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Subventions des personnes publiques : les conditions d'attribution doivent être fixées au plus tard au moment de leur attribution / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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[article] Subventions des personnes publiques : les conditions d'attribution doivent être fixées au plus tard au moment de leur attribution In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 47-49.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SUBVENTION ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'État du 25 mai 2021 (n° 433660). La contestation de la décision d'octroi d'une subvention relève du contentieux de l’excès de pouvoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738241

[article]
Titre : Subventions des personnes publiques : les conditions d'attribution doivent être fixées au plus tard au moment de leur attribution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 47-49
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SUBVENTION ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'État du 25 mai 2021 (n° 433660). La contestation de la décision d'octroi d'une subvention relève du contentieux de l’excès de pouvoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738241

Décisions de refus d'inscription en master : une motivation à la demande / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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[article] Décisions de refus d'inscription en master : une motivation à la demande In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU, Auteur . - p. 35-37.
Mots-clés : UNIVERSITE ; MASTERE ; REFUS
Résumé : Avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2021, n° 442788 : "saisi d'une demande d'avis portant sur la motivation des décisions de refus d'inscription en master, le Conseil d'État répond que ces décisions n'entrent dans aucune des catégories de décisions devant être motivées en vertu de l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). L'université n'a donc pas à motiver ces décisions".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726203

[article]
Titre : Décisions de refus d'inscription en master : une motivation à la demande
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 08/03/2021
Article en page(s) : p. 35-37
Mots-clés : UNIVERSITE ; MASTERE ; REFUS
Résumé : Avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2021, n° 442788 : "saisi d'une demande d'avis portant sur la motivation des décisions de refus d'inscription en master, le Conseil d'État répond que ces décisions n'entrent dans aucune des catégories de décisions devant être motivées en vertu de l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). L'université n'a donc pas à motiver ces décisions".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726203

Pas de RTT pour les agents publics sans affectation / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Pas de RTT pour les agents publics sans affectation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 46-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; POSITION STATUTAIRE ; CARRIERE ; POSITION D'ACTIVITE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EFFECTIF
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 426650). Conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, un agent public sans affectation pérenne ne peut pas bénéficier de jours de réduction du temps de travail, car il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723332

[article]
Titre : Pas de RTT pour les agents publics sans affectation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; POSITION STATUTAIRE ; CARRIERE ; POSITION D'ACTIVITE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EFFECTIF
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 426650). Conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, un agent public sans affectation pérenne ne peut pas bénéficier de jours de réduction du temps de travail, car il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723332

Comment prendre en compte les congés de maladie dans le cadre de l'annualisation du temps de travail ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Comment prendre en compte les congés de maladie dans le cadre de l'annualisation du temps de travail ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU, Auteur . - p. 31-33.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; 35 HEURES ; CONGE ANNUEL
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020, n° 426093, "Synd. local départemental de la FSU territoriale du département d'Indre-et-Loire (Lebon) : le Conseil d'État reconnaît la compétence du département pour mettre en place un cycle de travail annuel prenant en compte les conséquences de congés de maladie ; "dans ce cadre, juge le Conseil d'État, l'employeur peut légalement retenir que l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour laquelle l'agent est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d'heures de travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720716

[article]
Titre : Comment prendre en compte les congés de maladie dans le cadre de l'annualisation du temps de travail ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 31-33
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; 35 HEURES ; CONGE ANNUEL
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020, n° 426093, "Synd. local départemental de la FSU territoriale du département d'Indre-et-Loire (Lebon) : le Conseil d'État reconnaît la compétence du département pour mettre en place un cycle de travail annuel prenant en compte les conséquences de congés de maladie ; "dans ce cadre, juge le Conseil d'État, l'employeur peut légalement retenir que l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour laquelle l'agent est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d'heures de travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720716

Comment les congés de maladie des agents publics doivent-ils être pris en compte dans leur cycle de travail annuel ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2021)

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[article] Comment les congés de maladie des agents publics doivent-ils être pris en compte dans leur cycle de travail annuel ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU, Auteur . - p. 27-31.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE ANNUEL ; DELIBERATION
Résumé : Commentaires et conclusions du rapporteur public de la décision rendu par le Conseil d'Etat le 4 novembre 2020, n° 426093 : faculté de l’employeur public de définir un cycle annuel de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728946

[article]
Titre : Comment les congés de maladie des agents publics doivent-ils être pris en compte dans leur cycle de travail annuel ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU, Auteur
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 27-31
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE ANNUEL ; DELIBERATION
Résumé : Commentaires et conclusions du rapporteur public de la décision rendu par le Conseil d'Etat le 4 novembre 2020, n° 426093 : faculté de l’employeur public de définir un cycle annuel de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728946

L'irrecevabilité d'une requête non accompagnée des pièces justifiant l'intérêt à agir peut-elle être opposée sans invitation préalable à régulariser ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2020)

