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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 12-18.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FISCALITE ; JURISPRUDENCE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Elle se caractérise notamment par la concrétisation de jurisprudences importantes tant en fiscalité des personnes publiques qu'en droit administratif, comme les arrêts - Commune de Douai - pour les biens des concessions ou - Commune de La Ciotat - pour la méthode d'examen du caractère lucratif de l'activité d'une personne publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243384

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 12-18
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FISCALITE ; JURISPRUDENCE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Elle se caractérise notamment par la concrétisation de jurisprudences importantes tant en fiscalité des personnes publiques qu'en droit administratif, comme les arrêts - Commune de Douai - pour les biens des concessions ou - Commune de La Ciotat - pour la méthode d'examen du caractère lucratif de l'activité d'une personne publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243384

Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - N° 5 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 13-19.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TVA ; EHPAD ; ADMINISTRATION ; PORT MARITIME
Résumé : " La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'assujettissement des personnes publiques à l'impôt sur les sociétés. La question des ports maritimes et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été largement abordée cette année."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510935

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 5
Date de parution : 01/05/2015
Article en page(s) : p. 13-19
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TVA ; EHPAD ; ADMINISTRATION ; PORT MARITIME
Résumé : " La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'assujettissement des personnes publiques à l'impôt sur les sociétés. La question des ports maritimes et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été largement abordée cette année."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510935

Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 37-43.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; TVA ; TAXE PROFESSIONNELLE
Résumé : Cette chronique couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Des arrêts intéressants ont été rendus pas la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555851

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p. 37-43
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; TVA ; TAXE PROFESSIONNELLE
Résumé : Cette chronique couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Des arrêts intéressants ont été rendus pas la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555851
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GEN_00010796 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - N° 5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 14-19.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; TVA
Résumé : Cette chronique qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 propose une sélection des points les plus importants, notamment des arrêts intéressants rendus par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607480

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 5
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 14-19
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; TVA
Résumé : Cette chronique qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 propose une sélection des points les plus importants, notamment des arrêts intéressants rendus par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607480
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GEN_000132933 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 13-19.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; FISCALITE ; TVA
Résumé : Cette chronique couvre la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et comprend une sélection des points les plus importants. Des arrêts intéressants ont notamment été rendus par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635343

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 13-19
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; FISCALITE ; TVA
Résumé : Cette chronique couvre la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et comprend une sélection des points les plus importants. Des arrêts intéressants ont notamment été rendus par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635343
Exemplaires

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GEN_000137091 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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AOT et transfert à une société en cours de constitution / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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L'article L 2111-4 du CGPPP en question(s) / Caroline CHAMARD-HEIM in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Cession d'immeubles par une collectivité territoriale ou un groupement / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Le CGPPP dix ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (03/10/2016)

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La cogestion de l'immobilier public / Caroline CHAMARD-HEIM in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Les conditions de validité de la vente à une association d'un immeuble public à prix préférentiel / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2010 22 mars)

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Les conditions de validité de la vente à une association d'un immeuble public à prix préférentiel / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (8 mars)

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La consécration attendue d'un principe / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Les conventions d'occupation privative du domaine public local / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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La gestion des phares et balises selon la Cour des comptes : l'Etat, un mauvais père de famille ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

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Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence janvier-mars 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2012 23 janvier)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence mars-décembre 2012 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Transfert de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Transfert de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences avril-septembre 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences octobre 2011 - mars 2012 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Acquisition / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Transferts de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Travaux et ouvrages publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques - Chroniques de jurisprudence janvier-mars 2010 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ? / BARDIN Michaël in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

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Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics. / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

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"Au théâtre ce soir" : le Tribunal des conflits, deus ex machina de la détachabilité des actes de gestion du domaine privé local / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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La théorie du domaine public virtuel : le chant du cygne / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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Transmission d'activités commerciales sur le domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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