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Permis de construire et autorisations d'urbanisme / Virginie LACHAUT-DANA (26/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Études préalables, délivrance, mise en oeuvre Type de document : Ouvrage Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA ; François-Charles BERNARD Editeur : Antony : Editions le Moniteur Année : 26/06/2019 Pages : 262 p Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE loi elan ; loi alur Résumé : "Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672157 Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Études préalables, délivrance, mise en oeuvre [Ouvrage] / Virginie LACHAUT-DANA ; François-Charles BERNARD  . -  2ème édition . - Antony : Editions le Moniteur, 26/06/2019 . - 262 p. ISBN : 978-2-281-13358-5 Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE loi elan ; loi alur Résumé : "Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672157

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Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme / Virginie LACHAUT-DANA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5960 - 26/01/2018 [Article de périodique] / Virginie LACHAUT-DANA . - p. 80-81. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU Résumé : Le régime juridique des destinations a été réformé lors de la refonte du livre 1er du code de l'urbanisme en décembre 2015 (ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 et décret d'application n°2015-1783 du 28 décembre 2015). Cinq destinations et 21 sous destinations ont été créées car les précédentes ne correspondaient pas à la réalité des opérations immobilières et manquaient de flexibilité pour les collectivités. Cette réforme a également modifié le régime des autorisations d'urbanisme. Néanmoins des complications perdurent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620797 [article]  Titre : Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5960 Date de parution : 26/01/2018 Article en page(s) : p. 80-81 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU Résumé : Le régime juridique des destinations a été réformé lors de la refonte du livre 1er du code de l'urbanisme en décembre 2015 (ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 et décret d'application n°2015-1783 du 28 décembre 2015). Cinq destinations et 21 sous destinations ont été créées car les précédentes ne correspondaient pas à la réalité des opérations immobilières et manquaient de flexibilité pour les collectivités. Cette réforme a également modifié le régime des autorisations d'urbanisme. Néanmoins des complications perdurent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620797

Etude d'impact dans les dossiers d'autorisations de construire : le rappel par le Conseil d'Etat du principe d'indépendance des législations / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°23 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Etude d'impact dans les dossiers d'autorisations de construire : le rappel par le Conseil d'Etat du principe d'indépendance des législations In Code pratique de l'urbanisme - N°23 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Virginie LACHAUT-DANA ; Laurent FERIGNAC . - p. 25-30. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514974 [article]  Titre : Etude d'impact dans les dossiers d'autorisations de construire : le rappel par le Conseil d'Etat du principe d'indépendance des législations Type de document : Article de périodique Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA ; Laurent FERIGNAC Titre du périodique : Code pratique de l'urbanisme Numéro : N°23 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 25-30 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514974

La consécration par le Conseil d'Etat du caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R 123.9 du code de l'urbanisme / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°22 (01/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La consécration par le Conseil d'Etat du caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R 123.9 du code de l'urbanisme In Code pratique de l'urbanisme - N°22 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Virginie LACHAUT-DANA ; Laurent FERIGNAC . - p.15-19. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AIRE DE STATIONNEMENT destination Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2014 (n°360850, Groupe Patrice Pichet). Depuis l'entrée en vigueur de l'article R123-9 du code de l'urbanisme introduit par le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 les auteurs des documents d'urbanisme peuvent fixer des règles différentes dans une même zone selon la destination des constructions. L'article énumère neuf destinations à savoir l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou d'entrepôt et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Le Conseil d'Etat consacre le caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R 123-9 du code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506889 [article]  Titre : La consécration par le Conseil d'Etat du caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R 123.9 du code de l'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA ; Laurent FERIGNAC Titre du périodique : Code pratique de l'urbanisme Numéro : N°22 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p.15-19 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AIRE DE STATIONNEMENT destination Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2014 (n°360850, Groupe Patrice Pichet). Depuis l'entrée en vigueur de l'article R123-9 du code de l'urbanisme introduit par le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 les auteurs des documents d'urbanisme peuvent fixer des règles différentes dans une même zone selon la destination des constructions. L'article énumère neuf destinations à savoir l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou d'entrepôt et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Le Conseil d'Etat consacre le caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R 123-9 du code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506889

De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

ISBD Vue détaillée [article] De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais In Code pratique de l'urbanisme - N°21 - 01/12/2014 [Article de périodique] / Virginie LACHAUT-DANA . - p. 17-21. Mots-clés : URBANISME ; ANTENNE RELAIS ; DECLARATION PREALABLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Cette chronique précise le régime du titre habilitant à construire avant de rappeler les modalités d'instruction des demandes de poses d'antennes relais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494832 [article]  Titre : De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais Type de document : Article de périodique Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA Titre du périodique : Code pratique de l'urbanisme Numéro : N°21 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 17-21 Mots-clés : URBANISME ; ANTENNE RELAIS ; DECLARATION PREALABLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Cette chronique précise le régime du titre habilitant à construire avant de rappeler les modalités d'instruction des demandes de poses d'antennes relais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494832

La procédure d'autorisation de pose de bâche publicitaire en façade / Virginie LACHAUT-DANA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5760 (18/04/2014)

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