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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre . - p. 13-60. Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885 [article]  Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 13-60 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885

Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / François CHENEDE, Auteur . - p. 496-498. Mots-clés : FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ETAT CIVIL ; TRANSCRIPTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2015, n° 15-50.002, concernant un ressortissant français s'étant rendu en Russie pour profiter d'une gestation pour autrui interdite par la loi française. Muni d'un acte de naissance le désignant comme père de l'enfant, il a demandé la transcription sur les registres de l'état-civil français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525502 [article]  Titre : Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli Type de document : Article de périodique Auteurs : François CHENEDE, Auteur Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2015 Article en page(s) : p. 496-498 Mots-clés : FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ETAT CIVIL ; TRANSCRIPTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2015, n° 15-50.002, concernant un ressortissant français s'étant rendu en Russie pour profiter d'une gestation pour autrui interdite par la loi française. Muni d'un acte de naissance le désignant comme père de l'enfant, il a demandé la transcription sur les registres de l'état-civil français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525502

Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / François CHENEDE . - p. 555-556. Mots-clés : ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ADOPTION PLENIERE Résumé : Avis de la Cour de cassation, du 22 septembre 2014, n° 14-70.007 (15010) et n° 14-70.006 (15011). Justifiés par la moindre gravité de la fraude et par la volonté, certes implicite, mais néanmoins certaine du législateur, ces deux avis, qui ouvrent la voie de l'adoption des enfants nés de PMA à l'étranger, permettent d'espérer que la Cour de cassation, pour les mêmes raisons, confirmera sa position à l'égard des enfants nés de GPA, en refusant de céder à l'instrumentalisation des droits de l'homme à l’œuvre dans les arrêts Mennesson et Labassée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488479 [article]  Titre : Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA Type de document : Article de périodique Auteurs : François CHENEDE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 555-556 Mots-clés : ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ADOPTION PLENIERE Résumé : Avis de la Cour de cassation, du 22 septembre 2014, n° 14-70.007 (15010) et n° 14-70.006 (15011). Justifiés par la moindre gravité de la fraude et par la volonté, certes implicite, mais néanmoins certaine du législateur, ces deux avis, qui ouvrent la voie de l'adoption des enfants nés de PMA à l'étranger, permettent d'espérer que la Cour de cassation, pour les mêmes raisons, confirmera sa position à l'égard des enfants nés de GPA, en refusant de céder à l'instrumentalisation des droits de l'homme à l’œuvre dans les arrêts Mennesson et Labassée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488479

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme / François CHENEDE in Recueil Dalloz, N°31 (18/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme In Recueil Dalloz - N°31 - 18/09/2014 [Article de périodique] / François CHENEDE . - p. 1797-1805. Mots-clés : FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE Résumé : Note sous deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014. Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui à l'étranger est contraire au droit des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482406 [article]  Titre : Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme Type de document : Article de périodique Auteurs : François CHENEDE Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : N°31 Date de parution : 18/09/2014 Article en page(s) : p. 1797-1805 Mots-clés : FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE Résumé : Note sous deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014. Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui à l'étranger est contraire au droit des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482406

Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger. / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 4 (02/04/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger. In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 4 - 02/04/2014 [Article de périodique] / François CHENEDE . - p. 244-246. Mots-clés : DROIT DES PERSONNES ; FILIATION ; MERE DE SUBSTITUTION ; MATERNITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; ETAT CIVIL Résumé : La Cour de cassation confirme son refus de donner effet sur le territoire français aux gestations pour autrui frauduleusement réalisées à l'étranger. Cour de cassation, 1ère civile, 19 mars 2014, n° 13-50.005. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466938 [article]  Titre : Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger. Type de document : Article de périodique Auteurs : François CHENEDE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 4 Date de parution : 02/04/2014 Article en page(s) : p. 244-246 Mots-clés : DROIT DES PERSONNES ; FILIATION ; MERE DE SUBSTITUTION ; MATERNITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; ETAT CIVIL Résumé : La Cour de cassation confirme son refus de donner effet sur le territoire français aux gestations pour autrui frauduleusement réalisées à l'étranger. Cour de cassation, 1ère civile, 19 mars 2014, n° 13-50.005. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466938

Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père; après l'ordre public, la fraude / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2013 octobre)

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Mariage : la réforme ! / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel : pas de côté ou volte-face de la Cour européenne ? / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2013 avril)

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Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle : confirmation et précision / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Du nouveau en matière d'adoption internationale par des concubins homosexuels / François CHENEDE in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Animal et famille / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

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Les conditions d'admission de l'expertise biologique post mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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Filiation. Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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Conventions de mère-porteuse : la Cour de Cassation met un frein au tourisme procréatif / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2011 mai)

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Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin? / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2011 avril)

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Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels n'est pas la compétence du Conseil constitutionnel / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

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Adoption sur adoption ne vaut : un beau-parent adoptif, mais pas deux! / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Nouveau refus de renvoi d'une QPC relative au nom de l'adopté simple / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Le prénom "Titeuf" est contraire à l'intérêt de l'enfant / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2011 janvier)

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Indifférence de l'ordre des noms en cas d'adoption simple / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel / François CHENEDE in Recueil Dalloz, n° 41 (2010 25 novembre)

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Possible modification du nom de la famille en cas d'établissement d'un second lien de filiation / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

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Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

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Rappel des conditions de la délégation-partage d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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Refus de l'adoption simple entre ex-époux / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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Filiation. L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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La recevabilité de l'action en contestaion de paternité ne rend pas nécessairement recevable l'action concomitante en recherche de paternité / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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La subsidiarité de l'obligation alimentaire du parent biologique ne fait pas obstacle à sa contribution partielle aux besoins de l'adopté simple. / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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Filiation : nulité de la transcription des actes d'état civil des enfants nés à l'étranger d'une gestation d'autrui / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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Le légataire universel ne peut présenter une requête en adoption au profit du défunt / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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La partenaire homosexuelle de la mère d'un enfant ne peut pas profiter d'un congé de paternité / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2010 avril)

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Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

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