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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; TRAITE
contrôle de conventionnalitéRésumé : Dossier : "Le 20 octobre 1989, par l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat a donné plein effet à l'article 55 de la Constitution en consacrant la primauté des traités internationaux sur la loi interne, même postérieure. Ce revirement de jurisprudence, intervenu plus de trente ans après la Constitution, fut le fruit d'une longue maturation au sein de la haute juridiction. Mais, autant qu'un aboutissement, l'arrêt Nicolo fut un commencement, qui a amené le Conseil d'Etat à trancher d'autres difficultés. Parmi celles-ci, la question d'une spécificité du traitement du droit de l'Union n'a pas été la moindre. Trente ans plus tard, l'arrêt Nicolo est-il toujours un grand arrêt ? C'est la question qui clôt ce dossier. Il reste en tout cas un marqueur de l'histoire du droit administratif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683824 [article]
Titre : Les 30 ans de l'arrêt Nicolo Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François LACHAUME ; Gaëlle DUMORTIER ; Sébastien PLATON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°36 Date de parution : 28/10/2019 Article en page(s) : p. 2096-2128 Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; TRAITE
contrôle de conventionnalitéRésumé : Dossier : "Le 20 octobre 1989, par l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat a donné plein effet à l'article 55 de la Constitution en consacrant la primauté des traités internationaux sur la loi interne, même postérieure. Ce revirement de jurisprudence, intervenu plus de trente ans après la Constitution, fut le fruit d'une longue maturation au sein de la haute juridiction. Mais, autant qu'un aboutissement, l'arrêt Nicolo fut un commencement, qui a amené le Conseil d'Etat à trancher d'autres difficultés. Parmi celles-ci, la question d'une spécificité du traitement du droit de l'Union n'a pas été la moindre. Trente ans plus tard, l'arrêt Nicolo est-il toujours un grand arrêt ? C'est la question qui clôt ce dossier. Il reste en tout cas un marqueur de l'histoire du droit administratif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683824
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : "L'analyse (comme d'habitude sans prétention à l'exhaustivité) de la jurisprudence de l'année 2016 à travers le prisme du droit administratif européen (entendu ici, quelque peu restrictivement, comme l'influence des droits européens sur le droit administratif français) est révélateur du degré de maturité qu'a atteint la greffe des droits européens (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme) en droit administratif français". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602986 [article]
Titre : Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2016) Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien PLATON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 7 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 74-85 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : "L'analyse (comme d'habitude sans prétention à l'exhaustivité) de la jurisprudence de l'année 2016 à travers le prisme du droit administratif européen (entendu ici, quelque peu restrictivement, comme l'influence des droits européens sur le droit administratif français) est révélateur du degré de maturité qu'a atteint la greffe des droits européens (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme) en droit administratif français". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602986
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; REFERE ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE RETRAITE
controle de conventionnaliteRésumé : "Certains arrêts rendus durant l'année 2015 en matière de droit administratif européen s'inscrivent dans des lignes de force jurisprudentielles. C'est le cas, par exemple, du caractère discriminatoire ou non du régime français de bonification de pension des fonctionnaires, de la compatibilité des décisions d'extradition avec la Convention européenne des droits de l'homme, de l'articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, du contrôle de conventionnalité des lois par le juge des référés, de l'application de la jurisprudence G. en cas d'interposition de la Cour de cassation ou encore de la question de la modulation des effets dans le temps des actes administratifs contraires au droit de l'Union". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580521 [article]
Titre : Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2015) Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien PLATON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 12 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 6-20 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; REFERE ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE RETRAITE
controle de conventionnaliteRésumé : "Certains arrêts rendus durant l'année 2015 en matière de droit administratif européen s'inscrivent dans des lignes de force jurisprudentielles. C'est le cas, par exemple, du caractère discriminatoire ou non du régime français de bonification de pension des fonctionnaires, de la compatibilité des décisions d'extradition avec la Convention européenne des droits de l'homme, de l'articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, du contrôle de conventionnalité des lois par le juge des référés, de l'application de la jurisprudence G. en cas d'interposition de la Cour de cassation ou encore de la question de la modulation des effets dans le temps des actes administratifs contraires au droit de l'Union". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580521
Mots-clés : CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; DROIT ADMINISTRATIF
cour de justice des communautes europeennesRésumé : La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? - La pratique du Conseil d’État en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne - Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles - Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaire - La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500405 [article]
Titre : Actualité des questions préjudicielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MAGNON ; Sébastien PLATON ; David SZYMCZAK Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 16/02/2015 Article en page(s) : p. 253-284 Mots-clés : CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; DROIT ADMINISTRATIF
cour de justice des communautes europeennesRésumé : La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? - La pratique du Conseil d’État en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne - Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles - Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaire - La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500405
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cet article met en perspective la directive Concessions, qui était à la fois attendue et redoutée. Elle met fin à l'insécurité juridique résultant de ce que, jusqu'à présent, la passation des concessions de services était soumise uniquement à quelques principes jurisprudentiels énoncés en termes très généraux. Mais en même temps, les acteurs institutionnels français craignaient qu'elle ne remette en cause la liberté qui caractérise le régime français des délégations de service public. Cette crainte a été entendue par le législateur de l'Union européenne, qui s'est efforcé d'établir un équilibre entre liberté de gestion du service public et impératifs de la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466838 [article]
Titre : La passation des concessions : de l'eau du service public dans le vin de la concurrence ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien PLATON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°15 Date de parution : 21/04/2014 Article en page(s) : p. 841-847 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cet article met en perspective la directive Concessions, qui était à la fois attendue et redoutée. Elle met fin à l'insécurité juridique résultant de ce que, jusqu'à présent, la passation des concessions de services était soumise uniquement à quelques principes jurisprudentiels énoncés en termes très généraux. Mais en même temps, les acteurs institutionnels français craignaient qu'elle ne remette en cause la liberté qui caractérise le régime français des délégations de service public. Cette crainte a été entendue par le législateur de l'Union européenne, qui s'est efforcé d'établir un équilibre entre liberté de gestion du service public et impératifs de la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466838 Voir aussi
- L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directives / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)
- La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)
- Les nouvelles directives et l'exécution des contrats / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)
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