Portail documentaire

Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 04/07/2016 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU ; Edouard COILLARD . - p. 4-6. Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; ELECTION ; INSTITUTION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION LOCALE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL Résumé : Cet aperçu rapide rappelle que la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadre les possibilités de cumul de mandats des élus locaux à compter des renouvellements des assemblées de 2017 : incompatibilité pure et simple entre le mandat de parlementaire et celui d'exécutif local, liberté tempérée de choix du mandat conservé, simplification des modalités de remplacement des parlementaires touchés par une incompatibilité. Le texte, présenté comme une réponse à la demande des électeurs, maintient toutefois quelques possibilités de cumuls mais pourrait accroître le risque de couper le citoyen de ses représentants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558129 [article]  Titre : Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU ; Edouard COILLARD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 04/07/2016 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; ELECTION ; INSTITUTION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION LOCALE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL Résumé : Cet aperçu rapide rappelle que la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadre les possibilités de cumul de mandats des élus locaux à compter des renouvellements des assemblées de 2017 : incompatibilité pure et simple entre le mandat de parlementaire et celui d'exécutif local, liberté tempérée de choix du mandat conservé, simplification des modalités de remplacement des parlementaires touchés par une incompatibilité. Le texte, présenté comme une réponse à la demande des électeurs, maintient toutefois quelques possibilités de cumuls mais pourrait accroître le risque de couper le citoyen de ses représentants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558129

Urbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau : les obligations du maire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau : les obligations du maire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2311 - 04/04/2016 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU . - p. 56-57. Mots-clés : MAIRE ; INCENDIE ; INONDATION ; FRICHE URBAINE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; POUVOIR DE POLICE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RIVERAIN ; COURS D'EAU Résumé : Les autorités publiques peuvent contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche en raison du risque d'incendie ou pour prévenir un risque d'inondation lorqu'ils sont riverains d'un cours d'eau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546954 [article]  Titre : Urbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau : les obligations du maire Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2311 Date de parution : 04/04/2016 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : MAIRE ; INCENDIE ; INONDATION ; FRICHE URBAINE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; POUVOIR DE POLICE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RIVERAIN ; COURS D'EAU Résumé : Les autorités publiques peuvent contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche en raison du risque d'incendie ou pour prévenir un risque d'inondation lorqu'ils sont riverains d'un cours d'eau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546954

Statut de l'élu : les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Statut de l'élu : les déclarations de patrimoine et d'intérêts In Le Courrier des maires et des élus locaux - 278 - 01/04/2014 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU . - p. 44-45. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; ELU LOCAL ; EPCI ; EXECUTIF LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; STATUT Résumé : Qui est soumis à ces déclarations et selon quelles modalités ? Le point sur ces obligations instaurées par les lois sur la transparence de la vie publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466952 [article]  Titre : Statut de l'élu : les déclarations de patrimoine et d'intérêts Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : 278 Date de parution : 01/04/2014 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; ELU LOCAL ; EPCI ; EXECUTIF LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; STATUT Résumé : Qui est soumis à ces déclarations et selon quelles modalités ? Le point sur ces obligations instaurées par les lois sur la transparence de la vie publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466952

Sécurité publique et immeubles, mettre en oeuvre la bonne procédure / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Sécurité publique et immeubles, mettre en oeuvre la bonne procédure In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2147 - 29/10/2012 [Article de périodique] / Josselyn AUBERT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU . - p. 56-58. Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; RISQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Résumé : C'est au Maire de préciser, en raison de la nature du danger, s'il intervient dans le cadre de ses pouvoirs de police générale ou dans le cadre de la police spéciale des immeubles menaçant ruine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230163 [article]  Titre : Sécurité publique et immeubles, mettre en oeuvre la bonne procédure Type de document : Article de périodique Auteurs : Josselyn AUBERT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2147 Date de parution : 29/10/2012 Article en page(s) : p. 56-58 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; RISQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Résumé : C'est au Maire de préciser, en raison de la nature du danger, s'il intervient dans le cadre de ses pouvoirs de police générale ou dans le cadre de la police spéciale des immeubles menaçant ruine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230163

Scolarisation : créer et financer une école maternelle / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Scolarisation : créer et financer une école maternelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2102 - 21/11/2011 [Article de périodique] / Josselyn AUBERT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU . - p. 66-67. Mots-clés : ECOLE MATERNELLE ; SCOLARISATION ; CODE DE L'EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; CAPACITE D'ACCUEIL ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSOCIATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Les communes sont prises entre l'obligation d'accueillir les enfants domiciliés ou non sur leur territoire et une capacité d'accueil limitée. De plus, si le financement des classes maternelles et enfantines ne posent pas de difficulté pour les écoles publiques, la question reste sensible pour celui des écoles privées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221223 [article]  Titre : Scolarisation : créer et financer une école maternelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Josselyn AUBERT ; Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2102 Date de parution : 21/11/2011 Article en page(s) : p. 66-67 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ECOLE MATERNELLE ; SCOLARISATION ; CODE DE L'EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; CAPACITE D'ACCUEIL ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSOCIATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Les communes sont prises entre l'obligation d'accueillir les enfants domiciliés ou non sur leur territoire et une capacité d'accueil limitée. De plus, si le financement des classes maternelles et enfantines ne posent pas de difficulté pour les écoles publiques, la question reste sensible pour celui des écoles privées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221223

Ecole, le maire face aux demandes des parents / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)

Permalink

Financement des écoles privées : appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

Permalink