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Mariage posthume, mariage d'un jour / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Personnels des collectivités locales : à la recherche des faux vacataires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Personnels des collectivités locales : à la recherche des faux vacataires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Un permis modificatif accordé après la date d’entrée en vigueur de la loi Pinel peut-il avoir pour effet que le permis initial intervenu avant cette date vaut autorisation d’exploitation commerciale ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Application dans le temps du nouveau délai de recours de deux mois courant contre les décisions implicites relevant du plein contentieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Dans quelle mesure la juridiction doit-elle, à peine d'irrégularité de sa décision, inviter les parties représentées par un avocat à présenter en personne des observations ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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La jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'interdiction des signes religieux dans les bâtiments publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Le secret médical à l'épreuve de la téléréalité. / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Le scandale de « Parade » à l’École des Chartes / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Le Conseil d’État définit le contrôle du juge administratif sur les programmes scolaires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Une commune a-t-elle intérêt pour agir contre l'arrêté ministériel fixant la liste des établissements publics scolaires participant au programme Réseau d'éducation prioritaire (REP) en tant que cette liste n'inscrit pas un établissement implanté sur son territoire ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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L'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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Le décret du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre a-t-il été adopté suivant une procédure irrégulière ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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L'État de nouveau condamné à porter secours aux migrants / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Sur la légalité d'une sanction infligée à un médecin ayant méconnu une décision des autorités sanitaires / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Quel est le régime de la nouvelle autorisation unique, tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, de l’article L. 425-4 du code de l’urbanisme ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Des dimanches du préfet aux dimanches du maire . - La ville de Paris, commune parmi d'autres / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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L'obligation de neutralité religieuse des agents publics jugée conforme à la convention européenne des droits de l'homme / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisageable, pour « vivre ensemble » / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Quand le règlement intérieur de l'entreprise protège la liberté de conscience et de religion de ses clients / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Dossier spécial. Nouvelles directives marchés publics et concessions de services (suite et fin). L'accès des PME aux marchés publics dans la nouvelle directive Marchés publics / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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L'affaire Baby-Loup : quelles conséquences sur le principe de laïcité et l'obligation de neutralité religieuse ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Les juges de cassation et les référés de la commande publique : aspects d'une convergence / Frédéric DIEU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Le débat d'orientation budgétaire : quelle importance ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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La laïcité devient tendance / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Les officiers d'etat civil et le mariage entre personnes de même sexe : quelle opposition, quelle objection de conscience ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Retour sur la jurisprudence récente relative à la garantie décennale des constructeurs / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Laïcité constitutionnelle : définition d'un principe, affirmation d'une exception / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

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La loi de 1905 n'interdit pas de subventionner les activités et projets non cultuels d'une communauté religieuse / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Les maires et l'objection de conscience : fragilisation de l'état civil, fragilisation de l'État / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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Aspects de la laïcité / Jean MORANGE in Revue du droit public, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le principe de laïcité n'a pas sa place dans l'entreprise : l'extension très limitée de l'application du principe de laïcité aux salariés de droit privé / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Les dessus non cultuels du cultuel : une vision composite de l'édifice religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Quand le centre absorbe la périphérie : l'assimilation des occupants du domaine public aux agents publics en matière d'autorisation d'absence pour motif religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Le respect du délai de standstill . Une obligation essentielle pour les pouvoirs adjudicateurs, une information primordiale pour les entreprises évincées / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)

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Laïcité : extension du domaine de la lutte... à la sphère privée / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2012 30 janvier)

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Le bail emphytéotique administratif : un outil de financement des nouveaux édifices cultuels / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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Les manifestations sur la voie publique doivent-elles se vivre à visage découvert ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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Autorisation des crucifix dans les écoles italiennes : le droit reconnu à l'État de manifester son héritage religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Dissimulation du visage : la confirmation d'une interdiction de large portée . À propos des circulaires du 2 mars 2011 et du 31 mars 2011 / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Déchets : stockage de déblais de roches amiantées issues de travaux de terrassement / Frédéric DIEU in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2010 décembre)

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Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisagé : vers une moralisation de l'espace public ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)

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La réalisation et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage relèvent de la compétence des communes qui sont libres de la transférer / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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Obligations liées à la cession de biens du domaine privé d'une commune assortie d'une obligation de travaux / Frédéric DIEU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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La compétence liée : expédiente et utile mais pas extensive / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Le principe de laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric DIEU in Revue du droit public, n° 3 (2010 mai-juin)

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L'Europe laïque ? A propos de l'interdiction du crucifix dans les écoles italiennes / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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Les délégations de service public sont-elles des marchés comme les autres ? l'équilibre recherché entre assimilation croissante et spécificité persistante / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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Mort du "double tiret" : le Conseil d'Etat met fin à une horreur grammaticale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

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La prolongation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public / Frédéric DIEU in Droit administratif, n° 11 (2009 novembre)

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L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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Précisions de l'action subrogatoire contre tiers responsable / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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