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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 11-16.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; TVA ; FISCALITE LOCALE
Résumé : Cette chronique couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et propose une sélection les points les plus importants relatifs à la fiscalité des contrats publics. A noter que cette année de Covid s'est révélée moins riche en éléments dans cette matière que les autres années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738026

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 11-16
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; TVA ; FISCALITE LOCALE
Résumé : Cette chronique couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et propose une sélection les points les plus importants relatifs à la fiscalité des contrats publics. A noter que cette année de Covid s'est révélée moins riche en éléments dans cette matière que les autres années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738026

La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 27-28.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AMIANTE ; POLLUANT ; PATRIMOINE HISTORIQUE
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 3 février 2021 (n° 441592).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730564

[article]
Titre : La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 27-28
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AMIANTE ; POLLUANT ; PATRIMOINE HISTORIQUE
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 3 février 2021 (n° 441592).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730564

Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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[article] Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 13-16.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; MAIRE ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; FONDS DE COMMERCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2020 (4e ch., n° 1800990). Dans cette note, l'autrice développe la question de savoir si l’absence de clientèle propre peut constituer un critère suffisant pour refuser la présentation des successeurs d’un commerçant, qui dispose d’un titre d’occupation du domaine public sur un marché communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712827

[article]
Titre : Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p. 13-16
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; MAIRE ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; FONDS DE COMMERCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2020 (4e ch., n° 1800990). Dans cette note, l'autrice développe la question de savoir si l’absence de clientèle propre peut constituer un critère suffisant pour refuser la présentation des successeurs d’un commerçant, qui dispose d’un titre d’occupation du domaine public sur un marché communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712827

Domanialité d'un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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[article] Domanialité d'un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 29-30.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; BAIL ; BAIL COMMERCIAL
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 juin 2020(n° 18MA02642). Cette décision tranche en faveur de la domanialité privée d'un hangar appartenant à une commune et loué à un artisan ou à un commerçant. Pour l'auteure de cette note "si cette conclusion paraît cohérente en l'espèce, le raisonnement retenu présente cependant quelques fragilités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705085

[article]
Titre : Domanialité d'un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30/31/32/33/34
Date de parution : 30/07/2018
Article en page(s) : p. 29-30
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; BAIL ; BAIL COMMERCIAL
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 juin 2020(n° 18MA02642). Cette décision tranche en faveur de la domanialité privée d'un hangar appartenant à une commune et loué à un artisan ou à un commerçant. Pour l'auteure de cette note "si cette conclusion paraît cohérente en l'espèce, le raisonnement retenu présente cependant quelques fragilités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705085

Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 55.
Mots-clés : DOMAINE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN IMMOBILIER ; EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT
Résumé : L'auteure commente ici deux dispositions particulières de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 : les articles relatifs à la gestion du patrimoine universitaire et ceux concernant les transferts de propriété en matière aéroportuaire, suite à l'abandon du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694651

[article]
Titre : Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : DOMAINE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN IMMOBILIER ; EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT
Résumé : L'auteure commente ici deux dispositions particulières de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 : les articles relatifs à la gestion du patrimoine universitaire et ceux concernant les transferts de propriété en matière aéroportuaire, suite à l'abandon du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694651

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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L'article L 2111-4 du CGPPP en question(s) / Caroline CHAMARD-HEIM in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Le CGPPP dix ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (03/10/2016)

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Cession d'immeubles par une collectivité territoriale ou un groupement / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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AOT et transfert à une société en cours de constitution / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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La consécration attendue d'un principe / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

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À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Transmission d'activités commerciales sur le domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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La cogestion de l'immobilier public / Caroline CHAMARD-HEIM in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Les conventions d'occupation privative du domaine public local / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ? / BARDIN Michaël in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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La théorie du domaine public virtuel : le chant du cygne / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence mars-décembre 2012 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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La gestion des phares et balises selon la Cour des comptes : l'Etat, un mauvais père de famille ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

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Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences octobre 2011 - mars 2012 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences avril-septembre 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence janvier-mars 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2012 23 janvier)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Acquisition / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Transferts de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Travaux et ouvrages publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Propriétés publiques - Chroniques de jurisprudence janvier-mars 2010 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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"Au théâtre ce soir" : le Tribunal des conflits, deus ex machina de la détachabilité des actes de gestion du domaine privé local / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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Les conditions de validité de la vente à une association d'un immeuble public à prix préférentiel / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2010 22 mars)

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Les conditions de validité de la vente à une association d'un immeuble public à prix préférentiel / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (8 mars)

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Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics. / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Transfert de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Transfert de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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