[article] La discrimination à raison de la pauvreté In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2256, cahier détaché 2 - 09/02/2015 [Article de périodique] / Yannick VAUGRENARD . - p. 1-10. | Mots-clés : | LEGISLATION ; PAUVRETE ; PAYS ETRANGERS ; DISCRIMINATION ; DROIT INTERNATIONAL ; COMPARAISON | | Résumé : | L'objectif de cette note est de rechercher si des législations étrangères prohibent déjà la discrimination à raison de la pauvreté dans la perspective, défendue notamment par ATD Quart Monde, de l'inscrire dans le corpus législatif français. L'étude porte sur 8 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie, Équateur, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Il en ressort que quatre d'entre eux ont institué une interdiction explicite de la discrimination à raison de la pauvreté, entendue au sens large. Parmi les États membres de l'Union européenne, la Belgique fait décidément figure de modèle en matière de lutte contre la pauvreté puisqu'elle prévoit cette interdiction depuis 2007, poursuivant le mouvement général engagé par l'Afrique du Sud dès 2000 et auquel se sont ralliés, plus récemment, la Bolivie en 2010 puis l'Équateur en 2014. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498593 |
[article] | Titre : | La discrimination à raison de la pauvreté | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Yannick VAUGRENARD | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | 2256, cahier détaché 2 | | Date de parution : | 09/02/2015 | | Article en page(s) : | p. 1-10 | | Mots-clés : | LEGISLATION ; PAUVRETE ; PAYS ETRANGERS ; DISCRIMINATION ; DROIT INTERNATIONAL ; COMPARAISON | | Résumé : | L'objectif de cette note est de rechercher si des législations étrangères prohibent déjà la discrimination à raison de la pauvreté dans la perspective, défendue notamment par ATD Quart Monde, de l'inscrire dans le corpus législatif français. L'étude porte sur 8 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie, Équateur, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Il en ressort que quatre d'entre eux ont institué une interdiction explicite de la discrimination à raison de la pauvreté, entendue au sens large. Parmi les États membres de l'Union européenne, la Belgique fait décidément figure de modèle en matière de lutte contre la pauvreté puisqu'elle prévoit cette interdiction depuis 2007, poursuivant le mouvement général engagé par l'Afrique du Sud dès 2000 et auquel se sont ralliés, plus récemment, la Bolivie en 2010 puis l'Équateur en 2014. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498593 |
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