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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L'obligation de neutralité religieuse des agents publics jugée conforme à la convention européenne des droits de l'homme / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Obligations liées à la cession de biens du domaine privé d'une commune assortie d'une obligation de travaux / Frédéric DIEU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Les officiers d'etat civil et le mariage entre personnes de même sexe : quelle opposition, quelle objection de conscience ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Précisions de l'action subrogatoire contre tiers responsable / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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Le principe de laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric DIEU in Revue du droit public, n° 3 (2010 mai-juin)

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Le principe de laïcité n'a pas sa place dans l'entreprise : l'extension très limitée de l'application du principe de laïcité aux salariés de droit privé / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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La prolongation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public / Frédéric DIEU in Droit administratif, n° 11 (2009 novembre)

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Quand le centre absorbe la périphérie : l'assimilation des occupants du domaine public aux agents publics en matière d'autorisation d'absence pour motif religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Quand le règlement intérieur de l'entreprise protège la liberté de conscience et de religion de ses clients / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Quel est le régime de la nouvelle autorisation unique, tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, de l’article L. 425-4 du code de l’urbanisme ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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La réalisation et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage relèvent de la compétence des communes qui sont libres de la transférer / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Le respect du délai de standstill . Une obligation essentielle pour les pouvoirs adjudicateurs, une information primordiale pour les entreprises évincées / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)

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Retour sur la jurisprudence récente relative à la garantie décennale des constructeurs / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Le scandale de « Parade » à l’École des Chartes / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Le secret médical à l'épreuve de la téléréalité. / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Sur la légalité d'une sanction infligée à un médecin ayant méconnu une décision des autorités sanitaires / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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