Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Caroline CHAMARD-HEIM

Documents disponibles écrits par cet auteur

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p.
Mots-clés : DOMAINE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN IMMOBILIER ; EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT
Résumé : L'auteure commente ici deux dispositions particulières de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 : les articles relatifs à la gestion du patrimoine universitaire et ceux concernant les transferts de propriété en matière aéroportuaire, suite à l'abandon du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694651

[article]
Titre : Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DOMAINE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN IMMOBILIER ; EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT
Résumé : L'auteure commente ici deux dispositions particulières de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 : les articles relatifs à la gestion du patrimoine universitaire et ceux concernant les transferts de propriété en matière aéroportuaire, suite à l'abandon du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694651

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT . - p. 15-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

[article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 15-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 24-28.
Mots-clés : DECLASSEMENT DOMANIAL ; DESAFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; VOIRIE
Résumé : Le Conseil d’État, dans une décision du 19 décembre 2018 (n° 407707), conclut que le déclassement vaut ici désaffectation. D’une part, initialement conçue pour le seul domaine public routier, cette procédure a en réalité été appliquée bien au delà du cas spécifique de la voirie. D’autre part, cette ouverture consistant finalement à assouplir les conditions de sortie du domaine public apparaît aujourd’hui contra legem.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669608

[article]
Titre : Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 24-28
Mots-clés : DECLASSEMENT DOMANIAL ; DESAFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; VOIRIE
Résumé : Le Conseil d’État, dans une décision du 19 décembre 2018 (n° 407707), conclut que le déclassement vaut ici désaffectation. D’une part, initialement conçue pour le seul domaine public routier, cette procédure a en réalité été appliquée bien au delà du cas spécifique de la voirie. D’autre part, cette ouverture consistant finalement à assouplir les conditions de sortie du domaine public apparaît aujourd’hui contra legem.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669608

Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 12-17.
Mots-clés : FISCALITE ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; TVA ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; IMPOT
Résumé : Cette chronique qui couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 présente une sélection des points les plus importants concernant la fiscalité des contrats publics. Elle s'arrête davantage sur l'arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 201 afin de développer de manière plus approfondie la question du traitement fiscal du reliquat en fin de concession des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669862

[article]
Titre : Un an de fiscalité des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 12-17
Mots-clés : FISCALITE ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; TVA ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; IMPOT
Résumé : Cette chronique qui couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 présente une sélection des points les plus importants concernant la fiscalité des contrats publics. Elle s'arrête davantage sur l'arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 201 afin de développer de manière plus approfondie la question du traitement fiscal du reliquat en fin de concession des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669862

Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 27-32.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; BIEN COMMUNAL ; LAICITE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ACTE UNILATERAL ; BAIL ; LOCAL PUBLIC
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019 (n° 417629). En l'espèce, la haute juridiction administrative procède à une interprétation restrictive de la notion de "locaux communaux", au centre de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664511

[article]
Titre : Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 27-32
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; BIEN COMMUNAL ; LAICITE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ACTE UNILATERAL ; BAIL ; LOCAL PUBLIC
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019 (n° 417629). En l'espèce, la haute juridiction administrative procède à une interprétation restrictive de la notion de "locaux communaux", au centre de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664511

L'article L 2111-4 du CGPPP en question(s) / Caroline CHAMARD-HEIM in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

Permalink
Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

Permalink
Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

Permalink
Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

Permalink
Le CGPPP dix ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (03/10/2016)

Permalink
Cession d'immeubles par une collectivité territoriale ou un groupement / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

Permalink
AOT et transfert à une société en cours de constitution / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

Permalink
Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

Permalink
La consécration attendue d'un principe / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

Permalink
Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

Permalink
La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

Permalink
À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

Permalink
Transmission d'activités commerciales sur le domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

Permalink
La cogestion de l'immobilier public / Caroline CHAMARD-HEIM in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

Permalink
Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

Permalink
Les conventions d'occupation privative du domaine public local / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

Permalink
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ? / BARDIN Michaël in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

Permalink
La théorie du domaine public virtuel : le chant du cygne / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence mars-décembre 2012 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

Permalink
La gestion des phares et balises selon la Cour des comptes : l'Etat, un mauvais père de famille ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

Permalink
Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences octobre 2011 - mars 2012 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences avril-septembre 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence janvier-mars 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2012 23 janvier)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Acquisition / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Transferts de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Travaux et ouvrages publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Propriétés publiques - Chroniques de jurisprudence janvier-mars 2010 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

Permalink
"Au théâtre ce soir" : le Tribunal des conflits, deus ex machina de la détachabilité des actes de gestion du domaine privé local / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

Permalink
Les conditions de validité de la vente à une association d'un immeuble public à prix préférentiel / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2010 22 mars)

Permalink
Les conditions de validité de la vente à une association d'un immeuble public à prix préférentiel / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (8 mars)

Permalink
Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics. / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Consistance du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Protection du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Transfert de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Transfert de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Caroline CHAMARD-HEIM

Documents disponibles écrits par cet auteur